Modèle de contrat de travail CDI
Modèle de contrat de travail CDI
Entre les soussignés :
La société (forme juridique, dénomination sociale, n° d’identification, capital) dont le siège social est situé à (adresse)
représentée par Madame / Monsieur (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,
ci-après dénommée « la société » et
Madame / Monsieur (nom, prénom du salarié) demeurant à (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), dont le numéro de sécurité sociale est :
d’autre part,
ci-après dénommé « le salarié » il a été convenu ce qui suit :
Article I – Engagement
Mme/M. (nom, prénom) est engagé(e) au poste proposé par la société (dénomination sociale) en qualité de (qualification ou titre), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche décidant son aptitude.
Ce contrat prend effet à compter du (date) à (heures).
Article II – Fonctions
La société embauche le salarié à temps complet, en tant que (dénomination de l’emploi), avec la qualification professionnelle de (…), au coefficient (voir convention collective).
Mme / M. (nom, prénom) en sa qualité de (poste occupé) sera plus particulièrement chargé de
(préciser).
Cette liste de tâches est non exhaustive et pourra être complétée en fonction des besoins de l’entreprise.
Article III – Convention et règlement
En application de la Convention collective nationale de (dénomination) (et, le cas échéant, de la convention collective départementale et ou régionale), le salarié relèvera du coefficient (...), position (à préciser), niveau (à préciser).
L’ensemble des dispositions de la convention sus-indiquée s’applique au présent contrat et ceci tant que ces dernières resteront opposables de droit à l’entreprise.
Un exemplaire de la présente convention collective est à la disposition du salarié au sein de l’établissement (préciser le service ou le bureau).
Le salarié s’engage par ailleurs à respecter le règlement intérieur de la société dont il a pu prendre connaissance.
Article IV – Période d’essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de (jours ou mois).
Il est expressément convenu que la période d’essai s’entend d’un travail effectif.
Si pendant l’exécution de ladite période d’essai, le contrat de travail du salarié devait être suspendu pour quelque motif que ce soit, cette période d’essai serait prolongée d’une durée identique à la période de suspension.
Jusqu’à cette date, il sera possible au salarié comme à l’entreprise, de rompre le contrat de travail sans indemnité.
(Un délai de prévenance devra alors être respecté par les parties [C. trav., art. L. 1221-25 et L. 1221-26]).
Si le renouvellement est prévu par la convention collective :
Conformément aux dispositions de la convention collective, cet essai pourra être renouvelé dans les conditions suivantes : ......
Article V – Congés payés
Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.
Article VI – Lieu de travail
Le lieu de travail du salarié est situé à (lieu précis).
le lieu de travail du salarié pourra être modifié de manière temporaire ou définitive à l’intérieur du secteur géographique d’implantation de la société.
Article VII – Durée du travail
Le salarié est assujetti à l’horaire de travail de l’établissement, soit un horaire de et une
durée hebdomadaire de heures.
ou variante possible :
Dans le cadre du présent contrat, le salarié bénéficie d’un horaire individualisé selon les modalités suivantes (préciser).
La durée hebdomadaire du travail sera de 35 heures.
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande de la Direction qui seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article VIII -Rémunération
La rémunération mensuelle brute sera de (montant) euros pour un horaire mensualisé de (nombre d’heures) heures (vérifier l’adéquation entre le coefficient hiérarchique et les minima conventionnels).
Pour toute heure effectuée au-delà de , une majoration sera accordée et calculée conformément
aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article IX – Rupture du contrat
Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article X – DPAE
La société a fait les démarches relatives à la Déclaration Préalable à l’Embauche du salarié. La déclaration préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de (nom de la ville).
Article XI – Retraite complémentaire et prévoyance.
Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination), et à l’organisme de prévoyance (dénomination).
Fait en double exemplaire à le
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :