Lamello Belgium N.V. Verbindingstechniek

Lamello Belgium N.V. Verbindingstechniek

Xxxxxxxxxx 00 x Xxx: 0000

XX-0000 Kruishoutem

T x00 (0) 0 000 00 00

F x00 (0) 0 000 00 00

xxxx@xxxxxxx.xx xxx.xxxxxxx.xx

Zeta P2 Edition spéciale anniversaire conditions de garantie de Lamello Belgium nv, Xxxxxxxxxx 00 Xxx 0000,

XX-0000 Xxxxxxxxxxx

pour Belgique, France, Hollande et Luxembourg

I. Conditions générales et enregistrement

1.1. La société Lamello Belgium nv (ci-après, « Lamello ») vous offre, lorsque vous enregistrez votre appareil Zeta P2 Édition spéciale anniversaire, une extension de garantie sur la base des présentes conditions, sous réserve que vous soyez un client final, personne physique ou morale, domiciliée en Belgique, France, Hollande, Luxembourg.

1.2. Les conditions préalables à l‘enregistrement sont les suivantes :

– Achat chez un revendeur Lamello agréé

– Enregistrement en ligne dans un délai de 30 jours à compter de la date figurant sur la facture d‘achat originale, sur la page Enregistrement de garantie

1.3. Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez un certificat de service (attestation de garantie) sous forme électronique. Ce certificat se rapporte toujours uniquement à l‘appareil enregistré.

1.4. Avec ces conditions de garantie, Lamello vous accorde des droits supplémentaires en sus de vos droits contractuels et légaux décou- lant du constat d‘un vice. Les conditions de garanties ne sont pas associées à une abrogation, une restriction ou une autre modifi- cation des droits contractuels et légaux découlant du constat d‘un vice.

1.5. L‘octroi de prestations de garantie ou de prestations de service supplémentaires n‘a pas pour effet une prolongation de la durée de garantie, ni le début d‘une nouvelle période de garantie. Ceci vaut également pour la prescription des droits contractuels et légaux découlant du constat d‘un vice.

1.6. Si vous clôturez ou annulez l‘achat de votre appareil enregistré, que ce soit par la résiliation du contrat, par rétractation, contesta- tion ou désistement, l‘appareil concerné sera exclu de la garantie.

II. Conditions de la garantie de 36 mois de la Zeta P2 Édition spéciale anniversaire

2.1. La durée de la garantie est de 36 mois et commence à la date figurant sur la preuve d‘achat d’origine.

2.2. En cas de recours en garantie, pendant la durée de la garantie, Lamello procède, selon son choix, au remplacement gratuit des pièces défectueuses ou de votre appareil (garantie de protection financière). À cet égard, il n‘existe pas de prestations de garantie supplémentaires.

2.3. La garantie peut être invoquée dans le cas où :

– l‘appareil livré comporte des défauts de matériau et de fabrica- tion manifestes.

– les pièces sujettes à usure (notamment les balais à charbon, les roulements à billes, les joints d‘étanchéité et les interrupteurs) sont manifestement endommagées du fait de l‘usure naturelle dans le cadre d‘une utilisation conforme de l‘appareil.

2.4. La garantie ne peut pas être invoquée notamment dans les cas suivants :

– si les dégâts portent sur des consommables ou des accessoires, en particulier pour les outils de fraisage.

– si les instructions de la notice d‘utilisation et des autres docu- ments relatifs à chaque appareil n‘ont pas été respectées lors du branchement, de l‘installation, de la mise en service, de l‘exploitation, de l‘utilisation et de la maintenance de l‘appareil.

– en cas d‘utilisation non conforme, notamment du fait de circons- tances extérieures (en particulier, en cas de chute ou de choc).

– en cas de vice des appareils qui ont été causés notamment par l‘utilisation de pièces de rechange ou d‘accessoires qui ne sont pas d‘origine.

– pour des appareils sur lesquels des modifications ou des ajouts ont été effectués, en particulier des appareils qui ont été démon- tés.

– lors d’une utilisation intensive et continue, en particulier lors d’une utilisation industrielle, lors d’une utilisation de l’appareil supérieure à la moyenne ou lors d‘un usage avec des outils de fraisage émoussés.

2.5. Étendue et prestation de la garantie

Les droits à la garantie doivent être revendiqués par écrit auprès de Lamello immédiatement après la constatation du défaut, pendant la période de garantie. À cet effet, il convient de présenter ou d‘envoyer au vendeur ou à un prestataire de services référencé parmi les points de service après-vente sur la page Enregistrement de garantie l‘intégralité de l‘outil concerné, avec le justificatif d‘achat original comportant la date d‘achat et la désignation du produit.

III. Dispositions finales

3. Protection des données

Les données à caractère personnel que nous avons reçues lors de l‘enregistrement de votre appareil pour la garantie all-inclusive sont stockées, traitées ou utilisées uniquement aux fins de l‘exécution des prestations qui en découlent.

La transmission des données à des tiers est effectuée uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour l‘exécution des presta- tions, p. ex. à des points de réparation agréés.

3.1. Le droit applicable est le droit belge, à l‘exclusion de la Conventi- on des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

3.2. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la garantie est celui du siège de Lamello.

3.3. Dans le cas où une disposition de la présente garantie serait ou deviendrait inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, ou si la présente garantie comporte une lacune, la validité du reste des dispositions n‘en sera pas affectée. En lieu et place, est réputée convenue la disposition opposable ou applicable qui se rapproche le plus de l‘objet de la disposition inopposable ou inapplicable.

En cas de lacune, la disposition qui correspond à ce qui aurait été convenu d‘après l‘objet de la présente garantie est réputée conve- nue.