CONDITIONS GENER ALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENER ALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Acceptation des conditions Aanvaarding van omstandigheden

AL GE M ENE VE X XXXXX VOORWAA R DEN

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les conventions de vente et de prestations de services effectuées par D.H.K. s.a. immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprise sous le numéro BE0424.028.867, dont le siège social est sis Xxx xx Xxxxxxxx 0 x 0000 Xxxxxxxxxxx ou par DHK GENK n.v. immatriculée à la Banque- Carrefour des Entreprise sous le numéro BE0818.301.304, dont le siège social est sis Kompellaan, 13 à 3600 Genk (ci-après « la Société »).Toutes les conven- tions, obligations, ventes, livraisons sont conclues et souscrites aux conditions générales suivantes excluant toutes autres, y compris celles des cocontractants de la Société, qui, par la réception des documents où elles figurent, les acceptent sans ré- serve, y compris celles qui figurent dans la correspondance du client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la S ociété, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Les dispositions de la présente convention s’appliquent sans préjudice des lois impératives et d’ordre public.

1. Prix et Offre

Les prix de la Société peuvent être ajustés sans avis préalable, les tarifs ou données techniques mis à la disposition du client le sont uniquement à titre indicatif et ne peuvent engager la Société. La durée de validité d’une offre est d’un mois à partir de son émission. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la livraison des marchandises et/ou la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres marchandises ou prestations. Sauf stipulation contraire écrite dans l’offre de la part de la Société, celle-ci se réserve le droit de modifier l’offre tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par le client. Pour ce qui concerne les ventes de marchandises, le client autorise la Société à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 80 % de ce prix en fonction de

l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants : matières premières, salaires, énergie et variation de cours entre la devise d’achat des ma- tières premières et/ou marchandises et la devise de vente des marchandises, étant entendu que ces paramètres s’appliquent

à concurrence de la partie du prix correspondant au coût qu’ils représentent. S’agissant des prestations de service, l’offre de prix pourra être adaptée en cas de modification quelconque de la prestation souhaitée dès lors que l’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client.

2. Conclusion du contrat

Le contrat portant sur une vente de marchandises ou de services en magasin est conclu dès que chacune des parties a signé le bon de commande. Le contrat de vente en ligne est conclu dès que le client a validé son panier d’achat et qu’une confirmation de la commande lui a été envoyée par courrier électronique ou courrier postal.

3. Commandes

Chaque commande n’engage la Société que lorsque cette dernière l’a acceptée. En cas de commande par téléphone, aucune contestation ne sera admise concernant les dimensions, la couleur et/ou la quantité des biens vendus. Lorsque des com- mandes sont prises en production, la quantité livrée peut déroger à la quantité commandée. Dans une telle hypothèse, c’est la quantité livrée qui sera portée en compte. Il n’appartient pas à la Société de prendre, déterminer et/ou d’évaluer les mesures en vue de déterminer l’adéquation des biens ou services commandés par le client avec les besoins de ce dernier. Le client est et reste responsable de prendre, déterminer et/ou évaluer les mesures.

4. Délai de livraison

La Société s’engage à effectuer les livraisons qui ont lui été commandées dans des délais raisonnables et, en cas de délais spécifiquement convenus, à déployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un dépassement éventuel des dates de livraison ne donne pas au client le droit de réclamer la résiliation totale ou partielle du contrat. Le client renonce inconditionnellement à toute demande de dommages-intérêts du chef d’un retard dans la livraison.

5. Prix et paiement

Les prix s’entendent en euros, hors taxes. Toute augmentation des taxes existantes ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Les factures sont payables au siège social de la S ociété comptant, net et sans escompte, à partir du jour de la réception de la facture, d’une demande de paie- ment équivalente ou de la réception des marchandises ou de la prestation des services. S i la vente porte sur des marchandises, la Société se réserve le droit, même après l’expédition partielle de ces dernières marchandises, d’exiger du client des garanties adéquates pour la bonne exécution de ses engagements. Si le client ne donne pas satisfaction à la Société, celle-ci a le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Les chèques et virements bancaires ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Un intérêt de 1% par mois entamé sera dû pour toutes les factures de la Société dont le paiement n’est pas parvenu à la Société à l’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non- paiement à l’échéance entraîne en outre la majoration du montant de la facture de 10% avec un minimum de 70,00 €, non compris les frais de justice, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. La Société se réserve le droit, en cas de non-paiement, de reprendre ou de venir rechercher les marchandises sans indemnisation du client. Le non- paiement à l’échéance d’une seule facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate du solde restant dû de toutes les autres factures même de celles qui ne sont pas venues à échéance. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion. Toute facture dont le montant hors TVA est inférieur à 125,00

€, sera majorée de 15,00 € pour frais d’administration.

