Contrat de Redynamisation du Site de Défense
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Contrat de Redynamisation du Site de Défense
! de METZ et son agglomération
Suite aux redéploiements prévus,
de la Base Aérienne 128 de Frescaty, basée sur les communes d’Augny, Marly et Moulins- lès-Metz,
du 1er Régiment Médical de Châtel-Saint-Germain, du 2ème Régiment du Xxxxx xx Xxxx,
de l’Etat major de la Brigade de Renseignement et Groupement de Recueil de l’Information de Metz,
du Centre d’Instruction Santé de l’Armée de Terre de Montigny-lès-Metz,
de la Direction Régionale du service des Essences des Armées Nord-Est de Metz et du 1er Régiment du Matériel de Woippy
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Sommaire
Liste des signataires
PREAMBULE
1. OBJET DE LA CONVENTION
2. PERIMETRE
3. DUREE DU CONTRAT
I – ROLE ET ENJEU DU CRSD DANS LA STRATEGIE DE METZ ET DE SON AGGLOMERATION
1. L’EMERGENCE D’UNE STRATEGIE DURABLE A CONFORTER
2. LES ENJEUX D’UN PARTENARIAT STRUCTURANT AVEC L’ETAT
II – LES CONSEQUENCES DU PLAN NATIONAL DE RESTRUCTURATION MILITAIRE
2. UNE HISTOIRE MARQUEE PAR LES PRECEDENTES RESTRUCTURATIONS
3. LE PLAN DE RESTRUCTURATION ET SES IMPACTS
4. DES EMPRISES MILITAIRES A INTEGRER DANS LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
III – LE DIAGNOSTIC
1. UN DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE QUI S’ESSOUFFLE
2. DES ATOUTS POUR UNE NOUVELLE CROISSANCE
IV – AXES STRATEGIQUES PRIORITAIRES DE REDYNAMISATION ECONOMIQUE
1. AXE 1 : L’ACCUEIL DE NOUVEAUX EMPLOIS PUBLICS SUR L’AGGLOMERATION
2. AXE 2 : UNE REVITALISATION ECONOMIQUE S’APPYANT SUR L’ACCUEIL D’ENTREPRISES
3. AXE 3 : DES EQUIPEMENTS POUR UNE NOUVELLE IMAGE DE L’AGGLOMERATION
4. AXE 4 : LA PREPARATION DE LA RECONVERSION DES SITES MILITAIRES LIBERES
V– PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
1. AIDES AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’EMPLOIS
2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, LOGISTIQUE ET INNOVATION
3. PROMOTION DU TERRITOIRE ET VALORISATION DE SON IMAGE
4. ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES COMMUNES TOUCHEES PAR UNE PERTE DEMOGRAPHIQUE IMPORTANTE
5. REAFFECTATION DES EMPRISES
VI – ENGAGEMENTS FINANCIERS
VII – GOUVERNANCE
VIII – EVALUATION IX – SIGNATURES
ANNEXES
1. Carte de l’historique des reconversions militaires sur l’agglomération
2. Carte d’état des lieux des actions envisagées
3. Tableaux récapitulatifs des actions et des financements (Liste Principale)
4. Fiches actions
5. Tableaux récapitulatifs des actions et des financements (Liste Complémentaire)
Liste des signataires
ENTRE
L’ETAT,
Représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle,
ET
La Région Lorraine,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président et Sénateur,
Le Département de Moselle,
Représenté par Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Président et Sénateur,
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, Représentée par Monsieur Jean-Xxx XXXX, Président,
La Ville de Metz,
Représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, Maire,
La commune de Montigny-lès-Metz,
Représentée par Monsieur Jean-Xxx XXXX, Maire,
La commune d’Augny,
Représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Maire,
La commune de Châtel-Saint-Germain,
Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Maire,
La commune de Marly,
Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXX, Maire,
La commune de Moulins-lès-Metz,
Représentée par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Maire,
La commune de Woippy,
Représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, Député-Maire,
AVEC LE CONCOURS DE :
L’Etablissement Public Foncier de Lorraine,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle,
L’institut Georgia Tech Lorraine,
L’Usine d’Electricité de Metz,
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Site de Mercy,
L’établissement public de coopération culturelle Pompidou-Metz
L’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM),
L’Agence de Développement Economique « Metz Métropole Développement » (MMD),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Livre Blanc sur la stratégie de Défense et de Sécurité Nationale ;
VU la lettre de mission du Préfet Xxxxxx Xxxxx ;
VU la circulaire n°5318/SG du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l’accompagnement territorial du redéploiement des armées.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
1. OBJET DE LA CONVENTION
Le Gouvernement a annoncé le 24 juillet 2008 la mise en œuvre d’un plan national de modernisation de la défense. Le redéploiement programmé occasionnera pour l’agglomération messine une perte estimée à ce jour à 5 078 emplois militaires et civils, soit près de 12 % des suppressions envisagées sur le territoire national.
Ce plan se traduit par la fermeture ou le transfert de six unités, dont le symbole est la Base Aérienne 128 de Frescaty (2 423 militaires et 378 ha). Sept communes sont directement impactées : Metz, Augny, Châtel-Saint-Xxxxxxx, Xxxxx, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz et Woippy.
Bien que les conséquences de la réforme de la carte militaire s’ajoutent aux fermetures ou restructurations lourdes, récentes ou programmées, de grands sites industriels qui fragilisaient déjà l’équilibre territorial de Metz Métropole, elles doivent devenir des opportunités nouvelles pour l’agglomération messine.
