Contrat de licence de l’utilisateur final pour les produits Paragon Software

Contrat de licence de l’utilisateur final pour les produits Paragon Software

Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (ci-après «CLUF») est un contrat juridiquement valide conclut entre l’utilisateur final du logiciel et Paragon Technologie GmbH Systemprogrammierung, Xxx-Xxxxxxx-Xxx. 0, X-00000 Xxxxxxxx (ci-après «Paragon»).

Veuillez lire attentivement ce Contrat avant de vous procurer le logiciel. Lors de l’acquisition du logiciel, les dispositions suivantes seront réputées acceptées et s'appliqueront immédiatement.

1. Droits d’auteur

Ce produit logiciel, y compris tout manuel, guide d’instructions et/ou d’informations l’accompagnant, est protégé par les droits d’auteur. L’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer tout dispositif de protection contre la copie, avis de droit d’auteur, numéro d’enregistrement présent dans le logiciel ou toute autre fonctionnalité servant à identifier le programme.

2. Contrat de licence

Sauf indication contraire, Paragon concède à l’utilisateur final le droit d’installer le logiciel sur un périphérique et de l’utiliser pendant une durée illimitée. Le droit d’utilisation se limite au code objet du logiciel. Ce dernier expirera si l’utilisateur final viole les conditions d’utilisation du présent Contrat. Paragon n’est pas tenu de fournir le code source à l’utilisateur final, sauf à condition que cette obligation surgisse des licences de tierces parties. Sauf indication contraire, l’acquisition de cette licence ne donne pas à l’utilisateur final le droit de fournir, installer et/ou exécuter le logiciel sur plusieurs périphériques à la fois, créer et/ou distribuer des copies du logiciel, transférer le logiciel d’un périphérique à un autre par voie électronique ou sur un réseau après son téléchargement ou son installation sur un périphérique, modifier, décompiler, adapter, traduire, combiner le logiciel à un autre logiciel, ou repenser ou désassembler ce dernier. Le droit d’utilisation se limite au produit logiciel acheté dans le cadre du présent contrat et ne s’étend en aucun cas aux versions ultérieuresdu logiciel. Dans le cadre du présent contrat de licence, l’utilisateur final n’est pas autorisé à accorder une sous-licence du logiciel à des tiers. Paragon se réserve tous les autres droits, notamment les droits de diffusion, de duplication et de publication.

3. Formes d’utilisation particulières

Une acquisition sous la forme d’une licence payante donne le droit à l’utilisateur final d’exécuter ou d’utiliser le logiciel sur un seul poste à la fois. Toute autre utilisation du logiciel est interdite. L’acquisition du logiciel en vertu de la stipulation d’une disposition particulière du contrat permet uniquement à l’utilisateur final d’utiliser le logiciel jusqu’à expiration du contrat. L’acquisition d’une licence professionnelle permet à l’utilisateur d’installer et d’utiliser le logiciel sur différents systèmes, tant que cela n’est pas simultanément.

L’acquisition d’une licence site (licence multiposte) permet à l’utilisateur final d’utiliser le logiciel sur tous les ordinateurs d’un site spécifique d’une entreprise, tandis que l’acquisition d’une licence entreprise permet à l’utilisateur final d’utiliser le logiciel sur tous les ordinateurs de tous les sites d’une entreprise. L’utilisation du logiciel gratuit à partir d’un support d’impression ou d’un support en ligne ou des éditions de communauté (Community Editions) ou des éditions destinées aux particuliers définies dans l‘Addendum A: xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx/ n’autorise qu’un usage privé; sauf si un autre contrat en dispose autrement dans le cadre d'un usage commercial, l’usage commercial n’est pas autorisé.

4. Garantie

Paragon ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou dommage entraîné par la modification du logiciel ou par l’utilisation du logiciel en conjonction avec des configurations matérielles, plateformes ou systèmes d’exploitation autres que ceux recommandés. Toute responsabilité relative aux défauts des versions

alpha/bêta(versions préliminaires) gratuites est exclue.Nos Conditions généraless’appliquent également xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx/.

5. Licences GNU et autres licences de tierces parties

Paragon peut inclure des programmes logiciels distribués aux utilisateurs sous licence ou sous-licence stipulée par la Licence publique générale GNU ou d‘autres licences logicielles libres qui, entre autres droits, permettent à l‘utilisateur de copier, modifier ou redistribuer

certains logiciels ou de parties de ceux-ci, et d‘avoir l‘accès au code source („Open Source Software“). Si telles licences requièrent qu‘aussi le code source de logiciels distribués en format binaire exécutable soit fourni aux utilisateurs, le code source sera fourni sur demande en envoyant une requête à xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx ou celui-ci est fourni par Paragon. Si une licence de logiciels libres (Open Source Software) requiert que le titulaire des Droits d‘auteur fournisse des droits d‘utiliser, copier ou modifier un logiciel Open Source plus étendus que les droits garantis par ce Contrat – ces droits doivent prendre le pas sur les droits et restrictions ci-dedans.

6. Dispositions diverses

Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat s’avérerait caduque, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Dans ce cas, une disposition répondant aux intérêts financiers communs des parties contractantes devra être convenue pour compenser ladite disposition caduque. Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final

peut être visionné et imprimé à l’adresse suivante:xxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxx.xxxx.

(Date: Avril 2020)