CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE VILLA OLIVIER à ROCHEFORT DU GARD
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE VILLA OLIVIER à ROCHEFORT DU GARD
Entre les soussignés,
Nom : Adresse : Pays : Mail :
Tél portable :
Dénommé(s) ci-après « le preneur »,
Et
La SARL Jacaranda
Société Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 404 503 153 Dont le siège social est sis Xxxxxx xxx Xxxxxxxx
00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx Xxxxxx
Représenté par Xxx Xxxxx Xxxx-Xxxxxxxx Tél :( 00/33/) 06 67 11 74 90
Dénommé ci-après « le bailleur »,
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DU CONTRAT
1.1 Le preneur loue la villa « Olivier », située Xxxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx, Xxxxxx au bailleur dans l’état dans lequel elle se trouve.
1.2 La villa « Olivier » est une villa meublée, équipée techniquement et bien entretenue avec jardin clos de 2000m², piscine privée, terrasses. La villa est composée d’un salon avec salle à manger, une cuisine américaine, 3 chambres à coucher avec lit double, 1 chambre à coucher avec lit simple, 3 salles de bain, 3 toilettes, 1 garage et un parking privé et clôturé.
2. MODALITES DU CONTRAT
2.1 La villa peut accueillir pour dormir au maximum 9 personnes, enfants et bébés inclus.
2.2 Durée du contrat : la durée du contrat est de 8 jours, pour la période allant du samedi …. /2010 entre 16h et 18h et samedi …. /2010 au à 10h.
Cette période ne peut en aucun cas être modifié sans l’accord écrit préalable du Bailleur.
2.3 Si le contrat de location ne nous est pas parvenu signé par le bailleur le ….
/2010, le contrat est annulé.
3. PRIX DE LOCATION
3.1 Le prix de la location pour la période définie ci-dessus est de ….. Euros .
Dans ce prix sont inclus :
3.1.1 les frais d’énergie et d’eau correspondant à un usage normal moyen et entretien et produits de la piscine
3.1.2 toutes les taxes
3.1.3 les frais de ménage final (sauf l’électroménager de la cuisine).
3.2 Le preneur paie 40% du prix de location (soit ….€) lors de la signature du contrat. Le paiement de ce montant est considéré comme les arrhes de la location et confirme la réservation. Si ce paiement n’est pas effectué, le contrat est annulé et le preneur garde les 40% d’arrhes comme frais d’annulation.
3.3 Le preneur paie le solde de …. € au plus tard 29 jours avant l’arrivée dans la villa.
3.4 Si le preneur réserve la villa moins de 29 jours avant le début de la période, il est tenu de payer la totalité du prix de location immédiatement.
3.5 Tous les paiements se feront à l’ordre de la société Jacaranda Xxxx Xxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxx par cheque ou par virement à la Banque Chaix 00 Xxxxx Xxxx Xxxxxx XX 000 00000 Xxxxxxx Xxxxxx au numéro de compte : RIB : code banque 10178 agence 00020 n° de compte 0000019602T clé 74 IBAN (numéro International) FR 97 1017 8000 2000 0001 9602 T74 et BIC : XXXXXX0X mentionnant le nom du preneur en premier, le nom de la villa et la période réservée.
4. TRANSFERT
4.1 Sauf accord préalable et écrit du bailleur, le preneur ne peut ni céder, ni transférer le contrat de location à tout autre personne physique ou morale. De même, sauf accord préalable et écrit du bailleur, le preneur ne dispose d’aucune faculté de substitution au profit d’une tierce personne.
5. ANNULATION DU CONTRAT PAR LE PRENEUR
5.1 Le preneur dispose d’une faculté d’annulation du présent contrat.
5.2 Si le preneur annule le contrat plus de 90 jours avant le début de la période de location, il est tenu de payer 40% du prix de location comme frais d’annulation.
5.2 Si le preneur annule le contrat entre le 42ième et le 29ième jour avant le début de la période de location, il est tenu de payer 40% du prix de location comme frais d’annulation.
5.3 Si le preneur annule le contrat entre le 28ième jour et le début de la période de location, il est tenu de payer 85% du prix de location comme frais d’annulation.
5.4 L’annulation du contrat de location se fera obligatoirement par lettre recommandée adressée par le preneur au bailleur. Le cachet de la date de présentation de la poste de cette lettre recommandée fait foi.
6. RESPONSABILITE
6.1 Le bailleur n’est pas responsable des accidents, dommages ou vols qui pourraient survenir aux preneurs au cours de l’exécution du présent contrat.
6.2 Le preneur s’oblige à fermer le portail, à mettre en service toutes les alarmes de la villa et de la piscine et d’enlever les moustiquaires des fenêtres, quand il quitte la maison. A défaut et en cas de sinistre, il engage seul sa responsabilité, tant à l’égard des tiers que du bailleur, en sa qualité de gardien de l’immeuble.
6.3 Conformément aux dispositions légales en vigueur la piscine est équipée d’une alarme. Cette alarme est conforme aux normes françaises AFNOR en vigueur. Le preneur s’oblige à mettre en service l’alarme de la piscine après chaque utilisation.
7. ETAT DES LIEUX ET CAUTION
7.1 A l’arrivée et au départ du preneur un état des lieux et un inventaire contradictoire seront établis et signés par le preneur et le bailleur.
7.2 Le preneur est tenu de verser la somme de 700€ comme caution pour les éventuels dégâts aux locaux et/ou à l’équipement de la villa. La caution sera payée en même temps que le solde de la location (voir 3.3).
7.3 Le paiement de la caution se fera par virement ou chèque. Ce paiement est une condition préalable pour entrer dans la villa.
7.4 La caution sera restituée au preneur sans intérêt par virement, sous réserve que le preneur n’ait pas causé de dégât ou de dégradation, 15 jours ouvrables suivant son départ.
7.5 En cas de désordre ou de dégradation constatés, le preneur s’oblige à en payer la réparation ou le remplacement.
8. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s’engage à faire le nécessaire pour le bon déroulement du contrat.
9. OBLIGATIONS DU PRENEUR
9.1 Le preneur avertit le bailleur au moins une heure avant son arrivée par téléphone au numéro 00/33/ 6 67 11 74 90.
9.2
9.2.1 Le nettoyage du matériel de cuisine et de l’électroménager sera fait par le preneur et n’est pas inclus dans le prix de location.
9.2.2 Le tri et la sortie des ordures ménagères est obligatoire (une note explicative est affichée dans le placard de la cuisine). En cas de non respect des consignes par le preneur une participation de 15€ par poubelle lui sera facturée.
9.3 Le preneur s’engage pendant la durée du contrat à :
9.3.1 utiliser la villa uniquement comme lieu de résidence et en bon père de famille.
9.3.2 ne pas déranger les voisins en faisant du bruit, de la fumée ou d’autres nuisances.
9.3.3 ne pas modifier le mobilier ou de le changer de place.
9.3.4 laisser faire les réparations urgentes par le preneur, si celles-ci s’avèrent nécessaire pendant la période de location, sans pouvoir réclamer aucun dommage et intérêt.
9.4 Le preneur accepte que le bailleur contrôle régulièrement les installations techniques de la piscine.
10. REMARQUES
10.1 Seul le texte français de ce contrat est valable pour la loi. Les traductions en annexe ont uniquement une valeur informative.
10.2 Tous les litiges seront traités devant la juridiction française compétente dans le ressort duquel est situé l’immeuble.
Rochefort du Gard, le …../2010 .
Lu et approuvé,(à écrire à la main svp) Lu et approuvé,
Le Preneur Le bailleur
Xxxxx Xxxx-Xxxxxxxx
Nom p.o. Jacaranda Sarl