TITRE IV

TITRE IV

LES LICENCIÉS

Chapitre 1 : LA QUALIFICATION

I. La licence

Article 401 - Conditions Générales

1. La licence est un document d’identité sportive valable pour une saison sportive (saison du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante). Elle doit obligatoirement être revêtue de la photo- graphie d’identité du titulaire de la licence.

2. Une licence pourra être délivrée par la Fédération ou ses organismes fédéraux à toute per- sonne physique qui sera domiciliée ou résidera effectivement sur le territoire français; ou qui sera domiciliée dans l’un des pays frontaliers du territoire français suivants :

- la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne ;

- la Principauté d’Andorre ;

- la Principauté de Monaco.

3. Toute personne physique adhérente d'une association sportive affiliée à la Fédération doit être

licenciée auprès de la Fédération.

4. La licence peut être délivrée à toute personne physique dès lors que les conditions réglemen- taires du présent titre sont remplies.

5. La licence confère le droit de participer aux activités fédérales

6. Quel que soit son type, la licence est valide à partir de la date de qualification attribuée par la

FFBB ou l’organisme fédéral compétent.

7. Le-la licencié est domicilié à l’adresse portée sur la demande de licence. Tout changement d’adresse du licencié doit être communiqué par ce dernier au Comité Départemental auquel son association sportive est attachée.

Article 402 - Obligations des licenciés.

1. La licence soumet le-la licencié à des obligations.

2. Toute personne physique qui a signé une demande de licence est engagée vis-à-vis de l’asso- ciation sportive à partir de la date de la signature de ladite demande.

3. Une personne physique ne peut être licenciée que pour une seule association sportive au cours

de la même saison sportive, à l’exception de celle :

- Bénéficiant d'une mutation alors qu'elle était déjà licenciée pour la saison en cours

- Bénéficiant d'une mise à disposition auprès d'une autre association ou société sportive

- Bénéficiant d'une licence Entreprise

4. Tout licencié qui signe une demande de licence s’engage à observer et à respecter les di- vers statuts et règlements de la FFBB, de ses organismes décentralisés, de la FIBA (Fédération Internationale de Basketball) et du CIO (Comité International Olympique).

72 Saison 2014-2015

5. Tout licencié qui perçoit, à quelque titre que ce soit et lorsque le règlement l’y autorise, un avantage financier d'une association ou société sportive, quels qu'en soient le montant, la nature ou la qualification, doit à ce titre être en règle avec les législations fiscales et sociales en vigueur.

Article 403 - Annulation de demande de licence (Avril 2002)

Toute personne physique pourra, avant l’établissement de sa licence, pour des motifs exceptionnels, solliciter l’annulation de sa demande auprès du Comité Départemental de l’association sportive quittée qui transmettra le dossier à la Commission Fédérale compétente pour décision, laquelle a tout pouvoir d’appréciation sur le motif exceptionnel. Toute licence délivrée ne pourra faire l’objet d’une annulation.

Article 404 – Familles de licence

RG

Toute demande de licence devra obligatoirement indiquer la 1ère famille du licencié. Ces familles sont les suivantes :

- Joueur

- Technicien

- Officiel

- Dirigeant

Tout licencié qui pratique le basket-ball en loisir ou en compétition (y compris Basket en Entreprise) sera considéré comme Joueur en 1ère famille.

Article 405 – Catégories de licence et droits des licenciés

1. Catégories de licence

Toute demande de licence devra obligatoirement indiquer la catégorie de licence. Cette catégorie est déterminée au regard de la 1ère famille du licencié.

Les catégories de licences sont les suivantes :

Familles	Catégories
Joueur	U1
	U2
	...
	U20
	Senior
Technicien	Non diplômé
	Diplôme Fédéral
	Diplôme d’Etat
Officiel	Arbitre
	Officiel de Table de Marque (OTM)
	Commissaire
	Observateur
	Statisticien
Dirigeant	Elu
	Accompagnateur
	Salarié

2. Droits des licenciés

Conformément aux dispositions de l’article 401, la licence confère le droit de participer aux acti- vités fédérales. Ces droits sont conférés au regard de la 1ère famille du licencié et sont et déterminés comme suit :

Saison 2014-2015 73

Fonctions autorisées 1ère famille de licence	Joueur	Technicien	Officiel Arbitre	Officiel OTM Commissaire Observateur Statisticien	Dirigeant
Joueur	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Technicien	NON	OUI	NON*	OUI	OUI
Officiel Arbitre	NON	OUI	OUI	OUI	OUI
Officiel OTM Commissaire Obserateur Statisticien	NON	NON	NON	OUI	OUI
Dirigeant	NON	NON	NON	OUI	OUI

* Uniquement pour les officiels désignés. Un licencié de la famille Technicien peut officier en tant qu’arbitre sur des rencontres ne nécessitant pas de désignation d’officiels.

Article 406 - Plus haut niveau de pratique

En complément de la catégorie de licence, la demande de licence devra indiquer le plus haut niveau de pratique du licencié. Les plus hauts niveaux de pratique sont les suivants :

Familles	Plus haut niveau de pratique	Divisions correspondantes
Joueur	Championnat le plus élevé dans lequel le joueur est sus- ceptible d’évoluer (uniquement pour les types C/C1/C2)	De Départemental à ProA/LFB
Technicien/officiel/Dirigeant *	Territoire	Championnats départementaux et régionaux
	Championnat de France	Championnats de France se- niors et Jeunes (à l’exception de ceux du Haut-Niveau)
	Haut-Niveau	PROA/PROB/NM1/LFB/LF2

* Pourlesdirigeants, leplus hautniveaudepratiqueestdéterminéauregard deleurfonctionprincipale(ex : undirigeant/accompagnateurlicenciédansunclub avecuneéquipequiévolue enchampionnatde France, mais dont la fonctionestd’accompagneruneéquipedépartementaleseradeniveauterritoire, un Président de Comité Départementallicenciédansunclub dontl’équipeévolue en PROAseradeniveauterritoire,…).

Article 407 - Réservé

Article 408 - Couleurs de licences (Mai 2011)

Les couleurs de licences sont attribuées en fonction de la nationalité des licenciés, de leur âge et du nombre de saisons sportives où ils ont été licenciés auprès de la FFBB.

74 Saison 2014-2015

1. Détermination des couleurs de licence :

Les couleurs de licences sont délivrées comme suit :

Couleur	Dénomination	Conditions
Blanc	Joueur mineur
Vert	Joueur majeur Européen Formé Localement (JEFL)	4 ans de licence FFBB entre 12 et 21 ans OU ayant été exclusivement licencié auprès de la FFBB et n’ayant pas évolué au sein d’une institu- tion scolaire, universitaire ou académique hors de France
Jaune	Joueur majeur Européen Non Formé Localement (JENFL)
Orange	Joueur majeur Etranger Fidèle (JEF)	7 ans de licence FFBB dans un club français ou 4 ans consécutifs de licence FFBB dans un même club français
Rouge	Joueur majeur Etranger (JE)

RG

L’âge est constaté au 1er janvier de la saison en cours

Le nombre de saisons sportives de licence FFBB se constate au terme de la saison sportive précédente.

