CONVENTION DE PARTENARIAT 2015
XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX 0000
Xxxxx
Xx Xxxxxxxxxxx xx x'Xxxxx, 7 rue Xxxxxx Xxxxxx - B.P 1096 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 1, représenté par Monsieur Xxxxx Xxxxxxxxxx, Président du Conseil général, dûment habilité par décision en date du 13 mars 2015,
Ci-après dénommé « Le Département »,
Et
La Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère, XXX Xxxxxxxxx-Xxxxxxx, 00 xxx xxx Xxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0, représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes
Ci-après dénommée « La CMAI »,
Vu la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2001-495 du 06/06/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12/04/2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les articles L 2312-3 et L 3313-1 du code général des collectivités territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 11 décembre 2014 ; Vu la décision de la commission permanente du 13 mars 2015 ;
Considérant qu’il est obligatoire de conclure une convention avec les organismes de droit privé lorsque le montant annuel des aides versées dépasse 23 000 euros ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, le Département de l’Isère vise à créer des conditions favorables pour renforcer la compétitivité du tissu économique départemental, développer l’attractivité du territoire et favoriser l’innovation.
Xx Xxxxxxx xx xxxxxxx xx xx x’xxxxxxxxx xx x’Xxxxx (CMAI) représente 25 000 entreprises artisanales qui génèrent 70 000 emplois dans le département. De par sa capacité à fédérer les acteurs économiques du monde artisanal et du fait de sa proximité avec les entreprises, la CMAI est un partenaire privilégié sur lequel le Département s’appuie pour donner une place importante à l’artisanat dans l’économie territoriale.
Le Département et la CMAI se sont rapprochés afin de permettre l’émergence d’actions et de projets s’inscrivant dans le cadre de la politique économique départementale iséroise, susceptibles de constituer un gisement d’emplois sur les territoires.
Ce partenariat est régi par une convention annuelle qui décline un programme d’actions répondant aux enjeux des deux institutions.
Ce programme s’appuie sur des principes d’optimisation des moyens respectifs mis au service du développement territorial de l’Isère, dans un esprit de transparence totale et de lisibilité optimale des interventions du Département.
Article 1 – Objet
La présente convention régit les modalités d’intervention départementale et décline les actions du programme pour l’année concernée.
Le Département s'engage à allouer pour l'exercice 2015 une subvention de 130 910 € afin de permettre à la CMAI de réaliser des actions au titre des 3 axes suivants :
Axe 1 : Accompagner les entreprises dans leur développement
Axe 2 : Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières
Axe 3 : Dynamiser l’emploi dans les TPE et favoriser l’insertion des publics en difficultés par l’emploi
Article 2 – Actions à engager
Les actions financées au titre de ces 3 grands axes de développement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Le détail de chaque action est retranscrit en annexe 1.
ACTIONS 0000 | Xxxxxxx attribué |
Axe 1 – Accompagner les entreprises dans leur développement | |
Accompagnement des entreprises dans leur relation avec les banques | 20 500 € |
Prévention de la défaillance des entreprises en difficulté (ciblage en priorité sur le secteur du bâtiment) | 23 000 € |
Ingénierie économique territoriale : Elaboration d’une offre de service mutualisée avec l’AEPI en faveur des entreprises artisanales, principalement en milieu rural | 5 010 € |
Total Axe 1 | 48 510 € |
Axe 2 - Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières | |
Promouvoir les métiers de la réparation | 7 000 € |
Sport, loisirs, santé, bien-être : favoriser l’émergence d’une filière par la mise en réseau des entreprises dans le cadre d’une démarche inter consulaire | 5 000 € |
Action globale sur le secteur du bâtiment en lien avec le plan de relance : diagnostics et accompagnement, notamment aux groupements d’entreprises | 12 400 € |
Développer les circuits courts dans le cadre d’une démarche inter consulaire | 29 000 € |
Total Axe 2 | 53 400 € |
Axe 3 – Dynamiser l’emploi dans les TPE et favoriser l’insertion des publics en difficulté par l’emploi | |
Animation d’un centre de recrutement : mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi | 29 000 € |
Total Axe 3 | 29 000 € |
TOTAL | 130 910 € |
Article 3 – Obligations du Département
3-1 Montant de la subvention et modalités de versement
Pour permettre à la CMAI la mise en œuvre des objectifs précédemment définis, le Département lui alloue une subvention d’un montant de 130 910 € au titre du budget 2015.
