Entre
Commune d’ORANGE
Département de Vaucluse
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville 2015-2020
HÔTEL DE VILLE – PLACE X. XXXXXXXXXX – 84 106 ORANGE CEDEX
Entre
L'Etat
Représenté par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx Préfet de Vaucluse
La Communauté de communes
Représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX, Président
La Ville d’Orange
Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Député-Maire
Le Conseil Régional
Représentée par Monsieur le Président
Le Conseil Départemental
Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Président
Le Tribunal de Grande Instance
Représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Procureur de la République
La Caisse des Dépôts et Consignations
Représentée par Madame Xxxxxxxxx XXXXX, Directrice régionale
Le Pôle emploi
Représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, Directeur territorial
La Caisse d'Allocations Familiales du Vaucluse
Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président
La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse
Représentée par Madame Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, Présidente
La S.A. Grand Delta Habitat
Représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, Président
Mistral Habitat
Représenté par Monsieur Xxxx-Xxxxxxxx XXXXX, Président
Nouveau Logis Provençal
Représenté par son Directeur
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Améliorer l’Etat de droit en réintégrant pleinement les quartiers dans la ville 21
PARTIE 3 : STRATÉGIE XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX 00
Habitat et cadre de vie 23
I – Renouvellement urbain 23
II – Tranquillité publique et prévention de la délinquance 24
Cohésion sociale 25
I – Réussite éducative 25
II – Accès au sport 26
III – Accès aux structures culturelles 26
IV – Centre Social Xxxxxx XXXXXX 27
Emploi et développement économique 29
I – L’emploi 29
II – La mission locale 29
PARTIE 4 : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX 00
Pilotage du Xxxxxxx xx Xxxxx 00
I – Modalités de pilotage 32
II – Participation des citoyens 33
Animation et suivi 34
I - Le chef de projet politique de la ville 34
II - Une cellule de suivi 34
III – un adulte-relais 35
Financement et appel à projets 36
Suivi et évaluation 38
Engagements des partenaires 39
I - La commune d’Orange 39
II - La Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse 40
III - La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse 41
IV - La Caisse de Dépôts et Consignation 42
V – SA Grand Delta Habitat 43
VI – Nouveau Logis Provençal 43
Signatures 44
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Présentation générale
LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE ET SES ENJEUX
I - NIVEAU NATIONAL
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 énonce l’apparition des contrats de ville nouvelle génération, cadre unique de la politique de la ville. Par sa circulaire du 30 juillet 2014, le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports entend organiser le retour des services publics dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires, pour les sortir de la relégation dans laquelle ils étaient restés depuis trop longtemps.
Comme le définit le Centre de Ressources pour le Politique de la Ville PACA, la politique de la ville a pour mission de : « Mobiliser, organiser, et structurer les interventions publiques sur des territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, enclavement ...), et sur la base de diagnostics partagés élaborés par plusieurs partenaires. »
Ces partenaires, liés par un cadre contractuel, s'engagent, à partir d'objectifs généraux et de programmes opérationnels à intervenir sur un territoire et à mettre en œuvre un certain nombre d’actions relevant à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, de l'action sociale, de l'éducation, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Par ailleurs, le développement économique, l'emploi et l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations constituent une priorité particulière.
Les réflexions aux contrats de ville devront s’articuler autour de quatre piliers principaux :
1. Cohésion sociale
2. Cadre de vie et renouvellement urbain
3. Développement économique et emploi
4. Citoyenneté et valeurs de la République
II – NIVEAU DÉPARTEMENTAL
En 2014, une mission inter-services pour la politique de la ville a réuni les services de l’État, les collectivités territoriales, les bailleurs, la CAF, la MSA, les chambres consulaires et autres acteurs départementaux pour élaborer une stratégie départementale.
La synthèse des neuf groupes de travail constitue neuf plans d’actions thématiques à décliner dans les contrats de ville.
Le Vaucluse présente deux objectifs stratégiques pour la Politique de la Ville sur la période 2015-2020. Les communes vauclusiennes devront alors s’attacher à créer des conditions favorables dans le but de surmonter le désarroi des habitants des quartiers prioritaires mais aussi d’assurer l’État de droit et l’accès au droit.
Pour se faire, deux axes d’intervention sont proposés par l’État à savoir :
①- Répondre aux attentes prioritaires des habitants tout en les associant à cette réponse. Il s’agit de restaurer un cadre de vie correct en termes de bâti, d’espace public et de prévention de la délinquance. Des actions en faveur de l’insertion professionnelle et du développement économique devront être menées. Un regard particulier sur l’éducation et la parentalité devra être porté dans les quartiers prioritaires. Les habitants seront associés aux projets sous l’égide des Conseils Citoyens.
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②- Se donner les moyens d’agir sur le court et le long terme et la capacité de réagir. Pour se faire, il est important que des outils structurants spécifiques aux différentes thématiques soient mis en place. Les associations devront prendre une place prédominante dans les quartiers prioritaires afin de suivre une politique jeunesse structurée. Enfin, une gouvernance identifiable et efficace selon les diverses thématiques choisies devra prendre place ;
III - UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE :
La réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, mise en place par la loi du 21 février 0000, x’xxx fondée sur l’identification de quartiers « prioritaires », territoires urbains abritant une part importante de population à bas revenus. Ce critère unique redessine une carte des concentrations urbaines de pauvreté. Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, on comptait plus de 2 300 quartiers relevant de la politique de la ville contre 1 300 aujourd’hui. La nouvelle géographie prioritaire rationalise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 du revenu médian.
UN QUARTIER PRIORITAIRE C’EST :
Un critère unique : le revenu des habitants.
La réforme de la géographie prioritaire vise à concentrer les moyens vers les quartiers qui en ont le plus besoin. Ainsi un seul critère est retenu, le revenu des habitants. Sont désormais éligibles aux aides les quartiers où existe une concentration de population à bas revenus (inférieurs à 11250 euros par an). Ce critère, objectif, est un bon indicateur de l’ensemble des difficultés rencontrées.
Deux quartiers cibles ont été retenus au titre du contrat de ville :
Nogent Saint Clément :
1180 habitants pour un revenu médian de 7300 euros
Fourchevieilles Comtadines L'Aygues
4340 habitants pour un revenu médian de 8500 euros
ORANGE, UN NOUVEAU TERRITOIRE DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
I – DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
Orange, surnommée la « Cité des Princes », est une commune située xx xxxx-xxxxx xx xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxx x'Xxxx.
La ville d’ORANGE constitue le premier pôle démographique au sein de la CCPRO (Communauté de Communes Provence Rhône Ouvèze) avec une population totale en 2012 de 29 645 habitants. Selon la répartition des populations par âge, la tranche des 15 – 44 ans représente la plus forte proportion de population.
La natalité y est forte avec un taux en constante évolution.
Source INSEE 2012
Les familles monoparentales représentent une part non négligeable des familles et en particulier dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV). Les personnes âgées vivent un isolement fort surtout dans les quartiers prioritaires.
Concernant le niveau de diplôme, ORANGE se caractérise par une forte population sans diplôme ou peu diplômée. Cependant, une évolution est à noter dans l’accès à l’enseignement supérieur. Toujours selon cette répartition, les femmes sont encore très peu diplômées.
Au niveau de l‘emploi, les secteurs d’activité des professions cadres et des artisans-commerçants sont sous- représentés. Par ailleurs, les employés et ouvriers représentent la catégorie socio-professionnelle la plus présente sur le territoire orangeois.
Le salaire net moyen horaire est de 12.2€ avec une forte inégalité entre les hommes et les femmes quel que soit la profession.
Le chômage est fort et les jeunes y sont surreprésentés. L’inégalité homme / femme se retrouve encore en terme de taux de chômage.
La part des actifs travaillant dans la commune diminue à cause notamment d’un phénomène d’activité en dehors de la commune de résidence du fait de la facilité de déplacement.
II – ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC
1− Habitat et domaine public
La ville d’Orange connait deux quartiers prioritaires dont les caractéristiques de l’habitat sont à travailler.
En effet, d’une part, le quartier La Tourre – Nogent identifie plus particulièrement une résidence dégradée. Mistral Habitat, seul bailleur social sur ce quartier, étudie des aménagements à venir. Le diagnostic fait ressortir un besoin réel de réhabilitation des logements et des parties communes. Un travail de réflexion sur la mixité sociale lors des commissions d’attribution des logements doit être engagé.
D’autre part, le quartier de l’Aygues – Fourchevieilles fait état d’un diagnostic de l’habitat différent :
• La résidence de l’Aygues s’identifie par des bâtiments murés caractérisant un habitat insalubre, déla - bré et inoccupé. Le besoin de réhabilitation y est urgent. Mistral Habitat, bailleur social unique de cette résidence, travaillait sur une proposition de réhabilitation complète. Ce programme de réhabili - tation, éligible au nouveau programme de réhabilitation urbaine (NPRU) au titre d’intérêt régional, de - vrait certainement comprendre de la destruction, de la réhabilitation voire de la reconstruction. Par ailleurs une restructuration des espaces extérieurs est nécessaire ; identification d’une véritable en- trée dans la résidence, hiérarchisation des espaces …
• Fourchevieilles a une toute autre caractéristique d’habitat en ce qu’il y existe un mélange de résidences tenues par des bailleurs (Grand Delta Habitat, Nouveau Logis Provençal) et des copropriétés privées, voir des ilots de maisons individuelles. Depuis plusieurs années, un effort particulier a été fait par certains bailleurs pour rénover des résidences.
Néanmoins, certaines résidences sont dans un état de dégradation alarmant. Les résidences « La Roseraie », « le Vivarais », « le comtat » copropriétés privée connaissent ce phénomène inquiétant de dégradation de l’habitat et les moyens communaux d’intervention restent limités.
De plus, la configuration actuelle de la domanialité des bailleurs sociaux peut amener une réflexion sur l’intégration dans le domaine public d’un certain nombre d’espaces privés (espaces verts, voies privées…)
Le statut des espaces extérieurs de ces résidences reste à clarifier et une restructuration des espaces publics est à réfléchir pour améliorer le cadre de vie des habitants.
Ces problématiques de dégradation de l’habitat et donc du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires amène une réflexion sur la réelle nécessité de mise en place d’une Gestion Urbaine et Sociale de proximité
2− Tranquillité publique :
Les quartiers de La Tourre - Nogent et Aygues – Fourchevieilles se caractérisent par une forte délinquance de proximité (vols par effraction, vols de véhicules, dégradations, trafic e stupéfiant !...) il y est de plus à déplorer de nombreuses violences urbaines comme les incendie de poubelles.