Le Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Metz Métropole s’appuie donc sur les échanges tenus entre la délégation d’élus mosellans et le Chef de l’Etat lors de leur entretien à l’Elysée en date du 2 septembre 2008, ainsi que sur la circulaire du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative aux dispositifs d’accompagnement territorial du Plan Défense, et les visites du Président de la République sur le territoire de l’agglomération les 8 et 15 octobre 2009, avec les attendus suivants : .
- une signature du contrat, prévue au plus tard en juillet 2010,
- Une contribution de l’Etat de 32 M€, auxquels s’ajoute la cession à l’euro symbolique des emprises libérées,
- l’arrivée du 3ème Régiment de Chasseurs dès 2010-2011,
- la délocalisation d’emplois publics à hauteur de 1500 emplois dont 750 au titre du pôle statistique,
- un effort additionnel de 20 millions d’euros en faveur des grands projets universitaires lorrains,
- le soutien à l’émergence d’une grande plateforme multimodale fer/eau/route à Metz.
Les dispositions contenues dans cette convention visent à engager entre l’Etat et les collectivités signataires un partenariat sur le long terme dans une dynamique de développement économique et de renforcement de l’attractivité de la Lorraine et plus particulièrement de l’agglomération messine L’ampleur et le caractère « multisites » de cette restructuration en font un cas atypique sur le plan national nécessitant un accompagnement en conséquence.
Outre ce contrat, Metz Métropole pourra s’appuyer sur l’ensemble des outils d’accompagnement et de développement territorial mis en place par l’Etat.
Ainsi, l’Etat mettra tout en œuvre pour que la révision à mi-parcours du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 soit l’occasion d’accompagner significativement les projets de l’agglomération, agissant dès lors comme catalyseurs du développement d’une métropole ambitieuse et ouverte sur l’Europe.
2. PERIMETRE
Le périmètre d’application du présent CRSD couvre l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole où résident près de 230 000 habitants. Il s’étend donc aux 40 communes suivantes :
Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jussy, Laquenexy, Lessy, Longeville-lès-Xxxx, Xxxxx-lès-Metz, Marieulles, Marly, La Maxe, Xxxx, Xxx, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Saint- Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy.
3. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est prévu pour une durée de trois ans, à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Il est reconductible une fois, par signature d’un avenant portant sur deux années maximum. Aussi les projets mentionnés au contrat bénéficient d’une durée d’engagement portée à cinq ans à partir de la date de signature du contrat.
4. OBJECTIF
Il s’agit de recréer ou de maintenir, d’ici 2015, 5000 emplois.
I- ROLE ET ENJEU DU CRSD DANS LA STRATEGIE DE METZ
ET DE SON AGGLOMERATION
1. L’EMERGENCE D’UNE STRATEGIE DURABLE A CONFORTER
Approuvé par le Conseil de Communauté en novembre 2004, le premier Projet d’Agglomération de Metz Métropole a marqué l’ambition d’un territoire décidé à s’unir et à s’engager dans une démarche de fond visant à concilier développement, compétitivité, écologie urbaine et attractivité.
Le dessein de ce premier Projet d’Agglomération, « L’ambition partagée d’une métropole en mouvement » a façonné les traits d’une métropole régionale devenant désormais transfrontalière avec un poids démographique d’un million et demi d’habitants. Metz Métropole s’appuie sur une base territoriale solide : Metz, ville centre, Préfecture de Région. Associée à ses communes voisines, elle constitue un pôle d’emplois majeur et un espace de consommation et de vie pour plus de 430 000 Lorrains, dans des logiques de coopérations territoriales élargies bien au delà du seul Sillon Lorrain.1
Les efforts portés par la Grande Région deviennent depuis cinq ans réalité, accompagnés notamment par le développement exponentiel du Grand Duché de Luxembourg. Cet « Etat métropole » apparaît depuis peu comme le nouvel eldorado pour les actifs et entrepreneurs lorrains.
Après l’apprentissage du « vivre ensemble », Metz Métropole passe désormais au perfectionnement de l’« agir ensemble » au travers de plusieurs études ou grands projets. Tous participent à ce jour au changement d’image et à l’offre de services de Metz Métropole : Centre Pompidou-Metz, transport en commun à haut niveau de services (projet METTIS), émergence d’un nouvel espace de vie et d’affaires connecté à la gare TGV (Quartier de l’Amphithéâtre), amélioration du cadre de vie (lutte contre le bruit et le réchauffement climatique),…
2
Les perspectives de développement sont désormais plus en phase avec le statut et le potentiel de ce territoire et constituent le socle de son futur Projet de Territoire de Développement Durable. Ce nouveau Projet d’Agglomération en cours d’élaboration fixera notamment le développement de Metz Métropole sur le moyen terme à travers un objectif renouvelé « Metz Métropole, une stratégie de compétitivité », décliné en 4 grandes ambitions :
A. Devenir un territoire relais entre la France et ses partenaires européens,
B. Affirmer son ambition culturelle,
C. Etre un incubateur d’innovation,
D. Faire le pari de la croissance verte.
A. Devenir un territoire relais entre la France et ses partenaires européens passe par l’implication de Metz Métropole dans de multiples réseaux de coopération pour renforcer les nombreux échanges économiques quotidiens avec le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique.
Les activités liées aux transports et à la logistique doivent pouvoir s’appuyer sur des infrastructures de tout premier ordre, véritable terreau de nouveaux marchés ou innovations (fret à grande vitesse). La
1 Réseau lorrain de villes et d’agglomérations de plus d’un million d’habitants.
2 Cf document mis en annexe
poursuite du désenclavement ferroviaire à grande vitesse vers l’est et le sud, ou l’expérimentation de l’autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan, doivent trouver leur place dans les stratégies d’aménagement nationales d’aujourd’hui et de demain. Elles permettront également le développement de modes de transports plus « doux » comme avec la voie fluviale, prolongement naturel du transport maritime mondial.
