Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
entre
le(s) propriétaire(s) bailleur(s) : | le(s) locataire(s) : |
domicilié à : | domicilié à : |
tel : email : | tel : email : |
Adresse et description de la location :
Description de la location :
- type de la location :
- superficie(m²) :
- nombres de pièces :
- nombre de personnes maximum :
- fumeur acceptés :
- animaux tolérés :
- classement :
Adresse précise :
Description détaillée :
Séjour/salle à manger : | Cuisine : |
Chambres : | |
Sanitaires : | Autres (garage, jardin, situation géographique...) : |
Mis à disposition gratuitement par : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx page 1/2 Paraphes :
contrat de location saisonnière meublée(suite)
Date de la location :
location entendue du …............................................. à …. heures jusqu'au à …. heures.
Prix, arrhes, dépôt de garantie :
Le prix de cette location est de € par semaine, non inclus les charges mentionnées plus bas.
Les arrhes de cette location sont de …... % soit € et seront versés lors de la signature du présent contrat.
Le solde du prix, soit € sera payé le jour de la remise des clés en entrant dans les lieux, en même temps que le
dépôt de garantie de …... % soit €. Ce dépôt de garantie peut être encaisser. Il sera rendu en intégralité jusqu'à
quinze jours après le départ du locataire, ou en partie jusqu'à trois mois plus tard en cas de dégâts.
Conditions de paiements :
Le locataire paiera par chèques ou par tout autre moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici : …...............
Conditions d'annulation :
Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée. Passer ce délai :
- le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes.
- le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versés.
Charges supplémentaires :
d'autres charges peuvent être demandées :
- taxe de séjour : …..........
- ménage : ..............
- eau/électricité/gaz : …..........
- autres : …..........
Rappel de quelques obligations :
Le locataire doit :
- assumer sa responsabilité civile.
- utiliser le logement « raisonnablement », et répondre des dégradations dans les plus brefs délais.
- respecter le capacité maximale d'hébergement et ne pas sous-louer la location,
- faire le ménage si aucun forfait n'est prévu, et rendre le bien en location dans le même état de propreté que lors de son entrée dans les lieux.
Annexes :
Vous trouverez en annexe à ce contrat le dossier de diagnostic technique comprenant, si nécessaire, un constat de risque d'exposition au plomb, un état des risques naturels et technologiques, un diagnostic de performances énergétiques, ainsi qu'un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à …...................................................................... le …..................................
Signatures des deux parties précédées de la mention « lu et approuvé » :
le(s) propriétaire(s) : le(s) locataire(s) :
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