Contrat « Prestation de service »
Contrat « Prestation de service »
Entre
Domino Informatique SPRL
Xxx xx xx Xxxxxxx, 00 0000 Xxxxxxx
TVA : BE466.763.901 RCN : 89.519
Représenté par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx,
D’une part, ci-après
dénommé
le fournisseur,
Et
Nom : ......................................................................... Prénom : .........................................
Agissant en tant que : .................................................
Société : ...................................................................... Forme juridique : ...........................
Adresse : .................................................................... ........................................................
Localité :..................................................................... Code postal :..................................
TVA :.......................................................................... R.C.................................................
Téléphone : ................................................................. Fax :................................................
E-Mail : ......................................................................
D’autre part, ci-après
Dénommé
le client,
Date de début de contrat : 01 / . . / 20 . .
Le présent contrat est conclu pour une période de 12 mois.
Sauf notification, par recommandé, d’un préavis de non-renouvellement trois mois au moins et six mois au plus avant l’échéance du terme en cours, il se renouvellera successivement par période de 12 mois.
Article 1. Type de contrat
Choix du type de contrat.
o Contrat 2 passages par an 295,00 Eur
1er passage entre la 1ère semaine et la 6ème semaine après la date anniversaire du contrat
2ème passage entre la 26ème semaine et 32ème semaine après la date anniversaire du contrat
o Contrat 3 passages par an 440,00 Eur
1er passage entre la 1ère semaine et la 5ème semaine après la date anniversaire du contrat
2ème passage entre la 18ème semaine et 22ème semaine après la date anniversaire du contrat
3ème passage entre la 35ème semaine et 39ème semaine après la date anniversaire du contrat
o Contrat 4 passages par an 580,00 Eur
1er passage entre la 1ère semaine et la 4ème semaine après la date anniversaire du contrat
2ème passage entre la 13ème semaine et 17ème semaine après la date anniversaire du contrat
3ème passage entre la 26ème semaine et 29ème semaine après la date anniversaire du contrat
4ème passage entre la 39ère semaine et la 42ème semaine après la date anniversaire du contrat
Prix HTVA 21%.
Article 2. Nature du contrat
Le fournisseur s’engage à envoyer chez le client une personne de son équipe.
Il est bien entendu que le client devra respecter les règles de licence des fabricants de logiciels.
Le rôle du fournisseur étant de faire de son mieux afin que le client maîtrise et exploite au mieux son parc informatique ainsi que ses logiciels.
Les prestations pourront être des types suivants :
o installation des dernières mises à jour de logiciels
o modifications des états sur demande
o modification de configuration
o réponse aux questions sur Orbis, Windows, …
Article 3. Définition d’un passage
Un passage comprend :
o 1 déplacement
o maximum 3 heures de travail
o les heures supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur en fonction du travail exécuté.
Si le passage devait durer moins de 3 heures, les heures non prestées ne seront pas récupérables lors d’un autre passage.
Article 4. Passage non presté et délai de paiement
Les passages non prestés à leur moment ne seront pas récupérables, sauf accord expresse du fournisseur.
Tant que le présent contrat sera d’application, il vous donnera droit à une remise sur la main d’œuvre, qu’il s’agisse de main d’œuvre effectuée lors d’un passage ou lors d’une autre intervention.
Le contrat 2 passages donne droit à une remise de 5%. Le contrat 3 passages donne droit à une remise de 10%. Le contrat 4 passages donne droit à une remise de 15%.
Cette remise ne sera octroyée que si toutes les factures du fournisseur sont payées à échéance de chacune d’elle par le client. C’est-à-dire que le fournisseur sera crédité maximum dans les trois jours ouvrables suivant la date d’échéance stipulée sur la facture.
Article 5. Fixation des rendez-vous
Le rendez-vous pour le passage sera fixé par appel téléphonique par le fournisseur de manière à correspondre au mieux à l’agenda du client et du fournisseur.
Article 6. Prix
Tous les tarifs de prestations sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
Article 7. Suspension et résiliation
Toute facture du fournisseur qui n’est pas payée à son échéance entraînera automatiquement la suspension du présent contrat.
Si une facture a un retard de plus de 60 jours, le fournisseur pourra mettre fin au présent contrat sans indemnité ni préavis.
Article 8. Indexation
Ce contrat pourra être indexé une fois l’an à la date anniversaire sur base de la formule : montant x index du mois qui précède la date anniversaire
index du mois qui précède la date de souscription
Article 9. Documents en annexe
Conditions générales de vente du fournisseur qui régissent les relations entre les parties.
Article 10. Annulation des contrats de prestations précédents
Le présent contrat annule et remplace tous les contrats de prestations que les parties pourraient avoir conclu précédemment.
Pour Domino Informatique, Pour le client,
CONDITIONS GENERALES
1. Les présentes conditions régissent tous les contrats conclus avec DOMINO INFORMATIQUE SPRL, celle-ci agissant comme vendeur ou loueur de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers par destination ou incorporation, ou comme prestataire de services. Il en est de même lorsque DOMINO INFORMATIQUE SPRL intervient comme intermédiaire.
2. Les conditions générales du Client, à la condition d’avoir été expressément et spécialement acceptées par DOMINO INFORMATIQUE SPRL, toute acceptation tacite étant exclue, peuvent compléter les présentes mais en aucun cas y déroger, même si elles font l’objet d’un document émis postérieurement.
