Wealthsimple Inc.
Wealthsimple Inc.
Convention de gestion discrétionnaire relative aux comptes gérés
La convention de gestion discrétionnaire (la « convention »), qui entrera en vigueur à la date de la signature indiquée ci-après, est conclue entre le ou les clients soussignés (le « client » ou « vous ») et Wealthsimple Inc. (le « gestionnaire de portefeuille », « Wealthsimple » ou « nous »), suivant les modalités qui sont énoncées en détail ci-après.
1. Nomination. Par les présentes, vous nommez Wealthsimple à titre de gestionnaire de portefeuille de votre actif détenu dans chacun des comptes que vous ouvrez auprès du dépositaire (terme défini à l’article 7 de la présente convention) par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple au cours de la durée de la présente convention (chacun, un
« compte » et, collectivement, les « comptes »), avec tous les pouvoirs nécessaires pour superviser et diriger le placement de l’actif des comptes (l’« actif des comptes »), comme il est prévu dans les présentes et énoncé dans la politique de placement applicable à chaque compte (la « politique de placement »). Vous reconnaissez que toutes les mesures ayant trait aux placements que Wealthsimple prend aux termes de la présente convention et de la politique de placement vous lient. Vous reconnaissez que les services fournis par Wealthsimple visent la gestion en portefeuille de l’actif des comptes et que Wealthsimple ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal, juridique ou comptable.
2. Pouvoirs du gestionnaire de portefeuille. Sous réserve de la politique de placement applicable, Wealthsimple sera autorisée à exercer les pouvoirs suivants pour chaque compte :
a. prendre toutes les décisions en matière de placement à l’égard de l’actif des comptes et gérer par ailleurs l’actif des comptes et indiquer au dépositaire comment investir ou réinvestir les sommes d’argent ou l’actif à quelque moment que ce soit, sur quelque marché que ce soit, par l’intermédiaire de quelque courtier que ce soit, détenu dans un compte ou pour un compte dans des titres ou d’autres placements que Wealthsimple peut établir à son gré;
b. acheter, vendre ou négocier d’une autre manière des titres conformément à la politique de placement;
c. acheter ou vendre des titres libellés dans des monnaies étrangères ou effectuer des opérations de change pour un compte ou conclure de telles opérations avec des cocontractants;
d. détenir toute partie de l’actif des comptes dans de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie comme Wealthsimple peut le juger dans l’intérêt d’un compte;
d.1 A) effectuer des engagements de capital à l’égard d’instruments de placement collectif, et investir dans des titres de ceux-ci (y compris, notamment, des fonds de capital-risque, des fonds hybrides et des fonds d’actions de croissance, des fonds de crédit privés et des instruments de placement similaires) (collectivement, les
« instruments de placement privé ») au nom du client et d’un compte, B) réaliser toute souscription ou compléter toute autre documentation pouvant être requise dans le cadre d’un tel placement dans un instrument de placement privé, et
C) mettre de côté et réserver l’actif des comptes qui peut être nécessaire de temps à autre pour s’acquitter des obligations du client et/ou du compte à l’égard d’un tel placement dans un instrument de placement privé, y compris les appels de fonds effectués dans cet instrument de placement privé;
e. aider à produire les demandes et à signer les documents qui peuvent être nécessaires ou souhaitables au nom d’un compte auprès des autorités de réglementation;
f. retenir les services de tiers, y compris des membres du groupe de Wealthsimple, aux fins de l’exécution des fonctions ou des obligations qui lui incombent aux termes de la présente convention. Wealthsimple n’est pas responsable des actes ou des omissions de ces parties dans la mesure où elle s’est conformée à la norme de diligence (terme défini à l’article 8 de la présente convention) au moment de choisir les fournisseurs de services mentionnés ci-dessus ou d’autres fournisseurs de services;
g. agir en qualité de fondé de pouvoir disposant de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures qu’un porteur de titres est tenu de prendre ou a légalement le droit de prendre relativement à chacun des titres détenus dans un compte, y compris des fonds négociés en bourse, dans lesquels Wealthsimple choisit d’investir au nom du client, et exercer les droits de vote rattachés aux titres en question. Conformément aux politiques de Wealthsimple, A) Wealthsimple s’abstiendra d’exercer par défaut les droits de vote rattachés à l’actif légué (au sens donné à ce terme ci-après) et B) le ou les gestionnaire(s) respectifs des fonds négociés en bourse détiendront le pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote rattachés à tous les fonds négociés en bourse;
h. prendre toutes les mesures, introduire toutes les instances et exercer tous les droits et les privilèges, même s’ils ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes, que Wealthsimple peut juger nécessaires, souhaitables ou appropriés pour s’acquitter de ses fonctions aux termes de la présente convention.
3. Norme de diligence. Dans le cadre des fonctions et responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente convention, Wealthsimple exercera ses pouvoirs et s’acquittera de ses fonctions avec intégrité et de bonne foi dans l’intérêt de chacun des comptes et fera preuve du degré de soin, de diligence et de compétence qu’un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent exercerait dans les circonstances (la « norme de diligence »).
4. Indemnisation et limitation de la responsabilité. Par les présentes, vous convenez de tenir à couvert Wealthsimple et de les libérer de l’ensemble des dommages-intérêts, des actions, des causes d’action, des débits, des charges, des frais ou des autres pertes découlant de l’exploitation des comptes, mis à part les pertes, les coûts ou les dommages-intérêts découlant d’un manquement, de la part de Wealthsimple, à la norme de diligence. Vous convenez aussi de les indemniser et de leur tenir à couvert de l’ensemble des
dommages-intérêts, des actions, des causes d’action, des débits, des charges, des frais ou des autres pertes découlant de l’exploitation illicite ou frauduleuse des comptes.
