CONTRAT - CONDITIONS GÉNÉRALES
CONTRAT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
EURAUPAIR ET CALVIN-THOMAS
● L’organisme américain EurAupair Intercultural Child Care Programs (ci-après appelé EurAupair) propose et met en place un programme de placement au pair aux USA pour des jeunes filles françaises ;
● Le siège de EurAupair est à Laguna Beach – Californie – US ; EurAupair possède l’agrément du Département d’État américain ("Department of State" - DoS) pour organiser et gérer des séjours au pair aux Etats-Unis, et est autorisé, de ce fait, à délivrer le formulaire « DS-2019 » nécessaire à l’obtention d’un visa longue durée aux Etats-Unis ;
● Le programme mis en place par EurAupair permet donc à des jeunes filles françaises de passer une année au pair aux États-Unis dans la plus stricte légalité ; l’organisme Calvin- Thomas (S.A.S. Calvin- Thomas) est le représentant exclusif de ce programme en France ;
LE PROGRAMME
● Le programme au pair proposé par EurAupair et Calvin-Thomas - chacun en ce qui le concerne - est un programme d’échange culturel ; il a été créé dans le but de développer la compréhension mutuelle entre les peuples ; il se caractérise par la mise en communication et en relation de familles américaines et de jeunes du monde entier ; les jeunes adultes sont accueillies pendant toute une année par une famille américaine ; au sein du foyer leur rôle est de prendre soin des enfants ;
● Ce programme contribue, par une expérience de vie à l’étranger, à la formation et au développe- ment des jeunes personnes qui y participent ; il permet aux participantes d’acquérir la connaissance pratique des mœurs et usages d’une autre société ;
ORGANISATION DU SÉJOUR
● La société Calvin-Thomas et l’organisme américain EurAupair agissent en tant qu’intermédiaires ;
● La société Calvin-Thomas est responsable exclusivement de la sélection des postulantes à la candidature, et du contrôle de la conformité de leur demande - et des renseignements qu’elle contient - aux critères définis par le Département d’État américain ;
● L’organisme EurAupair est, quant à lui, chargé de la sélection et de la préparation des familles, et du suivi du séjour, en ce sens qu’il assure la phase de préparation sur place (stage, transport) et un rôle d’intermédiaire durant le séjour entre la participante et la famille d’accueil (cf. : chapitre « Suivi ») ;
● Le rapprochement entre une candidate agréée et une famille est rendu possible par l’action conjuguée des deux organismes ;
> Le contrat entre la candidate française et la famille naît de ce rapprochement ; la candidate devient alors participante au programme ;
> Par ailleurs, la société Calvin-Thomas tient un rôle de communicateur (transmission des informations et des documents) ;
● Calvin-Thomas et EurAupair contrôlent donc, chacun à leur façon, la bonne exécution de la partie du contrat qui les concerne ;
● Calvin-Thomas et EurAupair ne sauraient être tenus pour responsables de la façon dont le séjour est vécu et ressenti par les participantes et/ou par les familles — notamment dans ses
composantes humaines ou relationnelles ;
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour s’inscrire une postulante doit :
➝ être âgée de 18 à 26 ans inclus ; ➝ être de nationalité française, ou remplir les conditions de résidence fixées par le consulat américain en France ; ➝ être en bonne santé ; ➝ ne pas fumer ;
➝ être titulaire du baccalauréat ou du certificat de fin d’études ; ➝ avoir une bonne expérience des enfants ; ➝ avoir une connaissance fonctionnelle de l’anglais ;➝ être titulaire du permis de conduire (ou avoir commencé son apprentissage) ;
ENTRETIEN / TEST
● En France, la postulante pour un placement au pair est interviewée par un représentant de Calvin- Thomas ; l’objectif de l’entretien est de sélectionner la future participante, de la connaître et de la préparer à son séjour ; le représentant s’entretient en tête-à-tête avec la candidate ; l’entretien dure environ deux heures et a lieu principalement en anglais ; au terme de l’entretien, le représentant rédige un rapport complet ;
● La jeune fille intéressée se soumet par ailleurs à un test (« psychometric test ») qui consiste en une série de questions simples, qui doivent mettre en évidence son équilibre psychologique ; les résultats de ce test restent confidentiels ; ce test est corrigé par un psychologue américain agréé ;
● L’entretien et le test ne peuvent avoir lieu tant que la participante n’a pas versé à Calvin- Thomas la somme de 49 euros (correspondant aux frais de dossier, d’entretien et de sélection) ;
● Un échec au test entraîne de facto une annulation de la candidature au pair chez Calvin- Thomas ;
SÉLECTION DES CANDIDATES
