RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Accès à internet
Tout utilisateur des points d’accès Internet reconnaît avoir pris connaissance du règlement et s’y soumet intégralement.
Ce règlement intérieur s’applique à tous les utilisateurs des Points Publics Internet de la Communauté de Communes
Quercy Vert-Aveyron.
Article 1 Xxxxx et connexions
L’accès à l’espace Points Publics Internet est gratuit.
Les connexions, ainsi que les réservations se font d’heure en heure dans la limite de 1 heure par jour et par personne. Toute réservation avec plus d’un quart d’heure de retard est automatiquement annulée. Selon la disponibilité des postes et l’objet de la demande, le temps de connexion pourra être étendu au-delà de la réservation, après accord du personnel. Le poste pouvant être attribué à un autre usager à tout moment et immédiatement.
L’utilisation d’un ordinateur est réservée à l’usage exclusif d’une seule et même personne à la fois. En fonction de la nature de la demande, le personnel peut autoriser 2 per- sonnes sur le même poste.
Article 2 Mineurs
L’utilisation d’Internet pour tous les mineurs est soumise à autorisation parentale (même dans le cadre scolaire).
Article 3 Objectifs
Les objectifs de l’espace Points Publics Internet sont :
> d’améliorer l’accès à l’information et aux droits,
> de créer des services de proximité et en permettre l’initiation,
> de favoriser l’expression et la citoyenneté des jeunes,
> de développer les pratiques artistiques et culturelles.
Article 4 Engagements
Il est interdit de télécharger des logiciels, de modifier l’environnement de travail des ordinateurs. L’accès aux ser- vices payants de certains sites engage en totalité l’utilisateur.
Toute utilisation de mémoire flash personnelle (clé USB, disque dur externe…) et tout rapatriement de fichiers sur les postes doivent faire l’objet d’un accord préalable de la part du personnel.
Afin de respecter les autres utilisateurs et le travail du per- sonnel, les débordements verbaux ainsi que l’usage des téléphones mobiles sont strictement interdits (mode silen- cieux). Il est demandé aux usagers de ne pas consommer d’aliments ni de boissons à proximité des postes.
Article 5 Impressions
Pour des raisons d’économie et d’écologie, il n’est pas pos- sible d’imprimer. La conservation de vos documents numé- riques est possible par l’utilisation d’une mémoire flash personnelle ou via la messagerie électronique.
Article 6 Surveillance
L’utilisation d’Internet fait l'objet d’une surveillance et d’une vérification de la part des professionnels afin de prévenir les abus. De fait, il est strictement interdit de consulter les sites illicites, à caractère pornographique, pédophile ou raciste.
Les usagers se connectant sur les sites de dialogues en direct doivent respecter les lois, chartes et règlements en vigueur concernant l’utilisation d’Internet, notamment ceux portant sur le respect de l’identité humaine, la vie privée, les libertés individuelles ou publiques.
Article 7 Poursuites
Tout usager ne respectant pas les dispositions du présent règlement est passible d’une interdiction d’accès aux Points Publics Internet. Ceci n’exclut nullement d’éventuelles pour- suites prévues par la Loi.
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Communautaire Quercy Vert-Aveyron dans sa séance du 22 juin 2020.