La subvention est imputée sur les crédits du budget départemental (programme : animation promotion économique ; opération : chambre des métiers; nature analytique : 2006P015O203, subventions Fonct organismes publics divers 91, imputation comptable 65738/91).
La subvention sera créditée au compte de la CMAI selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
- un premier acompte de 50 % sera versé à la signature de la convention.
- le solde sera versé à la restitution d’un bilan détaillé des actions, sur présentation d'un récapitulatif des dépenses engagées et des justificatifs de paiements visés par le trésorier de la CMAI.
Les versements seront effectués au compte n°00119116591 ouvert auprès de l’établissement bancaire suivant : Banque Rhône-Alpes, agence Grenoble Jaurès, sous réserve du respect par la CMAI des obligations mentionnées à l’article 4.
L’ordonnateur de la dépense est le Président du Département de l’Isère. Le comptable assignataire des paiements est le Payeur départemental.
3-2- Modalités d’intervention du Département
Pour chaque action, l'engagement contractuel du Département porte sur le taux figurant dans le programme. Le montant de subvention est égal au produit de ce taux par le coût d'objectif prévisionnel.
Si la dépense effective est inférieure au coût d'objectif prévisionnel, la subvention départementale sera égale au produit du montant net1 des dépenses effectivement réalisées par le taux indiqué dans le programme.
Les dépenses éligibles à l’aide départementale seront prises en compte à partir du 1er janvier de l’année considérée.
3-3 Contrôle du Département
Le Département contrôlera, à tout moment, le respect des engagements décrits dans la présente convention et l’utilisation de la subvention.
A ce titre, le Département pourra demander à la CMAI tous les documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la convention et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 4 – Obligations de la CMAI
La CMAI s’engage à :
- respecter les objectifs définis à l’article 2,
- tenir régulièrement informé le Département de l’état d’avancement des opérations programmées,
- fournir toute pièce utile au contrôle du Département,
- communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention,
- utiliser les sommes versées dans la limite de son objet statutaire,
- ne pas reverser la subvention à un autre organisme,
- faire apparaître le logo du Département sur tout document relatif aux différentes actions financées avec l'aide de ce dernier, et à mentionner le partenariat avec le Département dans toute opération de communication par voie de presse.
1non assujettissement des chambres consulaires à la TVA
Article 5 - Responsabilité - Assurances
La CMAI s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance destinées à garantir en responsabilité civile les activités exercées dans le cadre de son objet statutaire et à couvrir les dommages pouvant en résulter. Le Département ne sera en aucun cas responsable des obligations de la CMAI envers les tiers. Elle devra justifier, sur demande du Département, de l’existence de ces polices.
Articles 6 - Durée
La convention est conclue au titre de l’année 2015.
Elle entrera en vigueur à compter de la signature et se terminera au plus tard le 31 décembre 2015.
Les dépenses éligibles à l’aide départementale seront prises en compte à partir du 1er janvier de l’année considérée.
Elle ne pourra en aucun cas être tacitement reconduite.
Article 7 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modifications substantielles sans l’accord écrit du Département des conditions d’exécution de la convention par la CMAI, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 8 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause le ou les objectifs fixés dans la convention.
Article 9 - Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention, pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Département par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Article 10 - Litiges
En cas de difficultés d’appréciation quant au contenu de la convention, les parties rechercheront toutes solutions amiables avant de recourir à la voie contentieuse.