6. Livraison et accords

Toutes les marchandises de la Société sont livrées et vendues en tenant compte des tolérances d’usage spécifiques tant en poids qu’en dimensions et s’entendent toujours, sauf convention écrite contraire, de qualité marchande. Sauf disposition contraire, la Société a le droit de marquer ses articles.

7. Transfert des risques

Les marchandises vendues à l’occasion d’une vente en magasin voyagent aux frais, risques et périls du client si ce dernier en prend possession et se charge lui-même de leur transport. Dans ce cas, l’altération des marchandises due au transport ne pourra, dès lors, donner lieu à aucune réclamation en dommages et intérêts. Lors d’une vente en ligne ou d’une vente en ma- gasins pour laquelle la Société se charge de la livraison des marchandises, ces dernières voyagent aux risques et périls de la So- ciété. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises afin d’avoir un recours éventuel contre les transporteur s.

8. Garantie

8.1. Garantie relative aux prestations de services

Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par la Société, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant du contrat.

8.2. Garantie relative aux ventes de marchandises ou de prestations de services impliquant la délivrance d’un ou plusieurs biens corporels

La garantie s’applique aux frais de réparation ou de remplacement de marchandises ou de l’élément défectueux, à l’exclusion de l’usure normale, des vices de fonctionnement résultant d’une intervention sur le bien, du défaut d’entretien de la part du client, ou d’un cas fortuit ou de force majeure. Toute dénonciation d’un vice apparent, d’un vice caché ou d’un défaut de conformité affectant les marchandises livrées doit être notifiée à la Société dans les 48h de la livraison des marchandises ou de la découverte dudit vice par le client ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les constater. La réception des marchandises par le client ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison. Sauf accord préalable et écrit de la part de la Société, aucune marchandise ne peut être renvoyée à la Société. Durant une période de 1 an à partir de la livraison des marchandises, la garantie de la Société se limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses, sans autre dédommagement. En outre, la responsabilité de la société est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des marchandises livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. La garantie expire après cette période de 1 an.

9. Annulation

Toute annulation d’une commande par le client doit être faite par courrier recommandé et n’est valable que si elle est expres- sément acceptée par la Société. L’annulation d’une commande avant sa production pourra être acceptée par la Société moyen- nant le paiement d’une indemnité égale à 30 % du prix total de la commande. Au cas où le client annule unilatéralement une commande déjà produite, il sera redevable d’une indemnité de compensation de 100% du prix total de la commande. Sauf cas fortuit ou de force majeure, aucune annulation, même acceptée par la Société, ne pourra entraîner ni le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.

10. Marchandises non enlevées

Pour le cas où le client a, spécifiquement, demandé en enlèvement planifié à une date précise. Toute marchandise qui n’a pas été enlevée à partir de 15 jours après cette date reste à la disposition du donneur d’ordre pendant une période de 3 mois. La marchandise non enlevée sera stockée à charge et au risque du client moyennant un forfait de 10 €/jour à partir du quinzième jour. Après 3 mois, la marchandise sera détruite aux frais du client sans qu’il ne puisse réclamer l’annulation de la facture qui restera due.

11. Transport

En Belgique, toutes les commandes dont le montant net est supérieur ou égal à 400 EUR hors TVA, seront envoyées franco. Le mode de transport et le coût du transport vers l’étranger seront déterminés de commun accord entre la Société et le client.

12. Réser ve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des biens livrés ou non-livrés jusqu’au paiement intégral du prix de sorte que les marchandises ne peuvent être aliénées ou débitées sans l’accord écrit, préalable et expresse de la Société.

