Contrat « Prestation De Service Sample Contracts

Contrat Prestation de service
Contrat Prestation De Service • May 5th, 2020

La société « En Toutes Occasions », régie par le statut auto entrepreneur, ayant son siège social CHATEAU L’ABBAYE, 42 Grand’Rue, numéro de SIREN 519719553, prise en la personne de Christelle LEBOUCQ

Contrat « Prestation de service »
Contrat « Prestation De Service • May 5th, 2020

Sauf notification, par recommandé, d’un préavis de non-renouvellement trois mois au moins et six mois au plus avant l’échéance du terme en cours, il se renouvellera successivement par période de 12 mois.