MDG CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT PRIVILÈGES ET CONDITIONS D'ABONNEMENT
MDG CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT PRIVILÈGES ET CONDITIONS D'ABONNEMENT
Note: Dans ce document, nous utiliserons le nom MDG pour décrire MDG Computers Canada Inc. En acceptant les privilèges et conditions du Club des avantages d'achat de MDG (" avantages d'achat "), vous acceptez de vous conformer aux privilèges, conditions et règlements suivants (" Conditions "). Les présentes Conditions peuvent être modifiées par MDG sans préavis écrit ou consentement de l'Abonné au Club des Avantages d'Achat (défini ci-dessous), mais dans ce cas, les modifications apportées s'appliqueront prospectivement au prochain renouvellement mensuel des avantages d'achat de l'Abonné au Club des Avantages d'Achat. Un abonné au Club des avantages d'achat est une personne qui souscrit aux avantages d'achat.
Abonné au Club des avantages d'achat convient de ce qui suit :
1. Général
Les présentes conditions s'appliquent aux avantages d'achat. Les présentes Conditions remplacent tous les privilèges, conditions et règlements antérieurs relatifs aux avantages d'achat.
2. Acceptation des conditions
Abonné au Club des avantages d'achat accepte d'avoir lu les présentes conditions et comprend et accepte ce qui est contenu dans les présentes. Indépendamment de toute autre section de ces Conditions, l'affichage de la version actuelle des Conditions sur xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxx/XX FR WP MDG Purchase Benefits Club Subscription Terms and Conditions.pdf sera considéré comme un avis à l’Abonné au Club des avantages d'achat sur ces Conditions, si un autre avis doit ou peut être donné selon les présentes Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre, mais la version actuelle en vigueur sera affichée sur le site Web.
3. Admissibilité
a. Les avantages d'achat sont offerts à toutes les personnes admissibles âgées de 18 ans et plus.
b. MDG se réserve le droit de refuser les avantages d'achat à tout demandeur et de suspendre ou de révoquer immédiatement les avantages d'achat pour des raisons graves, y compris la fraude ou la violation des conditions (voir Section 12 pour plus de détails).
c. Les Avantages à l'achat sont assujettis à toutes les règles adoptées par MDG, y compris nos politiques et pratiques des renseignements personnels à xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx.xxxx? isqc=oui&LID=2&type=privacy qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis, sauf si la loi le limite autrement.
d. Les Abonnés du Club des avantages d'achat peuvent annuler les avantages d'achat en tout temps en appelant le Service à la clientèle de MDG au : 0 000 000-0000, poste 352, pour demander l'annulation des avantages d'achat.
e. Les avantages d'achat ne seront pas facturés si l'Abonné du Club des avantages d'achat n'achète pas un produit auprès de MDG.
4. Coût
a. Les avantages d'achat ne seront facturées qu'à partir du dernier en date des jours suivants : (i) 90 jours après la date de l'abonnement, ou (ii) le premier achat. Par la suite, le coût des garanties d'achat est de 8,95 $ par mois. Les avantages d'achat seront automatiquement renouvelés et les frais de 8,95 $ seront facturés à la fin de chaque mois, à moins que l’abonné au Club des avantages d'achat ne résilie les avantages d'achat comme il est indiqué ci-dessus (voir la section 3) ou que MDG n'y mette fin par ailleurs.
b. Si un Abonné du Club des Avantages d'Achat n'effectue pas d'achat d'un produit auprès de MDG, l'Abonné du Club des Avantages d'Achat ne sera pas facturé.
c. Les Avantages d'achat seront automatiquement facturés à l'Abonné du Club des Avantages d'Achat de la même manière que l'Abonné du Club des Avantages d'Achat a autorisé le paiement de son produit MDG, sauf si un Abonné des Avantages d'Achat demande à payer le coût des Avantages d'Achat conformément à l'une des méthodes de paiement autorisées par MDG, chèque, ou carte de crédit.
d. Si la méthode de paiement autorisée que nous avons dans nos dossiers pour l'abonné du Club des avantages d'achat est refusée pour le paiement des frais de l'abonné du Club des avantages d'achat, nous enverrons à l'abonné du Club des avantages d'achat un avis par xxxxxxxx concernant le paiement refusé. L'abonné au Club des avantages d'achat doit nous fournir un nouveau mode de paiement admissible dans les 14 jours civils suivant l'avis par xxxxxxxx, sinon les avantages d'achat de l'abonné au Club des avantages
d'achat seront automatiquement annulés, sans autre avis à l'abonné.