Metz Métropole souhaite ainsi s’inscrire dans l’aménagement d’une plateforme multimodale régionale multisites (Thionville-Illange, Metz-La Maxe…) sur la Moselle, qui pourrait débuter par de premiers investissements au Nouveau Port de Metz-La Maxe sur les 12 hectares de la presqu’île existante. Le développement de services dédiés au transport de conteneurs qui en découlerait pourrait permettre d’amorcer les rapprochements espérés et attendus avec les ports de la Mer du Nord. Il viendrait renforcer par ailleurs l’intérêt du projet de liaison Saône Moselle pour faire de la Lorraine l’une des interfaces des ports du nord et du sud de l’Europe.
B. Affirmer son ambition culturelle s’appuie sur l’ouverture au printemps 2010 du Centre Pompidou-Metz, gage de nouvelles perspectives de développement, notamment touristiques, tout en renforçant la vocation culturelle de Metz Métropole, porteuse d’une nouvelle identité.
Projet phare de l’agglomération, l’accueil du Centre Pompidou-Metz inaugure l’aménagement du Quartier de l’Amphithéâtre dans le cadre duquel il s’inscrit. Il vient parfaire l’accompagnement mis en place lors de l’arrivée du TGV-Est en cœur d’agglomération, en appuyant le développement économique et touristique de Metz Métropole autour des secteurs du tertiaire et de la culture. Le projet d’un nouveau Centre des Congrès et la candidature de classement du Quartier Impérial de la ville de Metz au patrimoine mondial de l’UNESCO doivent offrir une visibilité nouvelle à l’agglomération dans ses parcours touristiques et coopérations avec les agglomérations de la Grande Région. La Salle de Musiques Actuelles viendra compléter l’offre culturelle au niveau local.
C. Etre incubateur d’innovation implique le soutien à des actions utiles aux rapprochements des entreprises, des investisseurs et du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur (développement de l’économie de la connaissance).
L’effort de Metz Métropole porte, dans un premier temps, sur le renforcement et le développement de l’enseignement supérieur et de la formation à travers le Plan Campus et la mise en place de l’Université Lorraine. Grâce à un exécutif unique, une offre étendue et complémentaire de formations entre les pôles messins et nancéens et une accessibilité améliorée par les transports en commun (TER et urbain), l’Université Lorraine pourra porter une excellence culturelle et pédagogique à l’horizon 2016 au sein du Grand Est français. Elle pourra s’inscrire également dans la compétition européenne que se livrent toutes les grandes métropoles régionales, et plus particulièrement face au développement de l’ « Univ » d’Esch-Belval (nouvelle université luxembourgeoise).
Le projet Lafayette, initié par l’institut Georgia Tech Lorraine et soutenu par Metz Métropole, doit contribuer à rapprocher l’enseignement, la recherche et l’économie, en permettant la création de nouvelles entreprises innovantes dans le domaine des matériaux et de l’optoélectronique.
Si l’aménagement de nouvelles zones d’activités permet de répondre dans un premier temps au besoin de foncier des entreprises locales, il contribuera également au rapprochement des acteurs économiques autour de filières d’excellence comme la santé ou les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). La zone d’activités liée au Centre Hospitalier Régional de Metz sur le site de Mercy, le Parc du Technopôle, la XXX xx Xxxxxxxxxxxx et la ZAC de Marly Belle Fontaine sont autant d’opportunités nouvelles d’accueil.
Par ailleurs, le soutien à l’économie locale se traduira par un accompagnement et une aide spécifique pour des entreprises, dont l’implantation dans l’agglomération messine contribuera à la création de nouveaux emplois.
Créée il y a près d’un an, Metz Métropole Développement, l’agence de développement et de promotion économique de l’agglomération, s’attachera, à travers le futur schéma de développement économique, à rendre plus visible et attractive l’agglomération dans une coopération élargie avec les territoires investis dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCOTAM). Metz Métropole Développement veille également à renforcer la communication et le marketing territorial.
D. Faire le pari de la croissance verte engage Metz Métropole dans la construction d’une agglomération durable avec notamment la création d’une EcoCité3.
4
Ce projet, élaboré à l’occasion de l’appel à projet 2008 du MEDDAT, reste à formaliser. Il s’appuie d’ores et déjà sur plusieurs réalités mettant en avant une nécessaire proximité de l’habitat avec les services, les loisirs, l’emploi, la culture et la nature, grâce notamment à une mobilité accrue (projet METTIS , projet phare du Plan de Déplacements Urbains).
Pionnière hier dans le domaine de l’écologie urbaine, en mutation aujourd’hui, Metz Métropole veut être l’agglomération durable de demain. Elle décline cette volonté autour de plusieurs projets structurants sur son territoire.
Une agglomération durable permet à chacun d’accéder à un habitat, à la culture et à des services sans générer de discriminations (sociales ou spatiales) tout en veillant au respect de l’environnement. Le projet METTIS et le Centre Pompidou-Metz en seront les principaux ambassadeurs.
Une agglomération durable, c’est également un territoire qui ne nuit pas à son environnement et qui le met en valeur, soutient la biodiversité et suscite le développement de nouvelles zones naturelles. C’est ce à quoi tend Metz Métropole aujourd’hui autour de son projet de trames vertes et bleues qui trouve sa première réalisation en la réhabilitation du Mont Saint-Quentin et en la formalisation du projet d’EcoCité de la Base Aérienne 128.
