Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production (Manufacturing Operations Management)Conditions Supplémentaires Relatives À La Gestion Des Opérations De Production • July 14th, 2021
Les présentes Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production ou Manufacturing Operations Management (les "Conditions MOM") modifient l’Universal Customer Agreement ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique MOM sur la Commande ("Offres MOM"). Les présentes Conditions MOM, ainsi que l'UCA ou l’EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").
MODÈLE DE CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATIONInternational Manufacturing Contract • May 5th, 2020
Téléchargez exemple de Contrat International de Fabrication sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui s'adaptent le mieux à vos besoins. Ce Contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits. Il s'agit donc d'une sous-traitance internationale. Le contrat est aussi disponible en anglais.