2. Définition d'un joueur Européen et d'un joueur Etranger

Un joueur Européen est un joueur dont la nationalité est celle d'un pays dont la Fédération est affiliée à FIBA Europe. Un joueur Etranger est un joueur dont la nationalité est celle d'un pays dont la Fédération n'est pas affiliée à FIBA Europe.

3. Modification de la couleur de licence

3.1 Conditions permettant de modifier la couleur de la licence Les critères permettant de modifier la couleur de la licence sont :

- Changement de nationalité

- Année supplémentaire de licence FFBB permettant d’atteindre les conditions du Joueur majeur Européen Formé Localement (JEFL) ou du Joueur majeur Etranger Fidèle (JEF)

- Atteinte de la majorité légale

- Délivrance d'une licence par une Fédération affiliée à la FIBA (hors FFBB) ou participation à des

rencontres de basket au sein d’une institution scolaire, universitaire ou académique hors de France

3.2 Compétences en matière de modification de couleur de la licence

La couleur de la licence est attribuée automatiquement sur la base des informations figurant sur la base nationale des licenciés et en fonction des critères définis dans le présent règlement.

La FFBB (Commission Fédérale Qualifications) est seule compétente afin de traiter les deman- des de modification de couleur de licence. Cette demande doit lui être adressée par l'intermédiaire du document spécifique accompagné des pièces justificatives.

Les demandes de modification de couleur de licence peuvent être adressées à tout moment dans la saison. La date d'entrée en vigueur de la modification de couleur de licence correspond à la date de la décision d’accord de la Commission Fédérale Qualifications; excepté celles motivées par un changement de nationalité en cours de saison dont les effets entreront en vigueur la saison suivante.

3.3 Changement de la nationalité

Toute personne acquérant une nouvelle nationalité avant sa première demande de licence pour la saison sportive, doit obligatoirement en informer la Fédération par courrier recommandé avec de- mande d'avis de réception accompagné des pièces justificatives de cette acquisition (certificat de

Snaaitisoonna2lit0é14o-u2c0a1r5te nationale d’identité). 75

Article 409 – Types de licences

La FFBB et ses organismes fédéraux délivrent les types de licences suivants : Licences Compétition :

• C

• C1

• C2

Mises à disposition :

• T

• AS HN (Haut Niveau)

• AS

Autres licences :

• E

• L

• AGTSP (cf : article 4 règlement des Agents Sportifs)

Article 410 – Périodes d’attribution des types licences

Type de licence	Périodes d’attribu- tion	Critères d’attribution
C	Du 01/07 au 30/06	Personne n’ayant pas été licencié pour une association sportive française ou étrangère la saison sportive précédente et/ou en cours.
		Personne titulaire d’une licence la saison sportive précédente et renouvelant sa licence pour la même association sportive affiliée à la FFBB
		Personne qui aura bénéficié lors des deux dernières saisons, d'une mise à disposition (licence T) dans l’association sportive auprès de laquelle il sollicite une licence
		Personne U17 et moins qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente
C1	Du 01/06 au 30/06 (N-1)	Personne sollicitant une licence qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluait : • pour une autre association sportive française ou étrangère ; • dans une institution scolaire ou universitaire étrangère ; • au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives.
		Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente
	Du 01/07 au 30/11 Du 01/12 au 29/02 (uniquement U15 et moins)	Personne sollicitant une licence, répondant aux conditions de la mutation à caractère exceptionnel et qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluait : • pour une autre association sportive française ou étrangère ; • dans une institution scolaire ou universitaire étrangère ; • au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives.
		Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société sportive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente

C2	Du 01/07 au 30/11	Personne sollicitant une licence, ne répondant pas aux conditions de la mu- tation à caractère exceptionnel et qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluait : • pour une autre association sportive française ou étrangère ; • dans une institution scolaire ou universitaire étrangère ; • au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives.
		Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société spor- tive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente
	Du 01/12 au 29/02	Personne sollicitant une licence, répondant aux conditions de la mutation à caractère exceptionnel et qui lors de la saison sportive précédente ou en cours évoluait : • pour une autre association sportive française ou étrangère ; • dans une institution scolaire ou universitaire étrangère ; • au sein d’une ligue privée et/ou institution privée étrangère organisant des manifestations sportives.
		Personne U18 et plus qui est licenciée dans une association ou société spor- tive liquidée judiciairement lors de la saison en cours ou lors de la saison précédente
T	Du 01/07 au 30/11	Joueur demandant à être mise à la disposition d’une autre association spor- tive, et qui : • Est titulaire d’une licence « C » (ou ou qui en a fait la demande et a joint les documents nécessaires à l’établissement de cette licence C) • Par exception à cette condition, les joueurs-euses mis à disposition du Centre Fédéral peuvent être titulaires d’une licence C1. • N’a participé à aucune rencontre lors de la saison en cours ; • Est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de la saison en cours. (cette restriction sur l’âge ne s’applique pas aux joueurs sous contrat LNB prêté à une association sportive évoluant dans le championnat de la LNB). OU Joueur aspirant ou stagiaire membre d’une association ou société sportive relevant de la LNB (ou joueur ayant signé son premier contrat de Joueur de haut niveau à l’issue de sa formation de stagiaire). La demande de mise à disposition temporaire d’un joueur sous contrat de la LNB est soumise aux dispositions des statuts le régissant.
AS U20	Du 01/07 au 30/11	Joueur licencié d'un Club Principal affilié à la FFBB et qui répond aux condi- tions cumulatives suivantes : a) Est de moins de 20 ans au 1er janvier de la saison sportive en cours ; b) Est titulaire d’une licence de type C ou C1 auprès du Club Principal
AS	Du 01/07 au 30/11	Joueur U17 et plus, licencié d'un Club Principal affilié à la FFBB et qui est titulaire d’une licence de type C, C1 ou C2 auprès du Club Principal
AS	Du 01/07 à fin février	Joueur U15 et moins, licencié d'un Club Principal affilié à la FFBB et qui est titulaire d’une licence C,C1 ou C2 auprès du Club Principal

RG

Type de licence	Périodes d’attribu- tion	Critères d’attribution
AS HN	Du 01/07 au 30/11	Joueur licencié d’un Club Principal évoluant en LNB pour le secteur masculin, ou LFB ou LF2 pour le secteur féminin possédant un centre de formation ou un centre d’entraînement labellisé (ou en cours de labellisation) et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : a. Est âgé de moins de 20 ans secteur féminin et moins de 21 ans secteur masculin au 1er janvier de la saison sportive en cours ; b. Est répertorié(e) comme sportif(ve) à fort potentiel sur une liste établie annuellement à cet effet par le Pôle Haut Niveau de la FFBB. Les conditions d’inscription sur cette liste seront déterminées par voie de circulaire par le Bureau Fédéral, sur proposition du Pôle Haut Niveau ; c. Présente un projet sportif justifiant l'attribution d'une licence AS ; d. Est titulaire d’une licence de type C ou C1 auprès du Club Principal ; e. Est titulaire d’une convention de formation (LFB/LNB) ou d’une convention d’entraînement (LF2) avec le Club Principal ; l’attribution d’une licence AS ne modifie en rien l'obligation de respecter intégralement les stipulations de la convention de formation ou de la convention d’entraînement ;
E	Du 01/07 au 30/11	Joueur de l'Entreprise tel que défini à l'article 3.1 du Règlement Basket en Entreprise Joueur extérieur de l'Entreprise figurant sur la liste de l'effectif transmis à la Commission compétente
L	Du 01/07 au 31/05	Joueur U19 et plus ne voulant pas participer à des compétitions avec une association ou société sportive et : Souhaitant participer uniquement à des entraînements Etant sélectionné pour participer à des sélections au niveau départemental, régional ou national
AGTSP	Se référer au règlement des Agents FFBB

