Contrat de Location de véhicule
Contrat de Location de véhicule
Entre
Le Propriétaire du véhicule :
Et le Locataire :
Le locataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de Location, des tarifs et d’un état des lieux du véhicule qu’il accepte et signe en annexe au présent contrat.
N° de permis : | délivré à : | |
Emis le : | date de naissance : | |
Immatriculation : | kilométrage départ : | retour : |
Départ du véhicule le : | heure : | |
Retour du véhicule le : | heure : | |
Moyennant un prix de | sous réserve d’un kilométrage inférieur à : | kms. |
En cas de kilométrage supérieur il sera facturé par kilomètre supplémentaire (uniquement pour les camions).
Le camion doit être rendu propre (caisse chevaux et cabine poils de chiens, cendres, canette etc..) si ce n’est pas le cas il sera appliqué une surtaxe de
Il sera également appliqué une surtaxe de si le camion est rendu sans le plein + le montant du plein.
La durée de location se calcule à partir de 8h00 le jour de la prise en charge du véhicule. (soit jusqu’au lendemain 8h00.) Tout dépassement entraînera la facturation d’une nouvelle période de 24h.
La location du véhicule se termine après avoir effectué et signé un état des lieux de retour en présence du loueur ou par son représentant, ainsi que la restitution de ses clés.
La caution est de pour les VL, de pour les Vans et de pour les PL, elle sera rendue au retour du véhicule si il n’y a aucun sinistre et sera conservée dans le cas contraire le temps de faire un devis de remise en état du véhicule.
En cas d’urgence veuillez contacter le : n° du propriétaire du véhicule
Les parties sont entrées en contact grâce au portail internet " XxxxXxx.xxx " propriété de la société GALOPRO SARL. Cette société n'est néanmoins pas partie au présent contrat, ni explicitement, ni implicitement, ce que les parties acceptent et reconnaissent expressément. Elle se contente d'offrir au public une base de données de véhicules pour le transport des chevaux en location, sans assurer de contrôle certifié sur la qualité des Propriétaires, des Locataires ou des Biens mis en location. Les parties à la présente convention acceptent par conséquent qu'ils ne pourront engager ni directement, ni indirectement la responsabilité de la GALOPRO SARL en cas de litige ou dommage résultant de la conclusion ou de l'exécution de cette convention.