Modalités de location chez Sanitas Botta & Botta

Modalités de location chez Sanitas Botta & Botta

1. Généralités

Le moyen auxiliaire ne peut être vendu ni prêté à un tiers par le locataire. Il n’est pas autorisé de faire des modifications ou transformations à l’objet loué. Seule la maison Sanitas peut effectuer des changements sur ses articles en location. Le locataire doit être assuré contre les dommages à la chose louée (incendie, vol, dégât d’eau). Le locataire et/ou son représentant doit annoncer dans les 10 jours le changement de domicile.

2. Transport

Le prix de la location s’entend départ magasin Sanitas Botta & Botta. Selon entente, la marchandise peut être livrée à votre domicile contre frais de livraison.

3. Utilisation

Le moyen auxiliaire mis en location doit être utilisé avec soin. Tout dommage dû à une utilisation non conforme est facturé au locataire. Toute défectuosité du moyen auxiliaire doit être annoncée immédiatement chez Sanitas. La marchandise doit être retournée dans le même état à l’exclusion des dommages qui sont dus à une usure normale. Veuillez respecter le mode d’emploi et de maintenance fournie par Sanitas Botta & Botta.

4. Frais de location

La location du moyen auxiliaire se calcule par mois, payable à 10 jours. Veuillez faire les démarches nécessaires dans le cadre des caisses complémentaires que vous avez souscrite. Dans le cas d’une garantie de prise en charge de la part de

l’assurance accident, les frais de location seront facturés directement à l’assurance.

5. Résiliation du contract de location

Le contrat de location peut être résilié sans préavis du locataire. L’objet loué doit être rendu à l’état propre. En cas de non-respect, Sanitas Botta & Botta facture les frais de nettoyage.

En Complément de ces modalités, le code des obligations (CO 253 ss) fait foi. En cas de litige, le for est à Bienne, octobre 2015.