Conditions Générales « Location de meublés saisonniers »
Conditions Générales « Location de meublés saisonniers »
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euro TTC.
Le tarif de location inclut :
- la fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette, peignoirs).
- la prestation ménage (sauf la vaisselle et les ordures ménagères).
- un accès internet en Wi-Fi.
- les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.35m3 par personne et par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
Non inclus dans le tarif de location :
- La taxe de séjour
Réservation
Demande de pré-réservation :
en ligne via le formulaire : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx par mail à : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
par téléphone au : 00 00 00 00 00
Nous vous confirmerons ensuite la disponibilité du logement aux dates demandées.
- Option de réservation :
En réservant sur le site nous vous enverrons dans la journée une facture d’acompte de 30% par PayPal , il vous sera possible de la régler par carte bancaire ou avec votre compte Paypal en toute sécurité .
- Confirmation de réservation :
Après réception du règlement de l’acompte de 30%, nous vous confirmerons votre réservation par mail, en vous indiquant l’ensemble des éléments à fournir le jour de votre réservation ainsi que les modalités d’accueil.
Modification des dates – Annulation- Résiliation en cours de séjour
- Modification des dates de séjour :
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location.
Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation.
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, pannes des équipements etc, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte versé par le locataire lui sera remboursé, sans dédommagements compensatoires.
La réservation n’est pas cessible.
- Annulation :
Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un mail avec accusé de réception, adressé à :
xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx Conditions
- Jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte correspondant à 30% du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation.
- Entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour.
- Entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer
et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ;
- La veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.
- Résiliation en cours de séjour :
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.
Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement.
A défaut d’un paiement à son échéance ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.
Arrivée et Départ
Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le site et dans le mail de confirmation de réservation.
Pour la remise des clés, nous vous attendrons sur place à l’adresse et à l'heure de rendez-vous indiquée. En cas de retard, nous vous remercions de nous communiquer l'heure de votre arrivée dès que possible. Un numéro de téléphone sera joint à la confirmation, vous permettant de prévenir d’un retard d’arrivée, ou de convenir d’un autre horaire de rendez-vous.
Accueil tardif : un supplément de 30 € vous sera demandé pour un accueil après 20 heures.
Remise des clés – Contrat de location - Etat des lieux
A son arrivée, le locataire devra remettre les documents suivants au propriétaire pour la remise des clés et la mise à disposition du logement :
- Le règlement du solde du séjour en espèces
- Un chèque de caution d’un montant de 300 euros
- Une copie d’une pièce d’identité et la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité
(En cas de non présentation de la carte d'identité, la location pourra être refusée à la décision du propriétaire).
Sur place, le contrat de location est signé par les deux parties en deux exemplaires, un pour le locataire, l’autre pour le propriétaire.
L'état des lieux et l’inventaire seront signés à l'arrivée des locataires. En cas de différence(s) constatée(s) entre cet état des lieux/inventaire et la réalité, le locataire pourra contacter le propriétaire par téléphone au 00 00 00 00 00 pour l’en avertir au plus tard 2h après son arrivée. A défaut d’appel, le locataire sera considéré comme ayant accepté l’état des lieux et inventaire.
Au départ du locataire, un état des lieux sera effectué et donnera lieu, en cas de différences constatées avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou objets emportés. Les dégradations ou emports illicites feront l’objet d’un débit sur caution du client qui donne d’ores et déjà son accord conformément aux dispositions.
Caution
Le jour de la remise des clés, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 500 euros sera remis au propriétaire. Le chèque de caution est restitué le lendemain en main propre à l’heure de départ initialement prévue du locataire, si aucune dégradation n’est constatée. En cas de départ anticipé, le locataire devra en informer le propriétaire afin de définir les modalités de restitution (remis en main propre, ou sous 72h l’envoi de la photo du chèque de caution déchirée par MMS ou par mail, ou laisser une enveloppe timbrée avec vos coordonnées).
Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en parfait état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire.
Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour. Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.
Règles d’occupation de l’appartement
Cet appartement proposé à la location a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes et ne peut en aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location.
De par sa disposition, atypique et son équipement spa, cet appartement ne peut pas accueillir les enfants de moins de 16 ans. La présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans. Si un mineur venait à l’occuper, avec l’accord du propriétaire, il doit être déclaré dans le contrat de location, il doit être impérativement être
accompagné d’un adulte, être sous sa responsabilité, celui-ci devant à l’entrée des lieux justifier d’un lien de parenté. Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.
La présence d’animaux est interdite dans la location.
L’intérieur du logement est non-fumeur. Tout manquement à cette règle pourrait engager la responsabilité du client contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d'accident ou d'incendie.
L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.
Le non-respect des règles de l’occupation de l’appartement peut entraîner des pénalités déduites sur le montant de la caution :
- En cas d’occupation supérieure à 2 personnes dans l’appartement, il sera déduit de la caution 150€ par personne.
- En cas de nuisances sonores excessives et avérées ayant pu perturber la tranquillité du voisinage, 150€ seront prélevés sur la caution.
- Fumer à l'intérieur de l'appartement est interdit : dans le cas contraire, une pénalité de 200€ sera déduite sur la caution.
Nettoyage – Fin de séjour
Le locataire s’engage à laisser l’appartement propre et rangé à son départ.
Le locataire s’engage avant son départ à:
- Nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four…)
- Nettoyer et ranger la vaisselle
- Laisser l’appartement propre
A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (montant 60€).
Responsabilité et Assurance
La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature.
- Les personnes souffrant de troubles du coeur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna.
Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.