1. Conditions d’attribution des licences C/C1/C2

Les licences C/C1/C2 peuvent être attribuées à toute personne sollicitant une licence auprès de la FFBB

2. Condition de la mutation à caractère exceptionnel

Un licencié répondra aux conditions de la mutation à caractère exceptionnel s'il change de domi- cile ou de résidence en raison:

• d’un problème familial,

• d’un problème de scolarité,

• d’un problème d’emploi,

• d’un changement de la situation militaire

• de la situation nouvelle de l’association sportive quittée notamment par suite de forfait, mise

en sommeil, dissolution

Le caractère exceptionnel est apprécié par l’autorité compétente pour accorder la mutation.

3. Conditions d’attribution de la licence T

Les mises à disposition sous licence T en championnat de France sont destinées à offrir une pos- sible participation à un championnat national pour les sportifs issus de centre de formation. Le niveau NM3 ou NF3 ne semble pas être un niveau suffisant pour ce type de sportifs.

3.1. Un joueur peut être autorisé, lorsqu'il existe des raisons sportives valables, à participer à des

compétitions avec une association sportive autre que celle pour laquelle il-elle est licencié.

Les raisons sportives sont appréciées par l’autorité compétente pour délivrer la licence «T».

3.2. Cette mise à disposition temporaire est subordonnée à l’accord des associations sportives et du ou des Comités Départementaux concernés.

RG

3.3. Un joueur mis à disposition d'une autre association sportive conserve à l'égard de son asso- ciation sportive d’origine sa licence « C ». Il-elle continue d’appartenir à cette association sportive pour tout ce qui ne concerne pas la participation aux compétitions (vote dans les Assemblées générales, Statut de l’arbitrage, sélections nationales...).

3.4. Sa licence est revêtue du libellé « licence T» suivi de la date de la mise à disposition et du numéro d'affiliation de l'association sportive bénéficiaire de la mise à disposition. Il – elle ne peut par- ticiper à une compétition officielle avec une équipe d'une autre association sportive.

3.5. La mise à disposition s'effectue pour une saison sportive. Il ne peut y être mis fin avant la fin de la saison que par la Commission Fédérale Juridique (section qualifications) en présence d'une situation exceptionnelle. La mise à disposition ne peut être renouvelée qu’une seule fois (pour la même association sportive ou pour une autre). Une nouvelle mise à disposition ne pourra commencer qu’après une année minimum de licence C, C1 ou C2.

Article 411 – Documents à produire / Règles générales (licences C/C1/C2)

Les documents à produire pour toute demande de licence sont :

• Imprimé type de demande de licence dûment complété ;

• Demande d’adhésion à l’assurance de groupe d’assurance ;

• Certificat médical d'une durée de moins d'un an attestant de l'absence de contre-indication

à la pratique du basket-ball en compétition (uniquement pour les licences des familles, joueur,

Technicien, Officiel-Arbitres) ;

• Une photographie d'identité récente ;

• Le montant de l’adhésion ;

• Une pièce d'identité pour les

-Personnes ayant 18 ans (au 1er janvier) au cours de la saison pour laquelle il sollicite une licence;

-Personne majeure demandant sa 1ère licence auprès de la FFBB ;

-Personne majeure demandant une licence auprès de la FFBB qui évoluait en tant que mineur lors de sa dernière saison en France ;

-Pour les autres personnes, Il appartient au président de l’association sportive concernée de s’assurer de l’identité de la personne sollicitant une licence.

Article 412 – Documents à produire / Règles liées à la nationalité des licenciés

	Joueur LFB	Joueur LF2	Joueur NM1	Tous les autres licenciés (Joueur autres champion- nats et licenciés autres familles)
Pour les licenciées Joueur n’ayant pas la natio- nalité française : Imprimé d’enregistrement FIBA Europe complété et accompagné de la photocopie du passeport en cours de validité	X	X
Pour les majeurs ressortissants des pays hors EEE : Récépissé de demande de titre de séjour	X	X	X
Pour les majeurs ressortissants des pays hors EEE : Titre de séjour en cours de validité à la date du dépôt de la demande *				X

*Dans le cas où la durée du titre de séjour fourni ne correspond pas à la durée de la saison spor- tive, la qualification cessera à la date de fin de validité du titre de séjour. Néanmoins la qualification pourra être prorogée si le licencié fournit un nouveau titre de séjour ou tout document administratif attestant d’une situation régulière sur le territoire français, dans un délai de 15 jours suivant l’expiration de son précédent justificatif.

Article 413– Documents à produire / Règles Particulières

1. La licence T

1.1. Le joueur désirant être mis à la disposition d’une autre association sportive devra adresser sa demande par lettre recommandée avec avis de réception :

• au Comité Départemental concerné lorsque l’association sportive d’accueil et l’association

sportive d’origine relèvent d’un même Comité Départemental ;

• à la Ligue Régionale de l’association sportive d’accueil lorsque celle-ci relève d’un Comité

Départemental différent de celui de l’association sportive d’origine.

1.2. La demande devra être formulée sur un imprimé spécial sur lequel devront figurer :

• la signature du-de la joueur concerné et, s’il-elle est mineur, l’autorisation de son représentant

légal ;

• l’accord des Présidents-es en exercice des deux associations sportives concernées ;

• l'exposé des raisons sportives invoquées et des justifications avancées;

• l’accord de la Ligue Nationale de Basketball lorsque le joueur concerné est un joueur stagiaire,

membre d’une association sportive de Haut-Niveau ;

• En cas de changement de département, un exemplaire de l’imprimé est envoyé au Comité

Xxxxxxxxxxxxx quitté afin qu'il puisse faire connaître ses observations, un exemplaire est envoyé

au Comité Départemental d’accueil.

1.3. La demande de mise à disposition donne lieu à la perception d'un droit financier fixé, chaque

année, par le Comité Directeur.

2. La licence AS (Autorisation Secondaire)

La licence AS, délivrée dans les conditions du présent article permet qu’un sportif puisse à la fois évoluer au sein de son groupement sportif d’origine (Club Principal) et au sein d’une Équipe d’une catégorie d’âge et d’un niveau de pratique déterminés (Équipe d’Accueil) d’un autre groupement sportif (Club d’Accueil). Cette Autorisation Secondaire de pratiquer le Basketball en compétition, variété de licence C, est toujours spéciale et ne peut être délivrée que dans les cas suivants :

2.1 : La licence AS HN, pour le Haut-Niveau :

2.1.1. La licence AS HN ne pourra être délivrée que si l’équipe d’accueil opère au 1er ou 2ème niveau fédé- ral pour les masculins (NM1 ou NM2) et au 2ème ou 3ème niveau national pour les féminines (LF2 ou NF1).