● Le comité de sélection de Calvin-Thomas retient celle qu’il proposera comme candidate au pair, après étude du rapport d’entretien de la postulante, des résultats du(des) test(s) qu’elle aura passé(s) (voir ci-dessus), et de la qualité de son dossier d’inscription (étude de la conformité, étude des lettres de présentation, des lettres de références et du dossier médical, casier judiciaire vierge...) ; le rôle du comité est de contrôler la conformité du dossier aux critères définis par le DoS ; ces critères sont spécifiques et rigoureux ; le comité de sélection doit également tenir compte des critères de sélection des familles afin de réaliser la meilleure adéquation entre le profil de l’éventuelle participante et celui d’une éventuelle famille d’accueil ; Calvin-Thomas notifie sa décision d’acceptation ou de refus par courrier (lettre d’acceptation), et ce dans un délai rapide ; le comité de sélection de Calvin-Thomas est souverain ; ■ À savoir : si l’échec au test psychométrique est rédhibitoire (non participation au programme). la réussite à ce test n’est pas suffisante pour justifier une acceptation au programme par Calvin-Thomas ;
● En cas de refus (candidature non retenue), la somme de 49 euros (correspondant aux frais de dossier, d’entretien et de sélection) reste acquise à Calvin-Thomas sauf en cas de refus pour échec au test psychométrique ;
● Le fait d’être retenue comme candidate n’implique pas nécessairement que le séjour se fera
(cf. : "Dates de départ" et "Placement") ; mais c’est une condition indispensable ;
● Les candidates certifient l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations (dossier de présentation, entretiens, certificat, lettres de référence...), et déclarent en assumer l’entière responsabilité ; elles devront notamment faire face aux conséquences de toute omission et/ou fausse déclaration intentionnelles (à savoir : mesure d’expulsion du programme, caducité du contrat d’assurance, réactions non adaptées ou décalées des familles, des institutions ou des organismes...) ;
QUALIFICATION « INFANT CARE »
● Les candidates pouvant se prévaloir d’une expérience de 200 heures dans la garde d’enfant de moins de deux ans peuvent être qualifiées « Infant Care » ; cette qualification renforcerait leur chance d’être placées en famille d’accueil ;
● Pour justifier d’une qualification « Infant Care », la candidate doit fournir une (ou des) lettre(s) de références émanant de particuliers et/ou d’organismes ; ces lettres doivent faire apparaître clairement le nombre d’heures pendant lesquelles la candidate a assuré la garde d’enfant de moins de deux ans ;
DATES DE DÉPART
● Au moment de la constitution de son dossier, la candidate émet un souhait quant à la date de son départ pour son séjour au pair ; ■ Mais ni EurAupair ni Calvin-Thomas ne peuvent s’engager sur la date dudit placement ou sur la date de départ ; ■ Ce départ est en effet conditionné par : > la date d’acceptation du dossier ; > le placement en famille et la date de ce placement ; > l’acceptation ; > l’obtention du visa ;
PLACEMENT
● Tant que le placement de la candidate n’est pas concrétisé, la participation de cette dernière reste potentielle ; en effet, le seul fait d’avoir été sélectionnée comme candidate par Calvin-Thomas ne garantit pas un placement effectif ;
● Dès qu’une candidature est retenue par le comité de sélection de Calvin-Thomas, l’organisme américain EurAupair s’engage dans la recherche et la sélection d’une famille d’accueil ;
● EurAupair fait ce qui est en son pouvoir pour que la candidate soit placée, et si possible dans les délais nécessaires pour lui permettre de séjourner aux périodes souhaitées ;
● À partir du moment où une recherche est engagée, la candidate doit faire en sorte de pouvoir être jointe par une (ou plusieurs) des familles éventuellement intéressées par son profil ; à défaut, la candidate doit faire en sorte de recontacter les familles au plus vite ; les deux parties entrent alors en discussion ;
● Dès qu’un placement est assuré, EurAupair avertit Calvin-Thomas du placement ; à son tour, Calvin-Thomas informe la candidate qu’une famille a décidé de la recevoir chez elle comme jeune fille au pair ;
● Par voie de conséquence, seule cette information de Calvin-Thomas officialisera le placement de la candidate ;
● Les raisons valables pour lesquelles une candidate peut refuser un placement se limitent aux situations suivantes :
➝ placement dans une famille d’accueil monoparentale ;
➝ placement chez un couple homosexuel ;
➝ la jeune fille au pair doit prendre soin de plus de trois enfants ;
➝ la jeune fille au pair doit prendre soin d’un enfant ayant un handicap ;
➝ la famille d’accueil fait la demande expresse que la jeune fille au pair parle exclusivement français aux enfants ;
