CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Généralités
Le présent document décrit les Conditions Générales d’Utilisation des documents présents sur la plateforme My Media de la société Laboratoires de Biologie Végétale Xxxx Xxxxxx (ci-après « Groupe Rocher»).
La plateforme My Media est une photothèque regroupant des photographies (de produits, de mannequins, d’ambiance… notamment.), des images, des vidéos, des documents audio, des documents portant sur le plan commercial des marques du Groupe Rocher (ci- après le « Contenu »).
Le Contenu est mis à la disposition des employés du Groupe Rocher et de ses filiales, ainsi qu’aux prestataires du Groupe Rocher et de ses filiales (ci-après les « Utilisateurs ») afin d’accomplir les missions et prestations qui leur incombent dans le cadre de leurs relations d’affaires et de leur contrat de travail.
En procédant au téléchargement des documents disponibles sur la plateforme My Media, les Utilisateurs acceptent les présentes dispositions dans leur intégralité.
En utilisant la plateforme My Media, l’Utilisateur qui agit au nom et pour le compte d’une personne morale confirme avoir l’autorisation et la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Propriété du Contenu de la plateforme
Le Groupe Rocher est propriétaire du Contenu publié et mis à la disposition des Utilisateurs.
Le Groupe Rocher ou ses filiales sont titulaires des droits d’auteur ou cessionnaires des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique, dont le Contenu fait l’objet.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne transfèrent aux Utilisateurs aucun droit ou licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont les marques, modèles, droits d’auteur et brevets, quelques qu’ils soient. Les Utilisateurs s’interdisent d’altérer, de modifier, d’adapter le Contenu de la plateforme My Media et/ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant au Groupe Rocher et à ses filiales, à l’exception des adaptations validées au préalable par le Groupe Rocher ou de la modification rendue nécessaire pour des raisons techniques (réduction de la taille des photographies).
Utilisation de la plateforme
Les Utilisateurs s’engagent à n’exploiter le Contenu mis à leur disposition, que pour les utilisations autorisées, dans le respect des droits négociés (notamment la durée, les supports et les territoires) dans le cadre de leurs relations d’affaires avec le Groupe Rocher ou ses filiales.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas céder, accorder de licence, ou commercialiser le Contenu, de quelle que façon que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe Rocher ou de ses filiales.
Responsabilité et Indemnisation
Les Utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des tiers, des utilisations qui sont faites du Contenu de la plateforme My Media.
En cas de poursuites à l’encontre du Groupe Rocher ou de ses filiales, du fait d’une utilisation illicite du Contenu, par un Utilisateur de la plateforme My Media, ledit Utilisateur s’engage à intervenir au différend et à indemniser le Groupe Rocher ou ses filiales de tous les coûts, les dommages-intérêts, ainsi que les frais de procédure et honoraires d’avocat qui auront été acquittés.
Le Groupe Rocher se réserve le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur en cas d’utilisation illicite ou non autorisée, avec la possibilité d’interdire l’accès à la plateforme My Media à l’Utilisateur concerné.
Le Groupe Rocher décline toute responsabilité :
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Dispositions diverses
La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation est sans conséquence sur la validité des autres clauses. Le Groupe Rocher se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date du téléchargement par les Utilisateurs.
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.
GENERAL CONDITIONS OF USE
General points
This document sets out the General Conditions of Use of the documents on the My Media platform belonging to Laboratoires de Biologie Végétale Xxxx Xxxxxx (hereafter “Groupe Rocher”).
The My Media platform is a photo library containing photographs (in particular of products, models and atmosphere), images, videos, audio files and documents relating to the Groupe Rocher’s commercial plan (hereafter “the Content”).
The Content is made available to employees of the Groupe Rocher and its subsidiaries as well as to Groupe Rocher suppliers and their subsidiaries (hereafter “the Users”) in order to perform work and services as part of their business relations and their work contract.
By downloading the documents available on the My Media platform, the Users hereby accept these Conditions in their entirety.
By using the My Media platform, Users acting on behalf of a legal entity confirm that they have the authority to accept these General Conditions of Use.
Ownership of the Content platform
The Groupe Rocher is the owner of Content published and made available to the Users.
The Groupe Rocher and its subsidiaries are holders of the copyright over the rights of reproduction, representation, adaptation and translation, in accordance with the provisions of the Law of 1 July 1992 on literary and artistic property, to which the Content is subject.
These General Conditions of Use do not grant the Users any right or licence to intellectual property, including brands, models and any copyright or patent whatsoever. The Users may not alter, modify or adapt the Content of the My Media platform and/or any intellectual property right belonging to the Groupe Rocher and its subsidiaries, apart from adaptations validated previously by the Groupe Rocher or modifications that are necessary for technical reasons (reduction in the size of photographs).
Use of the platform
The Users undertake to use the Content made available to them only for authorised uses and in accordance with the negotiated rights (especially in terms of duration, media and territories) as part of their business relations with the Groupe Rocher or its subsidiaries.
The Users undertake not to transfer, grant a licence for or market the Content in any way whatsoever without the prior written authorisation of the Groupe Rocher or its subsidiaries.
Liability and compensation
The Users are solely responsible to third parties for the uses made of the Content of the My Media platform.
In the event of legal action brought against the Groupe Rocher or its subsidiaries due to unlawful use of the Content by a User of the My Media platform, the said User undertakes to become involved in the dispute and to compensate the Groupe Rocher or its subsidiaries for all costs, damages, court and legal fees paid as a result of the case.