e. MDG peut modifier le coût des prestations d'achat à sa discrétion, conformément aux lois applicables et à la présente entente.
f. Les avantages d'achat ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par les personnes à qui ils sont accordés.
g. Les Avantages d'achat peuvent être résiliés à la discrétion de MDG conformément à l'article 12 des conditions d'utilisation. De même, MDG peut choisir de ne pas renouveler les avantages d'achat.
h. Toutes les avantages des Avantages à l'achat expirent au moment où les Avantages à l'achat sont résiliés par MDG ou par un Abonné du Club des avantages à l'achat, sauf indication contraire expresse de ce dernier.
i. À MOINS QUE L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT NE NOUS AVISE AVANT UNE CHARGE QU'IL VEUT ANNULER OU NE VEUT PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT, L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT COMPREND QUE SES AVANTAGES D'ACHAT CONTINUERONT AUTOMATIQUEMENT ET L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT NOUS AUTORISE (SANS PRÉAVIS, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE L'EXIGE) À PERCEVOIR LA COTISATION MENSUELLE ALORS APPLICABLE, EN APPLIQUANT LE PAIEMENT DE LA MÊME MANIÈRE QUE LE PAIEMENT AUTORISÉ POUR SON PRODUIT MDG, OU PAR L'UNE DES MÉTHODES DE PAIEMENT AUTORISÉES PAR MDG DU MEMBRE.
5. Privilèges des avantages d'achat
a. Avantages exclusifs d'achat au Club - Prix d'abonnement :
i. L’abonné du Club des avantages d'achat aura un accès exclusif aux prix de l'abonné du Club, s'il y a lieu et s'ils sont disponibles, contrairement aux prix offerts au grand public qui ne sont pas abonnés
b. Premier accès à des nouveaux produits et à des références exclusives :
i. Les abonnés auront le premier accès pour acheter de nouveaux produits, le cas échéant et disponibles, tels qu'ils sont offerts par MDG avant qu'ils ne soient disponibles au grand public.
ii. Les abonnés du Club des avantages d'achat auront accès à des UGS exclusives, le cas échéant et disponibles, telles qu'offertes par MDG, qui ne sont pas accessibles au grand public.
iii. Les Abonnés du Club des avantages d'achat ne sont pas obligés d'acheter des articles nouveaux ou exclusifs que MDG publie.
c. Garantie de réduction de prix sur les produits MDG
i. Les abonnés du Club des avantages d’achat reçoivent une garantie de prix de 90 jours sur les produits de MDG (« garantie de réduction de prix »), ce qui signifie que si nous baissons le prix d’un produit de MDG dans les 90 jours suivant l’achat de ce produit par un abonné du Club des avantages d’achat, celui-ci est admissible soit à un crédit soit à un remboursement pour la différence entre le prix payé et le nouveau prix inférieur (« crédit garanti pour la réduction du prix »). Les crédits de garantie de baisse de prix admissibles qui sont échangés par l’abonné du Club des avantages d’achat seront crédités sur le mode de paiement utilisé par l’abonné du Club des avantages d’achat pour la commande dans laquelle la garantie de baisse de prix est rachetée.
ii. La garantie de réduction de prix ne s'applique à aucun produit Marketplace vendu sur notre site web, ni au produits vendus et expédiés par un vendeur Marketplace.
iii. Pour demander le crédit ou le remboursement l'abonné du Club des avantages d'achat doit communiquer avec le Service à la clientèle de MDG en composant le 0-000-000-0000, poste 352. Pour recevoir le crédit, l'abonné au Club des avantages d'achat doit fournir des renseignements ou des documents à l'appui démontrant que MDG a réduit le prix du produit identique que l'abonné au Club des avantages d'achat a acheté dans les 90 jours suivant son achat.
iv. IL EST LA RESPONSABILITÉ DE L'ABONNÉ DU CLUB D'ACHAT D'AVANTAGES DE DEMANDER LA RÉDUCTION DE PRIX EN COMMUNIQUANT AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE DE MDG AU 1-800- 906-0976 POSTE. 352 DANS LES 95 JOURS CIVILS SUIVANT L'ACHAT D'UN PRODUIT AUPRÈS DE MDG (LA "DATE D'ACHAT"), SI L'ABONNÉ DU CLUB D'AVANTAGES D'ACHAT A REMARQUÉ QUE LE PRIX DU PRODUIT ACHETÉ A BAISSÉ DEPUIS LA DATE D'ACHAT, AVEC LES INFORMATIONS ET/OU DOCUMENTS JUSTIFICATIFS.