Une agglomération durable, c’est aussi un territoire qui innove par son organisation urbaine et ses constructions. Metz Métropole souhaite être une véritable EcoCité en expérimentant, sur un ensemble de sites en constellation, ces principes nouveaux. Leur autonomie énergétique, la réduction significative de l’émission de gaz à effet de serre ou la nécessité d’agir pour obtenir un environnement sonore de qualité représentent des opportunités de caractériser ce nouvel art de vivre messin (Plan Climat Territorial, Projet de Centrale à biomasse et Plan de Prévention de Bruit dans l’Environnement).
Enfin, une agglomération durable est un territoire en développement. Metz Métropole propose donc en lien avec le projet METTIS, un ensemble d’espaces pour partie dédiés aux activités économiques et à de nouvelles formes de partenariat autour de filières d’excellence, porteuses de mieux-vivre pour demain.
0 Xxxx Xxxxxxxxx fait partie des 19 candidatures de l’appel à projet « EcoCités » du MEDDAT
4 Ce projet est labellisé par le MEDDAT suite à l’appel à projets « Transports Urbains »
2. LES ENJEUX D’UN PARTENARIAT STRUCTURANT AVEC L’ETAT
Forte de ses atouts intrinsèques et du dynamisme impulsé par de nombreux projets structurants à l’échelle de l’agglomération, Metz Métropole n’en est pas moins dans une situation fragile. Ayant réussi à endiguer les effets des précédentes restructurations militaires, elle a su rebondir et mettre en œuvre de nouveaux projets porteurs de développement.
L’enjeu du CRSD réside dans le fait que celui-ci s’élabore à une période charnière pour Metz Métropole. S’il n’est pas à la hauteur du défi lancé, il ne permettra pas de renverser les tendances à la baisse des indicateurs économiques et démographiques déjà constatés dans l’ensemble de l’est de la France. À l’inverse, par son soutien, l’Etat pourra renforcer le positionnement stratégique de cette agglomération aux portes de l’Europe, ouverte sur l‘Allemagne et le Luxembourg.
Demain, avec un soutien fort de l’Etat, Metz Métropole pourra être la vitrine de l’ambition française d’impulser de nouvelles dynamiques et coopérations au cœur de l’Europe :
➢ Tout d’abord, par le Centre Pompidou-Metz, Metz Métropole souhaite faire rayonner l’attachement de la France à la culture et à l’art contemporain au-delà même de ses frontières.
➢ Avec la création d’un nouveau port à conteneurs à Metz en partenariat avec Illange- Xxxxxxxxxx, Xxxxx-Frouard et les Ports des pays nord européens comme Anvers, Metz Métropole pourra à terme devenir le trait d’union d’une logistique compétitive entre les grands ports de la Mer du Nord et la Méditerranée.
➢ Associée à l’ensemble des agglomérations du Sillon Lorrain, Metz Métropole pourra également servir le rayonnement intellectuel de l’enseignement supérieur et de la recherche français mis en synergie avec d’autres compétences extérieures (projet Lafayette en partenariat avec une université américaine, coopérations avec la Sarre, le Luxembourg et la Belgique, etc.).
➢ Enfin, l’ensemble des projets en cours sur l’agglomération fait de Metz Métropole un territoire en pointe sur le développement durable.
Ainsi par le présent contrat, l’Etat réaffirme sa volonté d’agir face aux fragilités du Grand Nord-Est. Par la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement territorial propre au CRSD, il entend soutenir pleinement la dynamique de Metz Métropole.
II – LES IMPACTS DU PLAN NATIONAL DE RESTRUCTURATION MILITAIRE
1. UN CONTEXTE HISTORIQUE MARQUE PAR LES PRECEDENTES RESTRUCTURATIONS
Avant la réforme de la carte militaire 2008, l’Armée dans son ensemble comptait 8 137 personnels civils ou militaires5 sur l’agglomération messine. Le recensement des emprises militaires fait état d’une emprise foncière de plus de 1800 ha dont 700 ha de sites occupés. Suite à cette réforme, l’agglomération ne comptera plus qu’environ 4 000 personnels militaires et civils et moins de 200 hectares de sites occupés.
Localisation et dates de libération prévisionnelles des différentes emprises militaires sur Metz Métropole
5 INSEE – Economie Lorraine n°203- janvier 2010 «restructurations militaires dans xx xxxx x’xxxxxx xx Xxxx : une évaluation pour la reconversion des personnels ».
LE PLAN DE RESTRUCTURATION ET SES IMPACTS6
Impact brut
Le plan national de restructuration de Défense porte dans la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole sur le transfert ou la dissolution de 6 unités, la réaffectation de personnels, la suppression d’un total de 5 078 emplois militaires et civils et la cession d’une dizaine d’emprises pour une superficie de plus de 860 hectares.
Ces chiffres correspondent à l’estimation faite à l’annonce du plan national à l’été 2008. Ils ne prennent donc pas en compte les réorganisations internes de la Défense en cours, la venue du 3ème régiment de hussards (800 personnes environ) et les délocalisations d’administrations (1500 emplois).
Pertes d’emplois militaires par commune! | |
METZ! | 1162! |
MONTIGNY-LES-METZ | 235! |
CHATEL-SAINT-GERMAIN! | 1055! |
AUGNY, MARLY, MOULINS-LES-METZ (BA 128)! | 2423! |
WOIPPY! | 203! |
TOTAL | 5078 |
Les unités transférées ou dissoutes en totalité sont :
- l’Etat major de la Brigade de Renseignement et Groupement de recueil de l’Information de METZ,
- la Direction Régionale du service des Essences des Armées Nord-Est de METZ,
- le 2ème Régiment du Xxxxx xx XXXX, compensée par le retour du 3ème Régiment de Hussards en provenance d’Allemagne
- le 1er Régiment Médical de CHATEL-SAINT-GERMAIN,
- le Centre d’Instruction Santé de l’Armée de Terre de MONTIGNY-LES-METZ
- la Base Aérienne 128 de Frescaty à AUGNY, MARLY et MOULINS-LES-METZ
Impact démographique réel
Sur les bases d’une étude du Conseil Economique et Social de Lorraine7, l’impact démographique réel, en tenant compte des familles concernées, correspondra à une perte de population d’environ
7 Estimation faite à partir de l’étude du CES de Lorraine, L’armée en Lorraine, d’une histoire en devenir à une histoire sans avenir ? (Juin 2008). « On estime que pour un militaire, l’impact est de 2,5 personnes, famille comprise. »
12 000 personnes sur l’agglomération. A titre d’exemple, et selon les sources du commandement de la BA128, la population liée de cette seule unité s’élève à 4 455 personnes (personnels militaires et familles).
Compte tenu de la croissance ralentie de la population de Metz Métropole ces dernières années (entre 1999 et 2005, la population de Metz Métropole hors Metz a augmenté de 0,09 % - soit 90 habitants par an - et la population de Metz de 0,06 %)8, la baisse de la population est la première conséquence de la réforme des armées dans l’agglomération messine.
Plusieurs effets directs sont prévisibles. Ainsi, on peut craindre que l’ensemble des départs puisse concerner plus de 3 000 enfants scolarisés soit 120 classes de 25 élèves à supprimer. Dans le domaine scolaire, les 1 451 enfants (rattachés et vivants au foyer) des seuls personnels de la BA 128, représentent l’équivalent de 58 classes de 25 élèves à supprimer.
Impact économique et sur l’emploi
Le départ de ces 5 unités entraînera une perte de pouvoir d’achat évaluée entre 120 et 140 millions d’euros par an sur le territoire de Metz Métropole. Ces chiffres se basent sur les pertes des 170 fournisseurs et sous-traitants de l’armée en Moselle, dont 78 sont localisés sur le territoire de Metz Métropole9. L’INSEE Lorraine a produit une évaluation pour la reconversion des personnels en janvier 2010 (Economie Lorraine n°203 et 203 bis) qui constate que la traduction en termes d’emplois des effets de cette restructuration est d’une approche relativement complexe et elle ne prend pas en compte l’arrivée du 3ème régiment de Hussards. On peut toutefois indiquer certaines tendances.
Les emplois indirects, c’est-à-dire ceux qui seront concernés chez les fournisseurs sont en nombre limité compte tenu des modalités de concentration des achats en cours dans les armées. Ils ne devraient pas excéder quelques centaines. Les emplois induits (impacts sur la consommation des ménages, sur les investissements individuels) sont en plus grand nombre. Dans une première estimation, ceux-ci ne devraient toutefois pas excéder la moitié des effectifs directement concernés.
A moyen terme, les pertes d’emplois dues aux baisses d’activités des entreprises travaillant en lien plus ou moins direct avec l’armée ont été évaluées par la Ville de Metz à 1 à 3 emplois par poste supprimé10.
Impact fiscal
Celui-ci est principalement dû à la perte de population consécutive au départ des militaires et de leur famille. Il concerne principalement la taxe d’habitation (impôt direct) et les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF – dotations versées par l’Etat aux communes et Metz Métropole).
Ces impacts financiers touchent essentiellement la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la Ville de Metz, ainsi que les communes d'Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Xxxxxxx, Xxxxx et Montigny-lès-Metz. Metz Métropole sera concernée à la fois par la diminution du montant de la taxe professionnelle, du versement transport et la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les communes le seront principalement par un manque à gagner sur le produit de la taxe d'habitation et par une baisse du montant de la DGF.
8 Insee Lorraine – Économie Lorraine n°124 – SCOT messin : les communes périurbaines à l’est et au sud porteuses de croissance pour au moins 10 ans – Avril 2008
9 Le portail du Ministère de la Défense recense les différents fournisseurs de l’armée. xxx.xxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx
10 xxxx://xxx.xxxxxx-xxxx.xx/xxxx0/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx_xxxxxxxxx/xxxxxx.xxx
Les premières estimations de l'impact fiscal réalisées par la Ville de Metz en juillet 2008 montrent qu'à partir de 2011, le manque à gagner direct sur les seules taxes d'habitation et la DGF aux communes dépassera 3,5 M€ par an.
Les estimations effectuées par Metz Métropole en octobre 2008 montrent, quant à elles, que l'impact sur son budget (hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères) peut être estimé à environ 3 M€ par an.
Pour la commune d’Augny, les pertes comprenant la DGF, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement s’élèveraint à plus de 70 000€ par an, montant certes moindre, mais représentant une diminution d’environ 20 % des dotations reçues par la commune.
Pour la commune de Marly, la fermeture de la BA128 a pour conséquence une perte estimée d’environ 190 000€ par an de recettes issues de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L’ensemble de ces données sont indicatives à ce jour et restent à confirmer au vu des données fiscales effectives.
Impact sur l’immobilier
Le personnel travaillant pour la Défense nationale est hébergé soit au sein des unités militaires, soit dans des logements gérés par la Société Nationale Immobilière (SNI), soit dans le parc de droit commun (bailleurs sociaux et parc privé), en location ou en accession à la propriété.
Dans l'agglomération messine, la SNI gère 417 logements pour le compte de l'Etat, ainsi qu'un patrimoine propre de 257 logements.
Les logements gérés pour le compte de l'Etat sont répartis dans les communes de Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Xxxx, Xxxxx, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Saulny et Woippy. Le patrimoine SNI est localisé à Ban-Saint-Martin (210 logements) et Xxxx (00 logements).