The Groupe Rocher reserves the right to take action against a User for unlawful or unauthorised use, including the possibility of denying access to the My Media platform to the User concerned.
The Groupe Rocher waives any liability for:
- any prejudice resulting from a fraudulent intrusion by a third party leading to a modification of the information made available on the Site,
- and, more generally, any direct or indirect prejudice, regardless of the cause, origin, nature or consequences, caused by the access of any person to the Site, the impossibility of accessing it, the use of the Site and/or the credence given to any information whatsoever directly or indirectly derived from the Site.
Various provisions
The possible invalidity of one of the clauses of these General Conditions of Use has no consequence for the validity of the other clauses. The Groupe Rocher reserves the right to modify its General Conditions of Use at any time. The applicable general conditions are those in force on the date of their download by Users.
Applicable law and jurisdiction
These General Conditions of Use are subject to French law. In the event of any dispute over the validity, interpretation or performance of the General Conditions of Use, the Paris courts have jurisdiction.
CONDICIONES GENERALES DE USO
Generalidades
El presente documento describe las Condiciones Generales de Uso de los archivos existentes en la plataforma My Media de la sociedad Laboratoires de Biologie Végétale Xxxx Xxxxxx (en lo sucesivo, el «Groupe Rocher»).
La plataforma My Media es una galería que recoge fotografías (sobre todo de artículos, maniquís y entornos), imágenes, vídeos, audios y documentos relativos al plan comercial de las marcas del Grupo Rocher (en lo sucesivo, el «Contenido»).
El Contenido está a disposición de los empleados del Groupe Rocher y de sus filiales, así como de los proveedores del Groupe Rocher y de sus filiales (en lo sucesivo, los «Usuarios») con el fin de llevar a cabo las actividades y tareas que les atañen en el xxxxx de sus relaciones profesionales y de su contrato laboral.
Al descargar los documentos disponibles en la plataforma My Media, los Usuarios aceptan las presentes disposiciones en su totalidad.
Al utilizar la plataforma My Media, el Usuario que actúa en nombre y representación de una persona jurídica confirma disponer de la autorización y la capacidad de aceptar las presentes Condiciones Generales de Uso.
Propiedad del Contenido de la plataforma
El Groupe Rocher es propietario del Contenido publicado y puesto a disposición de los Usuarios.
El Groupe Rocher o sus filiales son titulares de los derechos de autor o cesionarios de los derechos de reproducción, representación, adaptación y traducción, de conformidad con las diposiciones previstas por la ley de 1 de julio de 1992 relativa a la propiedad literaria y artística, de la cual es objeto el Contenido.
Las presentes Condiciones Generales de Uso no conceden a los Usuarios ningún derecho ni licencia sobre los derechos de propiedad intelectual, de las marcas, modelos, derechos de autor y patentes, sean cuales sean. Los Usuarios tienen prohibido alterar, modificar y adaptar el Contenido de la plataforma My Media y/o cualquier derecho de propiedad intelectual perteneciente al Groupe Rocher y a sus filiales, a excepción de las adaptaciones validadas de antemano por el Groupe Rocher o las modificaciones necesarias por motivos técnicos (reducción del tamaño de las fotografías).
Utilización de la plataforma
Los Usuarios se comprometen a no utilizar el Contenido a su disposición más que para los usos autorizados en lo relativo a los derechos negociados (específicamente, la duración, los soportes y los territorios) en el xxxxx de sus relaciones profesionales con el Groupe Rocher o sus filiales.
Los Usuarios se comprometen a no ceder, licenciar ni comercializar el Contenido, de ninguna forma posible, sin la autorización previa por escrito del Groupe Rocher o sus filiales.
Responsabilidad e indemnización
Los Usuarios son los únicos responsables, frente a terceros, de la utilización que hagan del Contenido de la plataforma My Media.
En caso de apertura de diligencias judiciales del Grupo o sus filiales por la utilización ilícita del Contenido por parte de un Usuario de la plataforma My Media, dicho Usuario se compromete a intervenir en la disputa y a indemnizar al Groupe Rocher o a sus filiales por todos los costes, daños y perjuicios, así como asumir las costas del procedimiento y las minutas del abogado que se hayan devengado.
El Groupe Rocher se reserva el derecho de emprender cualquier acción contra un Usuario en caso de utilización ilícita o no autorizada, con la posibilidad de prohibir el acceso a la plataforma My Media al Usuario correspondiente.
El Groupe Rocher declina toda responsabilidad por:
- Todos los daños derivados de un acceso fraudulento por parte de un tercero que haya producido una modificación de la información del Sitio,
- Además, todos los daños, directos e indirectos, independientemente de sus causas, orígenes, naturalezas o consecuencias, provocados por el acceso de cualquier persona al Sitio, o por la imposibilidad de acceder al mismo, la utilización del Sitio y/o el crédito otorgado a determinada información procedente directa o indirectamente de este último.
Disposiciones varias
La eventual nulidad de una de las cláusulas de las presentes Condiciones Generales de Uso no tendrá efecto alguno en la validez de las demás cláusulas. El Groupe Rocher se reserva el derecho de modificar sus Condiciones Generales de Uso en cualquier momento. Las Condiciones Generales de aplicación serán las que se encuentren en vigor en el momento de su descarga por parte de los Usuarios.
Derecho aplicable y jurisdicción competente
Las presentes Condiciones Generales de Uso están sujetas al derecho francés. En caso de litigio relativo a la validez, la interpretación o la aplicación de las Condiciones Generales de Uso, los tribunales de París tendrán la competencia exclusiva.