Par ailleurs, les violences intra-familiales sont en augmentation.
Les deux quartiers prioritaires font ressortir un état important du nombre de violences faites au sein des familles, souvent accompagnées d’un délaissement des mineurs. Le besoin d’un travail en faveur des victimes des violences se fait bien ressentir au sein de ces territoires.
Actuellement la ville est équipée de 46 caméras de vidéo protection. Outil important dans l’action quotidienne des agents de police, ces caméras sont positionnées en divers points stratégiques de la ville. Sous l’égide du CLSPD, ce dispositif pourrait se voir augmenté, notamment au sein des QPV.
3− Réussite éducative
Quelques chiffres-clés (INSEE)
OR T1 - Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2012
Source : Insee, RP2012 exploitation principale.
Ensemble | Population scolarisée | Part de la population scolarisée en % | |||
Ensemble | Hommes | Femmes | |||
2 à 5 ans | 1 431 | 982 | 68,6 | 70,7 | 66,3 |
6 à 10 ans | 1 699 | 1 670 | 98,3 | 98,2 | 98,4 |
11 à 14 ans | 1 457 | 1 437 | 98,6 | 98,8 | 98,4 |
15 à 17 ans | 1 116 | 1 059 | 94,9 | 92,8 | 96,9 |
18 à 24 ans | 2 445 | 1 007 | 41,2 | 38,6 | 44,2 |
25 à 29 ans | 1 893 | 81 | 4,3 | 3,9 | 4,8 |
30 ans ou plus | 18 202 | 122 | 0,7 | 0,5 | 0,8 |
FOR T2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2012
Source : Insee, RP2012 exploitation principale.
Ensemble | Hommes | Femmes | |
Population non scolarisée de 15 ans ou plus | 21 386 | 10 212 | 11 175 |
Part des titulaires en % | |||
d'aucun diplôme | 23,8 | 22,6 | 24,9 |
du certificat d'études primaires | 9,1 | 7,1 | 10,9 |
du BEPC, brevet des collèges | 6,4 | 6,0 | 6,8 |
d'un CAP ou d'un BEP | 22,3 | 25,1 | 19,6 |
d'un baccalauréat ou d'un brevet professionnel | 17,7 | 18,8 | 16,7 |
d'un diplôme de l’enseignement supérieur court | 10,6 | 10,0 | 11,2 |
d'un diplôme de l’enseignement supérieur long | 10,1 | 10,5 | 9,8 |
Le constat est fait du besoin important d’aide à la scolarité des enfants dès le CP jusqu’à la fin de la primaire, voire le collège. Les établissements scolaires, tout niveau confondu, s’entendent à dire que les élèves et les parents doivent être aidés dans l’apprentissage des codes sociaux, éducatifs et pédagogiques.
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité vise à offrir aux enfants et à leurs parents, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’École. Ce dispositif est porté sur la ville par l’Association Saint Vincent, le Centre social Xxxxxx Xxxxxx et Planète Ado.
Il propose aussi aux familles un accompagnement et des conseils pour le suivi de la scolarité de leur enfant et pour les soutenir dans leur dialogue avec l’école. En effet, certaines familles de par la non maîtrise de la langue française ne sont pas en capacité de suivre la scolarité de leurs enfants et de comprendre le système
scolaire ce qui aboutit parfois à une démission des parents dans l’éducation de leurs enfants. Les besoins sont tels qu’il est envisagé d’étendre le dispositif.
La ville fait un bilan très positif de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires. Depuis la rentrée de septembre 2014, les 2550 élèves des 10 groupes scolaires de la ville sont passés à la semaine de 4 jours et demi, conformément à la réforme des rythmes scolaires. Ils étudient désormais 3 h le mercredi matin et les heures de cours libérées (2 fois 1h30), sont devenues des temps de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) gratuits.
Un Projet Educatif de Territoire cadre les activités sportives, culturelles et artistiques proposées, en lien avec les projets d’écoles et les projets pédagogiques des accueils de loisirs périscolaires. Le taux de fréquentation est à ce jour de 75 .Les retours des conseils d’écoles, des parents et des enfants sont satisfaisants et les NAP s’inscrivent bien dans la continuité éducative demandée par l’Etat.
Le lycée de l’Arc a mis en place un Internat de la Réussite ouvert aux jeunes des quartiers prioritaires. Cette action vise à suivre le travail des lycéens en leur donnant toutes les clés de la réussite.
4− Emploi et développement économique :
Quelques chiffres clés en 2015 :
La zone d’emploi d’Orange représente le taux de chômage le plus dégradé (13, 5 au 1 er trimestre 2015) du département (12,8 en Vaucluse) et le 2ème le plus élevé de XXXX (00, 6 ).
A titre de comparaison, le taux de chômage en France métropolitaine sur la même période s’élève à 10 . Le nombre de demandeurs d’emploi augmente continuellement depuis septembre 2008.
La demande d’emploi fin de mois (DEFM) accuse encore une augmentation de 9 en un an.
Concernant les jeunes accueillis à la mission locale,
800 jeunes sont accueillis
297 jeunes sont domiciliés sur le périmètre des quartiers
25 sans qualification, 6 et V bis
40 de niveau V
3,2 ont un niveau Bac+
Concernant l’emploi des jeunes, il reste une problématique importante à traiter sur le territoire orangeois : la Mission locale y est présente par l’existence de la garantie jeune au sein du quartier Fourchevieilles, mais il serait souhaitable qu’elle se développe sur la ville afin d’offrir un soutien à l’emploi aux jeunes de 18 à 25 ans.
Le bassin d’emploi de la ville d’Orange se caractérise par une offre de travail sur des postes à destination de personnes peu ou pas qualifiées.
Les freins pour l’accès à la formation sont nombreux chez les publics 25-40 :
Très faible niveau de qualification et très faible niveau scolaire Maitrise insuffisante de la langue française, des NTIC
L’emploi des séniors est une problématique à traiter dans le Contrat de ville. Pôle emploi annonce qu’un quart des demandeurs d’emploi ont plus de 50 ans. Ces personnes éloignées souvent de l’emploi depuis un certain temps ont un besoin d’aide dans l’acquisition de codes nécessaires à l’accession à l’emploi.
Des associations d’insertion sont aussi présentes sur la commune proposant des chantiers d’insertion aux personnes éloignées de l’emploi. Il s’agit notamment du travail de l’association PIAF, Présence verte services, ou Laissez les fers.
Le Centre Communal d’Action Sociale travaille aussi à l’accompagnement vers l’emploi des chômeurs. Ainsi, des emplois d’avenir sont proposés dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées. Il est aussi mis à la disposition du public un poste informatique afin de leur faciliter les démarches administratives via l’outil numérique.
5− Accès aux équipements culturels et sportifs :
La ville est dotée d’un certain nombre d’équipements sportifs et culturels mis à la disposition des orangeois et associations orangeoises : gymnases, stades, salle d’arts martiaux, médiathèque, conservatoire de musique, salle de spectacle…
Cependant, il est à noter que les populations des quartiers prioritaires ne fréquentent que certaines structures proches de leur lieu d’habitation.
III – ZOOM SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
A. Quartier «Nogent - La Tourre » :
1180 habitants pour un revenu médian de 7300 euros
Périmètre et cartographie
Acteurs en présence
Association Saint Xxxxxxx Xxxxxxx Habitat
Centre médico-social Collège Giono
Ecole Castel CAF RHESO
Ville – Affaires scolaires CCPRO – Voirie, OM Grand Delta Habitat
Etat des lieux
Indicateurs clés
Quartier Prioritaire Quartiers Nogent Saint Clément | |
Ce tableau fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011 de l'INSEE. | |
Part des bas revenus en 2011 | 39.0 |
Part des personnes de moins 14 ans | 21.8 |
Quartier Prioritaire Quartiers Nogent Saint Clément | |
Part des ménages de 6 personnes et plus | 6.2 |
Médiane de la surface du logement (en m² par personne) | 31.0 |
Part des Ménages monoparentaux avec jeunes enfants | 7.7 |
Part des ménages locataires | 81.8 |
Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011 | 45.3 |
Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage | 24.6 |
Le Quartier qui s’articule autour de la résidence La Tourre possède un positionnement géographique intéressant, proche du centre-ville, du collège GIONO, de l’école primaire du CASTEL, de la permanence CAF, du CMS et dispose de commerces de proximité. Les espaces et voies publiques du quartier dans lequel elles se trouvent ont été rénovées, des stationnements de proximité ont été créés par la Ville pour améliorer l’offre autour des équipements publics, CMS, Médecine du travail EPAHD.
Ce quartier est composé de différentes résidences dont la plus importante est la résidence de La Tourre détenue par Mistral Habitat.
La résidence se compose de 260 logements dont environ 15 sont vacants. Au sein de cette résidence se trouve l’association Saint Vincent (depuis 1987). L’aspect dégradé des espaces extérieurs nécessite d’engager une réflexion avec la Communauté de Communes et la Ville.
Une seule structure de proximité : Association Saint Vincent.
Elle fonctionne grâce au travail d’une vingtaine de bénévoles et d’une équipe de salariés avec 2 activités principales :
- une action d’Accompagnement à la Scolarité,
- des cours d’alphabétisation.
Par ailleurs, elle porte une halte-garderie soutenue notamment par la CAF à travers la Prestation de Service Unique (PSU) pour l’équipement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et la PS CLAS pour l’accompagnement à la scolarité et la Ville.
Concernant la thématique de la délinquance, ce quartier regroupe un nombre important d’auteurs d’incidents. La présence de la délinquance des mineurs est soulevée avec une problématique de stupéfiants. Les violences intra familiales y sont aussi importantes.