● Après que la participante a versé à Calvin-Thomas les frais de placement, Calvin-Thomas fournit à cette dernière les renseignements sur sa famille d’accueil (tels que Calvin-Thomas les aura reçus de l’organisme américain EurAupair) ; plus tard, Calvin-Thomas fournira à la participante les informations nécessaires à la mise en place du séjour (voyage, visa, etc.) ;
DISPONIBILITÉ DE LA CANDIDATE
● Dans la mesure où ni Calvin-Thomas ni EurAupair ne peuvent garantir le départ à la date souhaitée, il est demandé à la candidate de rester disponible pour un départ pendant une période minimum de trois mois après la date indiquée dans le « Courrier d’acceptation » comme « Date de départ souhaitée » ; ■ La candidate s’engage à prévenir Calvin-Thomas en cas de non disponibilité ou de changement quelconque quant à sa période de disponibilité ;
● Si une candidate n’est pas placée au terme de cette période de trois mois, elle peut se désister du programme ; si elle ne se désiste pas et si elle renouvelle sa demande de recherche de famille (par un simple e-mail adressé à Calvin-Thomas), l’organisme américain EurAupair s’engage, de son côté, à continuer ses recherches (trois mois supplémentaires) afin de lui trouver une famille d’accueil, ;
● Attention : dans tous les cas de figure, une candidate ne pourra plus participer au
programme de placement au pair au-delà de sa 26é année, et ce conformément aux critères définis par le DoS ;
● En cas de désistement au terme de la période de trois mois, la somme de 69 euros (correspondant aux frais de dossier, d’entretien et de sélection) reste acquise à Calvin- Thomas ;
SÉLECTION DES FAMILLES
L’organisme américain EurAupair : ➝ visite toutes les familles d’accueil (contrôle de conformité aux règles édictées par le DoS) et veille à ce que ces familles connaissent les données et les exigences du programme ; ➝ guide les familles au moment où ces dernières choisissent une jeune fille au pair, en tenant compte des besoins de la famille et, dans la mesure du possible, des affinités éventuelles entre cette famille et la future participante ; ➝ prépare les familles d’accueil à recevoir une jeune fille au pair (information, documentation) ;
MATÉRIEL & DOCUMENTATION
● Une fois le placement effectué, Calvin-Thomas fournit à la participante :
➝ des renseignements sur sa famille d’accueil (formulaire de placement) ; ➝ les documents nécessaires à l’obtention de son visa ; ➝ son billet d’avion électronique ; ➝ le contrat d’assurance ➝ le «VickyLansky’sGuide»; ➝ le «AuPairFolio» ;➝ le «AuPairHandbook» ;➝ un
«kit» de voyage (sac, billet de bus, brochure d’information...) ; ➝ une attestation de
participation (sur demande auprès de Calvin-Thomas) ;
● Un formulaire de remboursement médical (“Claim Form”) est envoyé par e-mail, par l’assurance, à la participante ;
FRAIS DE PLACEMENT
● Dès que l’organisme Calvin-Thomas confirme à la future participante son placement en famille aux États-Unis, cette dernière doit s’acquitter des « frais de placement » aux États- Unis ;
● Les « frais de placement » s’élèvent à 470 euros ; ils doivent être réglés par chèque, libellé à l’ordre de Calvin-Thomas ;
● Si la participante ne verse pas les « frais de placement » dans les huit jours qui suivent l’annonce de son placement et donc de la confirmation de son acceptation définitive au programme, Calvin- thomas se réserve le droit d’annuler la candidature ; auquel cas aucune somme versée à Calvin- Thomas par la candidate ne sera remboursée ;
DÉSISTEMENT APRÈS PLACEMENT OU NON PRÉSENTATION LE JOUR DU DÉPART En cas de
désistement de la participante entre son placement et son départ, Calvin-Thomas lui retient la somme forfaitaire de 350 euros sur les « frais de placement » (en sachant que la somme de 49 euros — correspondant aux frais de dossier, d’entretien et de sélection — reste quoi qu’il en soit acquise à Calvin-Thomas) ;
SUIVI
● Au-delà de leur rôle de sélection et de préparation des participantes françaises et des familles d’accueil aux USA, les organismes Calvin-Thomas et EurAupair assurent un suivi, en ce sens que :
> Calvin-Thomas accompagne la participante dans la phase qui précède le départ
> que EurAupair assure un rôle de médiateur entre la participante et sa famille d’accueil ;
● L’organisme américain EurAupair, présent sur place, par l’intermédiaire de son conseiller ("Counselor" et/ou "Coordinator"), intervient en cas de problèmes majeurs et fait alors valoir son rôle de médiateur
● Mais, eu égard au fait que familles et participantes ont passé entre elles un contrat — après s’être mutuellement choisies et/ou acceptées —, ni l’organisme américain EurAupair ni Calvin-Thomas ne sauraient s’immiscer dans leurs relations personnelles ; ils ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels problèmes relationnels ou domestiques ou de leurs conséquences ;