13. Force majeure

Ni la Société ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment et sans prétention d’exhaustivité, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock- out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête ou d’inondations. Les circonstances énumérées ci-dessus n’ouvrent aucun droit à quelque indemnité ou dédommagement. Si, après la conclusion du contrat des circonstances impré- visibles ou imprévues surviennent qui rendent son exécution par l’une des parties plus difficile ou plus onéreuse sans rendr e ladite exécution impossible, ces dernières sont autorisées à suspendre ou à adapter leurs obligations à due concurr ence.

14. Réclamation

Toute réclamation concernant une facture, devra être adressée à la Société, par courrier recommandé avec accusé de récep- tion, dans les 5 jours de la réception de la facture. A défaut, la facture sera irrévocablement considérée comme acceptée. Une réclamation n’entraîne pas de remise ni de délai de paiement de la facture.

15. Divisibilité des clauses

L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses (ou parties des clauses) des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à l’applicabilité de toutes les autres clauses. Dans le cas d’une nullité d’une ou plusieurs clauses, la Société et le client s’engagent à négocier une nouvelle clause conforme à la loi et à l’économie du contrat.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par et interprétées selon la loi belge. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de la Société.

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Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle verkoop- en diensten-overeenkomsten van DHK Châtelineau en DHK Genk. Hierna genoemd het bedrijf. De maatschappelijke zetel van N.V. DHK Châtelineau is gevestigd te 0000 Xxx- xxxxxxxx, xxx xx Xxxxxxxx 0; ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE0424.028.867. De maatschappelijke zetel van N.V. DHK Genk is gevestigd te 3600 Genk, Xxxxxxxxxx 00 ingeschreven in de Kruispunt- bank der Ondernemingen onder nummer

BE 0818.301.304. Alle overeenkomsten, verplichtingen, verkopen, en leverin- gen van het bedrijf worden afgesloten en onderschreven onder de volgende algemene voorwaarden en dit met uitsluiting van alle andere voorwaarden van gelijk welke contracterende partij. Geen bijzondere voorwaarden van de klant mogen, behalve met uitdrukkelijke schriftelijke aanvaarding van het bedrijf, voorrang hebben op de eigen algemene voorwaarden van het bedrijf. De bepalingen van deze overeenkomst sluiten de algemene wettelijke bepalingen niet uit.

1. Prijzen en offerte

De prijzen van het bedrijf kunnen zonder voorafgaande kennisgeving worden aangepast. Tarieven of technische gegevens die beschikbaar zijn voor de klant zijn slechts indicatief en kunnen het bedrijf niet binden. De geldigheidsduur van een offerte is één maand vanaf de datum van kennisgeving. De in de offerte aangegeven prijzen betreffen alleen de levering van de goederen en/of de prestaties van de daarin omschreven diensten, met uitsluiting van alle andere goederen of diensten, hetzij anders vermeld in de offerte. Op schriftelijk verzoek van de klant heeft het bedrijf het recht om het aan- bod te wijzigen. Met betrekking tot de verkoop van goederen machtigt de klant het bedrijf om de overeengekomen prijs tot maximaal 80% te herzien. Deze herziening kan enkel gebeuren tussen de afsluiting van de verkoop en de uitvoering ervan rekening houdend met volgende factoren: - indien de werkelijke kosten van een aantal parameters zoals grondstof- fen, lonen, energie, wijziging van valuta, zich voordoen. Met betrekking tot de diensten kan de opgegeven prijs in de offerte aangepast worden bij door de klant gevraagde wijzigingen van de diensten mits een nieuwe offerte wordt gemaakt op basis van de door de klant verstrekte informatie.

2. Totstandkoming van de overeenkomst

De overeenkomst van de verkoop van goederen of diensten op de maatschappelijke zetel van het bedrijf, is pas rechtsgel- dig afgesloten van zodra elke partij de overeenkomst heeft ondertekend. Een contract van on-line-verkoop is afgesloten van zodra de klant de inhoud van zijn winkelwagen heeft gevalideerd en van zodra een bevestiging van de bestelling of per mail of per post is toegestuurd.

3. Bestellingen

Iedere bestelling verbindt het bedrijf slechts na bevestiging ervan. Bij telefonische bestellingen kan het bedrijf nooit ve- rantwoordelijk worden gesteld voor opgegeven afmetingen, kleuren en hoeveelheden. Wanneer bestellingen in productie genomen zijn, kan de geleverde hoeveelheid afwijken van de bestelde hoeveelheid. Doorgegeven maten en afmetingen vallen onder uitsluitende verantwoordelijkheid van de klant en kunnen geen aanleiding geven tot het eisen van een schadevergoeding bij eventuele afwijkingen.