Wealthsimple et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires n’engageront pas leur responsabilité au cours de la durée de la présente convention, relativement à toute réclamation pour dommages-intérêts directs devant vous être versés par suite d’erreurs ou d’omissions survenues lors d’opérations réalisées par nous pour votre compte Wealthsimple, ou d’erreurs ou d’omissions découlant de telles opérations ou liées à de telles opérations, sauf si elles sont causées par le non-respect de la norme de diligence par Wealthsimple. Le gestionnaire de portefeuille et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires n’engageront pas leur responsabilité vis-à-vis de vous dans aucune circonstance, pour des dommages-intérêts indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Vous reconnaissez que vos objectifs de placement qui sont indiqués dans une politique de placement doivent être considérés uniquement comme des buts et, même si Wealthsimple investira l’actif des comptes uniquement dans des titres qui, selon elle, conviennent au compte, compte tenu (entre autres) de ces objectifs, le gestionnaire de portefeuille ne garantit pas les résultats d’un placement et ne peut être tenu responsable si certains ou la totalité de ces objectifs de placement ne sont pas atteints. L’information sur les risques d’investissement est présentée à la rubrique concernant l’information sur les risques d’investissement du site Web de Wealthsimple à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxxx. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces renseignements. Si l’actif des comptes ne représente qu’une partie de l’ensemble de votre actif, nous ne serons pas responsables a) de votre actif qui ne fait pas partie de l’actif des comptes ou b) de la diversification de votre actif.
5. Force majeure. En cas d’omission, d’interruption ou de retard dans l’exécution des obligations qui lui incombent aux termes de la présente convention en raison d’actes, d’évènements ou de circonstances qui échappent raisonnablement à sa volonté, Wealthsimple ne peut être tenue responsable des pertes ou des variations de valeur subies par l’actif dans le compte ou des occasions manquées par suite d’une telle omission ou interruption ou d’un tel retard, notamment en raison de mesures ou de règlements pris par des autorités ou des organismes gouvernementaux ou des bourses, du refus d’un dépositaire d’agir suivant ses instructions ou de la panne, de la défaillance ou de la défectuosité de services de télécommunications ou de services informatiques ou services de fournisseurs de données ou d’autres services externalisés, autres que les propres systèmes de Wealthsimple.
6. Instructions du client. Wealthsimple a le droit d’agir suivant les instructions qu’elle estime
raisonnablement provenir de vous ou de votre représentant autorisé. Des instructions peuvent être fournies a) par voie électronique, y compris par courrier électronique, b) par téléphone, y compris par boîte vocale, et c) en personne, directement à un représentant de Wealthsimple. Les instructions fournies doivent contenir des instructions exactes, complètes et non conflictuelles, de sorte que Wealthsimple puisse s’y fier en excluant tous les autres documents ou toutes les autres sources. Vous reconnaissez que les instructions fournies par voie de communication électronique ou par téléphone ne seront pas exécutées tant que Wealthsimple ne pourra prendre les mesures qu’elle juge raisonnables pour confirmer que les instructions provenaient de vous ou de votre représentant autorisé. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des pertes ou des occasions manquées causées par des retards découlant des mesures décrites ci-dessus. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des opérations effectuées suivant vos instructions si elle a indiqué qu’une telle opération n’était pas souhaitable et/ou ne vous convenait pas. Wealthsimple peut, à son gré, refuser d’agir conformément à une instruction donnée par vous ou votre représentant autorisé relativement à une opération. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des instructions que vous pourriez donner au dépositaire directement.
7. Dépositaire. Wealthsimple n’a pas la garde de l’actif des comptes. Malgré ce qui précède, les placements dans des titres d’instruments de placement privé ne peuvent être inscrits que dans les livres de ces instruments de placement privé, ou de l’agent des transferts de
ceux-ci, soit au nom du client, soit au nom du dépositaire pour le client. Sauf convention contraire avec vous ou information contraire qui vous est transmise, Wealthsimple Investments Inc. ou ses mandataires dûment nommés agiront en qualité de courtier en valeurs mobilières et de dépositaire (le « dépositaire ») et détiendront, contrôleront et administreront tout l’actif des comptes. Vous accordez par les présentes à Wealthsimple les pleins pouvoirs pour donner des instructions au dépositaire à l’égard de l’actif des comptes, y compris l’achat, la vente et la livraison de titres, la réception et le décaissement des liquidités et l’exercice de tous les droits de vote ou des autres droits discrétionnaires rattachés aux titres détenus dans les comptes à l’occasion. Sauf en ce qui a trait aux frais (terme défini à l’article 9 de la présente convention), Wealthsimple n’aura en aucune circonstance le droit de posséder matériellement l’actif des comptes ou de faire immatriculer l’actif des comptes à son propre nom, et elle n’aura pas le droit d’acquérir ou de posséder de quelque façon que ce soit un revenu ou un produit, que ce soit en nature ou au comptant, pouvant être distribué par suite de la vente, de la détention ou du contrôle de tel actif. Conformément à la phrase qui précède, Wealthsimple n’aura aucune responsabilité relativement à la collecte du revenu, à l’acquisition matérielle ou à la sauvegarde de l’actif des comptes. Toutes les fonctions rattachées à la collecte, à l’acquisition matérielle et à la sauvegarde seront du ressort exclusif du dépositaire.
