CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Article L.6353-3 du Code du Travail
Entre LE CENTRE DE FORMATION I.F.Q.P : FAUNA FORMATION
« Xx Xxxxxxx » - 00000 Xxxxxxxxx xx Xxx - XXXXXX
TELEPHONE : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00
EMAIL:xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
N° SIRET: 82059642700014 NAF: 8559A
Déclaration d'activité n° 76 11 01 423 11 auprès du préfet du Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Représentée par : Xxx XXXXX Xxxxx en qualité de Directrice Générale et
NOM : ................................................................................. PRENOM :……………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………..………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ………………………. / Email : ………………………………. @............................................
ci-après dénommé "le stagiaire", est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l'article L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.
Article 1. OBJET
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation FAUNA FORMATION s'engage à organiser l'action de formation intitulée Parcours découverte.
Article 2. NATURE ET CARACTERISTIQUE DE L'ACTION DE FORMATION :
L'action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l'article L. 6313-1 du Code du travail.
✓ Objectif : Mieux connaître les différents métiers animaliers pour mieux choisir sa voie, appréhender le travail et le rôle de chaque corps de métier, les différentes formations et diplômes, acquérir des connaissances et des techniques zoologiques permettant une évolution professionnelle.
✓ Durée : La formation se déroule en présentiel. Sa durée est fixée de 1 semaine à 8 semaines par établissement d’accueil (sauf avenant particulier). Elle se déroulera selon les modalités fixées sur la (ou les) convention(s) de stage.
✓ Moyens pédagogiques et techniques : Livret de présentation détaillant les différents parcours professionnels dans le secteur animalier ; Stage pratique en immersion.
✓ Moyen de suivi : Livret de suivi.
✓ Modalités d'évaluation de la formation : Livret d’évaluation
✓ Sanction remise au stagiaire à l'issue de la formation : Attestation de stage accompagnée de la grille d'évaluation.
Article 3. NIVEAU DE CONNAISSANCE PREALABLE
Aucun niveau de connaissances préalable n’est nécessaire.
Article 4 . REFERENT ET FORMATEURS
Le référent pédagogique de l’organisme de formation est : Xxx XXXXX Xxxxx, en qualité de Directrice générale.
Les formateurs intervenants dans cette action de formation possèdent une expérience de terrain et les connaissances du métier :
Intervenants professionnels dans le cadre de la formation en présentiel.
Article 5. REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est consultable sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx.
Article 6. DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter ou 14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il en informe l'organisme de formation FAUNA Formation par lettre postale ou électronique recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut alors être exigée du stagiaire.
Article 7. DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation réalisée est de 50€ * (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), pour l’année 2019, par convention établie
Ce prix est exonéré de TVA et comprend les frais de gestion, assurances et supports.
Le stagiaire s'engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :
Après un délai de rétractation mentionné à l'article 6 du présent contrat, le stagiaire s’engage à payer intégralement la somme ci-dessus mentionnée.
Le paiement peut se faire par chèque à l’ordre de FAUNA FORMATION ou par virement bancaire
IBAN : XX00 0000 0000 0000 00 00 0000 000 BIC : XXXXXXXX000
Article 8. INTERRUPTION DU STAGE
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation FAUNA Formation ou du fait du stagiaire par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de réalisation partielle du fait du bénéficiaire (départ anticipé quelle qu’en soit la raison), la totalité de la formation reste due.
Article 9. LITIGE EVENTUEL
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal d'instance de Carcassonne sera seul compétent pour régler le litige.
Le présent contrat est valable pour une d urée d ’ un an.
Fait en double exemplaire, à .......................... Le / /
LE STAGIAIRE
Précédé de la mention « Lu et approuvé »
FAUNA FORMATION
(Organisme de formation)