Diagnostic des besoins
- Projet de rénovation urbaine sur la résidence (cours intérieures, containers enterrés…) par Mistral Habitat
- Etat des lieux des besoins en termes de cadre de vie de l’ensemble du périmètre du quartier
- Recrutement d’un adulte-relais pour faire de la médiation au sein du quartier
- Aide aux parents sur l’acquisition de codes notamment scolaires, linguistique pour la réussite éducative
- renforcement du lien social avec les femmes par des ateliers de socialisation et linguistiques
- Mise en place d’une GUSP
- Aide aux jeunes éloignés de la scolarité à acquérir des codes nécessaire à la poursuite de formations diplômantes
- Problématique nouvelle de l’emploi des séniors
Priorités au titre du Contrat de Ville
- Réussite éducative : poursuite du CLAS avec l’association Saint Vincent, ateliers d’alphabétisation – socialisation
- Réhabilitation urbaine : amélioration du cadre de vie de la résidence la Tourre
- Prévention délinquance : extension des permanences de l’AMAV, Vidéo protection
- Création d’un conseil-citoyen commun aux QPV pour prise en compte des besoins des habitants
- Développement des actions de formation linguistique
B. Quartier « Aygues - Fourchevieilles » , avec un focus sur le quartier de l’Aygues
4340 habitants pour un revenu médian de 8500 euros
Périmètre et cartographie
Acteurs en présence
Centre social Xxxxxx Xxxxxx Association ASON Association HBCO Association Bouquins Malins
Crèche associative « Les rêves bleus » Association Laissez les fers Association SCO
Mission Locale Association PIAF Théâtre du Sablier
Association de formation ACAF MSA Grand Delta Habitat
Nouveau logis provençal Mistral Habitat
Etat des lieux
Indicateurs clés
Quartier Prioritaire Fourchevieilles Comtadines L'Aygues | |
Ce tableau fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011 de l'INSEE. | |
Part des bas revenus en 2011 | 32.5 |
Part des personnes de moins 14 ans | 22.8 |
Part des ménages de 6 personnes et plus | 5.6 |
Médiane de la surface du logement (en m² par personne) | 29 |
Part des Ménages monoparentaux avec jeunes enfants | 6 |
Part des ménages locataires | 85.7 |
Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011 | 51.3 |
Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage | 29.5 |
Le quartier de Fourchevieilles :
Ce quartier se caractérise par la présence de deux écoles primaires, un gymnase, un terrain de foot, une crèche associative et diverses associations culturelles et sportives.
Au niveau de la délinquance, la problématique reste au niveau d’une délinquance de mineurs avec le développement d’une économie souterraine liée aux stupéfiants. Les violences intrafamiliales sont aussi importantes.
Présence d’un Centre Social, Xxxxxx XXXXXX, qui propose à la fois un accueil des familles, des habitants, un relais vacances et diverses activités répondant aux besoins des habitants : accompagnement à la scolarité (CLAS), aide à l’apprentissage du code de la route, ateliers d’alphabétisation socialisante, un centre de loisirs. La mission locale est présente au centre du quartier Fourchevieilles. Au cours de l’année 2014, elle a accueilli 270 jeunes dont 000 xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx.
Xx Xxxxxxx xx Xxxxxxx, par le biais de sa médiatrice culturelle, est implanté dans ce quartier et travaille avec les femmes sous la forme d’ateliers culturels de théâtre. Les femmes sortent du quartier et participent à des actions d’alphabétisation dans les locaux du théâtre du Sablier.
L’association bouquins malins travaille avec les habitants du quartier autour de la littérature jeunesse. Concernant l’emploi, le pôle emploi fait état d’un taux de 10.3 des demandeurs d’emploi provenant des quartiers politique de la ville. Ces demandeurs ne sont pas moins qualifiés que sur le reste de la commune.
Diagnostic des besoins
- Acquisition de voiries à intégrer dans le domaine public pour en avoir la gestion et l‘entretien
- Médiation pour la prévention des violences intra familiales
- Développement du centre social pour un rayonnement communal
- Accompagnement des jeunes notamment les 15/18 ans en situation de décrochage
Priorités au titre du Contrat de Ville
- Réussite éducative : développement du Centre Social
- Prévention de la délinquance : permanences AMAV, Vidéo protection
- Emploi : développement des permanences de la mission locale (uniquement présente par l’entremise de son dispositif « garantie jeunes »)
Focus sur le quartier de l’Aygues
Le périmètre éligible au titre du contrat de ville fait apparaître un quartier en besoin de renouvellement urbain : l’Aygues.
Situation géographique
La résidence de l’Aygues est située au Nord de la Commune d’Orange, entre une zone d’habitat pavillonnaire (lotissement le Près de Titus) à l’Est, le quartier de la Violette - friches urbaines à dominante commerciale - à l’Ouest, le quartier de la Croix-Rouge au sud et le cours d’eau l’Aygues au Nord. Elle s’étend sur une surface de 28 161m² environ à usage d’habitat, d’espaces verts, d’aires de jeux, de stationnements et de voies.
Accès et desserte
La résidence de l’Aygues est encadrée par un réseau de voirie structurant à savoir : la XX0, xx xxx Xxxxxxxxx x’XXXXXX, xx xxx xxx Xxxxxxxxxxx et la rue du Commandant Xxxxxx. Il est à noter que la résidence ne bénéfice d’aucun accès direct routier à la RN7.
Lorsque la Résidence s’est construite l’accès se faisait via la rue du Commandant Goumin et la rue des Barta - velles alors d’une emprise d’environ 4/5m de largeur. Une voirie contournait la résidence par la rue Xxxxxxx Xxxxxxxxx, la rue Xxxxxxx Xxxxx, la rue Xxxxxxxx Xxxxxxx et la rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx. La Ville a élargi la rue des Bartavelles en annexant une partie de la rue JB Carpeaux emprise de chaussée 5.5m et trottoir de part et d’autre plantation d’arbres d’alignement et éclairage public. Lors de la construction du lotissement
« Les jardins de Xxxxx » (fin des années 90) il a été réfléchit entre la Ville et Mistral Habitat de positionner dans le futur l’entrée de la résidence en face de celle du lotissement soit à peu de chose près au milieu de la Résidence.
La Ville a également réalisé le carrefour giratoire sur la RN7 situé au Nord de la Résidence et le tronçon de voie qui permet de mailler avec la rue des Bartavelles en toute sécurité. Xx Xxx x’xxxxx xxx xx XX0 se fait par la rue du Commandant Goumin, ce carrefour est géré par des feux tricolores.
Par ailleurs, plusieurs voies internes assurent la desserte aux différents immeubles, à savoir : la rue Xxxxxxx Xxxxxxxxx, la rue Xxxxxxx Xxxxx, la rue Xxxxxxxx Xxxxxxx et la rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx, ces dernières étant classées dans le domaine public communal.
La résidence est desservie par les transports en commun (ligne 1) assurant la liaison jusqu’à la zone commerciale Orange-les-vignes située au sud de la ville, en passant par le xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxxx, xx xxxxxx-xxxxx, xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxxxx. facilitant ainsi les connexions inter-quartiers.
Enfin, il existe un accès piétons depuis la RN7, très fréquenté par les habitants de la résidence pour aller vers la zone commerciale d’Intermarché.
Equipements et services de proximité
Le quartier de l’Aygues bénéficie de la proximité (< 2km) d’un certain nombre d’équipements et de services, à savoir :
- équipements scolaires : Ecole de la Croix-Rouge, Ecole Camus dans le quartier de Fourchevieilles, Collège Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Lycée de l’Arc, Centre de formation ACAF MSA
- équipements sportifs : Gymnase Xxxxxxx Xxxxxx, Terrains omnisports et de volley dans le quartier de Fourchevieilles ;
- équipements commerciaux : la zone commerciale de la Violette : Intermarché, Bricomarché, Honda, station-service ;
- services sociaux : le centre social "Xxxxxx Xxxxxx" à l’Aygues, l’Association « Les restos du Cœur »,
- services de proximité : pharmacie, bureau de tabac-presse, banque, station-service dans le quartier Croix-Rouge ;
Le centre-ville est à 2km environ en empruntant l’avenue de Lattre de Tassigny récemment restructurée avec des cheminements piétons-cycles répondant aux normes de sécurité et d’accessibilité (P.M.R.) et facilitant ainsi les déplacements depuis et vers le quartier de l’Aygues.
L’aménagement paysager et urbain de l’entrée de ville nord :
La Commune d’Orange a engagé une réflexion urbaine préalable et globale sur les abords de la RN 7, de la RD 975 et de la RD 976 afin de redéfinir les composantes des entrées de ville et des périmètres dits Barnier, au regard des évolutions et des objectifs de la Commune.
Il s’agit d’aménager les entrées de ville en adéquation avec les évolutions à venir sur le territoire communal. Les conclusions de l’étude sur les entrées de ville ont été intégrées en grande partie dans le document réglementaire du P.L.U.
La résidence de l’Aygues
La résidence, construite en deux tranches (1972 et 1973), se compose de 15 barres d'immeubles orientées Nord-Sud et Est-Ouest représentants 260 logements.
Cette disposition crée des îlots semi-ouverts reliés entre eux par des cheminements piétons :
− sur les 15 bâtiments, 5 sont totalement vacants (G, I, J, L et M) soit 124 logements.
− Les bâtiments comptent une seule entrée sauf les immeubles E, K et O occupés, et les immeubles L et M vacants.
− En moyenne, 7 ou 14 logements par entrée (maximum : 18).
Trois locaux sont affectés au centre social.
Il est à noter que l'identification de chaque bâtiment est rendu difficile par la configuration des lieux : pas de plan d'ensemble, pas de nom de bâtiment.....
Depuis 1997, la résidence de l’Aygues est située en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S. n°9314040).
Les logements
Les appartements sont spacieux et bien conçus avec des fenêtres de surfaces satisfaisantes pour assurer l'éclairage naturel; une loggia attenante au séjour prolonge celui-ci sur l'extérieur.
Des barreaudages ont été mis en place par les occupants. Cependant les fenêtres et portes fenêtres en bois ne correspondent plus au critère AEV (Air-Eau-Vent) actuels, les volets sont en mauvais état et peu compatibles avec une région de vent fort.
La mise aux normes électriques est à prévoir. La production d'eau chaude pour le chauffage est collective et des travaux ont été réalisés en 2013 par Mistral Habitat ; mais il n'y a pas de robinet thermostatique aux radiateurs et les réseaux enterrés, non entretenus, sont en mauvais état.
Les plafonds, les murs et cloisons sont en bon état mais leur revêtement est à refaire. Les sols sont en état d'usage voir en mauvais état selon les appartements.
Les locaux communs
L'état de dégradation des entrées est variable selon la localisation des bâtiments. En effet, la nature des matériaux de départ ou de remplacement est peu résistante.
Les entrées les plus préservées sont tournées vers l'extérieur en bordure Ouest (bâtiment K), jouxtant la rue et un lotissement récent, alors que les entrées les plus délabrées sont tournées vers l'intérieur donnant sur le fond de la cité, un parking et un terrain de sport délabré (bâtiment D).