4. Leveringstermijnen

De door het bedrijf opgegeven leveringstermijn is niet bindend en alleen indicatief. Vertraging in de leveringen kan nooit aanleiding geven tot schadevergoeding, ontbinding van de overeenkomst of weigering tot in ontvangst name van de goederen.

5. Prijs en betaling

Bedragen zijn in Euro, exclusief taksen. Alle verhogingen van taksen of nieuwe taksen zullen worden doorgerekend aan de klant. De facturen van het bedrijf zijn betaalbaar op hun respectievelijke maatschappelijke zetels, netto en zonder korting, dit vanaf de dag van ontvangst van de factuur, een betalingsaanvraag voor een voorschot, of bij ontvangst van de goederen, of bij ontvangst van de diensten. Zelfs bij deelleveringen door het bedrijf blijven de facturen betaalbaar zoals overeengekomen. Betalingen via bankoverschrijving of cheque, gelden slechts als betaling vanaf het moment dat de gelden effectief op onze rekening zijn bijgeschreven. Bij niet betaling op de vervaldag zal van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling een intrest verschuldigd zijn van 1% per begonnen maand. Het factuurbedrag zal trouwens verhoogd worden met een forfaitaire schadevergoeding ten bedrage van 10% van het factuurbedrag met een minimum van € 70,00 hierbij zijn de juridische kosten niet inbegrepen. Bij niet betaling van een factuur op vervaldag, vervallen alle nog openstaande facturen automatisch zelfs als de vervaldag nog in de toekomst ligt. Bij inning via juri- dische weg zullen de kosten hier aan verbonden, zoals, gerechts-, advocaat-

, incasso kosten enz. doorgerekend worden aan de klant.

Ingeval het factuurbedrag kleiner is dan € 125,00 exclusief b.t.w., worden er € 15,00 administratiekosten aangerekend.

6. Leverin g en aanvaarding

Al onze goederen worden geleverd en verkocht rekening houdend met de specifieke gebruikstoleranties zowel wat betreft gewicht als afmeting behalve een afwijkende schriftelijke overeenkomst inzake kwaliteit. Behoudens tegengestelde bepa- ling behoudt het bedrijf zich het recht voor om de geleverde goederen te markeren.

7. Overd rach t risico’s

Goederen geladen en vervoerd door de klant, reizen op kosten en risico van de klant. Bij ontvangst van de goederen is de klant verplicht de goederen te controleren op eventuele gebreken. Deze gebreken moet hij onmiddellijk melden aan het bedrijf voor aanvang van het transport. Bij niet melding kan het bedrijf niet verantwoordelijk gesteld worden. Alle goederen, zelfs deze die vrachtvrij worden verzonden, reizen op risico en verantwoordelijkheid van de bestemmeling. De bestemmeling dient de staat van de goederen na te gaan teneinde gebeurlijk verhaal te halen tegen de vervoerder s.

8. Garantie

8.1 Garantie tot betrekking van de geleverde diensten

Indien de klant de geleverde diensten wenst te protesteren, zal ij dit schriftelijk moeten doen. In iedere geval is de ve- rantwoordelijkheid van het bedrijf beperkt tot het bedrag van het contract.

8.2 Garantie tot betrekking van de geleverde goeder en

De garantie is van toepassing op de kosten van het herstellen of vervangen van de goederen, met uitzondering van nor- male slijtage, foutief gebruik, niet naleving van de gebruiksvoorschriften, toevallige gebeurtenis, overmacht, oneigenlijk gebruik, enz.. Alle gebreken, zichtbare, onzichtbare of levering van niet-conforme goederen dienen door de klant aan het bedrijf te worden medegedeeld binnen de 48 uren na de levering van de goederen of op het moment dat de klant de gebreken redelijkerwijs had kunnen vaststellen. Zonder schriftelijke goedkeuring door het bedrijf mogen de goederen niet teruggestuurd worden door de klant naar het bedrijf. Gedurende een periode van 1 jaar vanaf de levering van de goederen, is de garantie van het bedrijf uitsluitend beperkt tot de reparatie of vervanging van de defecte goederen en dit zonder verdere compensatie. Daarnaast is de verantwoordelijkheid voor het bedrijf uitgesloten voor een gebrek van geleverde goederen door het toedoen van de klant of derden. De garantie vervalt na een periode van één jaar na levering.