Le parc privé est plus diffus. A titre d’exemple, les logements des seuls personnels de la BA128 se localisent principalement sur : Augny, Ars-sur-Moselle, le Ban-Saint-Xxxxxx, Xxxxx, Metz et Montigny- lès-Metz.
Il apparaît indispensable, d’une part, de ne pas surexposer le marché immobilier mosellan à des risques de fluctuations importantes11 et, d’autre part, que les logements gérés pour le compte de l’Etat par la SNI puissent par leur réhabilitation et leur conventionnement, contribuer à atteindre les objectifs de l’agglomération messine en matière de logements sociaux (conformément au Programme Local de l’Habitat - PLH).
2. DES EMPRISES MILITAIRES A INTEGRER DANS LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
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Avant la réforme de la carte militaire 2008, le recensement des emprises militaires sur l’agglomération messine fait état d’une emprise foncière d’environ 1 800 ha, dont plus de 700 ha correspondent à des sites occupés.
11 1500 logements seraient libérés par les militaires dans les 3 prochaines années - CCI 57 – Réorganisation de la Défense, Effets économiques sur le territoire de Metz Métropole – Septembre 2008
Avec la réforme de la carte militaire, près de 860 ha seront à valoriser au sein de Metz Métropole. Une étude de l’AGURAM, réalisée en février 2009, précise que 466 hectares d’emprises urbaines sont cessibles à court ou moyen terme. Sur ces terrains, l’Armée recense 330 000 m² de surface bâtie12 dont le tiers environ serait réexploitable.
Parmi les sites annoncés comme cessibles par les services de l’Etat et de la Défense, certains constituent des enjeux majeurs pour le développement urbain à venir de l’agglomération messine.
!
L’ensemble de la BA128
Constituée d’une emprise principale pour ses activités aéroportuaires (378 ha) et de nombreuses annexes cessibles pour partie (voir le tableau ci-dessous), la BA128 serait libérée à partir de 2012.
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La BA Frescaty est idéalement située aux portes de l’agglomération et des grandes voies de circulation : l’A31 et le contournement sud-est de l’agglomération (RN431). Demain, sa liaison au centre ville sera encore renforcée par la présence d’un des axes aménagés du projet de transport en commun METTIS. Ces axes aménagés consistent en des couloirs complémentaires se raccordant aux deux axes lourds de METTIS.
Sa zone de vie, qui regroupe la plus grande partie des bâtiments, constitue un secteur « urbain » et présente des qualités urbanistiques et paysagères, à défaut de qualités architecturales ou patrimoniales.
Situés à l’opposé, au Xxxx-Xxx xx xxxxxxx, xxx xx xxxx xxxxxxxxxx xx xx Xxxx Xxxxxxxx, se trouvent le Fort Saint Privat et de nombreux entrepôts. Le risque de pollution pyrotechnique présent sur la zone des hangars d’aviation, semble avéré.
12 La surface bâtie militaire est calculée en SHOD : Surface Hors Œuvre Développée.
De par leur situation et leur superficie, ces espaces constitueront l’enjeu majeur des études de réaffectation des sites de défense, qui ont déjà fait l’objet d’une attention particulière des collectivités (cf dossier de candidature de Metz Métropole à l’appel à projets « Ecocité »).!
Les casernes de Montigny-lès-Metz
Si cet ensemble de quatre casernes constitue une emprise totale et continue de près de 35 hectares en plein cœur urbain, seules deux casernes seront concernées par une libération. Située de part et d’autre de la rue Franiatte, cette emprise bénéficie d’une accessibilité qui sera prochainement renforcée par l’arrivée d’un axe aménagé du projet de transport en commun METTIS.
Le quartier Reymond (4,2 ha), qui se trouve être déjà en cours d’aliénation partielle, devrait être entièrement libéré en 2013. Il se situe au sud de cet ensemble et possède une dizaine de bâtiments dont la moitié est de nature à être conservée autour d’un espace central de qualité.
Le quartier Lizé, d’une superficie de 9 hectares, au nord-ouest de l’ensemble, est en bordure de voies de chemin de fer et présente, à l’arrière d’un premier rang de bâtiments de qualité, des hangars et entrepôts vétustes et inadaptés au caractère dense et urbain du secteur.
Les quartiers Collin et Raffenel-Delarue seront quant à eux conservés par l’Armée et leur occupation se verra même renforcée.
La commune de Montigny-lès-Metz a d’ores et déjà élaboré avec l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle un projet urbain, qui servira de base à la définition de principes généraux d'aménagement d'un futur quartier et garantira sur le long terme une cohérence entre les différentes opérations qui seront engagées sur cette partie du territoire. Un « écoquartier » est à l’étude sur le quartier Reymond.
La caserne Séré de Rivières et le terrain de manœuvre de Chambière à Metz
La caserne Séré de Rivières et le terrain de manœuvre de Chambière ne seront pas libérés en raison de l’installation du 3ème régiment de Hussards en provenance d’Allemagne.
Toutefois, une cession partielle de terrain est en cours pour permettre l’implantation du projet de centrale à biomasse de l’Usine d’Electricité de Metz.
La caserne Serret à Châtel-Saint-Germain
Situé le long de l’axe principal qu’est la D603 (ex-RN3), ce site de 12 hectares est en très bon état et présente de nombreuses qualités urbaines et architecturales. Il est composé d’une première partie qui regroupe bureaux, logements et équipements, notamment une salle de sports et une salle polyvalente. Il rassemble un important patrimoine constitué entre 1911 et 1933 et une seconde partie, sur environ 3 hectares, qui se compose de bâtiments plus techniques : entrepôts, hangars, station service…, qui présente une moins grande qualité urbaine et bâtie.