L'exposition aux vents dominants (mistral au Sud-Est) vient aggraver les problèmes techniques sur les portes d'entrées qui, au fil du temps, ont été condamnées pour éviter les occupations abusives et les passages incessants.
L'ensemble des rez-de-chaussée, à l'exception des bâtiments I et O, est déjà aménagé pour l'accessibilité (pente faible) et les immeubles équipés d'ascenseurs disposent d'un espace de circulation suffisant pour le retournement d'un fauteuil roulant.
La plupart des rez-de-chaussée compte des locaux ''caves'' sous forme de boxes individuels, d'autres n'ont que des locaux collectifs très encombrés.
Les locaux vide-ordures sont à condamner et les cuves de fuel enterrées n'ont pas été neutralisées. L'isolation est très mauvaise en façade.
Les voies et les zones de stationnements
La structure superficielle est largement dégradée, et la structure du fond doit faire l'objet d'analyse spécifique. L'ensemble de l'assiette foncière appartient au bailleur, à l'exception de la voirie qui fait le tour de la résidence (rue X. Xxxxxxx, X. Xxxxx, A Xxxxxxx, J.B. Carpeaux) en sens unique.
La voirie arrivant à la résidence a été refaite en même temps que la rue, sauf la voirie qui ceinture la résidence qui est fortement dégradée.
Les espaces internes de la résidence sont nettoyés par les agents de proximité de Mistral Habitat. On peut constater une insuffisance globale de l'éclairage public.
Les espaces extérieurs et les aires de jeux
L'environnement extérieur s'est dégradé au fil du temps, entre autres choses, en raison du faible niveau d'entretien des espaces verts privés (déchets, débris de verre...). L’entretien des espaces verts a été confié à partir de 2014 à une entreprise privée. De plus, les plantations préexistantes à la construction de la résidence sont en fin de vie et devraient être remplacées (peupliers, vergers de cerisiers).
Les espaces extérieurs sont devenus des aires de stationnements « sauvages » où le piéton n'a pas sa place et il n’existe plus d’espaces publics spécifiques destinés aux piétons (disparition des bancs extérieurs).
Le fond de la résidence vers la RN7 et un lieu de « rencontre nocturne » (consommation d’alcool, ...).
L'entrée de la résidence, contre le canal est un lieu de barbecues "sauvages".
Les aires de jeux pour les enfants se limitent à un terrain de football (peu agréable, en stabilisé), également utilisé pour faire du vélo et deux panneaux de basket sans arceau ni filet.
Le terrain de pétanque n'est plus utilisé car en mauvais état et pas éclairé.
La présence du Centre Social "Xxxxxx Xxxxxx"
Le centre social est le seul « équipement » présent sur le quartier. Il dispose d'un bâtiment autonome jouxtant le bâtiment E et occupe 2 locaux en rez-de-chaussée dans les bâtiments O et E1. Il s'agit du siège du Centre Social qui rayonne sur un périmètre beaucoup plus large et qui dispose aussi de locaux sur Fourchevieilles pour accueillir les résidents de ce quartier.
Le centre social "Xxxxxx Xxxxxx", implanté historiquement au cœur de la résidence permet le maintien :
- d'une ouverture sur l'extérieur et d'un échange de visiteurs, ce qui a certainement limité le phénomène de repli ;
- d'un certain nombre d'habitants sur le quartier.
En l'absence d'association d'habitants, il joue un rôle d'animation de la vie sociale et collective, dans un cadre structuré et avec une mission de service public garantissant son ouverture à tous les publics.
Au début des années 1990, le centre social a fortement mobilisé les habitants pour améliorer l'environnement extérieur: ils ont ainsi obtenu l'achat de bancs, de jeux d'enfants pour la plupart installés lors de chantiers avec les habitants; de même un certain nombre de plantations datent de cette époque; le terrain de foot avait été tracé et équipé de filets et deux panneaux de basket installés.
Cependant, l'entretien de ces installations n'a pas été pris en charge. ;.elles se sont donc dégradées et ont progressivement disparues.
C. ANIMATION DE L’ÉLABORATION DU CONTRAT DE VILLE :
Début 2015, la ville d’ORANGE a accepté d’intégrer la démarche pour élaborer un contrat de ville. Suite à une réunion plénière de l’ensemble des partenaires et des acteurs repérés en février 2015, la ville a initié des groupes de travail dans l’optique de faire émerger un bilan du territoire. Ces rencontres ont permis aux divers acteurs d’échanger sur leur expérience territoriale. Il est alors fait état de certaines problématiques à traiter au titre de la Politique de la ville, à savoir :
- La réussite éducative
- La prévention de la délinquance
- L’emploi et le développement économique
- L’accès à la culture et au sport
- La rénovation urbaine
Une fois le bilan territorial fait, la ville a programmé des ateliers thématiques suivants les axes de réflexion du Contrat de ville. Ces ateliers ont été suivis par divers acteurs de la vie orangeoise notamment en lien avec les quartiers prioritaires. Associations à vocation sociales, sportives et culturelles, établissements scolaires, institutions nationales (Police nationale, Pôle emploi…) ont répondu présents afin de travailler à l’émergence des axes prioritaires au Contrat de ville.
Aujourd’hui, le présent Contrat reprend ces travaux préparatoires.
Lors des rencontres thématiques, le manque de liens entre acteurs orangeois s’est fait entendre. Par conséquent, la ville souhaite faire perdurer ces instances d’échange entre associations, institutions, établissements…
La ville accompagnée des partenaires institutionnels se positionne alors en animateur du projet.
Les enjeux du Contrat de Ville
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AMÉLIORER L’HABITAT ET LE CADRE DE VIE
I – RESTAURER UN CADRE DE VIE CORRECT
Un des enjeux du Contrat de ville orangeois est d’offrir un cadre de vie agréable aux habitants des quartiers prioritaires. En effet, ces quartiers se caractérisent par une réelle dégradation de l’ensemble du bâti. Des opérations de réhabilitation en partenariat avec les bailleurs sociaux sont programmées.
Il est à déplorer l’état du bâti du quartier de l’Aygues qui est une priorité pour le contrat de ville orangeois. Une réhabilitation complète du parc immobilier de Mistral Habitat, unique bailleur social, doit intervenir afin que les habitants retrouvent un cadre de vie correct en ces lieux. La ville s’associera au programme selon ses compétences et son domaine d’intervention possible. L’objectif sera d’ouvrir le quartier sur la ville avec notamment la réhabilitation de la zone commerciale jouxtant.
Le quartier de Fourchevieilles a quant à lui une problématique différente en ce qui concerne le bâti. En effet, plusieurs copropriétés privées sont dans un état de délabrement très avancé. Ici l’objectif de la commune est d’arriver à travailler avec les copropriétaires. Cependant, la problématique se trouve dans des espaces privés ce qui réduit xx xxxxx x’xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx. Xx xxxxx se positionne dans un rôle de conseil auprès des propriétaires qui devront engager des travaux de réhabilitation. Différents outils s’offrent à ces derniers afin de procéder à une réhabilitation des logements, la commune les aidera à la mise en place des différents dispositifs.
La résidence du quartier La Tourre connaît aussi un besoin important d’amélioration du cadre de vie. Le travail actuel du bailleur est de sécuriser les entrées des immeubles. De plus, il est fait état d’un manque de structures extérieures, espaces verts, jeux… Mistral habitat s’est engagé à créer ces espaces manquants, lieux de vie des habitants.
II – PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
La délinquance sur le territoire orangeois est de plusieurs ordres :
- Incivilités sur la voie publique, délinquance des mineurs
- Violences intra familiales
- Trafic de stupéfiants.
L’enjeu du contrat de ville orangeois est d’agir en amont de ces problématiques afin d’en réduire les effets. Pour se faire, la ville mettra en place les moyens nécessaires de prévention.
La ville se doit aussi d’apporter un soutien aux victimes qui se trouvent souvent isolées. Une prise en charge rapide est obligatoire afin que les victimes se sentent écoutées.
La problématique de la délinquance des mineurs est un enjeu phare dans le contrat de ville orangeois. Il doit être porté une attention particulière aux raisons de l’augmentation de ce type de délinquance. La ville soutiendra tous projets visant à structurer les actions envers les jeunes des quartiers prioritaires dans l’objectif de diminuer les récidives. Une association avec les acteurs éducatifs sera nécessaire sous la forme d’une instance d’information de nature à permettre la mobilisation de tous.
Enfin la ville souhaite agir sur l’amélioration de la tranquillité publique en commençant par définir la vidéo protection comme un droit des citoyens à la sûreté. Un travail partenarial de structure des différents dispositifs devra être produit au sein du CLSPD.
AMÉLIORER L’ETAT DE DROIT EN RÉINTÉGRANT PLEINEMENT LES
QUARTIERS DANS LA VILLE
Les quartiers d’Orange font face à des réalités pesantes : population aux revenus modestes, fragilisée par un taux de chômage élevé, faible niveau de formation, fractionnement urbain et social, vieillissement de l’habitat.
La volonté des partenaires du contrat de ville est de réintégrer les habitants des quartiers prioritaires à la ville d’Orange dans son ensemble. Il s’agit de faire d’Orange pas seulement une addition de quartiers mais une ville où tous les habitants profitent équitablement de la meilleure qualité de vie possible.
La requalification du xxxxxxxx xx x’Xxxxxx, xx xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxxx xx xx xx Xxxxxx sont des éléments majeurs de l’action menée au titre de la politique de la ville pour enrayer un processus ségrégatif à l’œuvre depuis des années.
L’action sur les quartiers doit donc s’inscrire dans une stratégie plus globale de réinsertion de territoire, au sein de le République.
L’égalité des chances doit avoir son incarnation territoriale en zone urbaine. Il s’agit de désenclaver et de rendre ses quartiers attractifs afin qu’ils fassent partie intégrante de la ville. Partout la place des services et acteurs publics est essentielle, qu’il s’agisse d’accompagnement social, d’aide aux entreprises, d’accès aux services de santé, à l’école.
Il s’agira de favoriser au travers des actions menées par l’ensemble des partenaires dans leurs politiques de droit commun comme au titre de la politique de la ville l’intégration des habitants des quartiers. C’est pourquoi le contrat de ville a fait le choix de mobiliser l’ensemble des acteurs qui œuvrent au quotidien sur la ville d’Orange et de redonner une place prépondérante à des structures de droit commun tel que le centre social ou la mission locale .
Le contrat de ville cherche à mobiliser les énergies locales et le financement de diverses associations qui œuvrent au quotidien et depuis des années auprès des populations orangeoises en est la reconnaissance et une valorisation du travail accompli depuis de nombreuses années.