9. Uitvoering verbintenis-verb reking

Elke verbreking van de bestelling door de klant, dient te gebeuren bij een ter post aangetekende brief en is alleen geldig mits aanvaarding van het bedrijf. Indien de klant zijn verbintenis na volledige productie niet nakomt, zal hij steeds gehouden zijn tot betaling van de overeengekomen prijs a rato van 100%. Indien de klant zijn aangegane verbintenissen niet wenst na te leven na bestelling doch voor het in productie gaan, is hij gehouden tot betaling van een schadevergoe- ding gelijk aan 30% van de totale prijs der bestelling. Geen enkele annulering, ook al aanvaard door het bedrijf, zal het recht geven tot terug betaling van reeds overgemaakte gelden of tot enige compensatie.

10. Goederen niet opgehaald

Wanneer de klant specifiek een geplande ophaling op een specifieke datum heeft aangevraagd: goederen die vanaf 15 dagen na deze datum niet zijn afgehaald, blijven gedurende een periode van 3 maanden ter beschikking van de besteller. De niet-afgehaalde goederen worden vanaf de vijftiende dag op kosten en risico van de klant opgeslagen tegen een forfaitair tarief van € 10/dag. Na 3 maanden worden de goederen op kosten van de klant vernietigd, zonder dat de klant aanspraak kan maken op annulering van de nog verschuldigde factuur.

11. Transport

De orders met een minimum bedrag van 400,00€ netto excl. BTW, worden in België franco verzonden. Buitenlandse transporten worden in samenspraak met de klant individueel bekeken en aangerekend.

12. Eigendomsvoorbehoud

Geleverde goederen blijven eigendom van het bedrijf tot volledige betaling van de prijs met als gevolg dat deze goederen niet vervreemd kunnen worden zonder toestemming van het bedrijf.

13. Overmacht

Noch het bedrijf noch de klant kan aansprakelijk worden gesteld voor enige niet-uitvoering die het gevolg is van het optreden van een toevallige gebeurtenis of overmacht buiten zijn macht, inclusief in het bijzonder en zonder pretentie van volledigheid, gevallen van oorlog, oproer, opstand, onderbreking van transport, import- of exportprobleem, staking, uitsluiting, tekort, brand, aardbeving, storm of overstroming. De hierboven genoemde omstandigheden geven geen re- cht op compensatie of schadeloosstelling Indien zich na het sluiten van de overeenkomst onvoorziene omstandigheden voordoen die het voor één van de partijen bemoeilijken of te kostelijk zijn om de transactie uit te voeren of de uitvoering onmogelijk maken, kan deze laatste de overeenkomst aanpassen of schorsen.

14. Klachten

Alle klachten ivm een factuur dienen schriftelijk en aangetekend met ontvangstbewijs binnen de 5 dagen na ontvangst van de factuur ontvangen worden door het bedrijf. In alle andere gevallen zijn de facturen van het bedrijf aanvaard door de klant. Een klacht geeft geen recht tot deel- of niet betaling van de betwiste factuur.

15. Deelbaarheid van clausules

De mogelijke ongeldigheid van een of meerdere clausules (of delen van de clausules) van deze algemene voorwaarden heeft geen invloed op de toepasselijkheid van alle andere clausules. In geval van nietigheid van één of meerdere clausules, verbinden het bedrijf en de klant zich ertoe om een nieuwe clausule te onderhandelen in overeenstemming met de Bel- gische wet en de economische regelgeving.

16. Bevoegdheid sclausule

Elk geschil dat zou kunnen ontstaan tussen partijen in uitvoering van onderhavige overeenkomst zowel wat betreft in- terpretatie als de uitvoering ervan, zal onderworpen worden aan de Rechtbanken van de maatschappelijke zetel van hetzij het bedrijf gelegen te Genk hetzij van het bedrijf gelegen te Châtelineau. Voor het bedrijf gelegen te Genk zullen uitsluitend de Rechtbanken van Limburg, afdeling Tongeren bevoegd zijn. Voor het bedrijf gelegen te Châtelineau zullen enkel de Rechtbanken van Arrondissement Charleroi bevoegd zijn.