La caserne se place dans un environnement naturel et paysager de grande qualité, au pied des coteaux du Mont Saint Quentin.
Un internat d’excellence de dimension académique y sera installé, ainsi qu’un regroupement de plusieurs compagnies de CRS, dès la libération des locaux par le Ministère de la Défense.
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Pour tous ces sites l’Etat s’engage à fournir rapidement la liste exhaustive des emprises cessibles accompagnée d’un calendrier prévisionnel (cf. – Programme d’accompagnement).
III - LE DIAGNOSTIC
La situation géographique de Metz Métropole constitue une chance et une réelle opportunité. Au Nord de la Lorraine, à moins de 70km de la Belgique, de l’Allemagne et du Luxembourg, le territoire de Metz Métropole est traversé par des infrastructures routières et ferroviaires de premier ordre :
- dans le sens Nord-Sud, l’autoroute A31 reliant Pays-Bas, Allemagne, Belgique au Sud de la France et de l’Europe, la ligne ferroviaire Luxembourg – Metz – Nancy et le réseau de ferroutage (unique en France) allant de Bettembourg (Luxembourg) à Le Boulou (Pyrénées - Orientales).
- dans le sens Est-Ouest, l’autoroute A4 reliant Strasbourg à Paris, et la ligne ferroviaire à grande vitesse qui situe Metz à 1h20 de la Capitale.
La présence de la Moselle place également Metz Métropole sur l’un des plus importants réseaux fluviaux de France.
Si ce territoire rencontre ces dernières années un dynamisme démographique et économique ralenti, celui-ci entend s’appuyer sur une exploitation accrue de ses atouts pour soutenir son développement.
1. UN DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE QUI S’ESSOUFFLE …
Une population jeune et diplômée mais un recul de la croissance démographique
Metz Métropole compte 221 46613 habitants dont 123 776 pour la ville de Metz. Un Mosellan sur cinq vit donc dans l’agglomération. Avec une forte présence d’étudiants, cette population est caractérisée par sa jeunesse. Plus de la moitié des habitants a moins de 20 ans.
Metz Métropole se distingue également par le niveau de qualification de ses habitants, puisque 27 % des plus de 14 ans sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (soit 11 points de plus que sur l’ensemble de la Moselle et 5 points de plus qu’au niveau national) 14.
Si, entre 1975 et 2006, la population de Metz Métropole a augmenté de plus de 12 % alors que sur la même période la Moselle perdait 3 % de ses habitants, force est de constater que sur la période récente (1999-2006) cette croissance s’est très fortement ralentie pour n’atteindre que 0,6 %.
Plusieurs facteurs tendent à expliquer ces évolutions :
- cette perte de croissance n’est pas le fait du solde naturel qui est positif, mais bien d’un solde migratoire négatif. Une partie de la population, notamment les jeunes couples avec enfants, ne parvient pas à trouver de logement compatible avec ses besoins et moyens sur l’agglomération. Elle est donc contrainte de se tourner vers les communes plus périphériques,
- la forte inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi localement pousse les jeunes actifs à quitter la région à l’issue de leur formation.
Si Metz Métropole ne parvient pas à maintenir les jeunes actifs et couples avec enfants sur son territoire, elle n’arrive pas non plus à attirer de nouvelles catégories de population. Elle subit le manque d’attractivité général de l’est de la France8I, encore victime d’une image négative associée aux reconversions industrielles passées.
Ce mouvement est en partie compensé par le dynamisme économique luxembourgeois, important pourvoyeur d’emplois sur l’agglomération messine et le nord mosellan. Sur 91 000 travailleurs transfrontaliers en Lorraine, 5 600 résident sur Metz Métropole et se rendent quotidiennement au Grand-Duché pour leur travail. L’impact net annuel en termes de pouvoir d’achat de ces frontaliers sur le territoire de la Communauté d’agglomération se situe aux alentours de 200 millions d’euros. L’attraction du Luxembourg joue ainsi à plein sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole.
Une part déterminante de l’emploi public
Capitale administrative et ville de garnison, Metz compte de nombreux emplois publics.
Associée aux secteurs de la santé et de l’éducation, la part d’emplois publics est largement supérieure à celle des emplois privés. A l’horizon 2012, le départ annoncé des personnels militaires pourrait changer cette répartition.
L’industrie locale a longtemps été marquée par la présence à proximité de bassins miniers et sidérurgiques. Le déclin des activités minières dans les années 70 et sidérurgiques dans les années 80 a nécessité d’importants efforts de reconversion économique. C’est dans ce contexte que PSA Peugeot Citroën s’est implanté sur le territoire. Aujourd’hui, cette entreprise, quoique fragilisée par la
13 Source : populations légales entrées en vigueur au 1er janvier 2009, INSEE
14 Source : RGP 1999, INSEE
15 Etude INSEE « Migrations résidentielles : la Lorraine peu attractive pour les jeunes actifs qualifiés », juillet 2009
crise économique actuelle, compte près de 2 200 salariés. L’activité industrielle locale reste donc limitée et son caractère mono industriel la rend vulnérable.
Le secteur tertiaire quant à lui connaît une importante croissance. Au cours des 20 dernières années, 30 000 emplois salariés de services ont été créés, notamment dans les domaines de la gestion et des services aux entreprises. Metz Métropole bénéficie par ailleurs historiquement d’une forte activité commerciale qui contribue largement à son rayonnement métropolitain.