Le défi qu’il reste à relever est de créer de plus grandes complémentarités pour permettre à tous les habitants d’Orange de bénéficier de nouvelles perspectives. La ville d’Orange s’est dotée de moyens spécifiques en dédiant du personnel.
Le contrat de ville s’est donc fixé comme priorité de lutter contre les inégalités socio-culturelles, économiques en favorisant les actions qui concourent à la cohésion sociale et à promouvoir les valeurs de la République et de la citoyenneté. Le comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires annuellement en sera le garant.
.
Stratégie opérationnelle du
Contrat de ville
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I – RENOUVELLEMENT URBAIN
Le renouvellement urbain est un des enjeux prioritaires du Contrat de ville. Deux quartiers prioritaires sur la ville ont besoin de rénovation urbaine.
Cependant, un regard particulier sera porté sur la rénovation urbaine urgente du quartier de l’Aygues. En effet, ce territoire est identifié comme étant un quartier d’intérêt régional au NPNRU (Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine). Par conséquent, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) travaille en partenariat avec la ville et le bailleur social propriétaire afin de co construire un programme de rénovation urbaine du quartier résolument ambitieux et novateur.
1- Objectifs opérationnels
- Désenclaver le quartier de l’Aygues par une réhabilitation urbaine complète
- Ouvrir les quartiers Politique de la ville sur le reste de la ville
- Développer des partenariats entre les services municipaux, intercommunaux, bailleurs sociaux et autres pour améliorer le cadre de vie des habitants
- Intégrer pleinement les habitants dans les projets de vie des quartiers Politique de la ville
- Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.
- Initier des contacts avec les propriétaires de copropriétés sises quartier Fourchevieilles
2- Les moyens à disposition
Afin de répondre à l’objectif de désenclavement du quartier de l’Aygues et d’amélioration des conditions de vie des habitants, un protocole de préfiguration est en cours d’élaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires. Ce dernier, encadre les modalités du programme de rénovation du quartier avec les différents intervenants. (Annexe 1 : Protocole)
De plus, la commune avec la CCPRO ainsi que divers partenaires sont en pleine réflexion autour du Programme Local de l’Habitat. Cet outil est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
Un volet Xxxxxxx Xxxxxxx et Sociale de Proximité sera mis en œuvre afin de répondre aux attentes des habitants pour améliorer leur cadre de vie.
II – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
L’action de prévention de la délinquance et de pérennisation de la tranquillité publique vise à lutter contre un sentiment d’insécurité. L’objectif est de permettre aux citoyens de considérer la sécurité comme un droit.
1- Objectifs opérationnels
- Développer des actions de prévention
- Responsabiliser les jeunes des quartiers Politique de la Ville
- Rompre l’isolement des familles afin de prévenir les violences intrafamiliales
- Faciliter l’accès aux Droits et rappeler les Devoirs
- Exploiter la vidéo protection
- Responsabiliser les locataires 2- Moyens à disposition
Le CLSPD est l’outil le plus adapté à la mise en place d’actions dans le thème de la lutte contre l’insécurité ou de la prévention de la délinquance. Dans sa séance du 2 novembre 2015, le comité a réaffirmé son investissement sur la commune en termes de lutte contre la délinquance et de maintien de l’ordre public. Il pourra être consulté par le Comité de Pilotage pour toute question de tranquillité publique et de prévention de la délinquance
Les victimes de violences sont trop peu nombreuses à se manifester. L’association AMAV présente sur le territoire orangeois par des permanences au sein de l’Unité territoriale reçoit ces personnes. Cependant, cet accueil est trop faible au regard du nombre de personne nécessiteuses de conseils en la matière. C’est pourquoi l’AMAV propose d’augmenter son temps de présence sur le territoire. Elle augmentera ses permanences en des lieux différents comme la Police Nationale ou le Centre Communal d’Action Sociale.
Par ailleurs, le Centre social Xxxxxx Xxxxxx présent sur le quartier de l’Aygues travaille au quotidien au travers de différentes actions à l’animation du territoire. Ces derniers abordent la thématique du vivre ensemble et du respect citoyen. Cet outil de proximité vise à améliorer les relations entre habitants du quartier mais aussi à donner les codes nécessaires au respect des valeurs républicaines.
I – RÉUSSITE ÉDUCATIVE
La ville travaille à la mise en place d’actions visant à favoriser la réussite éducative formalisée dans son Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et la MSA. Elles se caractérisent par l’accueil des enfants dès leur plus jeune âge en structure d’accueil collectif et par des temps d’animation périscolaire pour tous les âges.
Les structures associatives sont aussi des acteurs de la réussite éducative sur le territoire orangeois. Un travail de concert entre les établissements scolaires, les services municipaux, les associations et les institutions est produit quotidiennement.
1− Objectifs opérationnels
- Créer des conditions propices à la socialisation pour préparer la scolarité des jeunes enfants et des collégiens
- Coordonner les actions à destination des élèves en termes d’identification des besoins d’accompagnement à la scolarité
- Adapter les activités périscolaires au projet d’école
- Valoriser les élèves dans leur scolarité et les aider à s’approprier les codes pédagogiques
- Lutter contre le décrochage scolaire
- Développer les actions du centre social et développer son cœur d’activité.
- Promouvoir la formation linguistique
- Renforcer les partenariats entre tous les acteurs connaissant ce public (tous temps confondus)
2− Moyens à disposition
Les établissements scolaires du second degré se sont entendus afin de proposer un soutien méthodologique après les cours dans le but d’accompagner les collégiens sur leur travail personnel. Cette action sera dispensée au sein des collèges Xxxxxxx XXXXXXXXX et Xxxx XXXXX. Pour ce faire, ces structures feront appel à des animateurs spécifiques et à des services civiques.
Le service des affaires scolaires de la ville travaille au quotidien avec les établissements scolaires du premier degré. Leur coopération s’inscrit dans un objectif d’adaptation des activités périscolaires aux projets des écoles. Le programme des animations que ce soit en temps NAP ou périscolaire est adapté aux besoins de l’établissement.
Il est à noter aussi la présence de dispositifs CLAS au sein de diverses structures à savoir : l’association Saint Vincent et le centre social Xxxxxx XXXXXX. Il s’agit d’un outil d’accompagnement à la scolarité. Les enfants scolarisés dans le premier degré sont suivis par ces structures associatives afin de les aider dans leur travail personnel. L’accompagnement à la scolarité reste à construire pour les collégiens. Il est à noter que le lycée de l’Arc est labellisé Établissement internat d’excellence
II – ACCÈS AU SPORT
Orange est doté de nombreux équipements sportifs mis à la disposition des associations et du public en général.
1− Objectifs opérationnels
- Définir le sport comme créateur de lien social et facteur d’intégration sociale
- Travailler sur la communication entre associations et vers les quartiers prioritaires
- Travailler sur la motivation des jeunes
- Ouvrir l’accès au public de certains équipements sportifs
2− Moyens à disposition
Lors des ateliers thématiques, il a été constaté que la grande majorité des habitants des quartiers prioritaires ne se déplaçait pas en dehors de leur lieu de vie pour faire du sport. Aujourd’hui, il est question de faire connaître à ces populations des activités autres. L’association sportive HBCO propose de mettre à disposition lors des vacances scolaires un éducateur sportif afin de faire découvrir le handball aux jeunes des quartiers. Ces actions seront ponctuelles au sein des deux quartiers prioritaires.
Actuellement l’association ASON Volley Ball est présente sur le quartier de Fourchevieilles. Elle travaille beaucoup avec les habitants des quartiers prioritaires faisant du sport un facteur d’intégration. Les bénévoles travaillent avec les jeunes dans le domaine du sport principalement mais aussi dans la découverte de leur environnement ou encore dans le suivi scolaire.
La ville quant à elle propose par le biais des Nouvelles Activités Périscolaires la découverte de divers sports aux enfants. Ainsi, des conventions entre la ville et les clubs sportifs orangeois sont signées afin que ces dernières interviennent dans le cadre des temps périscolaires.
III – ACCÈS AUX STRUCTURES CULTURELLES
La diversité des structures culturelles publiques est réelle sur la ville d’Orange. Théâtre Antique, Musée, Médiathèque, Conservatoire, Archives… sont des lieux d’appropriation de la culture locale.
1- Objectifs opérationnels
- Elargir la découverte des pratiques culturelles
- Proposer une politique culturelle aux enfants des quartiers prioritaires
- Développer l’accès au numérique
2- Moyens à disposition
La thématique de la littérature jeunesse mérite d’être développée dans le cadre du Contrat de ville. L’association Bouquins malins propose cette activité aux plus jeunes dans le quartier de Fourchevieilles et de La Tourre. Un adulte relais a en charge cette pratique qu’elle dispense auprès de diverses structures comme l’EAJE géré par l’association Saint Vincent, la PMI, les écoles primaires… Il y a lieu de pérenniser cette action afin notamment de faire entrer la culture dans les familles des quartiers prioritaires. La ville aussi peut être
acteur de l’étendue de la littérature jeunesse au plus grand public. Le secteur jeunesse de la Médiathèque Xxxxxx xx XXXXXXXXXX propose ainsi des ateliers de découverte de cet univers qui peut sembler lointain à certains.
Le jeu peut aussi être facteur d’enseignement culturel et créateur de lien social. C’est la raison pour laquelle l’association Jeux JUBILS propose la mise en place d’un parcours culturel dans la ville à destination des enfants. Cette action a pour but de développer chez les plus jeunes une réelle connaissance de leur environnement proche qu’ils côtoient tous les jours. L’association interviendra aussi lors des vacances scolaires dans les quartiers prioritaires avec la présentation de différents jeux fédérateurs.
L’association du Théâtre du Sablier intervient dans une thématique de médiation culturelle. L’adulte relais en charge de cette mission, va à la rencontre des femmes des quartiers prioritaires afin de leur proposer des ateliers théâtre. L’enjeu de cette action est d’amener ce public à sortir du quartier et de leur donner les codes indispensables dans la vie quotidienne
IV – LE CENTRE SOCIAL XXXXXX XXXXXX
La ville d’Orange dispose d’une structure sociale de proximité proposant un accueil généraliste, intergénérationnel, favorisant la mixité sociale et à même de répondre à la fois aux besoins des habitants du quartier et aussi de susciter leur participation dans la vie sociale : Le Centre Social Xxxxxx Xxxxxx.