2.1.2. Le Club Principal doit être lié avec le Club d’Accueil et le(la) sportif(ve) par une convention de

coopération ; entre autres dispositions, cette convention fixe les modalités d'exercice de la licence

RG

AS dans les rapports entre les clubs (entraînements, compétitions, matches amicaux...) ; elle de- vra être conforme à une convention type établie par la Commission Fédérale Juridique :

2.1.3. Le demande de licence AS HN devra être adressée à la Commission Fédérale Juridique et sera composée de :

• Un imprimé spécial prévu à cet effet

• Un exemplaire original de la convention de coopération signée par les 3 parties (Club Principal,

Club d’Accueil et sportif)

• Des droits financiers tels que définis dans les dispositions financières des Règlements

Généraux FFBB.

La Commission Fédérale Xxxxxxxxx qui procédera à l’étude de la demande, à sa régularité, et à sa faisabilité matérielle, puis décidera d’accepter ou de refuser la délivrance d’une licence AS.

Une équipe d'Accueil ne peut bénéficier, durant la saison sportive, que d'une seule licence AS.

2.2 : La licence AS U20 :

2.2.1. La licence AS U20 ne pourra être délivrée que si le Club Principal ne possède pas d’équipe U20 engagée OU qualifiée pour un championnat U20 ou une compétition de niveau égal ou supérieur à celui où opère l’équipe d’Accueil.

2.2.2. Une équipe d'Accueil ne pourra bénéficier au maximum, lors de la saison sportive, que de

4 licences AS U20 ;

2.2.3. La demande de licence AS U20 devra être adressée à la Commission de Qualification où

évolue l’équipe d’accueil et sera composée de :

• Un imprimé spécial prévu à cet effet

• Des droits financiers correspondants

2.3 La licence AS

2.3.1 L’AS ne pourra être délivrée que si le Club Principal et le Club d’accueil appartiennent à la même CTC homologuée par la FFBB

2.3.2 Les AS ne seront accordées que pour une seule inter-équipe d'un club de la CTC. Un joueur ne pourra être titulaire que d’une seule AS au cours de la même saison.Pour les catégories séniors, la délivrance d’une AS ne permet pas au licencé de participer à des compétitions d’un niveau supérieur à la NM3/NF3.

Un joueur ayant participé à une ou des compétitions d’un niveau supérieur à la NM3/NF3 ne peut obtenir la délivrance d’une licence AS. Le non respect de ces dispositions entrainera la perte par pénalité des rencontres concernées.

Les équipes des clubs membres d’une CTC devront respecter les règles en vigueur en matière de brûlage, à savoir :

- Dans les catégories séniors, 7 joueurs titulaires d’une licence C, C1 ou C2 dans le club engageant l’inter-équipe seront brulés et ne pourront participer aux compétitions d’un niveau inférieur;

- Dans les catégories jeunes, 5 joueurs titulaires d’une licence C, C1 ou C2 dans le club engageant l’inter-équipe seront brûlés et ne pourront participer aux compétitions d’un niveau inférieur.

La liste des joueurs brûlés devra être adressée à la Commission Sportive compétente avant le début des championnats.

2.3.3 La demande de licence AS devra être adressée à la Commission de Qualification du Comité Départemental où évolue l’équipe d’accueil et sera composée de :

- Un imprimé spécial prévu à cet effet ;

- Des droits financiers correspondants.

3. La licence Loisir

Cette licence autorise le joueur à :

• S’entraîner avec l’association ou société sportive de son choix. Dans ce cas, il lui sera délivré,

la saison suivante, une licence de type « C1 » durant la période normale des mutations, en faveur de l’association sportive de son choix.

• Participer à des sélections

Par dérogation à l’article 401 des Règlements Généraux, et concernant les sélections nationales, le joueur n’est pas dans l’obligation d’être domicilié sur le territoire français.

Pour les sélections nationales, la délivrance d’une licence loisir ne fait pas obstacle à ce que le joueur soit titulaire d’une licence délivrée par une autre fédération sportive.

4. Lettre de sortie

Toute demande de délivrance d’une licence auprès d’un organisme fédéral sollicitée par une per- sonne précédemment licenciée à l’étranger devra être complétée d’une lettre de sortie obtenue, à la demande de la FFBB, auprès de la fédération du pays au sein duquel la dernière licence a été délivrée.

5. Mineur

Les mineurs devront respecter les obligations suivantes :

• La demande de licence devra obligatoirement être signée par le représentant légal;

• Préalablement à l’exercice de l’activité d’arbitre, le licencié devra fournir une autorisation si-

gnée de son représentant légal à la commission des officiels concernée.

6. Joueur mineur allant des DOM-TOM vers la métropole

Toute demande de mutation auprès d’un organisme fédéral sollicitée par un joueur mineur allant des DOM-TOM vers la métropole devra être accompagnée de :

• l’avis favorable des parents,

• l’avis favorable du-de la président de l’association sportive quittée,

• l’avis favorable de la Ligue Régionale quittée.

L’association sportive recevant devra joindre à cette demande :

• une prise en charge scolaire ou professionnelle,

• Un engagement assurant le règlement du voyage retour au jeune vers son département ou

territoire d’origine.

7. Joueur protégé

Toute demande de mutation d’un joueur protégé devra être accompagnée de l’avis favorable de l’association sportive quittée.

Article 414 – Acheminement de la demande de licence

1. Document à adresser à l’association sportive

Toute personne qui sollicite une licence devra adresser les documents (tels que prévu aux articles 411 et suivants) à l’association sportive auprès de laquelle il sollicite une licence

2. Documents à adresser dans le cadre d’une mutation (Licences C1 ou C2)

a) Le licencié qui désire muter doit :

RG

• informer par pli recommandé l’association sportive quittée sur le formulaire fourni par le

Comité Départemental. Le cas échéant, le recommandé est à adresser au Comité Départemental de l’association sportive dissoute ou mise en sommeil ;

• signer une demande de licence pour l’association sportive où il désire jouer, à laquelle il joindra un

duplicata de la lettre envoyée à l’association sportive quittée et le récépissé d’envoi recommandé ;

• joindre la licence de la saison en cours dans le cadre d’une mutation à caractère exceptionnel

lorsqu’il existe déjà une licence pour la saison en cours.

Article 415 – Saisie des licences par les clubs (associations sportives)

Pour les créations ou renouvellements de licence, les associations pourront saisir directe-

ment les informations nécessaires à la délivrance de la licence. Dans ce cas, elles devront respecter les dispositions suivantes :

1. Dans les huit jours ouvrables suivant la saisie de la licence, l’association devra envoyer les éléments du dossier de demande de licence, par tout moyen justifiant de l'envoi du dossier au Comité Départemental compétent sous couvert de la responsabilité de son Président.

