CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS D’ENTRETIEN NISSAN PRIVATE LEASE (HORS VEHICULES ELECTRIQUES)
CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS D’ENTRETIEN NISSAN PRIVATE LEASE (HORS VEHICULES ELECTRIQUES)
Le présent document a pour objet de définir les prestations des Contrats d’Entretien pour les véhicules de la gamme NISSAN ainsi que leurs conditions d'application.
Une carte accréditive est délivrée au Client pour lui permettre de bénéficier du contrat souscrit.
Ces prestations sont assurées par RCI Financial Services SA, Chaussée de Mons 281 – 0000 Xxxxxxxxx - Siège d’exploitation situé Xxxxxx Xxxxxx 00 x 0000 Xxxxxxxxx.
La gestion administrative des contrats et l’encaissement du prix des contrats, sont également assurés par RCI Financial Services SA.
1- VÉHICULES ET CLIENTS BÉNÉFICIAIRES
Tout véhicule neuf particulier immatriculé en Belgique et de la marque NISSAN est éligible, à l’exception des véhicules équipés de la motorisation GPL ou électrique.
Les Contrats d’Entretien sont réservés aux Clients particuliers.
Sont exclus du bénéfice du présent contrat les ventes à professionnels, à loueurs et administrations, ainsi que les véhicules utilisés en compétition.
RCI Financial Services SA se réserve le droit de ne pas proposer les Contrats Private Lease et donc de Contrats d’Entretien sur certains modèles de la gamme de véhicules NISSAN.
2 - DATE D'EFFET
Le Contrat d’Entretien est souscrit dans le cadre du contrat Nissan Private Lease. Les véhicules précités seront couverts par les prestations du présent contrat dès mise à la route du véhicule et activation du contrat Nissan Private Lease.
3 - DURÉE – KILOMÉTRAGE SOUSCRITS
Les Contrats d’Entretien sont souscrits pour une durée et un kilométrage maximum choisis par le Client indiqués aux conditions particulières figurant sur le contrat Nissan Private Lease.
La durée choisie par le Client sera décomptée à partir de la date de livraison du véhicule neuf, figurant sur le carnet de garantie ou la Fiche d’Entretien et de Garantie, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit et inclut la durée de la garantie contractuelle accordée par le Constructeur. Le kilométrage choisi par le Client sera décompté à partir du “kilométrage zéro” quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit.
La durée et le kilométrage choisis par le Client ne pourront pas excéder les limites maximales fixées par RCI Financial Services SA.
En cas de changement de compteur kilométrique, le cumul des kilomètres affichés sur l’ancien et le nouveau compteur sera pris en compte.
4 - CHAMP D’APPLICATION
Les prestations définies ci-après sont prises en charge uniquement sur présentation de la carte accréditive NISSAN.
Le Contrat d’Entretien « NISSAN PRIVATE LEASE » comprend les prestations suivantes :
a) Les opérations de vidange, de diagnostic sécurité, d'entretien et de contrôles, aux périodicités prévues par le Constructeur, y compris la main-d’œuvre et la fourniture des lubrifiants, ingrédients et pièces nécessaires à ces opérations. L’appoint de niveau de lubrifiants entre deux périodicités du programme d’entretien n’est pas prévu au contrat.
b) le remplacement des pièces soumises à une usure (hors pneumatiques) résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage lorsque leur niveau d’usure selon les normes du Constructeur l’impose.
c) Offert en complément du a) et du b) ci-dessus : le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques, électriques et électroniques du véhicule (main-d’œuvre comprise), dont la défectuosité a été dûment constatée par le Client et/ou par un réparateur agréé Nissan, ainsi que les réparations éventuelles des dommages causés du fait de cette défectuosité à d’autres pièces du véhicule, ainsi que les trois (3) pièces d’usure suivantes : le pot catalytique, la lampe à Xénon et l’embrayage.
d) Sont également inclus dans le contrat les pneumatiques ainsi que les opérations de montage-démontage-équilibrage, selon les plafonds indiqués ci-après. Si l’option « pneumatiques hiver » a été souscrite par le client, le stockage des pneumatiques hiver en été et des pneumatiques été en hiver est également compris.
Nombre maximum de pneumatiques prévus au contrat
Kilométrage contractuel | Pneus été | Pneus été (option hiver) * | Pneus hiver * |
10.000 | 0 | 0 | 4 |
20.000 | 2 | 0 | 4 |
30.000 | 4 | 2 | 4 |
40.000 | 4 | 2 | 4 |
50.000 | 6 | 2 | 4 |
60.000 | 8 | 4 | 8 |
70.000 | 8 | 4 | 8 |
80.000 | 10 | 4 | 8 |
90.000 | 12 | 6 | 8 |
100.000 | 12 | 6 | 8 |
* pour les clients ayant souscrit l'option
e) Les frais relatifs à la visite au contrôle technique
5 - LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS
5.1 - Les Contrats d’Entretien « NISSAN PRIVATE LEASE » ne couvrent pas :
- le remplacement des pièces d’usure à titre préventif, |
- le carburant ou les conséquences d’une présence anormale |
d’impuretés dans celui-ci, |
- les conséquences dues à l’utilisation d’un carburant non conforme aux |
préconisations du constructeur, |
- les additifs, sauf le lave-glace à l’occasion des entretiens périodiques, |
- les opérations de lavage et d’entretien de la carrosserie, les nettoyages |
de l’habitacle, |
- les pneumatiques, l’équilibrage des roues et la géométrie des trains, |
les roues ou jantes, sauf si cette option a été souscrite, l’outillage de |
bord, tous les éléments de carrosserie y compris carénages, berceaux et |
enjoliveurs, les sièges et leur garnissage, l’habillage intérieur et le |
mobilier de bord (tapis, planche de bord, accoudoirs, aérateurs, |
cendriers, consoles, couvercles, poignées, stores, tablettes, vide- |
poches, etc.), les vitres, glaces et miroirs, chauffants ou non, les voyants |
extérieurs de feux/phares (les lampes de phares sont par contre bien |
couvertes), les arrêts d’ouvrants, les joints d’étanchéité de carrosserie et |
les joints d’ouvrants, l’étanchéité à l’air ou à l’eau, la benne et les |
équipements électromécaniques liés, les accessoires et équipements |
non présents sur le véhicule en sortie d’usine (alarmes, kits GSM, |
autoradios, toit ouvrant, GPS, etc.), c’est-à-dire même ceux installés |
juste avant la livraison du véhicule neuf. |
- les pièces ou organes suivants : commandes manuelles du tableau de |
bord, commandes manuelles de portes et de vitres. |
Sont également exclus, sauf s'ils ont fait l'objet d'un montage en usine, |
l'autoradio, tout équipement audio phonique et ses accessoires, |
- les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, |
durée d’immobilisation, etc.). |
- les éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation ainsi |
que les conséquences (dégradation, usure prématurée, altérations, etc.) |
de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur |
les caractéristiques de celui-ci, |
- Les dommages résultant de l’absence d’entretien ou d’un entretien non conforme du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le |
traitement, la périodicité de l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, |
prévues dans le Carnet ou la Fiche d’Entretien et de Garantie et la |
Notice d’utilisation n’ont pas été respectées, |
- les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme à celles prévues dans le Carnet ou la Fiche d’Entretien et de Garantie et la Notice d’utilisation,
- les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit,
- les réparations rendues nécessaires à la suite d’accidents ou sinistres,
- les dégradations causées par les causes extérieures suivantes :
• accidents et/ou sinistres, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme,
• le non-respect des prescriptions du Constructeur,
• retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques,
• les produits transportés,
• l’utilisation de carburant et autres fluides de mauvaise qualité,
• le montage d’accessoires non agréés par le Constructeur,
• le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier,
- les dommages causés par des événements de force majeure
suivants : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques, les faits de guerre, les émeutes et attentats,
- le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques, électriques ou électroniques du véhicule (main-d’œuvre comprise), dont la défectuosité constatée tient au fait que le Client a fait réparer ou entretenir le véhicule dans un atelier n’appartenant pas au réseau agréé NISSAN et hors du respect des prescriptions du Constructeur en la matière.
- les frais résultant de la non surveillance, par le client, des niveaux d’huile moteur et de liquide de refroidissement, liquide de freins et de carburant.
- le bouchon de réservoir de carburant.
- la réparation des pneus et des roues, même si l’option pneus a été souscrite,
- en toutes circonstances, les fais relatifs à la vérification en atelier en vue de la visite au contrôle technique.
5.2 - Le présent contrat n'a pas pour objet de se substituer au droit et aux conditions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les pièces d'origine, montées en remplacement des pièces déposées au titre de la garantie contractuelle accordée par le Constructeur sont garanties jusqu’à l’expiration initiale de celle-ci.
Lorsque l’un des deux termes souscrits par le Client est atteint, et que par conséquent le présent contrat ne s’applique plus, le Client bénéficie néanmoins de la “Garantie de la Réparation” (pièces et main-d’œuvre s’y rapportant), hors pièces d’usure et d’entretien préconisé, pour l’ensemble des interventions réalisées dans le cadre du présent contrat. Cette garantie s’applique pendant 12 mois à partir de la date de la facture de la réparation.
5.3 - Le présent contrat d’entretien n’a en aucun cas pour objet la remise à l’état neuf ou la préparation à la revente du véhicule en fin de durée et/ou de kilométrage souscrits.
6 – NISSAN ASSISTANCE
6.1. Les prestations d’assistance sont celles qui sont offertes pendant la durée de la « garantie constructeur » et prolongées en vertu du présent contrat. Ces conditions sont reprises en annexe du présent contrat.
6.2. L’immobilisation du véhicule dans un atelier agréé du réseau NISSAN, sans intervention préalable de NISSAN Assistance ne donne pas droit à la mise à disposition d’un véhicule de remplacement par la société d’assistance.
7 - TERRITORIALITÉ
7.1 - Le présent Contrat d’Entretien des véhicules NISSAN est applicable à tout véhicule vendu en Belgique et au Luxembourg tant qu’il tant qu’il circule et y reste immatriculé. Les prestations seront admises uniquement si réalisées en Belgique ou au Luxembourg.
Il est précisé que au titre d’exception, si des prestations sont effectuées en vertu du Contrat d’Entretien en dehors de la Belgique ou du Luxembourg après accord préalable de la S.A. RCI Financial Services mais dans les pays suivants : Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, San Marin et Suisse, Bosnie Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte,
Norvège, Pologne, Roumanie, Serbie Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, et République Tchèque, les factures correspondantes seront réglées par le Client, en dehors des factures liées à l’Assistance, et remboursées en Belgique par RCI Financial Services SA. sur base de justificatifs de(s) l’intervention(s) réalisée(s) par un membre du réseau agréé NISSAN.
7.2 – Le contrat est exécuté au siège social de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES qui gère et centralise les interventions effectuées sur les véhicules.
8 - CONDITIONS D'APPLICATION
8.1 – Pour bénéficier du Contrat d’Entretien « NISSAN SERVICES PRO
», le Client doit :
- utiliser et entretenir le véhicule suivant les prescriptions indiquées dans la Notice d’Utilisation et le Carnet ou Fiche d’Entretien et de Garantie et doit ainsi veiller impérativement à présenter son véhicule aux périodicités prévues,
- s'adresser à tout membre du réseau agréé NISSAN disposant de la signalétique officielle de la marque, seul habilité à effectuer les interventions à ce titre,
- présenter soit le Carnet ou la Fiche d’Entretien et de Garantie dûment remplis soit le bon de livraison ou, à défaut la facture d’achat du véhicule et fournir, en outre, la Notice d’utilisation et les factures d’entretien détaillant les opérations réalisées afin de permettre :
-de contrôler la date d’effet des garanties NISSAN et de vérifier que leur durée n’est pas expirée,
- de justifier la réalisation d’un entretien conforme au programme d’entretien prévu par le constructeur et le respect des périodicités, des opérations de maintenance et de contrôle, ingrédients et produits utilisés, conditionnant l’application des Garanties NISSAN
- faire constater, dans les plus brefs délais, par un atelier agréé NISSAN, ou par écrit, la défectuosité couverte par le Contrat d’Entretien souscrit. Si le véhicule est immobilisé, il devra s'adresser au membre du réseau NISSAN le plus proche ou à NISSAN ASSISTANCE.
- en cas d’arrêt de fonctionnement du compteur kilométrique, remettre en état celui-ci dans les meilleurs délais par le réparateur NISSAN le plus proche et en aviser RCI Financial Services SA par lettre recommandée, y compris pendant la période de garantie du véhicule.
8.2 - En cas de perte ou de vol de la carte accréditive, le Client s'engage à en informer la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES dans les meilleurs délais. Le client reste responsable de l’usage qui est fait de sa carte jusqu’à ce qu’il en ait fait la déclaration de perte ou de vol.
9 - PAIEMENT
9.1 - Le prix hors taxes est déterminé à date de la signature du contrat et ne sera pas indexé. Il restera valable pendant toute la durée de celui-ci.
9. - En cas de retard de paiement du contrat Nissan Private Lease, la
S.A. RCI FINANCIAL SERVICES est en droit de suspendre le contrat d’Entretien moyennant notification portée à la connaissance du client par courrier recommandé.
10 - RÉSILIATION
10.1 - Fin de contrat par disparition de l’objet
Dans les hypothèses suivantes, le contrat prend fin de plein droit:
- en cas de vol du véhicule, à la date du vol, si le véhicule n’est pas retrouvé dans les trente jours,
- en cas de sinistre total si le véhicule est déclaré irréparable,
- en cas de reprise du véhicule par le réseau NISSAN ou de l’institution finançant le véhicule,
- en cas de revente du véhicule à un tiers.
Le client est tenu d’informer la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES par courrier recommandé, justificatifs à l’appui. A défaut, le client reste tenu au paiement des mensualités et reste responsable de l’usage qui sera fait de la carte accréditive. Vol et sinistre doivent être signalés dans les 48 heures de leur survenance.
En cas de décès du souscripteur du contrat, le contrat prendra fin de plein droit, sauf si les héritiers décident de la poursuivre, dans ce cas, ils notifieront leur décision à la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES,
10.2- Condition résolutoire
Le contrat prendra fin de plein droit et sans mise en demeure par le seul fait de la faillite du client.
10.3 – La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES sera en droit de résilier le contrat aux torts du client pour inexécution du contrat de sa part, avec effet immédiat moyennant simple mail, courrier simple ou recommandé dans chacun des cas suivants :
- lorsque des pièces ont été montées, ou des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu'elles ne sont pas autorisées par le Constructeur.
- lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que RCI FINANCIAL SERVICES en ait été informée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant copie de la facture, ou lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, ou lorsque le kilométrage indiqué a été falsifié.
10.4 – Un contrat qui a déjà fait l’objet d’une résiliation ne peut plus être réactivé.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion du présent contrat sont nécessaires à sa meilleure exécution. Elles sont également destinées à la gestion de la clientèle et au marketing direct des produits de la marque NISSAN importés par Nissan Belux S.A., dont le Siège social est situé Bist 12 à Aartselaar.
Les données peuvent être communiquées aux partenaires et au réseau liés contractuellement à Nissan Belux S.A.
Toute personne justifiant son identité a un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel la concernant. Elle peut également s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct sur simple demande et gratuitement via l’adresse xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx.
12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige sur un aspect technique, chaque partie peut mandater, à ses frais et de son choix, un expert automobile indépendant en vue de déterminer les causes et les responsabilités des dégâts occasionnés. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat – pour autant que les lois impératives ou conventions internationales n’y dérogent pas – est soumis xx xxxxx xxxxx xx xxx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx.
ANNEXE 1 : NISSAN ASSISTANCE
BENEFICIAIRES
Le client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient de l’assistance dans les conditions définies ci-après.
Pour que les prestations d’assistance soient mises en œuvre, le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, couvert par la Garantie Véhicule, dûment constaté par le Constructeur et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur. Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par NISSAN ASSISTANCE. Dès réception de l’appel du Client, et en fonction de sa situation, NISSAN ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations prévues.
MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Les prestations d’assistance et prestations complémentaires sont exclusivement mises en œuvre par NISSAN ASSISTANCE (BE 02/286.34.03).
Avant d’appeler NISSAN ASSISTANCE le client se munit des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage : Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel ;
Identification du véhicule : numéro d’identification porté la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation si possible ;
Numéro de téléphone où le client peut être joint.
Le Client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le Client doit prévenir NISSAN ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.
ATTENTION : NISSAN ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le client sans son accord préalable.
Dans la mesure du possible, NISSAN ASSISTANCE organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du véhicule. Si le véhicule ne peut être dépanné sur place et qu’un remorquage s’avère nécessaire, le véhicule sera remorqué vers le garage le plus proche ou, à défaut, vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation.
Si le véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps NISSAN est supérieur à 1 heure, le Client pourra bénéficier, dans certains cas, de prestations complémentaires: hébergement, poursuite du voyage ou retour au domicile, véhicule de remplacement.
Prestations d’assistance
Les prestations d’assistance sont prises en charge dans l’ensemble des pays dans lesquels le véhicules est couvert par la garantie NISSAN repris dans la rubrique « couverture géographique » ci-dessus.
a) Dépannage sur place
Dans la mesure du possible, NISSAN ASSISTANCE organise le dépannage du véhicule sur place et dans les meilleurs délais.
Si le véhicule ne peut pas être dépanné sur place et qu’un remorquage s’avère nécessaire, le conducteur et ses passagers définis au point “ Bénéficiaires” bénéficient des prestations suivantes (b à g).
b) Remorquage
Le véhicule sera remorqué vers un réparateur agréé NISSAN le plus proche ou, à défaut (cas de certains pays européens), vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation.
Prestations complémentaires :
Pour les véhicules avec une motorisation thermique, les prestations complémentaires d’assistance sont d’application uniquement en cas de panne à l’étranger.
Dans les pays définis dans la rubrique couverture géographique, si le véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps NISSAN est supérieur à 1 heure, le client pourra bénéficier d’une des prestations complémentaires suivantes.
c) Hébergement
Si le client souhaite attendre la réparation du véhicule sur place, NISSAN ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge l’hébergement du client et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits dans un hôtel sélectionné par NISSAN ASSISTANCE. Les frais de restaurant (sauf petit déjeuner), bar, téléphone restent à la charge du client.
d) Poursuite du voyage ou retour au domicile (ces prestations ne sont pas cumulables entre elles ni avec la prestation « Hébergement »)
Si le client ne souhaite pas attendre la réparation du véhicule sur place, NISSAN ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge la poursuite du voyage ou le retour à domicile selon le trajet le plus direct par :
Train, avion classe économique, si la durée du trajet par train est supérieure à 8 heures, bateau, taxi, jusqu’à 100 km, tout autre moyen de transport se révélant le plus approprié et disponible localement.
e) Récupération du véhicule réparé (cette prestation est cumulable avec les prestations précédentes)
Afin de permettre la récupération du véhicule une fois réparé, NISSAN ASSISTANCE met à disposition du client ou d’une personne désignée par lui, l’un des moyens de transport définis au paragraphe “Poursuite du voyage ou retour au domicile”.
f) Véhicule de remplacement (cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations précédentes)
Si le véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps NISSAN , est supérieur à 1 heure, le client peut bénéficier d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par NISSAN pour une durée de 3 jours maximum, en fonction des disponibilités locales.
Voir le détail des conditions de mise à disposition du véhicule de remplacement dans la rubrique « Mobilité » ci-après.
g) Frais de liaison
Tous les frais de liaison entre gares, aéroports, hôtels, domicile et le lieu où le véhicule est déposé pour réparation sont pris en charge par NISSAN ASSISTANCE.
Mobilité
En plus des prestations visée à l’article f), le client pourra également bénéficier d’un véhicule de remplacement si le Véhicule subit un incident couvert par la Garantie Véhicule n’entraînant pas d’immobilisation du véhicule mais nécessitant une intervention, sur rendez-vous, de plus de 1 heure suivant le barème des temps NISSAN .
Le Client devra prendre rendez-vous au moins 48 heures avant l’intervention prévue, ceci afin de permettre au membre du réseau NISSAN (disposant de la signalétique NISSAN d’organiser le prêt du véhicule de remplacement en fonction des disponibilités locales. Le Client devra explicitement faire la demande du véhicule de remplacement lors de la prise de rendez-vous.
Le véhicule de remplacement sera mis à disposition du client pendant la durée d’immobilisation du véhicule à réparer, sans pouvoir excéder 3 jours.
L’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition, et notamment :
Le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté ; Les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant, restent à la charge du client.