● De par sa position, l’organisme américain EurAupair détient nécessairement le pouvoir de décision quant aux mesures à prendre vis-à-vis de la participante durant le séjour ; sa compétence exclusive est reconnue et acceptée par la jeune fille au pair ;
● Dans la mesure où la jeune fille au pair vit dans la famille d’accueil, et non sous la surveillance et le contrôle permanent de l’organisme EurAupair, il est de sa responsabilité d’aviser EurAupair (ou à défaut Calvin-Thomas, qui préviendrait à son tour EurAupair) de la survenance de tout problème grave susceptible de nécessiter une intervention des organismes en tant que médiateur ;
● Il en résulte qu’EurAupair est seul habilité à statuer en matière de changement de famille, et même à décider de la rupture du contrat, et partant de l’exclusion de la participante du programme — et donc de son renvoi en France (pour tout motif grave, notamment le non respect du contrat ou des règles édictées par l’organisme américain) et/ou à intervenir comme arbitre, dans la limite de son pouvoir, pour régler un problème majeur entre les parties ;
● Si un problème n’était signalé par la participante à Euraupair (ou à Calvin-Thomas) qu’à l’issue du séjour, ou après le départ de chez la famille d’accueil, ou encore trop tardivement avant le départ (ex : problèmes relationnels, non versement des indemnités hebdomadaires...), les organismes, qui ne sont que des intermédiaires, n’auraient alors plus aucun moyen d’action auprès des familles ;
● La participante doit comprendre que EurAupair n’a qu’un pouvoir de contrainte limité auprès de la famille d’accueil ;
● Sauf cas d’urgence (danger immédiat), un changement de famille ne peut être mis en place avant la fin des huit premières semaines de séjour ;
● Les décisions d’EurAupair sont souveraines ;
● En cas de changement de famille, le processus de mise en relation de la participante et d’une famille serait relancé, conformément à ce qui est décrit plus haut (cf. sélection - placement) ;
GARDE DES ENFANTS
● Une jeune fille au pair s’engage, lorsqu’elle est amenée à s’occuper d’enfants, à prendre le plus grand soin d’eux, et à se conformer aux recommandations de la famille d’accueil (parents naturels ou tuteurs des enfants) ;
● Elle ne peut avoir plus de quatre enfants sous sa garde ; le(s) enfant(s) dont elle s’occupe doit(vent) être âgé(s) de plus de 3 mois et de moins de 15 ans ;
● Une famille ne peut contraindre une jeune fille au pair à s’occuper des enfants plus de 45 heures par semaine ; elle doit faire en sorte de respecter les 15 jours de congés payés qui sont dus à la participante et veiller à la libérer un minimum d’un jour et demi par semaine et d’un week-end complet par mois ; les dates des jours de congés sont fixées après accord entre la famille et la participante ;
CONDITIONS D’ACCUEIL
La participante est logée au foyer de la famille d’accueil ; elle dispose d’une chambre individuelle ;
DIFFÉRENCES ENTRE MODE DE VIE / ADAPTATION
● Outre les tâches qu’elle s’est engagée à accomplir, la jeune fille au pair devra s’adapter à la culture et au mode de vie de la famille d’accueil, du pays et de la région d’accueil ; il s’agit là, en effet, d’un des buts du programme (formation et éducation) ;
● Il est certain que la jeune fille au pair constatera d’importantes différences culturelles, sociales, économiques etc., entre son milieu d’origine et celui de sa famille d’accueil ; il se peut aussi qu’elle soit tentée de considérer que les services de son pays et de sa région d’accueil (santé, justice, éducation, transport, etc.) sont peu performants et peu fiables par rapport à ses critères ; mais, quoiqu’il en soit et quel que soit son jugement, la jeune fille au pair devra accepter les décalages et les changements - temporaires, mais parfois profonds - que lui imposent ces différences ;
● La jeune fille au pair doit avoir conscience que les modes et les standards de vie varient également d’une région, d’une ville, d’une communauté et d’une famille à l’autre, et, qu’en la matière, il ne saurait y avoir de standards de référence ; les participantes doivent avoir conscience de ces différences et les accepter, de même qu’elles doivent accepter les risques associés aux voyages et à la vie dans un pays étranger ; le niveau de maturité de la participante doit être suffisant pour intégrer ces différences et les surpasser ;
DE L’USAGE D’INTERNET EN GÉNÉRAL ET DES RÉSEAUX SOCIAUX EN PARTICULIER :
● L’attention des participantes est attirée sur les risques inhérents à un usage abusif ou inapproprié du réseau internet ;
● Les risques sont de deux sortes :