Tout litige issu de l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait en 2 exemplaires à Grenoble, Le
Pour la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère
Le Président
Xxxxxxx Xxxxx
Pour le Département de l’Isère Le Président
Xxxxx Xxxxxxxxxx
Convention de partenariat 2015
Annexe 1
Fiches actions 2015
Axe 1 : Accompagner les entreprises dans leur développement Accompagner en période de crise les entreprises dans leur relation bancaire | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Objectif : Permettre aux artisans, dont l’entreprise est en phase de croissance, de développement, ou de modernisation, de mobiliser les ressources financières bancaires nécessaires en facilitant les relations entre les banquiers et les chefs d’entreprise | |||
Description de l’action : Développer des outils facilitant la relation bancaire Aider au cautionnement bancaire et à l’utilisation des outils de financement mobilisables : Instruire les dossiers SOCAMA en amont d’une demande de financement et des dossiers de demande de pré - cautionnement SIAGI Renseigner et aider les entreprises à mobiliser un financement par le CICE ou tout autre dispositif S’appuyer et animer un réseau de correspondants bancaires pour faire avancer les dossiers Aide au montage des dossiers de demande de financement bancaire : accompagnement des entreprises, sécurisation du financement pour la banque par l’expertise de la CMAI, suivi de l’entreprise par la CMAI en lien avec la banque après l’octroi du prêt. Concevoir, organiser et animer des conférences concernant la mobilisation de financements par les entreprises artisanales | |||
Public cible : toutes les entreprises artisanales du Département de l’Isère | Durée : 1 an Période : 2015 | ||
Lieu de réalisation : Département de l’Isère | Agent référent : Xxxxx XXXXXX 04 76 70 82 13 | ||
Résultats | |||
Résultats envisagés : 200 entreprises renseignées ou aidées | Indicateurs de résultats : -Nombre d’entreprises renseignées ou aidées dont entreprises renseignées dont entreprises visitées dont entreprises accompagnées - Nombre de dossiers SOCAMA - Nombre de dossiers SIAGI - Nombre de réunions organisées avec les conseillers Pro et les directeurs d’Agences bancaires et les Directeurs (nombre) | ||
Budget | |||
Emplois | Montan ts | Ressources | Montants |
Temps agent, dépenses externes et frais de déplacements | 41 000 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère Conseil général de l’Isère (50%) | 20 500 € 20 500 € |
Total* | 41 000 € | Total | 41 000 € |
Axe 1 : Accompagner les entreprises dans leur développement Accompagner en période de crise les entreprises en difficulté | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Objectif : Repérer, identifier le plus en amont possible les entreprises en difficulté, plus particulièrement du secteur du Bâtiment, leur apporter un accompagnement circonstancié et leur permettre de bénéficier des dispositifs existants avant toute procédure collective | |||
Description de l’action : Repérer les entreprises concernées Evaluer la gravité de la situation lors d’un premier entretien en entreprise ou à la Cmai Elaborer et présenter des préconisations lors d’un entretien de restitution Apporter un conseil de 1er niveau (gestion, finances, organisation, marketing, actions commerciales et fiscalité) Orienter si besoin vers des experts extérieurs : dispositif Frau, avocats… Contacter si besoin les organismes sociaux et fiscaux, Rsi et Ccsf pour la mise en place d’un plan d’apurement des dettes sociales et fiscales Contacter si besoin le Tribunal de Commerce de Grenoble pour la mise en œuvre des procédures de médiation et de sauvegarde Accompagner au Tribunal de Commerce de Grenoble, les chefs d’entreprises qui le souhaitent pour la mise en œuvre des procédures de médiation et de sauvegarde Contacter si besoin les banques et / ou la Banque de France dans le cadre de la médiation du crédit. | |||
Public cible : toutes les entreprises artisanales du Département de l’Isère, notamment celles du secteur du Bâtiment | Durée : 1 an Période : 2015 | ||
Lieu de réalisation : Département de l’Isère | Agent référent : Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 04 76 70 82 38 | ||
Résultats | |||
Résultats envisagés : - 70 entreprises suivies et accompagnées | Indicateurs de résultats : - Nombre d’entreprises concernées, - Nombre d’entreprises visitées - Nombre d’entreprises accompagnées au Tribunal - Nombre d’entreprises suivies dans le cadre de la médiation du crédit | ||