8. Dispositions applicables aux régimes collectifs. Si vous avez ouvert le compte en tant que participant à un régime collectif d’épargne-retraite, à un compte d’épargne libre d’impôt collectif ou à un autre régime parrainé par l’employeur (un « régime »), vous reconnaissez
que les dispositions du présent article font partie de la présente convention et y sont intégrées. En cas d’incompatibilité entre le présent article et un autre article de la présente convention, le présent article aura préséance.
a. Vous reconnaissez que Société de fiducie canadienne de l’Ouest (le « fiduciaire ») est le fiduciaire du régime parrainé par votre employeur (le « promoteur du régime ») et que le dépositaire agit à titre de mandataire du fiduciaire. Vous remplirez les documents que le fiduciaire, le promoteur du régime ou le dépositaire peuvent exiger afin de donner effet au régime.
b. Vous convenez de fournir les documents supplémentaires que le gestionnaire de portefeuille, le fiduciaire, le promoteur du régime ou le dépositaire pourraient demander à l’occasion.
c. Vous, ou votre époux ou conjoint de fait, consentez par les présentes à la divulgation de renseignements, notamment de renseignements personnels, par le gestionnaire de portefeuille, le dépositaire et le fiduciaire au promoteur du régime, dans la mesure nécessaire aux fins de l’administration du régime, y compris l’administration des retenues salariales, la confirmation du maintien de l’admissibilité au régime ou toute autre fin exigée ou permise par la loi.
d. Tant que vous êtes un employé du promoteur du régime, aucun retrait ni transfert ne peut être effectué à partir du compte du régime, sauf dans la mesure permise par le promoteur du régime.
e. Si le promoteur du régime met fin au parrainage du régime ou si, en vertu des règles établies par le promoteur du régime relativement à ce parrainage, vous et/ou votre époux ou conjoint de fait ne pouvez plus participer au régime, i) le gestionnaire de portefeuille ou le dépositaire cessera d’accepter quelque cotisation que ce soit au régime et ii) vous et/ou votre époux ou conjoint de fait devrez rapidement fournir au gestionnaire de portefeuille ou au dépositaire des instructions concernant le compte du régime. Si vous et/ou votre époux ou conjoint de fait ne donnez pas de telles instructions au gestionnaire de portefeuille ou au dépositaire, le gestionnaire de portefeuille ou le dépositaire aura le pouvoir discrétionnaire, mais non l’obligation, de considérer que les instructions consistent à transférer les actifs du compte ou, dans la mesure où ce transfert n’est pas possible, à liquider les placements dans le compte du régime et à transférer les liquidités qui en résultent, dans un compte individuel exploité par le dépositaire et géré par Wealthsimple. Vous désignez Wealthsimple pour agir à titre de fondé de pouvoir afin de signer les documents et de faire les choix nécessaires pour effectuer ce transfert. Si des espèces sont transférées, elles peuvent être réinvesties dans l’option de placement par défaut. Le fiduciaire, le dépositaire ou le gestionnaire de portefeuille ne peuvent être tenus responsables des pertes éventuelles.
9. Frais. Les frais, les taux et les honoraires relatifs à chaque compte (les « frais ») sont indiqués dans le barème des frais de Wealthsimple Inc. pour les comptes gérés, qui peut être modifié à l’occasion (le « barème des frais pour les comptes gérés »). Le barème des frais pour les comptes gérés est publié sur le site Web de la Société à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxxx. Wealthsimple est par les présentes autorisée à prélever les frais dont il est question au présent article à même l’actif des comptes concernés. En outre, Wealthsimple peut vendre ou, au besoin, demander au dépositaire de vendre l’actif des comptes qu’elle doit vendre pour régler de tels frais. Wealthsimple peut modifier à son gré le barème des frais pour les comptes gérés. Toutefois, si cela se produit, nous vous remettrons un préavis écrit de soixante (60) jours.
10. Conflits d’intérêts et consentement. Un conflit d’intérêts peut généralement survenir lorsque :
i) Wealthsimple ou un représentant a des intérêts commerciaux ou personnels distincts qui diffèrent de ceux du client; ii) Wealthsimple ou un représentant peut être amené à faire passer ses propres intérêts avant ceux du client; iii) des avantages ou des inconvénients monétaires ou non monétaires pour Wealthsimple ou un représentant pourraient compromettre la confiance d’un client raisonnable; et iv) il y a des intérêts divergents entre les clients, ce qui donne lieu à un traitement préférentiel pour certains d’entre eux dans l’exploitation et la gestion de leur compte et l’exécution des opérations. En règle générale, un conflit d’intérêts est important s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il influence vos décisions en tant que client dans les circonstances ou qu’il influence les décisions de Wealthsimple ou de ses représentants dans les circonstances.
L’information concernant les conflits d’intérêts est présentée à la rubrique portant sur les conflits d’intérêts du site Web de Wealthsimple à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxxxxx.
11. Déclarations réciproques. Chaque partie à la présente convention déclare et garantit qu’elle est dûment autorisée à signer, à livrer et à exécuter la présente convention, et la présente convention constitue une obligation valide qui lie les parties et qui est opposable conformément à ses modalités.
12. Déclarations, garanties, reconnaissances et engagements.
a. Vous reconnaissez que Wealthsimple se fiera aux renseignements précis fournis dans les documents partagés avec elle et dans chaque politique de placement, et vous reconnaissez que chaque politique de placement sera utilisée pour évaluer la pertinence des opérations qu’elle effectuera au nom du compte applicable. Vous aviserez sans délai Wealthsimple des changements importants à votre situation financière qui auraient une incidence sur vos objectifs de placement décrits dans l’une ou l’autre des politiques de placement. De plus, vous mettrez à jour vos renseignements sur demande et sans délai. Jusqu’à ce que Wealthsimple soit informée de ce qui précède, vous reconnaissez que Wealthsimple peut exécuter des opérations en se fondant sur la politique de placement existante.
b. Vous informerez Wealthsimple au moment de la conclusion de la présente convention et à tout moment où votre situation change i) de toute restriction légale ou contractuelle à votre négociation de titres, de manière générale ou particulière, et
ii) de tous les émetteurs de titres dont vous êtes un « initié » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables.