2. Le Comité Départemental dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier pour étudier la demande :

a) Si le dossier est complet, la date de qualification sera acquise rétroactivement au jour de la

date de saisie de la licence par le club

b) Si le dossier est incomplet ou non conforme, le Comité Départemental pourra procéder au retrait de la qualification conformément aux dispositions du Titre IX des Règlements Généraux FFBB.

Articles 416 à 424 : Réservés

Article 425 - Compétences des différentes instances fédérales (Mai 2010- Mai 2011)

Les compétences des instances fédérales sont déterminées en fonction des critères suivants :

- Type de licence sollicitée

- Origine du demandeur (club précédent, saison de la dernière licence)

- Couleur de licence sollicitée (et numéro identitaire)

1. Compétence en matière de délivrance des licences C, C1, C2 et T

Je sollicite une licence avec quel N° identitaire ? Je viens d’où? / Club d’accueil	BC	VT	JE	OH	ON	RH	RN
Licencié la saison précédente dans le même CD que le club d’accueil	CD	CD	CD	CD	FFBB	CD	FFBB
Licencié la saison en cours dans le même CD que le club d’accueil	CD	CD	CD	CD	FFBB	CD	FFBB
Licencié la saison précédente dans un autre CD que le club d’accueil	CD	CD	CD	CD	FFBB	CD	FFBB
Licencié la saison en cours dans un autre CD que le club d’accueil	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB
Licencié la saison dernière ou en cours dans les DOM/TOM venant en Métropole	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB
Licencié la saison dernière ou en cours à l’Etranger	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB	FFBB
1ère licence (ou après 1 an d’arrêt)	CD	CD	CD	CD	FFBB	CD	FFBB

Tableau valable pour les licences C, C1, C2 et T

Article 425.2 - Compétence en matière de délivrance des licences E, AS HN, AS J, L, AGTSP (et C1 ou C2 pour un licencié de - 15 ans allant vers un club LNB).

Qui ?	Licence	Compétence
Tous	E	CD
Tous	AS	CD
Tous	AS HN	FFBB
Tous	L	CD
Tous	AGTSP	FFBB
licencié de -15 ans allant vers club LNB	C1ou C2	CD

Préalablement à la délivrance des licences, les différentes instances fédérales compétentes doivent

procéder à la vérification de la validité :

- Du type de licence sollicité ;

- De la couleur de licence sollicitée ;

- Des documents fournis à l’appui de cette demande.

Article 426 - Numéros identitaires des licences (Mai 2011)

Les deux premiers caractères des numéros identitaires des licences sont des lettres qui déterminent la couleur de licence, ainsi que pour les couleurs orange et rouge, le niveau de pratique autorisé.

Selon la couleur de la licence, les numéros identitaires sont déterminés comme suit :

Couleur	N°identitaire	Niveau de pratique(sous reserve respect des regles de participation de chaque niveau)
Blanc	BC	Tous
Vert	VT	Tous
Jaune	JE	Tous
Orange	OH	Inferieur niveau qualification au championnat France
Orange	ON	Tous
Rouge	RH	Inférieur niveau qualification au championnat France
Rouge	RN	Tous

RG

Article 427

V. Surclassement (février 97)

1. Le surclassement est la faculté donnée à un licencié déjà régulièrement qualifié dans sa

catégorie de participer dans une catégorie d’âge supérieure.

2. Le surclassement est délivré au vu d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin. Selon la catégorie dans laquelle le licencié demande à jouer, le médecin compétent est un médecin de famille, un médecin agréé, le médecin régional ou le médecin fédéral (voir tableau ci-après)

3. Pour les surclassements en catégorie supérieure de joueurs déjà régulièrement qualifiés-es dans leur catégorie d'âge, la date d'effet du surclassement est celle du dépôt du certificat médical, autorisant le surclassement au Comité Départemental. Est assimilée à la date de dépôt, la date d'envoi du certificat médical par lettre recommandée.

Catégories	Surclassement autorisé		Niveau/Medecin traitant
	F	M	F
U 7	U9 sous reserve d'être licencié 2 ans dans la catégorie		Département: medecin de famille
U 9	U 11		Département : medecin de famille
U 11	U 13		Département : medecin de famille Région: medecin agréé
X 00	X 00
X 00			Département: medecin de famille Région/Inter-Région : medecin agréé France : medecin fédéral +avis XXX

X 00	X 00		Département : medecin famille Région : medecin agréé France : medecin fédéral+avis DTN	Département : medecin famille Région : medecin agréé France : medecin fédéral+avis XXX
X 00	X 00 X 00	X 00	Vers U 17 et U 20 : Département : medecin de famille Région/France: medecin agréé	Département : medecin de famille Région:= medecin agréé
	Seniors			France : medecin fédéral+avis DTN
			Vers Séniors: France: medecin fédéral+avis XXX

X 00		Xxxx X 00 : Département/region/france : medecin de famille Vers Séniors : Département/région: mede- cin agréé France : medecin regional	Vers U 20 : Département/région/France : medecin de famille Vers Séniors : France : medecin federal+avis DTN
	U 20 Séniors	Vers U20: Département/région/france : medecin de famille	Vers U20 Departement/région/France: medecin de famille
U 17		Vers Séniors : Département: mdecin de famille Region/France : medecin agréé	vers séniors : département : medecin de famille Région/France : medecin agréé
U 18	Séniors	Département/Région/France : medecin de famille

Chapitre 2 : LA PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS

(intégré aux Règlements Généraux en Février 98)

Article 428 -Le week-end sportif s’étend du vendredi 0 heure au dimanche 24 heures.

Article 429 - Nombre de participation par Week-end sportif

1. Un joueur des catégories U17 à VÉTÉRANS ne peut participer à plus de deux rencontres par

week-end sportif.

2. Un joueur des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d'une rencontre par week- end sportif qu’Il soit surclassé ou non (à l’exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit, et des phases finales des compétitions nationales).

RG

3. Par dérogation aux dispositions de l'article 429-2, un joueur des catégories U15 ou U14

peut participer à deux rencontres par week end sportif (uniquement pour la catégorie U15).

Article 430 - Sportifs relevant de la LNB

Un joueur sous contrat enregistré par la LNB ne peut participer qu'aux championnats organi- sés par elle, sauf à ce que les Règlements particuliers des autres compétitions ou les Règlements Généraux l’y autorisent.

Article 431 - Avantages financiers

Voir le Titre VII articles 701 et suivants : en particulier 709, 710, 721, 7254.

Article 432 - Compétitions fédérales - (Février 2000 - Avril 2001)

1. La participation aux compétitions fédérales est régie par les dispositions particulières applica- bles à chaque compétition, à l’exception des dispositions spéciales aux équipes réserves disputant un championnat de France et des équipes d'Union.

2. Dans l’hypothèse du décès d’un joueur brûlé-e lors de la saison sportive, l’association sportive aura la faculté de le remplacer par un nouveau-elle joueur, sous réserve de respecter les dispositions applicables en matière de délivrance de licence. Ce nouveau-elle joueur ne sera pas comptabilisé-e dans la limitation des licences « JC1 » ou « T » définie dans les règlements sportifs particuliers.

3. Tout joueur, afin de pouvoir évoluer en championnat de France et qualificatif au championnat de France doit adresser sa demande de licence au plus tard le 30 novembre de la saison en cours (le dossier doit être transmis complet avant cette date - cachet de la poste faisant foi).

A l’exception d’un renouvellement ou d’une création lorsque le licencié apporte la preuve que sa dernière licence était bien dans la même association ou société sportive ou pour un remplacement d’un joueur décédé.

Article 433 - Compétitions départementales et régionales - (Février 2000)

1. La participation aux compétitions départementales non qualificatives aux championnats ré- gionaux est régie par les règlements sportifs des Comités Départementaux. La participation aux compétitions départementales qualificatives aux championnats régionaux, ainsi que les compétitions régionales non qualificatives aux championnats nationaux sont régies par les règlements sportifs des Ligues Régionales. Les championnats régionaux qualificatifs au championnat de France sont régis par les articles 435 et suivants.

2. Toutefois, dans l’hypothèse où ces règlements ne prévoient pas la participation, il sera fait appli- cation des articles 434.2, 435.2, 436, 437 et 438, des Règlements Généraux de la FFBB.

Article 434 - Equipes Senior 2 en championnat de France

1. Une société sportive et son association support, ainsi qu'une union d'associations et ses as- sociations membres, sont considérées comme une seule et même association sportive au sens du présent article.

2. Une association sportive ne peut engager que deux équipes masculines et/ou deux équipes

féminines en championnat de France Senior.

3. Une association sportive ne peut avoir qu'une équipe au sein de la même division. L'équipe 2 ne peut accéder à la division dans laquelle évolue l’équipe 1. La descente de l’équipe 1 dans la division où évolue l’équipe 2 entraîne automatiquement le déclassement de l’équipe 2 à la dernière place du classement et sa descente en division inférieure.

4. L’équipe 2 d’une association sportive est soumise aux règles de participation, et d’une manière générale au règlement sportif particulier, de la division dans laquelle elle évolue.

5. L’équipe 2 évoluant en championnat de France devra en outre respecter les dispositions sui- vantes :

a) Interdiction de faire participer, et d’inscrire sur la feuille de marque, un joueur étant lié avec l’association sportive par un contrat de sportif professionnel, sauf si ce contrat de 2 ans maxi- mum fait suite à une convention de formation au sein de l’association.

b) Interdiction pour le sportif évoluant dans cette équipe de percevoir une rétribution financière en contrepartie de la pratique du Basketball même en l’absence de contrat de travail. Cette restriction ne s'applique pas au sportif ayant un contrat professionnel tel que défini dans l'article 5.a, ou lié par une convention de formation et/ou un contrat d’aspirant ou un contrat stagiaire avec l’association ou société sportive.

c) La méconnaissance des dispositions visées aux a) b) c) et d) du présent article entraînera la perte par pénalité de la rencontre ou des rencontres au cours desquelles l’infraction aura été commise.

6. Equipe Senior 2 en championnat de France pour les associations ou sociétés sportives de LFB, et les associations ou sociétés sportives de LF2 ayant un centre d’entraînement labellisé (ou en cours de labellisation)

6.1 LFB : Se référer aux dispositions des Règlements de la Ligue Féminine de Basket

6.2 LF2

Règles de participation équipes Senior 2 en championnat de France des associations ou sociétés sportives de LF2 ayant un centre d’entraînement labellisé (ou en cours de labellisation)
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	8 minimum/10 maximum dont 2 joueuses de plus de 20 ans maximum
	Extérieur	8 minimum/10 maximum dont 2 joueuses de plus de 20 ans maximum
Types de licence autorisées (nb maximum)	Licence JC1 ou T	4
	Licence AS	0
	Licence JC	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	2	OU	1
	Orange	0		1
	Rouge	0		0

7. Brûlage

a) Liste des joueurs «brûlés»

Les associations sportives ayant leur équipe 1 et 2 en championnat de France devront obligatoire- ment faire parvenir à la Commission Fédérale Sportive avant le début des championnats :

- la liste des meilleur-es joueurs (7 pour sénior, 5 pour équipe jeune) qui participeront régulière- ment aux rencontres de l’équipe 1, et qui ne pourront, en aucun cas, jouer en équipe 2.

- la liste des meilleur-es joueurs (7 pour sénior, 5 pour équipe jeune)qui participeront réguliè- rement aux rencontres de l’équipe 2, et qui ne pourront, en aucun cas, jouer dans une division inférieure,

- En cas de non transmission de la liste des brûlés avant le début des championnats, les associa- tions sportives sont passibles d'une pénalité financière (voir chapitre «dispositions financières») par rencontre disputée jusqu’à ce que la liste des joueurs brûlés soit déposée.

RG

b) Vérification des listes de «brûlés»

- La Commission Fédérale Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les associations sportives. Lorsqu'elle l'estime opportun elle modifie les listes dépo- sées et en informe les associations sportives concernées par mail ou fax confirmé par courrier. La Ligue Régionale et-ou le Comité Départemental dont elles relèvent sont également informés.

- Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la Commission Fédérale Sportive peut faire ap- pel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.

- Les joueurs non «brûlés» en équipe 1 peuvent participer seulement aux rencontres disputées par l’équipe immédiatement inférieure.

- La Commission Fédérale Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des par- ticipations effectives des joueurs, figurant sur la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l'équipe 1.

- L'association sportive peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu'à la fin des ren- contres aller pour les raisons suivantes :

- raisons médicales impliquant un arrêt d’activité sportive supérieure à deux mois ;

- mutation professionnelle ou changement de domicile rendant impossible la participation au championnat ; non participation d’un joueur aux rencontres de l’équipe concernée, dûment consta- tée sur les feuilles de marque ;

La Commission Fédérale Sportive apprécie le bien fondé de la demande et notifie sa décision par e-mail ou fax avec confirmation par lettre.

Article 435 - Championnats régionaux U20 et Senior (Mai 2011)

1. 1 Règles de participation championnats Senior masculins qualificatifs au championnat de

Règles de participation Championnats seniors masculins qualificatifs au championnat de France
Nombre de joueurs autorisés	Domicile				10 maximum
	Extérieur				10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1 ou T				3
	Licence AS HN				0
	Licence C et AS				Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	2	OU	0	OU	1	OU	1	OU	0
	Orange	0		2		1		0		1
	Rouge	0		0		0		1		1

France :

1.2 Règles de participation championnats seniors féminins qualificatifs au championnat de France :

Règles de participation Championnats seniors féminins qualificatifs au championnat de France
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1 ou T	3
	Licence AS HN	0
	Licence C ou AS	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	2	OU	0	OU	1	OU	1	OU	0
	Orange	0		2		1		0		1
	Rouge	0		0		0		1		1

1.3. Règles de participation autres championnats régionaux (Masculins et Féminins) :

Règles de participation autres championnats seniors (non qualificatifs au championnat de France)
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1, C2 ou T	3
	Licence C ou AS	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	Décision de l’organisateur
	Orange	Décision de l’organisateur
	Rouge	Décision de l’organisateur

Les sportifs sous convention de formation passée avec un centre de formation peuvent évoluer à ce niveau de compétition sans restriction de la part des Ligues Régionales, dès lors qu’ils-elles ne font pas partie de joueurs brûlés au sein d’une équipe de niveau supérieur.