3. Les contrats visés à l’article 1 sont tenus pour être exécutés au siège social de DOMINO INFORMATIQUE SPRL. Ils sont régis exclusivement par le droit belge.
4. Les offres sont faites pour acceptation dans un court délai. Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou représentants de DOMINO INFORMATIQUE SPRL, de même que les commandes adressées à la société, ne lui sont opposables que si elles ont fait l’objet d’une confirmation ou d’une acceptation écrite de la direction. Les projets et études remis à l’appui d’offres restent la propriété exclusive de DOMINO INFORMATIQUE SPRL. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers et doivent être retournés à DOMINO INFORMATIQUE SPRL à la première demande.
5. Le matériel livré et les services prestés sont facturés sur base de prix en vigueur au jour de la livraison ou de la prestation de sorte que DOMINO INFORMATIQUE SPRL se réserve la faculté d’ajuster les prix repris dans ses offres, confirmations de commandes ou tous autres documents en cas de modification des conditions économiques, taux de change, taxes et droits de douane et frais de transport survenant jusqu’au jour de la livraison. Cette majoration de prix sera portée directement en compte au client pour autant qu’elle n’excède pas 10% du prix initialement proposé, le client ayant la faculté de retirer sa commande dans tous les autres cas. Les prix s’entendent T.V.A., taxes à charge du Client.
6. Les délais de livraison ou de prestation ne sont donnés ou confirmés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des termes de rigueur en sorte que d’éventuels retards ne pourront pas donner lieu à la débition de dommages-intérêts ou à l’annulation de commandes par le Client. Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités, DOMINO INFORMATIQUE SPRL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui feront l’objet d’une facturation distincte.
7. Les livraisons et prestations sont effectuées au lieu d’installation indiqué dans la commande et, à défaut, au siège social du Client. Le Client veillera à ce que les locaux où le matériel doit être mis en service, leur climatisation et leur alimentation électrique soient conformes aux caractéristiques du matériel. Toutes prestations rendues nécessaires par suite d’un défaut de préparation du chantier feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le matériel sera considéré comme agréé au moment de son installation et de sa mise en service. Les risques de perte au de dommage matériel sont à charge du Client à partir de la livraison.
8. DOMINO INFORMATIQUE SPRL décline toute responsabilité pour retards ou défauts de livraison résultant, directement ou indirectement, de cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels que ralentissement ou interruption de la production, mobilisation, guerre, émeute, lock-out, restrictions administratives et notamment à l’exportation ou à l’importation, ou retard dans les transports, étant expressément convenu que DOMINO INFORMATIQUE SPRL pourra se prévaloir des cas de force majeure rencontrés ou simplement allégués par ses fournisseurs, chacune des parties aura le droit de mettre fin à la convention si cet état de force majeure durait plus de six mois.
9. Préalablement à la conclusion de toute convention, le Client a l’obligation formelle de définir de manière précise ses besoins et les objectifs qu’il attend en fonction de l’importance et de la nature des travaux à informatiser. Au besoin, il aura recours à un conseil spécialisé indépendant. La rédaction d’un éventuel cahier des charges se fera aux frais exclusifs du Client.
10. DOMINO INFORMATIQUE SPRL ne garantit que la conformité des choses et prestations livrées à ce qui est spécifié à la commande. Les troubles prévisibles inhérents aux premiers essais d’un matériel sont supportés par le Client sans indemnité.
11. Le Client déclare connaître les spécifications, possibilités et restrictions techniques du matériel faisant l’objet de la vente. DOMINO INFORMATIQUE SPRL garantit le fonctionnement de son matériel conformément aux spécifications s’y rapportant dans des conditions d’utilisation normale. En cas de vice de matière ou de fabrication, la responsabilité de DOMINO INFORMATIQUE SPRL est limitée à son gré, soit à la réparation du matériel défectueux, soit à son remplacement dans les meilleurs délais, de sorte que DOMINO INFORMATIQUE SPRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens à la suite de l’utilisation du matériel. Toute réclamation doit être notifiée dans les huit jours de la survenance du défaut allégué et sa prise en considération est subordonnée à l’absence de tout retard de paiement dans le chef du Client.
12. Lorsqu’une formation du personnel du Client a été prévue, le coût en est dû, quand même ses cours n’auraient pas été effectivement suivis.
13. Toute réclamation, pour être recevable, doit parvenir à DOMINO INFORMATIQUE SPRL dans les huit jours de la date de facture ou de la livraison selon le cas.
14. Tout bien livré reste la propriété de DOMINO INFORMATIQUE SPRL tant que le prix, majoré des frais et taxes, n’en est pas intégralement payé.
15. Toute somme due à DOMINO INFORMATIQUE SPRL l’est à son siège de Villers-la-Ville. Les factures sont payables à huit jours date de facturation. Un acompte égal au tiers du montant de la commande est payable au moment de la passation de celle-ci.
16. Toute somme impayée à l’échéance rapportera de plein droit un intérêt de retard de 1% par mois. De plus, après un rappel, toute somme due sera majorée automatiquement, à titre de clause pénale, de 15% avec un minimum de 90 euro.
17. Les traites ou effets ne sont acceptés que pour leur valeur nette après négociation en banque. En cas de paiement par traites échelonnées, le non-paiement de l’une d’elles à l’échéance entraîne, sans mise en demeure, l’exigibilité du montant des autres. En aucun cas elles n’entraînent novation ou dérogation aux présentes conditions générales ou aux conditions particulières.
18. Les tribunaux (ou Justices de Paix) de Nivelles sont seuls compétents.