Budget | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Diagnostic, suivi des entreprises et accompagnement au Tribunal | 48 000 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère Conseil général de l’Isère (48%)* | 25 000 € 23 000 € |
Total | 48 000 € | Total | 48 000 € |
Axe 1 : Accompagner les entreprises dans leur développement Ingénierie économique territoriale | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Objectifs : Construire une offre de service en direction des entreprises artisanales, principalement en milieu rural, en réponse à leurs besoins, en collaboration avec l’AEPI. | |||
Description de l’action : 1) Rencontrer les nouveaux élus et les techniciens des collectivités à vocation économique sur les territoires, les cantons (regroupements possibles), et organiser des réunions thématiques en collaboration avec EPCI/CCI/CGI leur présentant les actions menées par nos organismes (création/reprise et transmission d’entreprises ; développement de la performance des entreprises ; soutien aux entreprises en difficultés ; emploi/apprentissage ;…). 2) Réfléchir aux modalités de mise en œuvre de ces actions en lien avec l’AEPI : identification des territoires ciblés, format des réunions, type d’informations à diffuser, communication, fréquence, … 3) Favoriser une offre de services de proximité pour les entreprises : diffuser les informations en direction des entreprises en participant aux actions économiques menées par les collectivités sur ces territoires (réunions, échanges, propositions d’actions …). 4) Participer aux réunions des réseaux d’acteurs économiques organisés sur les territoires | |||
Public cible : artisans, collectivités et élus des territoires | Durée : 1 an renouvelable Période : 2015 | ||
Lieu de réalisation : département de l’Isère Partenaires techniques : AEPI, CCI Grenoble et CCINI, collectivités territoriales Partenaire financier : Conseil général de l’Isère (forte visibilité du soutien du CGI sur cette action) | |||
Référents : Xxxxxxxxxx XXXXXXX 04 76 70 82 60 xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxx-xxxxx.xx Xxxxxxxxxx XXXXXXX 04 76 70 82 43 xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxx-xxxxx.xx | |||
Résultats | |||
Résultats envisagés : - 3 rencontres de présentation des actions économiques aux élus et techniciens des collectivités territoriales - 3 réunions préparatoires avec AEPI (et autres partenaires) pour mise en œuvre des actions - Participation à 3 réunions de réseaux d’acteurs économiques territoriaux - Participation à l’élaboration et au suivi de la stratégie de développement économique des territoires (participation à 5 comités ou réunions ou ateliers) | Indicateurs de résultats : - Nombre de rencontres de présentation des actions consulaires sur les territoires - Nombre de réunions préparatoires avec AEPI et partenaires des rencontres territoriales - Identification de l’impact de ces rencontres sur les entreprises (enquête de satisfaction) - Nombre de participations aux réunions de réseaux territoriaux - Nombre de participation aux réunions développement économique sur les territoires | ||
Budget | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Coût prévisionnel de l’action (temps agents, prospection, communication, déplacements) | 10350 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (52%) Conseil général de l’Isère (48%)* | 5 340 € 5 010 € |
Total | 10 350 € | Total | 10 10 350 € |
Axe 2 : Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières Circuits courts et marché locaux | Convention de partenariat | |
2015 | ||
Objectif : Favoriser la rencontre entre l’offre et la demande des professionnels en produits locaux, Contribuer à une meilleure disponibilité de l’offre en produits locaux chez les artisans des métiers de bouche, Soutenir la consommation de produits locaux | ||