● Un « initié » comprend i) tout administrateur ou cadre supérieur d’un émetteur assujetti, ii) tout administrateur ou membre de la haute direction d’une société qui est elle-même un initié ou une filiale d’un émetteur assujetti, iii) toute personne ou société qui détient en propriété effective, directement ou indirectement, des titres avec droit de vote d’un émetteur assujetti ou qui exerce un contrôle ou une emprise sur des titres avec droit de vote d’un émetteur assujetti ou une combinaison des deux portant plus de 10 % des droits de vote rattachés à tous les titres comportant droit de vote détenus par la personne ou la société à titre de preneur ferme dans le cadre d’un placement.
c. Les services de gestion de portefeuille fournis par Wealthsimple ne s’adressent qu’aux résidents du Canada. Vous nous informerez rapidement de tout changement de résidence, même temporaire. Vous reconnaissez que notre capacité à gérer l’actif des comptes pourrait être limitée si vous êtes à l’extérieur du Canada, ce qui pourrait entraîner la suspension de nos services. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des pertes ou des occasions manquées causées par une telle suspension.
d. Vous serez responsable de l’ensemble des déclarations fiscales, des dépôts et des rapports relatifs aux opérations conclues conformément à la présente convention et du paiement des appels de fonds, des taxes et impôts, des prélèvements, des droits ou des autres sommes exigibles impayés ayant trait aux titres détenus dans le compte. Si Wealthsimple se trouve dans l’obligation de payer l’une ou l’autre des sommes mentionnées ci-dessus, elle peut le faire au moyen de l’actif des comptes.
e. Wealthsimple pourrait effectuer des ventes à perte à des fins fiscales pour un groupe choisi de clients. Si nous vous fournissons ce service, vous reconnaissez les risques associés aux ventes à perte à des fins fiscales. En guise de contexte, la vente à perte à des fins fiscales est une technique utilisée pour améliorer les rendements en retardant la réalisation de gains en capitaux. Des pertes sur placement non constatées antérieurement sont accumulées pour compenser l’impôt à payer sur d’autres gains ou revenus. Un client peut réinvestir ces économies fiscales pour faire croître la valeur de son portefeuille. En général, l’accumulation de pertes fiscales convient davantage aux clients disposant d’un patrimoine assez élevé dont le taux d’imposition marginal est assez élevé et qui ne s’attendent pas à ce que leur taux d’imposition augmente ultérieurement. La hausse ultérieure du taux d’imposition
pourrait donner lieu à des conséquences fiscales négatives, puisque des gains en capital pourraient être transférés à des années ultérieures en conséquence de l’accumulation des pertes fiscales.
f. Vous vous engagez à observer toute la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, tous les règlements connexes des commissions des valeurs mobilières ou des autorités de réglementation ainsi que toutes les lignes directrices gouvernementales en la matière, actuels et futurs, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (les « règles sur le recyclage de l’argent »). Xxxx acceptez également de fournir à Wealthsimple, sur demande, tous les documents et les renseignements qu’elle peut exiger pour respecter les exigences des règles sur le recyclage de l’argent.
g. Si vous empruntez de l’argent pour faire un dépôt ou verser une cotisation à un compte, vous en aviserez Wealthsimple de sorte que celle-ci puisse vous fournir des conseils à l’égard de l’incidence éventuelle d’un tel emprunt sur votre actif. Vous reconnaissez qu’un emprunt d’argent pour financer un dépôt ou verser une cotisation à un compte en vue de l’achat de titres comporte un risque supérieur à l’achat de titres au moyen de ressources de trésorerie uniquement. Si vous empruntez de l’argent pour faire un dépôt ou verser une cotisation à un compte, vous avez la responsabilité de rembourser l’emprunt et de verser l’intérêt conformément aux modalités de l’emprunt, responsabilité qui demeure inchangée même si la valeur du compte baisse.
h. Vous vous engagez à fournir tous les documents supplémentaires que Wealthsimple peut demander à l’occasion.
i. Vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos données de connexion chez Wealthsimple, notamment vos noms, numéros de compte et mots de passe. Xxxx acceptez de ne divulguer vos mots de passe à quiconque et de faire de votre mieux pour en garantir la sécurité. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable des instructions saisies au moyen de vos noms, mots de passe et numéros de compte de connexion, et des instructions que nous recevons. Vous reconnaissez le caractère unique de vos mots de passe pour vous et que nous n’avons pas accès à ces mots de passe. Vous reconnaissez également que nous ne sommes responsables de l’accès non autorisé à vos comptes en ligne ou des pertes subies en raison du fait que vous avez divulgué volontairement vos noms, numéros de compte et mots de passe de connexion, ou du fait que vous avez manipulé, stocké ou divulgué ces renseignements de façon imprudente ou inappropriée. En cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation de vos noms, numéros de compte ou mots de passe de connexion, vous devez en aviser Wealthsimple dès que cela est raisonnablement possible.
j. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser les services de Wealthsimple, ses recommandations en matière de placement et d’autres renseignements confidentiels que vous pourriez recevoir d’elle à d’autres fins que celle de gérer le compte, y compris l’élaboration d’un service qui entre en concurrence avec les services de Wealthsimple.
k. Vous vous engagez à ne pas adopter une conduite inappropriée, notamment à ne pas faire preuve de harcèlement ou de discrimination et à ne pas proférer d’insultes ou de menaces, lorsque vous traitez avec Wealthsimple ou ses employés.
l. Vous vous engagez à aviser Wealthsimple par écrit dans les plus brefs délais en cas de modifications apportées à vos renseignements.
13. Actif légué. Vous reconnaissez que Wealthsimple ne sera pas responsable des mesures prises par les anciens conseillers en placement, gestionnaires de portefeuille, courtiers, dépositaires ou entités qui prennent des décisions en matière de placement au sujet de l’actif des comptes dont Wealthsimple assume ou est sur le point d’assumer la gestion (l’« actif légué »). Vous reconnaissez que Wealthsimple ne sera pas responsable des pertes, des coûts (y compris les frais de rachat différés et les frais de fermeture de compte) ou des gains ou des bénéfices non réalisés par suite de la conclusion d’une opération, notamment une vente ou une aliénation, portant sur de tels titres, qui ont été subis, engagés ou non réalisés
a) avant la prise en charge de l’actif légué ou b) après la prise en charge de l’actif légué si Wealthsimple a fait tous les efforts raisonnables pour se dessaisir de l’actif légué conformément à la politique de placement.