➝ isolement (la participante peut se satisfaire, voire se contenter, consciemment ou non, d’une communication via internet — e-mails, « chat », réseaux sociaux... — avec un environnement plus ou moins lointain, et limiter voire même rejeter la communication avec son environnement direct - famille d’accueil et autre) : la participante nuit alors à sa propre intégration ;
➝ divulgation d’informations choquantes, que ce soit sur le fond ou sur la forme (images ou propos insultants, grossiers, à caractère pornographique...) ;
● Les problèmes peuvent intervenir :
➝ soit avant le séjour (exemple : EurAupair — ou une famille — qui serait en possession, via notamment les réseaux sociaux d’internet, d’information(s) choquante(s) ou d’information(s) simplement en contradiction avec le contenu du dossier d’inscription, pourrait refuser de donner suite à la demande de placement ; Calvin-Thomas ou EurAupair se réserverait alors le droit d’annuler la candidature (quand bien même cette dernière aurait été acceptée) ; auquel cas, l’annulation serait assimilée à un désistement de la part de la participante ; ➝ soit pendant le séjour : les décisions (rappel à l’ordre, avertissement voire exclusion du programme) seraient prises alors par l’organisme du pays d’accueil ;
● Aucune information sur la famille d’accueil ne doit être déposée sur le net par la participante ;
COURS
● La famille d’accueil s’engage à participer, à hauteur de 500 dollars US, à l’effort d’éducation de la participante ; elle finance donc des cours qui permettent à la participante de progresser en anglais ; ces cours favorisent par ailleurs son intégration ;
● La jeune fille au pair s’engage à suivre six « credits » (ou unités de cours) durant son année (soit environ 2 heures par semaine de cours), dans une matière touchant nécessairement à la civilisation américaine (histoire, langue...) ;
● À son retour en France la participante doit pouvoir attester de cette participation ("Au Pair Folio" complété et signé) ;
● La somme allouée par la famille à ces cours ne saurait dépasser la somme de 500 dollars US ; si le montant des cours s’avérait inférieur à 500 dollars US, la participante ne pourrait prétendre à une contrepartie financière ;
● Si le montant des cours devait dépasser les 500 dollars US, il se pourrait que la famille
accepte de régler le montant supplémentaire, mais il se pourrait également que la participante soit mise à contribution par sa famille d’accueil et doive régler le montant supplémentaire ;
● Ces cours ne sont pas nécessairement dispensés à la participante de façon régulière ; ils peuvent très bien se concentrer sur une période précise (y compris en fin de séjour) ; ils ne sont en fait soumis à aucune contrainte en terme de planning ;
STAGE ET RÉUNIONS D’INFORMATION
● Au début des séjours, EurAupair organise, à l’intention des jeunes filles au pair, un stage d’orientation (formation, préparation..) et, durant les séjours, des réunions mensuelles d’information ;
● Toute participante est tenue d’assister à ces événements ; sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du programme ;
● Afin d’attester de sa présence, la participante doit compléter le « Au Pair Folio » et le faire signer par son « Community Counselor » ;
RÈGLES ET LÉGISLATION
● En règle générale, la jeune fille au pair s’engage à parler anglais et à faire preuve d’esprit de découverte, de tolérance et d’adaptation ; en famille elle se doit de respecter les règles, les horaires, les habitudes et le style de vie de sa famille d’accueil ; c’est à elle de s’intégrer ;
● La jeune fille au pair s’engage également à respecter les règles liées à sa présence sur le sol américain en tant que jeune fille au pair ; elle s’engage donc à prendre connaissance et à respecter les règles édictées par EurAupair (« Rules for EurAupair au Pairs » - dans le document « Au Pair Application », agrément « EurAupair Intercultural Child Care Programs » ainsi que les présentes conditions de participation) ;
● Tatouages ou « piercings » : entre la date de son acceptation et son retour dans son pays d’origine, il est interdit ) à la participante Euraupair de se faire faire tatouages ou « piercings
» ;
● Par ailleurs, et en règle générale, la jeune fille au pair est inéluctablement soumise à la législation et aux règles du pays, de l’état et de la région d’accueil ;
● Calvin-Thomas ne saurait répondre du comportement et des agissements de la jeune fille au pair, éventuellement dommageables à l’égard de quiconque, à plus forte raison à partir du moment où elle aura quitté le sol français ;
● Les organismes ne sauraient être tenus pour responsables des manquements et des défaillances de l’administration et des autres autorités compétentes, ces dernières relevant du droit interne des États-Unis ; ils ne sauraient être tenus pour responsables des conflits entre la jeune fille au pair et lesdites autorités ; les organismes n’ont, au surplus, ni le pouvoir de modifier les décisions de ces autorités ni a fortiori celui de s’y opposer ; les organismes ne répondent pas des défaillances de fonctionnement des aéroports et des transporteurs ;
ASSURANCE
● Dans le cadre du programme, une assurance complète (Médicale - Chirurgicale - Dentaire - Responsabilité civile - Assistance - Protection juridique - Perte et détérioration des bagages) est offerte à la participante au programme ;
● Un résumé détaillé de la police d’assurance lui est communiqué au moment de son placement, par e-mail, par l’assurance ; ce résumé est disponible à tout moment, sur simple demande ;
● L’assurance couvre la participante tout au long des 12 mois que dure son séjour au pair ;
● Si la participante envisage, dans le cadre du programme et comme la loi fédérale le permet, de rester un treizième mois sur le sol américain, elle devra veiller à contracter une assurance complémentaire ; elle pourra le faire par l’intermédiaire de EurAupair ;
● À savoir : en cas de placement au Texas, la participante devra obligatoirement être vaccinée contre la méningite ;
FRAIS ET DETTES
● Il est interdit à la jeune fille au pair de contracter des dettes auprès de quiconque, et notamment auprès de sa famille d’accueil ;
● L’usage du téléphone (et du réseau internet) de la famille d’accueil n’est pas autorisé sans accord exprès de ladite famille sur les modalités de paiement et/ou de remboursement des frais et coûts inhérents ; cet accord avec la famille aura force de loi entre elles ;
● La jeune fille est seule responsable de son comportement ; elle assume seule les conséquences de ce comportement ; notamment s’agissant de toutes ses dépenses personnelles, dans les magasins ou auprès de quiconque ; elle en garantit seule le remboursement ; sa signature sur le présent document vaut acceptation et engagement de sa part ;
DURÉE DU SÉJOUR
● La jeune fille au pair s’engage à rester 12 mois comme jeune fille au pair sur le sol américain ;
● La jeune fille au pair s’engage à ne pas revenir en France durant ces 12 mois ; si elle revenait en France durant ces 12 mois — et ce sans l’autorisation des organismes — son contrat serait caduc ;
● Si elle choisissait — contrairement à son engagement — d’écourter son séjour de 12 mois et de mettre fin à son contrat, la jeune fille au pair ne pourrait prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte, de la part de Calvin-Thomas et d’EurAupair ; elle devrait également réserver et payer elle-même son billet de retour ; de même, si elle mettait fin à son contrat et à son séjour de manière anticipée, son visa serait caduc ; si les raisons de rupture de contrat n’étaient pas valables, il appartiendrait à Euraupair de déclarer au Département d’État américain sa mise hors programme en vue d’un déclassement du statut en « Terminated », avec interdiction de séjourner à l’avenir aux États-Unis ;
● Si la participante est amenée à changer de famille en situation d’urgence, soit elle est accueillie chez son/sa « Counselor » (délégué(e)), ou un de ses proches, soit, et à défaut, dans un lieu que la participante aura choisi (hôtel, amis) — dans un tel cas les frais d’hébergement s’il y en a seront à la charge de la participante ;
13è MOIS SUR LE SOL AMÉRICAIN
● La jeune fille au pair peut, si elle le désire, rester un treizième mois sur le sol américain, et ce en tant que « Touriste » ;
● Dans le cas où la jeune fille au pair resterait un treizième mois sur le sol américain, elle ne pourrait pas séjourner chez sa famille d’accueil — sauf accord particulier et préalable avec ladite famille ;
● Dans le cas où la jeune fille au pair resterait un treizième mois sur le sol américain, EurAupair prendrait les dispositions nécessaires pour son retour ; de son côté, la participante devrait s’assurer de l’extension de la durée de son assurance pour ce mois supplémentaire ;
● En raison des règles édictées par le Département d’État américain, une participante au pair ne peut, en aucun cas s’il n’y a pas prolongation de contrat, séjourner plus de 13 (treize) mois sur le sol américain ;
PROLONGATION DE CONTRAT
● La famille d’accueil et la participante peuvent, d’un commun accord, prolonger l’expérience au pair de 6 mois, 9 mois ou 12 mois ; les deux parties s’accordent, sous l’égide de l’organisme américain EurAupair et sans l’intervention de Calvin-Thomas, 3 mois avant l’expiration des 12 mois ;
● Si l’accord se fait et que le séjour est prolongé, les clauses du présent contrat restent applicables ;
● À savoir : en cas de prolongation de contrat, aucun déplacement hors des USA n’est autorisé ;
FRAIS DE PARTICIPATION
