Contrat de location

Contrat de location

Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant 2 acomptes de 33% du montant total de la location. 1 acompte à la réservation et 1 autre acompte à 30 jours avant l’arrivée. Le solde sera versé le 1er jour de la location.

Assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Durée du séjour :

Le locataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 4- annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5- annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6- arrivée et départ :

Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16 heures et 19 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant.

Le départ se fait avant 10 heures

Article 7- Taxe de séjour :

Il sera demandé 1,50€ / jour / personne +18 ans au titre de la taxe de séjour

Article 8- Dépôt de garantie:

Une caution de 300 € est versé à l’entrée dans les lieux. Elle sera restituée dans les 7 jours suivant le départ du locataire déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 – ménage de fin de séjour :

Le client devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le nettoyage des locaux n’est pas compris dans le montant de la location.Article 10 – utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans l’annonce. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux :

Les animaux sont interdits.

Article 13 – litiges :

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.