Contrat de Prestation

Contrat de Prestation

Les parties soussignées :

➢ xxxxx

(Ci-après désignée Le Client)

D’une part,

➢ GRAINES DE SOL, SARL SCIC au capital variable dont le siège social est situé au 00 xxxxxx Xxxxx XXXXXXXX à Xxxxxx-Xxxxxx (00000), immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 509 249 017, et dûment représentée aux présentes par sa Gérante Madame Xxxxx XXXXXX,

Qui désigne expressément xxxxxxxxxxx aux fins d’exécution du présent contrat,

(Ci-après désigné Le Prestataire)

D’autre part,

Conviennent expressément des éléments suivants :

-

PREAMBULE

Graines de SOL/xxxxxxxxxxx est un prestataire de service spécialisé dans le secteur de xxxxxxxxx à destination d’une clientèle professionnelle, et susceptible d’intervenir soit de manière ponctuelle, soit dans le cadre d’un Contrat de prestation annuel.

Le présent contrat a pour but de définir précisément le contenu de cette prestation annuelle, de définir le champ d’intervention du prestataire ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

1-a) Durée de le contrat, Date d’effet

Le présent contrat de prestation est établi pour une période minimale annuelle (douze mois consécutifs), et prend effet à compter du xx/xx/xxxx.

1-b) Renouvellement : Tacite reconduction

Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci-dessous.

1-c) Modalités de dénonciation / résiliation

➢ Dénonciation régulière à date anniversaire :

Chaque année, chacune des parties a la possibilité de dénoncer le présent contrat et d’y mettre fin en respectant les modalités suivantes :

o Préavis de 30 jours minimum avant la date anniversaire du contrat

o Dénonciation par Lettre Recommandée avec Accusé Réception

➢ Rupture de contrat d’un commun accord

En cas d’accord mutuel, les parties peuvent à tout moment choisir de mettre fin au présent contrat

➢ Résiliation pour inexécution des obligations :

Dans l’éventualité où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut valablement faire valoir ses observations, dénoncer le contrat et en obtenir la résiliation anticipée en respectant les modalités suivantes :

o Préavis de 30 jours minimum

o Dénonciation par Lettre Recommandée Accusé Réception

2-a) Contenu des prestations

Le prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes pendant la durée d’exécution du présent contrat :xxxxxxxx

➢ Modalités de contrôle

xxxx

➢ Dispositions diverses

xxxxxxxxxx

3 – PRIX & MODALITES DE REGLEMENT

3-a) Tarifs – Périodicité de facturation – Modalités de règlement

Les parties conviennent d’un rythme de facturation mensuel, ainsi que de l’application du tarif validé par le client de : xxxx€ HT / heure, à raison de xxxx heures par semaine

Le client s’engage à s’acquitter du règlement des sommes dues chaque mois, dès réception de facture, par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Graines de SOL/xxxxx.

(RIB en annexe)

3-b) Clause de révision du prix

Le présent contrat étant conclu pour une durée annuelle avec renouvellement tacite, le prestataire se réserve la possibilité de notifier au Client une révision de ses conditions tarifaires avant un éventuel renouvellement.

Afin d’informer le Client des nouveaux tarifs pratiqués, le Prestataire l’informera de la révision du prix par Lettre Recommandée avec Accusé Réception, dans un délai de 60 jours minimum avant la date anniversaire. Le Client aura donc un délai de 30 jours pour faire connaitre au prestataire son intention de dénoncer le contrat (cf article 1c).

4-a) Loi applicable & compétence juridictionnelle

Les parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au Droit français, et attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Lyon pour statuer sur tout litige éventuel né de son exécution.

4-b) Clause de confidentialité et de modification

Les parties s’engagent au respect de la stricte confidentialité de l’ensemble des informations auxquelles elles auraient respectivement accès.

Toute modification au présent contrat fera l’objet d’un avenant.

Etabli à Xxxxxx Xxxxxx, en autant d’originaux que de parties, le xx/xx/xxxx

Le client Graines de SOL

Xxxxx XXXXXX

L’entrepreneur