14. Retenue d’impôt. Vous reconnaissez que Wealthsimple ou le dépositaire peuvent être tenus de faire des retenues d’impôt conformément à la législation fiscale applicable du Canada ou d’autres territoires et de remettre les sommes ainsi retenues à l’autorité fiscale compétente, à l’égard de sommes qui vous sont payables ou que vous devez payer. En outre, un émetteur ou ses mandataires pourraient faire des retenues d’impôt à l’égard de sommes qui vous sont payables conformément aux lois du Canada ou d’autres pays ayant compétence.
15. Livraison électronique de renseignements. Les alertes, avis ou communications que Wealthsimple vous enverra relativement à votre compte Wealthsimple, notamment les relevés d’opérations, les rapports d’évaluation ou les autres rapports sommaires relatifs aux comptes (y compris les rapports de rendement des comptes), les rapports ou les commentaires en matière de placement que Wealthsimple pourrait choisir de vous transmettre ou les communications liées à la réglementation (l’« information relative au compte »), le seront par voie électronique par l’intermédiaire du portail en ligne (le « portail ») sur la page Web « Mes documents » (My Documents). L’information relative au compte sera réputée vous avoir été transmise pour votre compte Wealthsimple par l’intermédiaire du portail, que vous choisissiez d’ouvrir les documents ou non. Il vous incombe de visiter le portail régulièrement (au moins une fois par mois) pour lire l’information relative au compte.
Wealthsimple peut, à son gré, envoyer un avis au compte de courrier électronique pour vous informer que de l’information relative au compte au sujet de votre compte Wealthsimple est disponible sur le portail. Vous confirmez que vous avez les ressources techniques (ordinateur, appareil mobile, logiciel ou autre matériel) nécessaires pour recevoir et lire les documents que nous vous envoyons à l’adresse de courriel indiquée sur la demande ou qui est affichée sur l’application mobile. Il vous incombe de vous assurer que votre compte de courriel demeure fonctionnel et de nous aviser sans délai de tout changement d’adresse de courriel. Vous pouvez aussi choisir de recevoir des avis par courriel. Vous serez réputé avoir reconnu l’exactitude de chaque confirmation, déclaration ou autre communication que Wealthsimple vous aura envoyée et de l’avoir approuvée, sauf si vous envoyez à Wealthsimple un avis écrit contraire au cours de la période de quinze (15) jours suivant le moment de l’envoi. Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir une copie imprimée des documents livrés par voie électronique en contrepartie de frais, si vous communiquez avec Wealthsimple au 000-00 Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, XX X0X 0X0. Wealthsimple se réserve le droit de vous demander des frais pour la livraison de documents autrement que par voie électronique.
16. Relevés de compte. Vous recevrez des relevés de compte de Wealthsimple sur une base mensuelle sur le portail. Votre relevé de compte fait état des activités du compte, dont les achats et les ventes de titres, les cotisations, les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et les autres opérations effectuées dans votre compte au cours du mois précédent.
17. Indices de référence. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur le rendement des indices de référence. Ces indices de référence, qui illustrent le rendement au fil du temps d’un groupe de titres sélectionnés, sont utilisés pour vous permettre d’évaluer le rendement de vos placements en les comparant à un indice de référence.
19. Personne de confiance et blocages temporaires (pour personnes physiques seulement)
a. Vous pouvez fournir à Wealthsimple le nom et les coordonnées d’une personne que vous jugez digne de confiance et qui connaît bien votre situation personnelle (la
« personne de confiance »). Vous convenez que Wealthsimple peut communiquer avec votre personne de confiance pour protéger vos intérêts financiers lorsque Wealthsimple a des motifs raisonnables de craindre pour votre bien-être personnel ou financier. Cela comprend des préoccupations au sujet de vos facultés mentales, des préoccupations selon lesquelles vous pourriez être victime de fraude, d’exploitation ou de maltraitance financière, ou si Wealthsimple a besoin d’aide pour vous retrouver ou de retrouver votre représentant juridique. Wealthsimple peut communiquer avec la personne de confiance, mais n’est pas tenue de le faire. Si Wealthsimple communique avec la personne de confiance, Wealthsimple ne communiquera des renseignements personnels et confidentiels à votre sujet et au sujet de votre compte que dans la mesure où nous estimons que cela s’avère nécessaire ou utile pour obtenir de l’aide pour vous ou pour vous protéger contre la fraude, l’exploitation ou la maltraitance financière concernant votre compte.
b. Xxxx acceptez d’aviser immédiatement Wealthsimple de tout changement apporté aux coordonnées de votre personne de confiance. Vous pouvez changer de personne de confiance en tout temps en mettant à jour les renseignements qui la concernent. Wealthsimple s’appuiera sur les plus récents renseignements au sujet de la personne de confiance que vous nous aurez transmis. Wealthsimple n’est pas tenue de confirmer ces renseignements.
c. Vous reconnaissez que Wealthsimple peut bloquer temporairement votre compte ou une opération particulière si elle soupçonne que vous êtes exploité financièrement ou si elle a des préoccupations quant à vos facultés mentales de prendre des décisions concernant des questions financières. Wealthsimple vous avisera d’un tel blocage temporaire et vous avisera à nouveau à intervalles de trente (30) jours après la mise en place de ce blocage, et tous les trente (30) jours suivants jusqu’à la levée du blocage temporaire. Wealthsimple peut également communiquer avec votre personne de confiance et/ou vos représentants légaux pour discuter des circonstances entourant l’imposition ou la levée d’un blocage temporaire, et vous consentez à ce que Wealthsimple demande des renseignements supplémentaires à votre personne de confiance et/ou à vos représentants légaux eu égard à votre capacité et à toute circonstance ayant entraîné ou pouvant entraîner un blocage temporaire. Wealthsimple peut examiner si des blocages temporaires doivent être imposés à l’égard d’autres comptes que vous avez chez Wealthsimple, et elle peut partager toute information avec les membres de son groupe.