Par exception aux points 1.1, 1.2 et 1.3, un règlement particulier peut être adopté par les Ligues Régionales pour les équipes autres que l’équipe 1.

2. Règles de participation Championnats U20 :

Règles de participation championnats U20
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1, C2 ou T	5
	Licence AS U20	4
	Licence C ou AS	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	Sans limite
	Orange	Sans limite
	Rouge	Sans limite

Article 436 - Championnats départementaux seniors (Mai 2011)

Règles de participation championnats départementaux seniors
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1, C2 ou T	3
	Licence C ou AS	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	Décision de l’organisateur
	Orange	Décision de l’organisateur
	Rouge	Décision de l’organisateur

RG

Article 000 - Xxxxxx de participation création de la première équipe senior féminine ou masculine de l’association sportive

Règles de participation création de la première équipe senior féminine ou masculine de l’association sportive
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C1, C2 ou T	4
	Licence C ou AS	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	Décision de l’organisateur
	Orange	Décision de l’organisateur
	Rouge	Décision de l’organisateur

Article 438 - Compétitions régionales et départementales des jeunes -

Nombre de joueurs autorisés-es : 10 au plus dont :

Licences C, AS

Licences C1 ou T ou C2 5 maxi

Article 000 - Xxxxxx de participation championnats régionaux et départementaux corporatifs

Règles de participation championnats départementaux et départementaux corporatifs
Nombre de joueurs autorisés	Domicile	10 maximum
	Extérieur	10 maximum
Types de licences autorisées (nb maximum)	Licence C	Sans limite
Couleurs de licence autorisées (nb maximum)	Blanc	Sans limite
	Vert	Sans limite
	Jaune	Décision de l’organisateur
	Orange	Décision de l’organisateur
	Rouge	Décision de l’organisateur

IMPORTANT : pour participer à ces compétitions, le joueur doit avoir une activité principale dans

l'entreprise de l'association sportive au titre de laquelle est demandée la licence. Une profession se- condaire, annexe ou occasionnelle ne donne pas droit à la qualification corporative.

Chapitre 3 : RÈGLES DE PROTECTION

(intégré aux Règlements Généraux en Février 98)

Article 440 - La protection

1. La protection d’un sportif est le fait pour ce dernier de ne pouvoir obtenir une licence sans satis- faire à certaines obligations et/ou sans l’autorisation de l’association ou société sportive qui, en vertu de la réglementation, possède le pouvoir de s’y opposer.

2. Seule la Fédération peut édicter des règles de protection. Les Comités Départementaux et les Ligues Régionales ne possèdent pas la faculté d’établir des règles de protection particulières.

Article 441 - Joueurs participants au championnat NM1

Seuls les joueurs sous contrat non échu à la fin de la saison et enregistré à la FFBB sont protégés.

Article 442 - Joueurs allant vers ou provenant d’une association ou société sportive rele- vant de la LNB - (Février 2002)

NOTA : Valeur du point LNB : Voir Règlements LNB.

1. Recrutement d’un joueur relevant de la LNB :

Le joueur aspirant auquel l’association ou société sportive ne propose pas de contrat stagiaire est libre de muter dans une association ou société sportive ne relevant pas de la LNB.

Il en est de même pour le joueur stagiaire auquel l’association ou société sportive ne propose pas de contrat de haut niveau.

Dans les autres cas la mutation ne sera accordée qu’avec l’accord des 2 associations ou sociétés sportives.

2. Recrutement d’un joueur d’une association sportive participant à un championnat fédéral : La signature d’un contrat aspirant ou stagiaire se fait librement.

Pour tout joueur, lors de la signature d’un premier contrat de joueur de haut niveau, une indemnité de

100 points LNB sera due à son association sportive d’origine.

Cette indemnité sera de 110 points auxquels s’ajouteront 300 € lorsque l’indemnité sera versée à une association sportive basée dans les DOM-TOM. Cette somme de 300 € sera ver- sée sous la forme de matériel à destination du club (hors frais d’envoi). Le club des DOM-TOM pourra également percevoir la somme de 300 € par virement bancaire. Il devra alors s’engager à la dépenser en matériel lié à l’activité de l’association. Il devra ainsi produire à la FFBB ainsi qu'au club de LNB des justificatifs de l'utilisation de cette somme sous un délai de 3 mois suivant le versement.

Le recrutement d’un joueur d’une association ou société sportive évoluant en NM1 sous contrat non échu et enregistré à la FFBB est soumis à l’accord des 2 associations sportives.

3. Redistribution du «buy-out» NBA

RG

Dans le cadre d’une première signature de contrat NBA un joueur français donnant droit à un «buy-out», l’association ou société sportive française quittée devra verser un montant forfaitaire de 5 000 € à l’association sportive d’origine du joueur. Si le joueur a suivi tout ou partie de sa formation sportive au CFBB alors ce forfait sera payé par la FFBB.

Article 443 - Joueuses allant vers ou provenant de la Ligue Féminine - (Février 2002)

NOTA : La valeur du point Haut Niveau Féminin est fixée à 11,30 €.

1. Joueuses protégées

Seules les joueuses sous contrat non échu à la fin de la saison et enregistré à la FFBB sont protégées,

ainsi que les joueuses pour lesquelles une indemnité de formation est due en vertu du présent texte.

2. Joueuses en formation

Pour toute joueuse, lors de la signature d’un premier contrat de joueuse professionnelle avec une association ou société sportive de LFB, une indemnité de 60 points sera due à son association sportive d’origine.

Cette indemnité sera de 70 points auxquels s’ajouteront 300 € lorsque l’indemnité sera à verser à une association sportive basée dans les DOM-TOM. Cette somme de 300 € sera à verser sous la forme de matériel à destination du club (hors frais d’envoi). Le club des DOM-TOM pourra également percevoir la somme de 300 € par virement bancaire. Il devra alors s’engager à la dépenser en matériel lié à l'activité de l'association. Il devra ainsi produire à la FFBB ainsi qu'au club LFB des justificatifs de l’utilisation de cette somme sous un délai de 3 mois suivant le versement.

Les indemnités sont exigibles un mois après la quatrième participation (telle que définies ci-dessus).

Commentaire:

Association sportive d’origine : celle où le joueur ou la joueuse évoluait dans la catégorie U13 2ème année (à défaut, U15 1ère ou 2ème année).

3. Mutation et indemnité de formation

Une joueuse désirant muter et se trouvant dans une situation engendrant le paiement d'une in- demnité de formation, ne pourra obtenir la délivrance de sa licence qu’à la seule condition que la ou les indemnités due(s) ai(ent) été versée(s) aux structures concernées.

Article 444 (Mai 2010)

Joueurs-ses issus-es du Centre Fédéral de Basket ball

Toute délivrance de licence pour un joueur de moins de 23 ans (à la date de la demande de licence) issu du Centre Fédéral de Basket ball, ou ayant suivi une formation au sein du Centre Fédéral de Basket ball, vers une structure étrangère (association, société sportive ou institution académique) doit être précédée de l’accord de la DTBN.