Description de l’action / Méthodologie : Action qui s’inscrit dans une démarche inter consulaire autour des circuits courts. Filière viande : o Suivre la mise en relation contractualisée entre les bouchers et les éleveurs pour l’approvisionnement en viande bovine, o Favoriser le développement d’un approvisionnement pour une autre viande locale, o Informer et sensibiliser les apprentis bouchers sur les enjeux de l’approvisionnement local Participer aux projets CGI et interconsulaires dans le cadre de l’appel à projet CRMA relatif au développement du MIN (phase 2), et des actions de structuration de filières, Présenter l’outil Géomarché aux artisans non sédentaires, Accompagner individuellement ou collectivement des artisans dans leurs projets de développement de pratiques d’approvisionnement local en lien avec les autres Chambres Consulaires (CDA38, CCIG, …) Accompagner collectivement des professionnels dans des démarches de promotion permettant de valoriser leurs produits élaborés avec des matières premières locales, Organiser des séances d’information et de formation sur le contexte réglementaire spécifique à l’activité alimentaire, | ||
Public cible : Artisans alimentaires de l’Isère | Lieu de réalisation : Département de l’Isère | |
Durée : 1 an Période : 2015 Référents : Xxxxxxxxxx XXXXXXX 04 76 70 82 43 Xxxxxxxx XXXXXXXX 04 76 70 82 72 | ||
Axe 2 : Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières Circuits courts et marché locaux | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Résultats attendus : 1 suivi des démarches d’approvisionnement en viande bovine 1 information /sensibilisation des apprentis bouchers 1 étude de faisabilité technique pour le développement d’une micro-filière viande locale (agneau ou veau ou porc) 1 participation au projet MIN 1 participation au projet « ALCRA » 1 participation au projet d’identification locale 1 information sur l’outil Géomarché 1 projet de rencontre d’affaires pour faciliter l’approvisionnement local 1 action de promotion des productions artisanales alimentaires mettant en œuvre des matières premières locales auprès « grand public » 5 modules de formation sur l’hygiène alimentaire, 10 séances d’information sur le contexte règlementaire spécifique à l’activité alimentaire | Indicateurs de résultats mis en place : Nombre de suivi de la démarche Nombre d’apprentis bouchers sensibilisés Nombre d’étude réalisée Nombre d’entreprises artisanales informées Nombre d’entreprises intéressées Nombre de participation Nombre d’entreprises intéressées Nombre de participation Nombre d’entreprises informées Nombre de participation Nombre d’entreprises informées Nombre d’information Nombre d’entreprises informées Nombre de rencontre d’affaires Nombre d’entreprises informées Nombre d’entreprises inscrites Nombre d’action de promotion Nombre d’entreprises bénéficiaires Nombre de formations organisées, Nombre d’entreprises formées, Nombre de séances d’information réalisées Nombre d’entreprises informées | ||
Budget | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Accompagnement individuel et collectif, sensibilisation, information. | CMAI Conseil général de l’Isère (42%) Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx | 00 165 € 29 000 € 10 000 € | |
Total | 69 165 € | Total | 69 165 € |
Axe 2 : Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières Sport, loisirs, santé, bien-être : favoriser l’émergence d’une filière | Convention de partenariat | |
2015 | ||
Objectifs : Favoriser l’émergence d’une filière économique « Sport, Loisirs, santé, bien-être» par de l’accompagnement individuel, la réalisation d’une enquête et la promotion des outils commerciaux du réseau isérois. | ||
Description de l’action : Action qui s’inscrit dans une démarche partenariale en accompagnement du Pays Voironnais et d’une démarche inter consulaire. 1) Accompagner les entreprises artisanales de la filière dans leur projet de développement stratégique, technique ou commercial et renforcer leur capacité d’innovation. 2) Accompagner la CCI Grenoble (CCIG) dans la réalisation d’une enquête auprès des entreprises iséroises du domaine précédemment identifiées. Elaborer un questionnaire pour connaitre les attentes/besoins des entreprises à l’occasion de l’évènement d’Inosport. 3) Promouvoir l’évènement Inosport 2015. 4) Accompagner le Pays Voironnais, en collaboration avec la CCIG, dans la mise en place d’un atelier « Grands groupes / PME-TPE » à l’automne 2015. 5) Promouvoir le salon grenoblois Mountain Planet 2016, recruter des entreprises pour le collectif grenoblois et les former à l’outil commercial « salon ». | ||
Public cible : artisans | Durée : 1 an renouvelable Période : 2015 | |
Lieu de réalisation : département de l’Isère | ||
Référents : Xxxxx XXXXXXX 04 76 70 82 39 xxxxx.xxxxxxx@xxx-xxxxx.xx | ||
Résultats | ||