20. Territoire. Wealthsimple est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada. L’autorité principale de Wealthsimple est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. La présente convention est conclue
conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et sera régie par ces lois. Le siège social de Wealthsimple est en Ontario.
21.Règlement des différends. En cas de problème, de préoccupation ou de plainte que vous pourriez avoir, veuillez noter que vous avez accès à des services de règlement des différends et/ou de médiation indépendants. Le processus de règlement des plaintes est décrit à la rubrique « Formuler une plainte » du site Web de Wealthsimple, à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx-xxxxxxxxx.
22. Élimination ou réduction de la dette. Si vous ne parvenez pas à payer une dette dans un compte, Wealthsimple peut, en sus des autres droits ou recours dont elle dispose et sans vous remettre de préavis ou de mise en demeure : a) affecter des sommes portées à votre crédit à un compte que vous détenez auprès de Wealthsimple ou auprès d’un membre du groupe; b) vendre, conclure une entente en vue de vendre ou aliéner autrement une partie ou la totalité des titres détenus dans votre ou vos comptes auprès de Wealthsimple ou auprès d’un membre du groupe, et affecter le produit net à l’élimination ou à la réduction de votre dette et/ou c) annuler ou modifier vos ordres en suspens. Plus particulièrement, Wealthsimple peut demander au dépositaire de vendre ou d’aliéner d’une autre manière toute cryptomonnaie détenue dans un compte auprès de ce dernier conformément aux
« Contrats Crypto » conclus entre vous et ce dépositaire, et d’affecter le produit net à l’élimination ou à la réduction de votre dette, et l’autorise à le faire.
23. Cession et modification. Vous ne pouvez céder la présente convention à une autre personne sans le consentement préalable écrit exprès de Wealthsimple. Wealthsimple peut céder la présente convention à une autre personne moyennant la remise d’un avis écrit de trente (30) jours à votre intention. Wealthsimple peut modifier unilatéralement la présente convention sans préavis au client, sauf s’il s’agit d’une modification importante, auquel cas Wealthsimple remettra un avis écrit de soixante (60) jours au client.
24. Dissociabilité. Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention est déclarée nulle, illégale, invalide ou inopposable, les autres dispositions de la présente convention ne seront pas touchées par cette décision, et chacune des dispositions restantes demeurera valide et opposable dans toute la mesure permise par la loi.
25. Durée et résiliation. La présente convention demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin au moyen de la remise d’un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. Si vous souhaitez remettre un avis de résiliation, vous devez présenter une demande à cette fin à xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xx-xx/xxxxxxxx/xxx?xxxxxx_xxxx_xxx000000000000. Si vous manquez à l’une de vos obligations aux termes de la présente convention, Wealthsimple peut la résilier sur-le-champ. Tous les frais applicables seront établis et payables proportionnellement. Malgré toute autre disposition de la présente convention, a) les articles 4, 9, 14, 15, 18 et 20 seront maintenus en vigueur après la résiliation de la présente convention et b) dans la mesure où un ou plusieurs comptes ont un ou plusieurs placements dans un ou plusieurs instruments de placement privé, sauf accord contraire de
Wealthsimple, la convention ne peut pas être résiliée à l’égard de ce ou ces comptes tant que tous les instruments de placement privé visés n’ont pas été entièrement rachetés et/ou cédés conformément aux conditions de ce placement.
26. Application et succession. La présente convention s’appliquera à l’avantage des parties aux présentes ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, y compris les héritiers, ainsi que les exécuteurs ou liquidateurs de succession et les administrateurs successoraux du client, et les lie. Si le client décède, devient invalide ou souffre d’une incapacité physique ou mentale, la présente convention ne sera pas résiliée et sa durée ne sera pas modifiée de façon automatique.
27. Langue. It is the express wish of the parties that this Agreement and any related documents be drawn and executed in English. Les parties conviennent que la présente convention et tous les documents s’y rattachant soient rédigés et signés en anglais.
28. Reconnaissance du client. Par les présentes, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités de la présente convention et avoir eu l’occasion de demander l’avis de conseillers juridiques, fiscaux et autres, et vous consentez par les présentes aux modalités de la présente convention. Vous reconnaissez également que, en signant la présente convention, vous acceptez les modalités de la politique de placement applicable, dans sa version modifiée à l’occasion, qui est disponible sur le portail.
Annexe A
Wealthsimple Inc.
Information sur la relation
Wealthsimple Inc. (« Wealthsimple ») fournit des services de placement et des produits financiers. Lorsque vous ouvrez un compte auprès de Placements Wealthsimple, votre actif est géré par Wealthsimple qui est un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et territoire du Canada. Il est important de souligner le fait que les services et les frais de gestion de portefeuille de Wealthsimple diffèrent des services et des frais des courtiers en valeurs, et que vous devez en comprendre les différences.
Quels services de placement pouvez-vous me fournir?
Wealthsimple offre des services de conseils en placement discrétionnaires. Cela signifie qu’elle prend des décisions de placement pour vous. Nous offrons ces services aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés par l’entremise de notre site Web interactif.
Wealthsimple a principalement recours aux fonds négociés en bourse (les « FNB ») pour créer les portefeuilles de ses clients. Dans certains cas, nous gérons aussi des portefeuilles composés de titres qui ne sont pas des titres de FNB, y compris des titres de fonds de capital-risque, de fonds hybrides et de fonds d’actions de croissance, de fonds de crédit privés et d’autres instruments de placement similaires (collectivement, les « instruments de placement privé »). Chacun de nos portefeuilles est personnalisé, et sauf en ce qui concerne les instruments de placement privé, sa stratégie de placement est principalement passive. Nous avons recours à la technologie pour surveiller et rééquilibrer les portefeuilles afin de nous assurer qu’ils reproduisent la stratégie souhaitée.
Relation entre Wealthsimple et Wealthsimple Investments Inc.
Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est le dépositaire que Wealthsimple a choisi pour fournir des services de courtage à l’appui de votre compte auprès de Placements Wealthsimple, notamment pour détenir votre actif et exécuter les opérations. Cela signifie que vous êtes un client à la fois de Wealthsimple et de WSII. Toutefois, WSII n’offre aucun conseil en placement. WSII est inscrite à titre de courtier en placement dans chaque province et territoire du Canada et est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. WSII et Wealthsimple sont des entités distinctes qui font partie du même groupe, et elles peuvent s’échanger des renseignements sur vous et votre compte afin de gérer votre compte.
WSII peut détenir vos titres et/ou vos dépôts à son siège social ou à tout autre endroit où elle a l’habitude de conserver ses titres et ses dépôts, et la responsabilité de WSII à votre égard relativement à la détention de vos titres et de vos dépôts se limitera au même degré de soin qu’elle exerce à l’égard de ses propres titres et dépôts. XXXX ne sera pas responsable à titre de caution pour une perte. Des certificats représentant les titres de la même émission et du même montant global peuvent vous être remis au lieu de ceux que vous avez initialement déposés.
Quels frais devrais-je payer?
Wealthsimple exige des frais, peu importe le rendement de vos comptes de placement. Ces frais sont déduits de votre compte sur une base mensuelle et, par conséquent, réduisent le rendement de vos placements à la longue. Pour cette raison, veuillez prendre le temps de comprendre les frais que
vous payez. Les frais peuvent être modifiés, et vous recevrez un préavis de soixante (60) jours de cette modification. Veuillez vous rendre à xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxxx pour le plus récent barème des frais.
Frais de gestion de placements
Wealthsimple calcule les frais de vos portefeuilles de placement quotidiennement et, pour ce faire, elle divise les frais annuels par 365 jours et applique le résultat à la valeur marchande de clôture de votre portefeuille ce jour-là. Ces montants quotidiens sont additionnés et sont facturés à votre compte mensuellement. En résumé, nos frais sont exprimés sur une base annuelle, sont calculés sur une base quotidienne et sont exigés sur une base mensuelle, à terme échu. Les frais prélevés sur vos actifs sous gestion sont de 0,5 % pour le niveau Essentiel, de 0,4 % pour le niveau Avantage et de 0,2 % à 0,4 % pour le niveau Génération. Puisque les frais sont calculés en fonction de la valeur de votre compte, ils sont appelés des frais « fondés sur l’actif ». Nos frais n’englobent pas uniquement les frais de conseils habituels fondés sur l’actif, ils comprennent aussi les coûts liés à la gestion du portefeuille, aux opérations (sauf le ratio des frais de gestion (RFG), les frais d’administration et le taux de change, tels qu’ils sont décrits ci-après) et à la garde et les coûts opérationnels. Nous avons choisi d’offrir ce programme de frais en raison de sa commodité, de sa transparence et de son uniformité pour tous nos clients. Veuillez noter que puisque les frais sont fondés sur l’actif, plus la valeur de votre actif augmente dans votre compte, plus les frais que vous paierez seront élevés et, par conséquent, nous serons toujours enclins à vous encourager à augmenter l’actif de votre compte.
Ratio des frais de gestion (RFG) exigés par des tiers
Selon la nature des titres ou des produits qui sont achetés ou vendus dans votre compte de placement, vous pourriez payer d’autres frais à des tiers. En ce qui concerne les portefeuilles qui détiennent des titres de FNB ou d’instruments de placement privé, les FNB ou les instruments de placement privé de certains émetteurs pourraient être assortis de frais intégrés et d’autres frais, notamment des frais de gestion, de courtage ou de garde ou des frais juridiques ou comptables. De la même façon, pour les portefeuilles qui détiennent des titres d’instruments de placement privé qui investissent eux-mêmes dans d’autres fonds, l’ensemble des frais et des sommes qui sont attribués à l’instrument de placement privé à titre d’investisseur direct ou indirect dans les fonds sous-jacents, y compris les frais de gestion de placements et les frais liés au rendement facturés par leurs gestionnaires de placement respectifs, sont pris en charge directement ou indirectement par les instruments de placement privé. Ces frais et montants sont indiqués dans les documents de constitution et/ou les documents de placement pertinents des fonds sous-jacents. Le RFG correspond aux frais de gestion que les gestionnaires des fonds d’investissement dont vous détenez des titres dans votre portefeuille exigent. L’éventail de RFG peut varier de temps à autre pour nos portefeuilles et est disponible sur notre site Web, à xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xx-xx/xxxxxxxx/000000000000-Xxxxx-xxx-xxxxx-xx-xxxxxxx-XXX- pour-les-comptes-g%C3%A9r%C3%A9s. Puisqu’ils ne sont pas exigés par Wealthsimple, ils ne seront pas déduits directement de votre compte Wealthsimple; le prix des titres de FNB qui composent votre portefeuille sera plutôt rajusté en conséquence de ceux-ci. Nous tentons de négocier des rabais sur les RFG avec les gestionnaires de fonds d’investissement tiers et, lorsque ces derniers nous accordent des rabais, nous les partageons avec vous en ajustant le prix des FNB en question. Lorsque votre portefeuille est investi dans des titres de FNB de Wealthsimple, comme ceux que l’on retrouve dans un portefeuille ISR, Wealthsimple recevra une partie du RFG pour ces FNB.
Frais de conversion de devise
Des frais de conversion de quarante (40) points de base (0,4 %) du taux de change applicable à Wealthsimple sont exigés par Wealthsimple Investments Inc., membre de notre groupe et dépositaire de votre compte, si vous devez acheter ou vendre des devises pour négocier des titres dans votre compte et/ou pour tout dépôt, transfert ou retrait comportant une conversion de devises dans votre compte.
Voici un exemple hypothétique :
Nous achetons des titres d’un FNB pour votre compte d’une valeur de 100 $ US, et notre taux de change du dollar américain au dollar canadien est de 1,30. Le prix du FNB en dollars canadiens est le prix en devise des titres du FNB (100 $ US), multiplié par le taux de change (1,30), ce qui correspond à 130 $ CA. Le taux de change correspond à 0,4 % du prix en dollars canadiens (130 $), ce qui correspond à 0,52 $. Par conséquent, les titres du FNB à 100 $ US vous coûteront 130,52 $ CA, si vous tenez compte du taux de change et des frais connexes qui vous sont demandés.
Les frais sont calculés en fonction du règlement net de la devise donnée le jour de négociation en cause.
Frais d’administration pour Wealthsimple Work
Les comptes Wealthsimple Work peuvent être assujettis à des frais d’administration supplémentaires négociés avec votre employeur. Les détails de ces frais sont présentés dans le « barème des frais pour Wealthsimple Work » que vous recevez à l’ouverture de votre ou vos comptes de régime d’épargne-retraite collectif.
Compte d’épargne optimal
Si vous avez un compte d’épargne optimal, rendez-vous à xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxxx/ pour le détail des frais applicables à ce compte.
Quelles sont vos obligations envers moi lorsque vous agissez pour moi à titre de gestionnaire de portefeuille? À quels types de conflits d’intérêts faites-vous face?
Quand nous agissons à titre de gestionnaire de portefeuille pour vous, nous avons le devoir d’agir dans votre intérêt et de ne pas prioriser nos intérêts par rapport aux vôtres. Toutefois, il est important de mentionner que la façon dont nous gagnons de l’argent pourrait donner lieu à des conflits entre nos intérêts et les vôtres.
L’information concernant les conflits d’intérêts est présentée à la rubrique portant sur les conflits d’intérêts du site Web de Wealthsimple à l’adresse :
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxxxxx.
Voici un exemple d’un conflit d’intérêts potentiel :
Wealthsimple gagne de l’argent lorsque votre compte renferme un plus grand volume d’actifs, ce qui signifie que nous serons toujours enclins à vous encourager à ajouter des actifs dans votre compte. Dans certains cas et à certains moments, il serait peut-être préférable que vous n’augmentiez pas
l’actif de votre compte. Le conflit d’intérêts viendrait du fait que la stratégie la plus rentable pour nous serait quand même de vous conseiller d’augmenter votre actif dans votre compte.
Par contre, nous prenons des mesures pour veiller à ce que vos intérêts soient pris en compte avant les nôtres, et la technologie et nos politiques nous aident à réduire au minimum les conflits potentiels.
Toutefois, vous devez comprendre que Wealthsimple fournit des services de gestion de portefeuille pour plusieurs autres comptes que vos comptes. Les services ne sont pas exclusifs et, sous réserve de l’information présentée par Wealthsimple relativement à la répartition des occasions de placement décrites à la rubrique portant sur les conflits d’intérêts du site Web de Wealthsimple, Wealthsimple ou les membres de son groupe peuvent fournir des services similaires à d’autres clients (que leurs objectifs et politiques de placement soient ou non semblables aux vôtres) ou s’adonner à d’autres activités. Wealthsimple peut donner des conseils et prendre des mesures concernant ses autres clients, qui peuvent être identiques ou semblables aux conseils donnés au sujet des comptes, ou au moment et à la nature des mesures prises à leur égard, ou différents de ceux-ci.
Wealthsimple n’est pas tenue d’acheter ou de vendre pour vous des titres ou d’autres biens qu’elle achète ou vend pour un autre compte si elle juge, à son gré, que l’opération n’est pas appropriée, réalisable ou souhaitable, pour quelque raison que ce soit, à l’égard des comptes.
Comment vos professionnels financiers gagnent-ils de l’argent?
Nos représentants reçoivent une rémunération en espèces et non en espèces, dont un salaire, des primes et des options d’achat d’actions. Pour certains représentants, la rémunération en primes est liée aux produits que nous réalisons grâce aux services consultatifs et aux recommandations de nos représentants et/ou aux actifs additionnels qu’ils attirent chez Wealthsimple. Il est important de noter que ce mode de rémunération peut créer un conflit d’intérêts entre la croissance des activités de l’entreprise et la prestation de conseils qui vous conviennent le mieux, mais nous sommes tenus d’agir dans votre intérêt, et la technologie et nos politiques nous aident à respecter cet engagement.
Quelles sont les modalités pour les gestionnaires de la relation client?
Les modalités suivantes s’appliquent aux personnes physiques dont le titre est « gestionnaire de la relation client – représentant-conseil ». Ces personnes agissent à titre de spécialistes en gestion de la relation client.
Les spécialistes en gestion de la relation client ne peuvent analyser ou choisir de titres individuels ni formuler de recommandations d’achat, de détention ou de vente de titres individuels. Ils peuvent recommander des modèles de portefeuilles et de fonds communs créés par un autre représentant-conseil qui n’est pas assujetti aux mêmes restrictions. De plus, ils peuvent établir la répartition de l’actif des comptes des clients et élaborer des énoncés de politique à l’intention des investisseurs.
Les spécialistes en gestion de la relation client peuvent exercer certaines activités avec l’approbation d’un représentant-conseil (« RC ») sans restriction. Ces activités comprennent la recommandation de titres individuels aux clients ou des discussions avec eux sur leur convenance.
Les spécialistes en gestion de la relation client ne sont pas autorisés à examiner ou à approuver les conseils donnés par les représentants-conseils adjoints (les « RCA ») concernant des titres individuels. Ils peuvent toutefois examiner et approuver les recommandations des RCA concernant les portefeuilles modèles et les fonds communs créés par un autre RCA, la détermination par les RCA de la répartition des actifs et les déclarations de politique d’investissement créées par les RCA.
Pour éviter de tromper les clients et prévenir la confusion, le titre des spécialistes en gestion de la relation client doit inclure « gestionnaire de la relation client » dans tous les documents de communication et de marketing. Ainsi, leur titre n’implique pas que leurs activités de conseil sont les mêmes que celles d’un RC qui n’est pas assujetti à des conditions similaires.