Il est implanté sur le xxxxxxxx xx x’Xxxxxx xx xxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxx-xxxxxxxx. C’est un acteur de terrain intervenant au quotidien auprès des habitants de ces quartiers qui offre un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants de se retrouver, de partager, de concevoir et de réaliser des projets.
Les partenaires de la ville d’Orange, notamment la CAF ont souhaité que la reconnaissance de la fonction accueil généraliste du Centre Social soit reconnue et devienne un enjeu majeur du contrat de ville. Car il est important de soutenir et développer les liens sociaux et la cohésion sociale sur ce territoire. Il est donc un partenaire incontournable des conseils citoyens.
Un centre social est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes.
Il développe prioritairement des actions collectives permettant :
• le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
• la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
Au travers de son projet social agréé partenarialement pour 4 ans et de ses actions, un Centre Social poursuit trois finalités de façon concomitante :
• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ;
• le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;
• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Ses champs d’action doivent être multiples et adaptés aux besoins du territoire et son activité se déroule tout le long de l’année.
Un Centre Social s’appuie sur la participation des habitants pour lutter contre les exclusions, favoriser le développement des compétences et la prise de responsabilités dans la vie sociale du territoire.
Principe fondateur et plus-value de l’animation de la vie sociale, la participation concerne à la fois les bénévoles impliqués dans la vie de la structure, mais aussi les usagers de la structure et les habitants du territoire.
Son projet social traduit les finalités de l’animation de la vie sociale dans un plan d’action. Il se fonde sur une approche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives d’un territoire. Impérativement élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles, les usagers et les partenaires il est adopté par le conseil d’administration de l’association pour être ensuite agréé par la CAF.
Le Centre social Xxxxxx Xxxxxx remplit ses missions ; son projet social actuel du Centre Social Xxxxxx Xxxxxx est agréé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 et s’articule autour des axes de travail suivants :
- Pôle Autonomie
- Pôle Éducatif
- Pôle Participatif, le vivre ensemble.
Une évolution graduée de son organisation est attendue à l’issue de cette période d’agrément :
- des bilans d’activités distincts par quartier
- la mise en place d’une gouvernance associative par quartier,
- une évolution dans la fonction de Direction,
- une recherche de locaux plus adaptés sur Fourchevieilles.
Il a besoin de consolider son cœur de métier, son accueil généraliste.
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
I – L’EMPLOI
L’emploi se caractérise actuellement sur la ville d’Orange par une offre de postes à destination de personnes peu ou pas qualifiées. Il sera travaillé dans le cadre du Contrat de ville l’accès à l’emploi des jeunes et celui des seniors.
1- Objectifs opérationnels
- Renforcer le temps de présence de la mission locale pour accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi
- Proposer aux personnes les plus éloignées de l’emploi des projets visant à lever les freins
- Créer un parrainage pour les femmes et les seniors
- Sensibiliser les jeunes à la création d’entreprise
- Promouvoir des projets visant à faciliter l’accès au numérique
- Expérimenter un club senior 2- Moyens à disposition
L’accompagnement des jeunes peut se faire au plus tôt, dès la scolarité. Ainsi, l’association Activ Conseil propose de rencontrer dans les établissements scolaires les jeunes afin de leur faire découvrir le monde de l’entreprise. Sous la forme d’ateliers de découverte les différentes facettes de la création d’entreprise leur seront présentées.
La mise en place d’un parrainage avec les seniors et les femmes parait opportun dans le soutien à la recherche d’emploi. La fondation FACE propose la mise en place de cet outil. Cette action vise à renforcer l’employabilité du public visé. Des rencontres entre employeur et futur employé seront organisées par le parrain.
L’emploi des seniors est une thématique qui prend de plus en plus de place dans l’analyse de l’emploi actuel.
Pôle emploi émet le souhait que des actions ciblées sur les séniors soient mises en place pour mobiliser ses publics et sensibiliser les entreprises en complément de son action quotidienne dans ce domaine. Pôle Emploi propose un club ambition ciblé sur le public « seniors » qui pourrait permettre de remobiliser et d’accompagner vers l’emploi des personnes ne difficultés mais aussi avoir un effet d’entrainement sur cette population et sur les recruteurs.
II – LA MISSION LOCALE
Une mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d’accueil doivent apporter des réponses aux questions d’emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.
Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’ac - complir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.
La mission locale intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagne - ment pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion so- ciale et professionnelle.
L’objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.
Présente notamment au sein du quartier prioritaire Fourchevieilles dans le cadre de la garantie jeune et dans les locaux de Pôle emploi, la Mission locale à ORANGE en quelques chiffres c’est :
800 jeunes sont accueillis
297 jeunes sont domiciliés sur le périmètre des quartiers
25 sans qualification, 6 et V bis
40 de niveau V
3,2 ont un niveau Bac+
Dans le cadre de la politique de la ville, la Mairie d'Orange souhaite intensifier ses efforts en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Au-delà de ses efforts en faveur du développement économique qui est le vecteur essentiel de la création d'emploi, la Mairie d'Orange considère nécessaire d'intensifier l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. En 2016, elle adhèrera à la Mission Locale du Haut Vaucluse.
Cette dernière intervient déjà à Orange sur le quartier de Fourchevieilles en assurant le suivi des jeunes bénéficiant des dispositifs qu'elle gère et/ou initie.
Ce dispositif, mis en œuvre en étroite collaboration avec le CCAS de la ville et les élus, permettra aux jeunes des toutes conditions et selon leurs besoins spécifiques de bénéficier d'un appui qui, dans bien des cas, sera déterminant pour leur accès à l’emploi ou à une qualification professionnelle
Gouvernance du Contrat de ville
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PILOTAGE DU CONTRAT DE VILLE
I – MODALITÉS DE PILOTAGE
Le pilotage stratégique du Contrat de ville réside dans une instance politique et décisionnaire : le Comité de Pilotage Contrat de ville.
Le Comité de pilotage est composé des membres suivants (ou leur représentant) :
- Monsieur le Préfet de Vaucluse, Xxxxxxx XXXXXXXX,
- Monsieur le Sous-préfet délégué à la Politique de la Ville, Xxxxxxx XXXXX,
- Monsieur le Président du Conseil Régional,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental, Xxxxxxx XXXXXXX,
- Monsieur le Député-Xxxxx, Xxxxxxx XXXXXXX,
- Monsieur le Président de la CCPRO, Xxxxx XXXXXXXXXX,
- Monsieur le Président de la CAF, Xxxxxxx XXXXXXXX,
- Madame la Présidente de la MSA, Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXXX,
Les partenaires institutionnels suivants sont également conviés à cette instance : Inspection Académique, Pôle Emploi, Mission locale, D.D.C.S., D.D.T., D.D.S.P., D.R.J.S.C.S., UT DIRECCTE, UT du Conseil Départemental, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), les bailleurs sociaux (Mistral Habitat et Grand Delta Habitat et Nouveau Logis Provençal)…
Le Comité de pilotage se réunit à minima 1 fois par an ou autant de fois que nécessaire.
Afin d’assurer la mise en œuvre des décisions et orientations prises en Comité de Pilotage et de suivre les actions engagées dans le cadre du Contrat de ville, un Comité Technique se tient et réunit les partenaires techniques représentant les institutions siégeant au Comité de Pilotage : la Préfecture et les services de l’État (D.D.C.S., D.D.T., D.D.S.P., UT DIRECCTE…), le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la CAF, la MSA, l’ARS., les bailleurs sociaux, la CCPRO et la commune.
Le Comité Technique se réunit à chaque fois en amont du Comité de Pilotage afin de préparer techniquement l’instance décisionnaire ou autant de fois que nécessaire.
Enfin, en fonction des champs à traiter, le Comité Technique peut donner lieu à l’organisation de Groupes de Travail élargis aux partenaires suivants (liste non exhaustive) :
- Sur le volet « Cohésion Sociale » : Education Nationale, acteurs culturels, centre social, CCAS, la direction des affaires scolaires et de l’enfance/animation de la commune…
- Sur le volet « Développement économique et emploi » : Pôle Emploi, Mission Locale, Association de commerçants, association d’insertion par l’emploi…
- Sur le volet « Cadre de vie et renouvellement urbain » : maîtrises d’œuvre, direction de l’urbanisme et de l’habitat de la commune, direction de l’aménagement de la CCPRO…
L’annexe 2 détaillera les règles de pilotage et d’animation du Contrat de ville
II – PARTICIPATION DES CITOYENS
À la lumière d’un constat sur l’existant en termes d’association d’habitants de quartier, la ville d’Orange conclut à un manque de structures dans ce domaine.
Par conséquent, conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la ville souhaite mettre en place un conseil citoyen représentatif des deux quartiers Politique de la ville.
Ce nouveau lieu de concertation et d’élaboration des politiques publiques est ouvert aux habitants, aux associations et aux acteurs locaux et doit constituer le pilier d’une rénovation des pratiques démocratiques dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les représentants des Conseils citoyens participeront aux instances de pilotage des Contrats de ville, et communiqueront régulièrement aux différents acteurs des Contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés.
Les principes du Conseil citoyen sont les suivants :
- Neutralité
- Autonomie
- Laïcité
- Égalité
- Fraternité
Ce dernier est composé d’habitants des quartiers prioritaires et de représentants d’associations et d’acteurs économiques des quartiers Politique de la Ville.
Un appel à candidature publié dans les quartiers prioritaires ainsi qu’un tirage au sort permettent d’établir une représentativité réelle des acteurs quotidiens de la vie dans ces quartiers.
La ville d’Orange souhaite véritablement s’engager dans une démarche participative des acteurs locaux et des habitants pendant toute la durée du contrat de ville. Cette démarche devra s’inscrire dans la durée, progressivement et tenir compte des spécificités des quartiers prioritaires. Elle fera l’objet de l’annexe 3 du Contrat de ville.
Les réunions du conseil citoyen, lequel est voué à évoluer et s’enrichir, seront prévues régulièrement par la suite afin d’aborder toutes les thématiques présentées dans ce document.
ANIMATION ET SUIVI
I - LE CHEF DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Le poste de chef de projet politique de la ville s’inscrit pour la durée du contrat. Il a recruté en 2015 pour élaborer le contrat de ville,
Le chef de projet est chargé :
- de l'enrichissement et du partage des connaissances sur la vie du quartier et les besoins des habitants.
- de l'impulsion, l'accompagnement et la coordination des actions du projet de territoire en partenariat avec les représentants locaux des signataires du Contrat de ville, les différentes directions de la Ville, les associations et les habitants.
