Contrat de location de gîte rural Location directe

Contrat de location de gîte rural Location directe

Gîte La Volette

Conditions particulières

Niveau de confort : optimum Animaux acceptés : non Capacité : 8 personnes

Propriétaire

Xxxxxxxxx Xxxxxx 00 xxx xxxxxx xxx

00000 - Xxxxxxx-xxxxx-Xxxxxx

Tél : 06 10 69 13 11

Locataire

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Composition de la famille :

- Personnes dont : adultes, enfants de moins de 2 ans, enfants de 2 à 18 ans.

Adresse du logement

00 xxx xxxxxx xxx

00000 - Xxxxxxx-xxxxx-Xxxxxx

Dates du séjour

Du à partir de 16h au avant 11h

Le week-end du à partir de 16h au dimanche 17h

Location d’une maison avec jardin, construite en 1991 ; meublé de tourisme 4 étoiles ; 8 personnes

Prix du séjour

Le prix du séjour est de euros. Ce prix s’entend toutes charges comprises sauf la taxe de séjour, et le chauffage électrique.

Electricité/Chauffage électrique : Le chauffage n'est pas inclus dans le montant de la location. La différence entre les relevés des compteurs initiaux et finaux, en votre présence, vous sera facturé par le propriétaire. Votre éventuelle consommation excédentaire sera à régler au propriétaire à votre départ (tarif EDF en vigueur : 0.15538 euros/kWh).

Option ménage : 95 euros. Le ménage du gîte avant votre départ vous incombe. Le gîte doit être laissé dans un parfait état. Si tel n'est pas le cas, lors de l'état des lieux, la somme de 40 euros vous sera demandée. Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de laisser le gîte comme vous l’avez trouvé à votre arrivée, nous vous demandons une option ménage de 95 euros ; la prenez-vous ? oui non

Ne vous occupez que du ménage ; le linge est pris en charge.

Un acompte de euros représentant 30% du total, a été réglé par le locataire par : Virement bancaire d'un montant de le .

Chèque d'un montant de le à l'ordre de Xxxxxxxxx Xxxxxx Gîte La Volette

Aucun dépôt de garantie n'est demandé ; par contre une preuve d'assurance de type villégiature doit obligatoirement être envoyée au propriétaire en même temps que le contrat signé. Si tel n'est pas le cas, un dépôt de garantie de 300 euros sera demandé, à régler à l'arrivée au gîte. Le dépôt de garantie sera restitué dans les 7 jours après l'état des lieux à condition qu'aucun dégât ne soit constaté.

Le solde d’un montant de euros est à régler à l’arrivée dans le gîte. Le chauffage et la taxe de séjour seront réglés au départ.

Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive et des conditions générales.

Le

Signature du propriétaire

À le

Signature du locataire précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »

Conditions Générales de vente

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte qui sera encaissé aussitôt. Lors du versement d’un acompte, l’engagement est considéré comme définitif. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Si l'annulation intervient avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :

- jusqu'à 15 jours avant l'arrivée : pas de frais

- entre 14 et 7 jours avant l'arrivée : 25% du montant du séjour

- entre 6 et 3 jours avant l'arrivée : 50% du montant du séjour

- 2 jours avant l'arrivée ou non présentation : 100% du montant du séjour

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.

Article 5 : Arrivée

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas avant 20 h le jour prévu du début du séjour, sans prévenir de son retard, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l'arrivée chez le propriétaire. Les prestations supplémentaires seront à régler à la fin du séjour au propriétaire.

Article 7 : Etat des lieux :

Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Un relevé du compteur électrique sera effectué par le propriétaire en présence du locataire à l’arrivée et au départ.

Article 8 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux ; agir en bon père de famille et conserver le logement en bon état.

Article 9 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. S'il accepte une personne supplémentaire, le montant du séjour sera revu à la hausse. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 : Animaux

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non- respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. La preuve d'assurance sera envoyée au propriétaire en même temps que le contrat signé. En cas de non preuve d'assurance, il sera demandé un dépôt de garantie du montant de 300 euros. Le dépôt de garantie sera restitué dans les 7 jours après l'état des lieux à condition qu'aucun dégât ne soit constaté.

Article 12 : Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.

Electricité/Chauffage électrique : Le chauffage n'est pas inclus dans le montant de la location. La différence entre les relevés des compteurs initiaux et finaux, en votre présence, vous sera facturé à votre départ (tarif EDF en vigueur : 0.15538 euros/kWh).

Article 13 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. La taxe de séjour est perçue du 1er mai au 30 septembre. Pour un 4 étoiles , le tarif a appliqué est de 0,70 € par personne et par nuitée.