v. Le crédit de garantie de réduction de prix ne sera accordé qu'en relation avec une baisse de prix d'un produit identique à celui qui a été acheté par l’aboné du Club des avantages à l'achat
vi. Le crédit de réduction de prix ne sera accordé à l’abonné du Club des avantages à l'achat que s'il répond aux critères suivants :
a. L’aboné du Club des avantages d'achat était un abonné du Club des avantages d'achat au moment de la garantie de baisse de prix, et
b. Si l’aboné du Club des avantages d'achat est un aboné du Club des avantages d'achat au moment où il demande le crédit de la garantie de baisse de prix.
6. Restrictions et limitations générales
L’avantage d'achat est soumis aux restrictions suivantes :
a. MDG se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin aux avantages d'achat à tout moment, d'apporter des modifications aux garanties d'achat qui s'appliqueront de manière prospective lors du prochain renouvellement mensuel des Avantages d'achat. MDG peut également choisir de ne pas renouveler les Avantages de l'Achat.
b. Le non-respect des présentes conditions ou l'abus des privilèges des avantages d'achat peut entraîner l'annulation des avantages d'achat ou la réduction de certains privilèges.
c. MDG peut envoyer à l'Abonné du Club des avantages d'achat un courriel et d'autres communications relatives aux avantages d'achat (quels que soient les paramètres ou préférences relatifs à tout compte que l'Abonné du Club des avantages d'achat établit sur notre site Web).
7. Décès
a. En cas de décès d'un Abonné du Club des avantages d'achat, les avantages d'achat de l’Abonné du Club des avantages d'achat seront annulés.
8. Communications
a. L'abonné au Club des avantages d'achat avisera immédiatement MDG de tout changement d'adresse postale, d'adresse électronique et d'autres coordonnées que l'abonné au Club des avantages d'achat peut avoir fournies à MDG en rapport avec les avantages d'achat et/ou son compte MDG.
b. MDG décline toute responsabilité pour tout courrier mal acheminé, perdu ou retardé résultant de l'omission d'un Abonné du Club des Avantages d'Achat de fournir un tel avis. MDG peut également communiquer avec un Abonné du Club des Avantages d'Achat par voie électronique et tout avis ou relevé électronique du compte fourni à l'Abonné du Club des Avantages d'Achat, ou toute convention faite électroniquement, sera considéré comme étant " fait par écrit ", signé et délivré à toute fin sauf disposition contraire de la loi.
9. Utilisation de l'information
a. MDG peut échanger tous les renseignements relatifs aux avantages d'achat d'un abonné du Club des avantages d'achat et aux transactions avec d'autres parties, comme les partenaires participants, les commerçants ou les fournisseurs de services, selon les besoins pour administrer les avantages d'achat, pour remplir les avantages des avantages d'achat et pour fournir par la poste ou par courriel à l'abonné des avantages d'achat.
b. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels au sujet d'un Abonné du Club des avantages d'achat doit être conforme à l'entente applicable signée par l'Abonné du Club des avantages d'achat et à la Politique de confidentialité de MDG qui est disponible au xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx.xxxx?xxxxxxxx&XXXx0&xxxxxxxxxxxx.
10. Renonciation
a. MDG et l'Abonné du Club des Avantages d'Achat conviennent que toute renonciation par MDG au strict respect, à l'exécution ou au respect par un Abonné du Club des Avantages d'Achat de toute partie des présentes Conditions et toute prolongation de délai ou autre faveur accordée par MDG, soit expressément ou par voie de conduite, ne modifiera, n'affectera ni ne portera atteinte à aucun des droits ou recours des MDG et n'aura d'effet que dans le cas spécifique et aux fins pour lesquelles il a été donné et ne sera pas considéré comme une renonciation à aucun des droits et recours des MDG dans le contexte de toute autre violation des présentes conditions.
b. MDG et l'Abonné au Club des Avantages d'Achat conviennent que tout retard ou omission de la part de MDG dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.
11. Modification des avantages d'achat et des présentes conditions d'achat
a. MDG se réserve le droit de modifier les garanties d'achat et les présentes Conditions à tout moment, moyennant un préavis prévu par la loi. Les modifications apportées aux avantages d'achat peuvent
comprendre, sans toutefois s'y limiter, (i) des modifications apportées à tout avantage, ou (ii) des modifications apportées aux exigences pour être ou devenir un ABONNÉ au programme Les Avantages d'achat. Les modifications apportées aux avantages d'achat s'appliqueront lors du renouvellement automatique des avantages d'achat, à moins que l'Abonné du Club des avantages d'achat n'indique son intention de ne pas renouveler.
b. Si une modification des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette modification est dissociable et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres modifications ou conditions. LES AVANTAGES D'ACHAT DE L'ABONNÉ DU CLUB APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS CONSTITUENT L'ACCEPTATION DES MODIFICATIONS PAR L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT. SI L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT N'ACCEPTE AUCUN CHANGEMENT, L'ABONNÉ DU CLUB DES AVANTAGES D'ACHAT DOIT ANNULER SES AVANTAGES D'ACHAT.
12. Terminaison
a. MDG peut suspendre ou résilier les Avantages d'Achat à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours à l’Abonné du Club des avantages d'achat.
b. Club des avantages d'achat L'abonné peut annuler les avantages d'achat en tout temps en appelant le Service à la clientèle de MDG au : 0 000 000-0000, poste 352, pour demander l'annulation de la garantie d'achat.
c. Si des événements indépendants de la volonté de MDG, tels que des grèves, des cas de force majeure, des actes de terrorisme, des troubles civils, des guerres ou des changements dans les conditions économiques ou commerciales, devaient avoir une incidence importante sur la volonté de MDG de maintenir les avantages d'achat tels qu'ils sont alors constitués, les avantages d'achat pourraient être suspendus ou résiliés, en totalité ou en partie, et les avantages et privilèges des abonnés du Club avantages d'achat pourraient être annulés sans avis au membre et ne pourraient être ultérieurement rachetés, consolidés, convertis, changés, combinés, transférés ou annulés.
d. MDG peut suspendre ou résilier l'abonnement de l’Abonné du Club des avantages d'achat, annuler les avantages et privilèges immédiatement (i) en cas de fraude ou d'abus par l'Abonné du Club des avantages d'achat relativement aux avantages d'achat, (ii) de fausse déclaration à MDG, (iii) en cas de non-respect de ces conditions par l'Abonné du Club des avantages d'achat, (iv) de faillite personnelle du Membre du Club des avantages d'achat, (v) de décès du Membre du Club des avantages d'achat.
e. A la date d'entrée en vigueur de la résiliation des Avantages à l'achat, les Avantages à l'achat de l’Abonné du Club des avantages à l'achat cesseront immédiatement.
f. Dans le cas où l'Abonné du Club des avantages d'achat annule son abonnement aux avantages d'achat après avoir payé ou renouvelé les avantages d'achat pour le mois, le coût de ceux-ci sera calculé proportionnellement puis le montant applicable dû au membre pour le reste du contrat lui sera remboursé au même titre que le membre qui a autorisé le paiement pour son produit des Avantages d'achat Club de façon que celui-ci puisse bénéficier de la même manière que celle qui lui est offerte.
13. Indemnisation
L'Abonné au Club des Avantages d'Achat s'engage à défendre, indemniser et dégager MDG de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à l'utilisation des avantages d'achat.
14. Limitation de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
OUTRE LES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DES TERMES ET CONDITIONS ET DE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE XXX.XX, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE DERNIER MONTANT DE VOTRE ABONNEMENT QUE VOUS AUREZ PAYÉ. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SERA APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET RESTERA EN VIGUEUR EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DES PRIVILÈGES ET CONDITIONS D'ABONNEMENT AU CLUB AVANTAGES DE MDG.
15. Loi applicable
Le présent article ne s'applique pas dans la province de Québec. Les présentes modalités sont régies et interprétées par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient l'application des lois d'un autre territoire. Sous réserve de toute disposition applicable en matière de règlement des conflits des présentes modalités, MDG et Abonné aux Avantages d'achat se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.
16. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparée du reste des présentes conditions et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
17. Confidentialité
MDG respecte le droit de l'Abonné du Club des Avantages d'Achat à la confidentialité de ses données personnelles. Notre politique de confidentialité décrit en détail nos politiques et pratiques. Veuillez consulter/lire la Politique de confidentialité des MDG qui est disponible sur xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx.xxxx? isqc=oui&LID=2&type=privacy.