● Frais de sélection en France : 49 euros ; ces frais ont été versés à l’inscription ou en tout cas avant l’entretien de sélection ; en cas de non sélection ou d’annulation de la candidature par Euraupair, ils restent acquis à Calvin-Thomas (sauf en cas d’échec au test psychométrique) ;
● Frais de placement aux États-Unis : 470 euros ; ces frais ont été versés au moment de l’annonce du placement et donc de la confirmation de la participation au programme ; une fois le séjour engagé ils restent acquis à Calvin-Thomas ;
● En cas d’annulation du départ et du séjour pour un refus de visa par les autorités compétentes, Calvin-Thomas rembourserait la somme de 450 euros, déduction faite des frais d’annulation de billet d’avion (de 100 à 250 euros selon les périodes de l’année) ;
● Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions d’information et de préparation en France, s’il y en a, ainsi qu’à l’Ambassade, sont à la charge de la participante ;
CE QUE REÇOIT LA PARTICIPANTE AU PAIR
■ 195,75 dollars US par semaine ;
■ 15 jours de congés payés par an ;
■ Le billet d’avion (A/R), de Paris ou de Province (à partir des villes proposées par Calvin- Thomas) et desservies à la date du départ), jusqu’à la destination finale (soit : vol transatlantique + vol intérieur aux USA) ; Attention : le billet retour (vol intérieur aux USA + vol transatlantique) ne sera offert à la participante qu’à la condition que cette dernière ait respecté son contrat ; toute participante qui aura été exclue du programme avant son terme
— ou qui l’aura quitté de son propre chef — devra se procurer et acheter son billet retour par ses propres moyens ;
■ Le stage de formation sur la Côte Est (logement, nourriture, visites, transport, formation..) ;
■ Des cours aux USA (à concurrence de 500 $ US pour l’année) ;
■ Les frais d’assurance ;
■ Le matériel et la documentation, tels que décrits au paragraphe "matériel et documentation" ;
VISA
● Les frais de visa et de chancellerie sont à la charge de la participante ;
● Les frais de déplacement pour se rendre à l’ambassade pour l’obtention du visa sont à la charge de la participante ;
● Calvin-Thomas fournit l’aide nécessaire pour l’obtention du visa (explications, DS-2019, Sevis...) ; pour autant Calvin-Thomas ne peut être tenu pour responsable de difficultés rencontrées par la participante pour obtenir ce visa, ou du refus prononcé par les autorités consulaires ; si un report de la date de départ devait avoir lieu, et ce quelle qu’en soit la cause (non-obtention du visa à temps, maladie...), la participation financière de la participante serait majorée des frais engagés par les organismes (notamment frais de changement de billet - en moyenne de 100 à 250 dollars) ;
● Important : si 4 jours avant la date de rendez-vous à l’ambassade, la participante n’a pas reçu son formulaire « DS », elle doit impérativement prévenir Calvin-Thomas ;
● Important : dans le cas où le formulaire de demande de visa (formulaire « DS ») s’égarerait en cours d’expédition, et dans le cas où la participante égarerait ce formulaire, la participante devrait s’acquitter des frais d’expédition supplémentaires induits par la perte :
● En cas de rendez-vous groupé à l’ambassade (rendez-vous mis en place par Calvin-Thomas) les frais de chancellerie transiteraient obligatoirement par Calvin-Thomas ; la participante règlerait directement l’organisme, lequel reverserait les frais à l’administration ;
VOYAGE
● Une participante doit être en mesure d’effectuer seule son voyage jusqu’à New-York puis son voyage jusqu’à sa destination finale (aéroport d’arrivée) ; elle doit être en mesure d’effectuer seule ses correspondances ; ni Calvin-Thomas ni EurAupair ne répondent des défaillances de fonctionnement des aéroports et des transporteurs ;
RÉSERVE
Du fait de leur nature documentaire (témoignages, récits, photos), certains éléments de la brochure de présentation du programme au pair ou du site de Calvin-Thomas ne sont pas des éléments contractuels ;
NOM ET IMAGE DE LA PARTICIPANTE ET DE LA FAMILLE D’ACCUEIL
● Sauf demande spécifique formulée par la participante, cette dernière accepte que son nom, sa photo, des séquences filmées relatives à son expérience ainsi que toute déclaration ou commentaire émanant de sa part, soient utilisés dans des publications ou du matériel de promotion du programme et/ou de l’organisme ;
● De même, si une présentation vidéo de la participante à été fournie par cette dernière dans le but d’aider EurAupair à convaincre une famille de l’accueillir, la participante accepte que cette séquence vidéo soit éventuellement mise en ligne par EurAupair et Calvin-Thomas sur leurs sites respectifs de présentation ;