Résultats envisagés : - 8 visites et accompagnements individuels d’entreprises, - 1 enquête auprès des entreprises iséroises, - Relais vers l’évènement Inosport 2015, - 4 entreprises participantes et accompagnées à Inosport 2015 - 1 atelier « Grands groupes / PME-TPE », - 1 Appel à Participation pour le Mountain Planet 2016, - 1 formation « préparer un salon - | Indicateurs de résultats : - Nombre d’entreprises conseillées ou accompagnées individuellement, - Nombre de retours du questionnaire et % de retour, - Nombre d’artisans informés et nombre d’entreprises artisanales participantes à Inosport 2015. - Nombre de participants à l’atelier « Grands groupes / PME-TPE », - Nombre d’entreprises ayant répondu à l’Appel à Participation Mountain Planet 2016, - Nombre de participants à la formation « Préparer un salon ». | |
Budget | ||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Coût prévisionnel de l’action | 20 000 € | Chambre de Métiers et de | |
l’Artisanat de l’Isère (37.5%) | 7 500 € | ||
Conseil général de l’Isère | 5 000 € | ||
(25%) | |||
La Métro (25%) | 5 000 € | ||
Pays Voironnais (13%) | 2 500 € | ||
Total | 20 000 € | Total | 20 000 € |
Axe 2 : favoriser la mise en réseau pour structurer les filières Promouvoir les métiers de la réparation | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Objectifs : Inciter au réemploi en faisant découvrir les activités de la réparation auprès du grand public | |||
Description de l’action : Informer les entreprises des évènements de promotion des métiers de la réparation organisés par les collectivités Identifier les entreprises pouvant participer aux évènements de promotion, Contribuer à l’organisation des évènements en faisant le relai entre les entreprises et les collectivités, Valoriser les entreprises de la réparation auprès des partenaires et médias, Référencer les entreprises participantes dans la liste des « Réparacteurs » de l’Isère. | |||
Résultats envisagés : - 1 liste d’entreprises engagées dans les démarches de promotion, - 4 évènements de promotion des métiers, - 10 référencements d’artisans réparateurs, - 1 dossier de presse | Indicateurs de résultats : - Nombre d’entreprises ayant participé à un évènement de promotion des métiers de la réparation - Nombre d’évènements de promotion - Nombre de référencement d’artisans de la réparation | ||
Public cible : Entreprises artisanales iséroises | Durée : 1 an Période : 2015 | ||
Lieu de réalisation : Département de l’Isère | Agents référents : Xxxxxxx Xxxxxxx | ||
Budget* | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Coût prévisionnel de l’action | 24 000 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat (34%) Conseil général de l’Isère (29%) ADEME (28%) Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx (0%) Xxxxx xx Xxxxxxxx (3%) | 8074 € 7000 € 6 626 € 1 500 € 800 € |
Total | 24 000 € | Total | 24 000 € |
Axe 2 : Favoriser la mise en réseau pour structurer les filières Action globale sur le secteur du Bâtiment : Diagnostics et accompagnement aux groupements d’entreprises | Convention de partenariat | |
2015 | ||
Objectifs : Soutenir les activités du secteur du Bâtiment, en appui au plan de relance du Conseil Général de l’Isère, par de l’accompagnement individuel face aux difficultés rencontrées, de la sensibilisation à un fonctionnement en réseau d’entreprises et à une organisation adaptée pour répondre aux besoins des collectivités, des grands groupes ou des particuliers, leur donner accès à de nouveaux marchés et contribuer à minima au maintien ou à l’accroissement de leur activité. | ||
Description de l’action : 6) Accompagner les entreprises artisanales du secteur du Bâtiment dans leur projet de développement stratégique, technique ou commercial et renforcer leur capacité d’innovation : - Visite des entreprises avec réalisation d’un diagnostic d’Approche Global (DAG), formulation de préconisations, et restitution de ce diagnostic aux chefs d’entreprises 7) Accompagnement individuel (« capea initiatives ») adapté aux difficultés rencontrées sur la problématique commerciale, en gestion d’entreprise, élaboration de tableaux de bord adaptés à l’activité de l’entreprise, mise en relation avec des experts selon les besoins,… 8) Favoriser la constitution et le développement des groupements d’entreprises (Société Coopératives Artisanales) ou de groupements momentanés pour répondre à des appels d’offres/ marchés publics : - Présenter les modalités d’un appel d’offres / marchés publics - Informer et sensibiliser les entreprises sur l’intérêt de ces modes de groupements en intervenant lors de réunions thématiques à destination des professionnels du Bâtiment - Mettre en relation les entreprises intéressées par des groupements lors de rencontres territoriales dans la continuité de l’action menée en 2014 (132 entreprises intéressées, 3 réunions territoriales organisées en 2014 mais entreprises non rencontrées sur 2 territoires: Isère Rhodanienne/Vienne ; Centre Isère/ Bièvre) 9) Accompagner les entreprises dans les démarches de mise en œuvre de groupements. 