- du copilotage des projets de renouvellement urbain.
- du développement des ressources du territoire par la recherche, l’émergence et l’accompagnement (montage technique et financier) de structures porteuses de projets.
- du développement de la participation des habitants (conseils citoyens, budget participatif…).
- de la mise en réseau des acteurs locaux (associatifs, institutionnels) selon les axes du projet de territoire.
- de la mise en œuvre de la procédure d’appel à projets permettant la programmation annuelle des actions Politique de la ville (dont accompagnement des demandes de subventions)
Au sein de la ville, le chef de projet anime et coordonne en un lien étroit avec le directeur général des services et l'élu référent les services municipaux de droit commun
Il met en œuvre la politique souhaitée par les élus.
Le poste est cofinancé par les partenaires du contrat de ville et notamment pour 2015 par les services de l'État dans le cadre d’un appui à l'ingénierie.
Au titre de 2016 et suivant, le projet d'animation du contrat de ville sera déposé en même titre que les autres dans le cadre de l'appel à projets.
Ce dossier sera instruit par l'ensemble des partenaires pour viser un cofinancement du poste de chef de projet.
II - UNE CELLULE DE SUIVI :
Le contrat de ville est co-animé par l'équipe projet et notamment le chef de projet politique de la ville et le délégué du préfet, xxxxxxxx ouvrière du contrat de ville. Il est appuyé selon les dossiers par d’autres techniciens des différentes institutions.
Ce binôme doit permettre de :
• répondre aux attentes de l'ensemble des partenaires
• animer le contrat de ville
• accompagner les associations au quotidien dans l'élaboration de leur dossier le suivi administratif et financier
• Coordonner l'appel à projets annuels
• Suivre et évaluer les actions
III – UN ADULTE-RELAIS :
Sur les quartiers prioritaires
Un adulte-relais sera recruté pour 3 ans pour assurer une mission générale de médiation et d'interface :
• Dans les établissements scolaires entre les élèves et leurs familles et les chefs d'établissements ;
• Dans l'ensemble du quartier via les associations partenaires ;
• Auprès des jeunes du quartier pour les aider à intégrer les dispositifs de droit commun ou spécialisés qui œuvrent en leur faveur ;
• Dans le cadre de la mise en place du conseil citoyen pour favoriser le volontariat ;
• Auprès des bailleurs des différentes résidences.
L'adulte-relais travaillera en étroite collaboration et sous le contrôle du chargé de mission du contrat de ville.
FINANCEMENT ET APPEL À PROJETS
La territorialisation des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires constitue un enjeu majeur de la nouvelle étape de la politique de la ville.
En effet l'amélioration durable des conditions d'existence des habitants des quartiers prioritaires requiert la pleine mobilisation de l'ensemble de l'action publique et non seulement des instruments propre à la politique de la ville.
Les politiques de droit commun renvoient aux politiques publiques déployer indistinctement sur l'ensemble des territoires y compris sur le quartier prioritaire par rapport aux positions à l'action spécifique de la politique de la ville limité au seul territoire de la géographie prioritaire
Les politiques de droit commun incluent :
• les politiques mises en œuvre par l'État et ses opérateurs
• les politiques qui relèvent du champ de compétences des collectivités territoriales et de leur regroupement (exemple voirie)
C'est bien souvent l'approche strictement budgétaire qui est utilisée pour appréhender le droit commun. Néanmoins le droit commun ne doit pas se limiter à la seule question des moyens affectés. En effet la mobilisation des politiques publiques passe également par l'adaptation qualitative de leur mode d'intervention aux spécificités des quartiers prioritaires
Il s’agira donc tout au long de la mise en œuvre du contrat de veiller à la bonne utilisation des crédits spécifiques à la politique de la ville en complémentarité à la mobilisation des crédits de droit commun.
La question de la mobilisation du droit commun devra être présente dans l'ensemble des débats notamment autour de la programmation spécifique politique de la ville.
Le contrat de ville reposera sur une mobilisation prioritaire des politiques de droit commun. Ce n'est qu'après optimisation des moyens de droit commun que les crédits spécifiques pourront être mobilisés.
Les instruments spécifiques de la politique de la vie :
Il s’agit :
• des avantages automatiques comme les dérogations ou exonérations diverses dont bénéficient les habitants les organismes HLM et les entreprises à partir du moment où leur adresse est située dans le périmètre stricte du quartier prioritaire ;
• des crédits d'intervention budgétaire du volet social de la politique de la ville dont bénéficient les associations et autres opérateurs de la politique de la ville dans le cadre de différents programmes nationaux (adultes relais par exemple) ;
• des partenaires au même titre que l'État qui disposent d'une enveloppe spécifique pour des projets pour l'équipe de la ville au regard des orientations qu'elles se sont fixées ;
• des crédits de l’ANRU pour la rénovation urbaine concernant le quartier de l’Aygues
Chaque année un appel à projets est co-construit pour l’utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives qui permettent de faire levier et de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat sur les politiques de droit commun.
Les projets et les actions déposés dans le cadre du contrat de ville doivent contribuer à réduire les inégalités sociales entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics, dans la mesure où leur action intervient en direction des habitants des quartiers prioritaires.
- Les territoires concernés : Le quartier « La Tourre »
Le quartier « Aygues – Fourchevieilles »
Par ailleurs afin de favoriser l'innovation et l'expérimentation au moins 10 à 15 des sommes engagées au titre de la politique de la ville devront financer de nouveaux projets ou de nouvelles actions
L’objectif est de promouvoir auprès des acteurs de terrain une dynamique et une adaptation aux besoins des habitants du territoire
EN 2015 – 2016 :
Un appel à projet a été lancé le 25 août 2015 auprès des divers acteurs qui interviennent sur les quartiers prioritaires. Cet appel fut ciblé vers les partenaires pouvant répondre aux axes prioritaires du contrat.
Les crédits seront affectés prioritairement aux porteurs présentant des actions sur l’une des priorités suivantes :
À la suite de cet appel à projet, le comité technique du Contrat de ville s’est réuni afin d’étudier les divers projets déposés par les candidats. Les partenaires ont examiné chaque projet à la lumière des enjeux exposés dans le Contrat de ville. Lors de ce comité, tous se sont entendus afin d’établir une programmation budgétaire annuelle.
SUIVI ET ÉVALUATION
Il sera procédé de la même manière chaque année.
Le suivi et l’évaluation sont proposés dans le Contrat de ville comme une démarche méthodologique à part entière, afin de tirer des enseignements et une appréciation critique des dispositifs et actions réalisés (annuellement et/ou pluri annuellement). A ce titre, le système d’évaluation sera travaillé sur le premier trimestre 2016, associant tous les acteurs du Contrat de ville orangeois. L’annexe 4 du contrat détaillera la démarche de suivi et d’évaluation.
Lors de la mise en place des critères d’évaluation, il sera pris en considération:
- Le contexte des territoires prioritaires, avec l’analyse des données issues de l’Observatoire National de la politique de la ville, l’état des lieux au niveau du territoire (observation locale, diagnostic social partagé, diagnostic « en marchant »…) ;
- Les dispositifs de la politique de la ville et les actions mises en œuvre, à partir d’indicateurs de réalisation (moyens humains, financiers, techniques), de résultats (constats) et d’impacts (effets produits).
Les critères d'évaluation proposés seront les suivants:
- Cohérence : mesure selon laquelle les moyens mobilisés correspondent aux objectifs fixés.
- Efficience : mesure selon laquelle les moyens et ressources sont convertis en moyens économes
- Efficacité : mesure selon laquelle les objectifs sont atteints, ou pas ou sont en train de l'être.
- Impact : Mesure des effets induits par l'action mise en place (positifs, négatifs, directs ou indirects)
- Pertinence : Mesure selon laquelle les objectifs de l'action correspondent aux besoins repérés, aux priorités globales
ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
I – LA COMMUNE D’ORANGE.
La ville d’Orange connaît deux quartiers reconnus comme éligibles à la Politique de la Ville, qui vont du Nord vers le Sud : le xxxxxxxx xx x’Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxxx, xxxx xx xxxxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxx.
Ces deux quartiers connaissent un taux de pauvreté (calculé en revenu par habitant) largement inférieur aux moyennes nationale, départementale et communale.
A l’échelon local, ces trois quartiers sont ainsi caractérisés par :
- Un taux de chômage important ;
- Un niveau de délinquance, de mineurs entre autres, élevé ;
- Une concentration de logements sociaux supérieure, dans un état qui part de la construction nouvellement rénovée à celle à réhabiliter d’urgence ;
- Un niveau d’études et de qualification plus bas (pour la ville et les quartiers) que dans le reste du département ;
- Une population dont la structure familiale est marquée par la monoparentalité de très jeunes enfants et mères
- Un taux important de population issues de l’immigration (de 1ère, de 2ème voire de 3ème génération).
Diverses conséquences s’attachent à cette description sommaire des caractéristiques principales des quartiers :
- Une réussite éducative des enfants limitée ou difficile et des besoins marqués en terme de soutien scolaire, apprentissage des codes sociaux inhérents à la conduite personnelle dans les structures éducatives…) ;
- Une parentalité en question, en particulier sur les questions d’accompagnement scolaire ou de santé ;
- Des problématiques d’apprentissage et de maîtrise de la langue ;
- Un accès aux politiques et aux équipements culturels et sportifs limités ;
- Un accès à l’emploi difficile, en particulier pour les femmes et les jeunes ;
- un tissu associatif qui reste à développer, même si la présence de quelques structures sur lesdits quartiers est évidente.
Le quartier de l’Aygues, représente par ailleurs une problématique particulière, qu’il a été décidé de traiter de manière privilégiée par le biais de l’ANRU. La ville d’Orange est consciente que ce xxxxxxxx x’xxxxxx xx xxxxx, de 260 logements et dont le taux d’occupation est de 46.53 -soit 121 logements- marquée par une très grande vétusté de ses bâtiments, pour la plupart fermés, doit être appréhendé d’une manière renforcée. C’est la raison pour laquelle, l’Etat, Mistral Habitat l’unique bailleur social propriétaire des immeubles et la commune ont décidé de présenter un projet de réhabilitation porté par le dispositif ANRU, en partenariat avec les partenaires institutionnels et associatifs, dont le Centre Social Xxxxxx Xxxxxx.
Les buts sont d’en cesser avec les déprédations marquées de cette cité qui l’a conduit à un isolement fort et de renforcer le rattachement de ce territoire à la Ville. Par ailleurs, des emplacements réservés au plan local de l’Urbanisme (PLU) devraient permettre de désenclaver le quartier par un contournement Ouest de la ville.