● Une participante au programme, avant de faire circuler — et a fortiori de publier ou de diffuser (sur internet, sur les brochures des organismes, etc.) — toute image (photos, vidéos, etc.) de sa famille d’accueil, des enfants de cette famille ou même de la maison, doit impérativement, en demander l’accord et l’autorisation à ladite famille (parents d’accueil) ;
LITIGES
● En cas de litige quant à l'exécution du présent contrat, les contractants pourront soumettre leur dossier à la commission paritaire de médiation de « l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques » ; cette commission paritaire est constituée de professionnels, de représentants des organismes de parents d’élèves et d’associations de consommateurs agréés ; cette commission paritaire a notamment pour mission de s'assurer du suivi et de la satisfaction des participants aux séjours linguistiques ; cette commission paritaire offre de par sa structure une garantie certaine d'impartialité ; la saisine de cette commission paritaire ne prive nullement le contractant d'agir par la suite judiciairement si la solution proposée au terme de la médiation organisée par la commission paritaire ne lui donne pas satisfaction ;
● Les participantes doivent noter que, parce qu’elle sont majeures et parce que leurs parents ne sont pas signataires du présent contrat, Calvin-Thomas n’est pas supposé tenir ces derniers informés du déroulement de leur séjour ni même tenu de répondre à leurs interrogations ; en cas de problème ou de conflit — et à moins que la participante l’ait expressément demandé — les parents des participantes ne sont donc aucunement les interlocuteurs des organismes ; c’est à la participante de contacter elle-même les organismes EurAupair et Calvin-Thomas, pour s’entretenir directement avec eux de ses problèmes ;
GARANT ET MONTANT DES GARANTIES
● Garantie financière : ATRADIUS CREDIT INSURANCE ;
● En tant qu’organisateur de séjours linguistiques, Calvin-Thomas a souscrit une assurance "Responsabilité Civile Professionnelle", enregistrée sous le AN301931 auprès de GENERALI IARD, 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX ;
CALVIN-THOMAS — L’ASSOCIATION
● CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION est un lieu d'échanges et de services de la grande communauté Calvin-Thomas. Elle est forte de tous les anciens participants à nos divers programmes (près de 15 000). Viennent s'y ajouter, nos actuels et anciens conseillers
linguistiques, accompagnateurs, intervieweurs, stagiaires Calvin-Thomas, salariés et amis de Calvin-Thomas ;
● L'association à pour vocation de regrouper en son sein toute cette communauté et de l'animer par diverses offres et avantages au travers de son "CLUB CALVIN-THOMAS" ;
● En adhérant à CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION, vous serez au cœur de cette grande communauté et vous aurez accès à tous les avantages du « Club Calvin-Thomas ». Vous participerez aux décisions et vous serez invité à participer à notre grande réunion annuelle ; à ce titre :
> vous recevrez en avant première les offres pour devenir conseillers, accompagnateurs, stagiaires ou salariés de CALVIN-THOMAS ;
> vous recevrez gratuitement toutes les offres de stages et d’emplois diffusées par nos partenaires américains ;
> vous recevrez des offres de nos partenaires JANCARTHIER et AVI ;
> vous bénéficierez de réductions et d'offres sur les séjours Calvin-Thomas ; ● L'adhésion pour toute la famille est de 10 euros pour un an ; à réception de votre lettre d'acceptation à votre programme, vous deviendrez automatiquement membre de l'association ; nous vous
demanderons de régler le montant de l'adhésion avec le 1er acompte ; le montant de votre adhésion sera intégralement reversé en votre nom à CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION
(Association à but non lucratif, loi de 1901), 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXX-XX- PROVENCE ;
● Si vous ne souhaitez pas adhérer à l'association, vous pouvez d'ores et déjà nous le signifier en cochant la case suivante : ❒
Je soussigné(e) ,
reconnais avoir pris connaissance des informations concernant le programme au pair ( « Conditions de participation » ci dessus,
« Rules for EurAupair Au pairs » dans « Au Pair application », et agrément « EurAupair Intercultural Child Car Program ») et approuve lesdites conditions ; j’atteste, par ailleurs, que les renseignements fournis dans mon dossier d’inscription sont véridiques et que l’information est complète.
À ............................................... , le............................................
.......................................................
Signature du (de la) participant(e), précédée de la mention « lu et approuvé »
.......................................................
Signature du représentant Calvin-Thomas