10) Informer et orienter ces entreprises vers les dispositifs de formations/actions proposés par la CMA si cette solution est la plus adaptée 11) Participer aux réunions organisées sur les territoires TEPOS notamment, visant à favoriser la performance énergétique, afin de proposer des actions concrètes prenant en compte les attentes et les besoins des entreprises artisanales du Bâtiment (Vallons de la Tour; Alpes Sud Isère ; Vienne Agglo, Sud Grésivaudan,…) | ||
Public cible : artisans du Bâtiment, collectivités, | Durée : 1 an renouvelable Période : 2015 | |
Lieu de réalisation : département de l’Isère | ||
Référents : Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 04 76 70 82 18 xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxx-xxxxx.xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx 04 76 70 82 43 xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xx-xxxxx.xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx 04 76 70 82 60 xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxx-xxxxx.xx | ||
Résultats | |||
Résultats envisagés : - 30 visites avec Diagnostic d’Approche Globale (DAG) - 4 accompagnements individuels « capea initiatives » - 2 réunions territoriales « groupements » - 8 entreprises accompagnées dans ces démarches « groupements » - Participation à 6 réunions territoriales TEPOS sur les 4 territoires identifiés - 1 formation « Appel d’offres marchés publics ». | Indicateurs de résultats : - Nombre de diagnostics d’entreprises réalisés - Nombre d’accompagnement « capea initiatives » - Nombre de réunions territoriales »groupements » - Nombre d’entreprises accompagnées sur les groupements - Nombre de participations aux réunions TEPOS - Nombre de formations « marchés publics » réalisées (nombre de participants) | ||
Budget | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Coût prévisionnel de l’action | 18 000 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (50%) Conseil général de l’Isère (50%)* | 12 400 € 12 400 € |
Total | 24 800 € | Total | 24 800 € |
Axe 3 : Dynamiser l’emploi dans les TPE et favoriser l’insertion des publics en difficultés par l’emploi Animation d’un centre de recrutement : mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Objectif : Faciliter l’embauche des salariés dans les entreprises artisanales, conforter/sécuriser l’emploi dans les TPE, accompagner pour sécuriser les recrutements. | |||
Description de l’action / Méthodologie : Analyse de la situation de l’entreprise en matière de RH, Recueil du besoin en recrutement lors d’une visite en entreprise, Aide à la définition des offres d’emploi, des besoins présents et à venir des entreprises, Diffusion auprès des structures partenaires de l’emploi, et des professionnels du social CGI Réception, analyse et traitement des candidatures, Gestion des entretiens de pré-sélection des candidats, Mises en relation et suivi, Accompagnement à l’embauche (contrat de travail, aides, etc.) Sensibilisation des créateurs/ repreneurs à l’embauche de salariés (contrat de travail, aides, etc.) et des publics en difficulté d’insertion, et au fonctionnement du centre de recrutement de la CMAI | |||
Public cible : entreprises artisanales, demandeurs d’emploi, structures d’accompagnement à l’emploi | |||
Lieu de réalisation : Département de l’Isère | Période : année 2015 Référent : Xxxxxxxx XXXXXXXXXX 04 76 70 82 42 | ||
Résultats envisagés : 100 emplois accompagnés | Indicateurs de résultats mis en place : Nombre d’emplois accompagnés | ||
Budget | |||
Emplois | Montants | Ressources | Montants |
Axe 3 : Dynamiser l’emploi dans les TPE et favoriser l’insertion des publics en difficultés par l’emploi Animation d’un centre de recrutement : mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi | Convention de partenariat | ||
2015 | |||
Personnel affecté Personnel indirect Achats, documentation logistique, frais de fonctionnement | 44 000 € 13 000 € 7 000 € | Chambre de Métiers et de l’Artisanat Conseil général de l’Xxxxx (00 %) Entreprises | 29 000 € 29 000 € 6 000 € |
Total | 64 000 € | Total | 64 000 € |