Un projet d’extension de la zone commerciale « Intermarché », à l’Est, devrait finir de parfaire l’intégration du site dans le tissu urbain communal.
Considérant les particularités géographiques, urbanistiques, sociales et économiques de ces quartiers ; Considérant la population importante qui habite et vit dans ces quartiers ;
Considérant leur proximité géographique marquée d’avec le cœur de ville ;
Et considérant la volonté de l’équipe municipale de ne laisser aucun des territoires communaux se transformer en zone de non-droit ou de friche abandonnée ;
La ville d’Orange s’engage avec les partenaires institutionnels, associatifs et locaux à travailler dans le cadre du contrat de ville au désenclavement de ses territoires ; à l’amélioration des conditions matérielles et morales de vie de ses habitants ; à l’amélioration des conditions d’accès aux politiques publiques et aux droits des mêmes habitants ; à l’amélioration du niveau de sécurité des quartiers ; à favoriser la mixité sociale pour une meilleure intégration du quartier dans le projet de ville.
II - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
La politique d’Action Sociale Familiale de la CAF de Vaucluse permet, dans le respect des orientations nationales et de celles de son schéma directeur départemental, d’inscrire son intervention dans le cadre du Contrat de ville, selon les axes suivants :
- aide à la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- contribution à l’amélioration de la qualité de vie des familles, et implication dans leur environnement social ;
- aide à la réhabilitation de la fonction parentale et des liens familiaux ;
- impulsion à l’expression de la citoyenneté.
Sur la base de diagnostics préalables des besoins sociaux partagés entre les acteurs de chaque territoire concerné, la CAF inscrit son action dans une politique d’objectifs concertés.
Pour ce faire, elle mobilisera :
- la connaissance de terrain et les techniques d’intervention territoriale de ses conseillers techniques territoriaux ;
- ses outils d’intervention traditionnels : contractualisation enfance et jeunesse, agréments de projets sociaux, soutien aux associations relevant de son champ de compétences, dispositifs d’accompagnement à la scolarité et d’organisation des temps péri et extra scolaires, etc.
En ce qui concerne les engagements financiers, la CAF de Vaucluse ne mobilise pas de crédits spécifiques en direction des territoires concernés par un contrat de ville. Les projets d’actions présentés dans le cadre du contrat de ville seront étudiés et financés le cas échéant dans le cadre des dispositifs conventionnels sus-mentionnés et/ou dans le cadre d’un examen au cas par cas par son Conseil d’Administration.
La CAF se prononcera sur les projets susceptibles de répondre à des besoins repérés eu égard à ses champs d’intervention. Elle conditionnera, sur la durée du contrat de ville, l’éventuelle reconduction de ses soutiens, à la production de bilans évaluatifs annuels garantissant la pertinence de l’action ainsi que sa plus-value.
Enfin, la CAF sera partie prenante de toute démarche d’évaluation du contrat de ville et vigilante sur l’effective synergie attendue de ce dispositif en faveur des territoires ciblés et de conditions de vie de leurs résidents.
III - LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE
La politique d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA Alpes Vaucluse permet, dans le respect des orientations nationales et de celles de son plan d’action sociale, d’inscrire son intervention dans la politique de la ville, selon les axes suivants :
Concernant la famille, l’enfance et la jeunesse
- aide à la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- aide à la fonction parentale et des liens familiaux,
- soutien à la réussite scolaire,
- l’implication des jeunes durant leur temps libre dans leur environnement social et citoyen.
Concernant les ressortissants
- contribution à l’amélioration de l’accès aux droits, tant au niveau administratif qu’au niveau de la santé.
Concernant l’insertion professionnelle
- aide à lever les freins à l’accès à l’emploi (mobilité, maîtrise de la langue française, santé…).
Sur la base de diagnostics préalables des besoins sociaux partagés entre les acteurs de chaque territoire concerné, la MSA inscrit son action dans une politique d’objectifs concertés. Pour ce faire, elle mobilisera :
- Sa présence sur le département avec ses permanences administratives décentralisées et les techniques d’intervention territoriale de ses agents en développement social local.
- Ses dispositifs de droit commun et sa politique d’action sociale :
• En direction des familles et des jeunes : contractualisation des contrats enfance et jeunesse, financement de l’ animation globale des centres sociaux, valorisation de l’ appel à projet jeunes, dispositifs d’accompagnement à la scolarité ,politique vacance et organisation des temps péri et extra scolaires, paiement des prestation de services uniques ,ordinaires et/ou spécifiques…
• En direction du public fragilisé et ou marginalisé: partenariat avec son réseau associatif et notamment l’ACAF/MSA (organisme de formation) et PVS-LASER (insertion professionnelle et IAE).
• Au titre de la prévention santé en lien avec l’association régionale (ASEPT PACA) et les différents programmes de prévention santé, tels que bien vieillir, bilan de santé, nutrition, afin de permettre aux bénéficiaires d’être acteurs de leur santé.
Subsidiairement et par un examen au cas par cas, la MSA se prononcera sur les projets nouveaux et innovants susceptibles de répondre à des besoins non satisfaits en direction des allocataires ou ressortissants sur les thématiques suivantes : parentalité, réussite éducative, temps libre, prévention santé, habitat et logement insalubre, intergénérationnel, insertion professionnelle.
Elle conditionnera sur la durée du Contrat de ville l’éventuelle reconduction de ses soutiens à la production de bilans évaluatifs annuels précisant le nombre de ressortissants et ou allocataires et ou assurés à la MSA bénéficiaires et indiquant la pertinence de l’action ou du projet ainsi que leur plus- value.
Enfin, la MSA sera partie prenante de toute démarche de diagnostic et d’évaluation du Contrat de ville et vigilante sur l’effective synergie attendue de ce dispositif en faveur des territoires ciblés et des
IV - LA CAISSE DE DÉPÔTS ET CONSIGNATION
La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville d’ORANGE
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
- le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
- les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :
[D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
- les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversi - fication de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
- les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;
- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).
[D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et re - qualification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;
- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
V – SA GRAND DELTA HABITAT
Grand Delta habitat s'inscrit depuis de nombreuses années dans la politique de la Ville et souhaite continuer à s'impliquer dans les démarches partenariales liées au Contrat de Ville d'Orange. Elle souhaite participer à ce titre aux Comités de pilotage, aux Comité techniques, aux diagnostics et projets territoriaux.
Grand Delta Habitat mène une politique active d'entretien et de rénovation de ses résidences, et s'engage à la poursuivre en favorisant notamment la sécurité, l'image de ces résidences, l'amélioration du pouvoir d'achat et la satisfaction des locataires. Proche de ses locataires, à l'écoute de ses attentes, et soucieux du bien vivre ensemble, Grand Delta Habitat s'engage à actualiser l'organisation de sa présence de proximité, à poursuivre le développement des relations avec les partenaires institutionnels ou associatifs, à faciliter leur implication et présence dans les résidences, à participer aux dispositifs et actions contribuant à la tranquillité des locataires. Elle participera également à l'implication des habitants dans la gestion du quartier Grand Delta Habitat s'engage par ailleurs à continuer à contribuer à l'insertion par l'écomonique. Déjà signataire de Conventions de Gestion Urbaine de Proximité, Grand Delta Habitat s'impliquera dans cette démarche avec la Ville d'Orange, ainsi qu'à l'élaboration d'une convention TFPB pour ses résidences implantées dans les quartiers prioritaires. GDH définira dans ce cadre les actions qu'elle mènera de façon spécifique sur ces résidences, ainsi que les moyens mis à disposition.
VI – NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL
Le Nouveau Logis Provençal est une SA HLM créée en 1984 et intégrée au groupe SNI filiale de la Caisse des Dépôts et consignations.
Depuis de nombreuses années le Nouveau Logis Provençal est largement impliqué dans de nombreux dispositifs visant à améliorer le cadre de vie et l’environnement social des habitants de ses résidences. Il est à l’écoute des collectivités locales et souhaite répondre aux problématiques urbaines.
Le Nouveau Logis Provençal souhaite continuer à s’investir dans les démarches partenariales liées au contrat de ville d’Orange et participer de ce fait aux comités de pilotage, aux comités techniques, aux diagnostics et projets territoriaux.
Le Nouveau Logis Provençal conduit une politique soutenue d’entretien de ses résidences et s’engage à la poursuivre. Il a procédé récemment à de lourdes réhabilitations sur les deux ensembles immobiliers situés dans le périmètre du quartier prioritaire de Fourchesvieilles.
Le Nouveau Logis Provençal est également engagé dans une démarche de satisfaction client. Soucieux de contribuer au bien-être de ses locataires et au bien vivre ensemble, une attention particulière est apportée à la gestion de proximité, notamment par le renforcement de la présence de personnel sur le terrain, ainsi qu’à la poursuite du développement des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Le Nouveau Logis Provençal continuera à participer aux dispositifs et actions contribuant à la tranquillité des habitants de ses immeubles.
Le Nouveau Logis Provençal s’impliquera dans une démarche de gestion urbaine de proximité avec la ville d’Orange, ainsi qu’à l’élaboration d’une convention TFPB pour ses résidences implantées dans les quartiers prioritaires. Cette convention précisera les actions de droit commun comme les actions spécifiques mises en place sur ces résidences ainsi que les moyens alloués pour les réaliser.
SIGNATURES
Le représentant de l’Etat dans le Vaucluse Monsieur le préfet
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX
La Communauté de Communes Provence Rhône Ouvèze
Monsieur le Président
Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX
La ville d’Orange Monsieur le Député Xxxxx
Xxxxxxx XXXXXXX
Le Conseil Régional PACA
Le Conseil Départemental Monsieur le Président
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
Le Tribunal de Grande Instance Monsieur le Procureur de la République
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
L’académie Aix Marseille Monsieur le Recteur
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX
Le Pôle emploi Monsieur le Directeur territorial
Monsieur Xxxx XXXXXXXXX
La Caisse des Dépôts et Consignations La Caisse d’Allocations familiales du Vaucluse
Madame la Directrice Régionale
Madame Xxxxxxxxx XXXXX
Monsieur le Président
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX
La Mutuelle Sociale Agricole Alpes Vaucluse Madame la Présidente
Madame Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXXX
Mistral HABITAT Monsieur le Président
Monsieur Xxxx-Xxxxxxxx XXXXX
La S.A Grand Delta Habitat Monsieur le Président
Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX
Nouveau Logis Provençal