Toute délivrance de lettre de sortie pour un joueur de moins de 23 ans (à la date de la demande de lettre de sortie) issu du Centre Fédéral de Basketball, ou ayant suivi une formation au sein du Centre Fédéral de Basketball, vers une structure étrangère (club, franchise, société, institution académique, etc.) doit être précédée de l’accord de la DTBN.

Dans l’hypothèse où une association sportive ou société sportive française perçoit une somme d’argent, et quelle que soit la dénomination et/ou la nature de cette somme (indemnité de formation, de transfert, de rupture de contrat, etc.), de la part d’une structure étrangère (club, société, institution académique, etc.) en contrepartie ou ayant un lien direct avec le recrutement ou l’engagement d’un joueur de moins de 23 ans issu du Centre Fédéral de Basketball, ou ayant suivi une formation au sein du Centre Fédéral de Basketball, cette somme sera répartie entre la Fédération Française de Basketball et le club quitté au prorata du temps passé par le joueur au CFBB et dans le(s) club(s) professionnel(s). La somme perçue en contrepartie du départ du joueur de l’association ou société sportive française sera divisée par le nombre d’années que le joueur aura passé au CFBB puis dans le(s) club(s) professionnel(s) et répartie entre la Fédération et le club quitté.

*modifiable annuellement

• En cas de départ du joueur vers un club étranger hors NBA

Nombre d’année de formation au CFBB	Coût induit par la formation
1 année	60 000 euros*
2 années	120 000 euros*
3 années	180 000 euros*
4 années	240 000 euros*

• En cas de départ vers une franchise NBA, la Fédération Française de Basketball pourra de-

mander à l’association ou société sportive une part, pouvant aller jusqu’à l’intégralité, de la somme correspondant au montant du «buy-out» NBA.

Chapitre 4 : LA LICENCE CONTACT

Article 445 - Principes généraux

Les licences Contact correspondent à des titres de participation individuels délivrés pour la durée de la saison en cours (sauf exception). Elles permettent de prendre part à des activités liées, directe- ment ou indirectement, à la pratique du Basketball. Cette pratique du Basketball est différente de la pratique compétitive de club.

La licence Contact est sollicitée directement par le demandeur auprès de la FFBB ou un de ses organismes déconcentrés (Comité Départemental ou Ligue Régionale) et non par le biais d’une asso- ciation affiliée à la FFBB (club).

RG

Les licences Contact se composent de :

- Licences Contact « non compétitives »

• Micro Basket

• Basket

• Avenir

• Passion

- Licences Contact « 3X3 »

• Saison 3X3

• Été 3X3

• Tournoi 3X3

Les licences Contact diffèrent des licences de club pour les motifs suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

- Le licencié Contact n’est pas adhérent d’un club mais directement rattaché à une structure décon- centrée de la FFBB (Comité Départemental/Ligue Régionale) ou auprès de la FFBB ;

- Ne permettent pas la pratique au sein d’épreuves de compétitions de clubs ;

- Ne sont pas soumises au régime des mutations ;

- Ne permettent pas de participer à la vie associative de la FFBB et de ses organismes décon- centrées ;

- Ne sont pas soumises à des périodes restreintes de qualification

- Ne sont pas comptabilisées pour déterminer la couleur de licence

Toute association ou société sportive, Comité Départemental ou Ligue Régionale qui organise ou participe à l’organisation d’une manifestation de Basketball ouverte à des non-licenciés (de clubs), doit respecter les obligations légales en matière d’assurance. A ce titre, doit être rappelé l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Une preuve écrite de cette proposition, puis de l'acceptation ou du refus du participant de sous- crire à cette assurance doit pouvoir être rapportée par l’organisme en question.

Article 446 - Licences Contact « non-compétitives »

Les licences Contact non-compétitives sont au nombre de quatre. Elles consistent en des titres de participation qui ouvrent droit à des activités de découverte, d’initiation, de pratique non-compétitive et d’information liées au Basketball (sans que cette liste soit limitative).

1. Licence Contact Micro Basket

La licence Contact Micro Basket est attribuée aux jeunes pratiquants U6 et moins qui exercent une activité dite régulière et non-compétitive de basketball durant une saison. Cette activité est proposée par un Comité Départemental ou, s’il n’y a pas de Comité Départemental, par une Ligue Régionale.

Les licenciés Contact Micro bénéficient d'animations, d'opérations de découverte régulières en fonction du programme fixé par l'organisateur.

Elle nécessite la production d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la

pratique compétitive d’une activité physique et sportive.

2. Licence Contact Basket

La licence Contact Basket est attribuée aux pratiquants U7 et plus qui exercent une activité dite régulière et non-compétitive de basketball durant une saison. Cette activité est proposée par un Comité Départemental ou, s’il n’y a pas de Comité Départemental, par une Ligue Régionale.

Les licenciés Contact Basket bénéficient d'animations, d'opérations de découverte régulières en fonction du programme fixé par l'organisateur.

Elle nécessite la production d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la

pratique compétitive d’une activité physique et sportive.

3. Licence Contact Avenir

La licence Contact Avenir est attribuée aux pratiquants (sans distinction d’âge) qui exercent une activité dite occasionnelle et non compétitive de basketball de manière ponctuelle (une journée maxi- mum) organisée par un club, la FFBB ou un de ses organismes fédéraux.

Elle ne peut être délivrée qu’une seule fois par saison mais être utilisée plusieurs fois au cours d’une même saison, uniquement dans le cadre de manifestations de promotion de l’activité.

4. Licence Contact Passion

La licence Contact Passion est attribuée aux personnes majeures qui désirent notamment être informées par la FFBB des actions menées par celle-ci, ses organismes fédéraux et ses partenaires et faire partie de la famille du Basketball français.

Article 447 - Licences Contact 3X3

Les licences Contact 3X3 sont des titres de participation permettant à des pratiquants de prendre part aux compétitions de basketball 3X3 organisées ou autorisées par la FFBB, ses organismes dé- concentrés ou une de ses associations membres.

Ces titres de participation permettent la participation à des compétitions qui donnent lieu à un

classement officiel et à l'attribution d'un titre.

Chacune nécessite la production d'un certificat médical (de -1 an) attestant de l'absence de contre-

indication à la pratique compétitive d’une activité physique et sportive.

1. Licence Contact Saison 3X3

La licence Contact saison 3X3 permet à ses titulaires de pouvoir participer à l’ensemble des tournois 3X3 organisés ou autorisés par la FFBB ou l’un de ses organismes fédéraux au cours d’une saison sportive.

2. Licence Contact été 3X3

La licence Contact été 3X3 permet à ses titulaires de pouvoir participer à l’ensemble des tournois 3X3 organisés ou autorisés par la FFBB ou l’un de ses organismes fédéraux sur la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre d’une même année civile.

3. Licence Contact tournoi 3X3

La licence Contact tournoi 3X3 permet à ses titulaires de pouvoir participer à un seul et unique tournoi 3X3 organisés ou autorisés par la FFBB ou l’un de ses organismes fédéraux.