2. DES ATOUTS POUR UNE NOUVELLE CROISSANCE Un positionnement stratégique
Entourée par trois pays, le Grand Duché de Luxembourg, la Belgique et l’Allemagne, Metz Métropole bénéficie naturellement d’un environnement favorable aux coopérations et aux échanges : la Grande Région (Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie Palatinat-Wallonie et la Communauté Germanophone de Belgique).
Les échanges économiques constituent la première caractéristique de cette ouverture internationale. Outre les migrations quotidiennes des travailleurs frontaliers, près de 70% des investissements sur l’agglomération sont le fait de sociétés détenues par des capitaux étrangers.
Afin de renforcer et soutenir ces liens économiques, les collectivités s’associent pour développer de nouvelles synergies. Metz Métropole est partie prenante de ces démarches partenariales animées par différents réseaux de villes et d’agglomérations agissant sur l’aire régionale et la Grande Région. Ces instances de coopération (Sillon Lorrain, LELA+ et le Quattropole) témoignent d’une volonté de travailler à une échelle élargie pour les besoins d’une métropole régionale transfrontalière. Cette métropole rassemble un espace de vie d’1,5 million d’habitants où le Grand Duché de Luxembourg constitue un véritable poumon économique. Elle bénéficie en outre du soutien de l’Union Européenne dans le cadre de la démarche Métroborder initiée pour faciliter l’émergence de régions métropolitaines compétitives en Europe.
Depuis l’arrivée du TGV Est Européen en juin 2007, Metz Métropole constitue désormais xx xxxxx x’xxxxxx xx xx xxxxxxxx xxxxxxxxx vers cet espace privilégié de coopération européenne.
Vers un renouveau identitaire
L’agglomération messine, comme l’ensemble de la région Lorraine, souffre d’un déficit d’image qui pèse sur son attractivité résidentielle et touristique. Metz Métropole dispose néanmoins de nombreux atouts pour inverser cette tendance. Tout d’abord, à l’heure où la qualité de vie et l’environnement deviennent des préoccupations majeures pour les Français, Metz Métropole bénéficie d’une histoire qui la place en bonne position sur ces thématiques. Metz est connue pour avoir été pionnière dans l’application des principes de l’écologie urbaine, sous l’impulsion de Jean-Xxxxx Xxxx. Avec moins d’un tiers du territoire artificialisé, l’agglomération laisse une place de choix à la nature. Forte de sa qualité architecturale, l’importance de ses services et équipements, et sa dynamique de projets, Metz Métropole a tous les atouts pour bénéficier d’une notoriété de premier ordre.
Avec l’ouverture du Centre Pompidou-Metz, Metz Métropole a saisi l’opportunité de pouvoir accueillir l’antenne décentralisée d’un établissement national au prestige international. Ses expositions et son architecture originale devraient largement contribuer à une nouvelle renommée pour Metz, son agglomération et l’ensemble de la région.
Un territoire de formation, de recherche et d’innovation
Au-delà de l’Université Xxxx Xxxxxxxx de Metz (associée à Nancy pour la concrétisation de la future Université Lorraine), l’offre de formations sur le territoire est variée (l’Institut Polytechnique d'Etudes Franco-Allemandes et de Management, le Conservatoire à Rayonnement Régional, l’Ecole Supérieure d’Art, l’Institut Régional d‘Administration, etc.) et marquée par une forte concentration d’écoles d’ingénieurs de haut niveau (SUPELEC, ENIM, etc.). La présence de Georgia Tech Lorraine
témoigne de cette dynamique. Ainsi, en association avec le CNRS, elle a permis la création de la première Unité Mixte de recherche Internationale en France.
Cette dynamique d’excellence et d’innovation est renforcée par l’esprit entrepreneurial qui anime l’agglomération. En effet, elle se situe largement au-dessus des moyennes nationales en termes de créations d’entreprises.
Néanmoins, ce potentiel n’est pas encore totalement exploité puisque la plupart des jeunes diplômés quittent le territoire pour exercer leur activité faute d’une structuration satisfaisante des filières en lien avec l’offre de formation.
Des potentialités fortes de développement économique
Même si l’emploi local est marqué par les emplois publics et la présence d’une mono industrie autour de la filière automobile, de nombreux nouveaux débouchés sont en émergence sur l’agglomération.
Tout d’abord, l’irrigation du territoire par de nombreux axes de communication (autoroutiers, ferroviaires et fluviaux) fait de l’agglomération de Metz un espace privilégié pour l’activité des transports et de la logistique. L’ensemble des infrastructures offertes, et notamment le premier port fluvial pour le transport de céréales et la première gare de triage de France, ont déjà permis l’installation de grands groupes comme Ikéa ou TFE.
Cette activité pourrait encore connaître d’importants développements grâce à la poursuite d’actions contribuant à accroitre l’accessibilité régionale et la concrétisation d’un port multimodal multisites (Metz-La Maxe, Thionville-Illange, Nancy-Frouard) en lien avec les ports de la Mer du Nord.
La filière des matériaux est également en cours de structuration. La présence du pôle de compétitivité MATERALIA, qui porte sur la recherche sur les matériaux, les procédés et les produits innovants, y contribue largement. Dans ce cadre, la création à Metz d’un Centre d’Innovation et de Recherche Franco-Allemand Associé permet de rapprocher le monde de la recherche et les industriels.
Sous l’impulsion des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, d’autres filières comme la santé sont également en développement.
IV- AXES STRATEGIQUES PRIORITAIRES DE REDYNAMISATION ECONOMIQUE
À la lumière du diagnostic et de l’analyse des conséquences du Plan National de Restructuration Militaire, les axes stratégiques retenus par les partenaires du Contrat de Redynamisation de Metz Métropole se déclinent en objectifs qui visent :
• à implanter plusieurs organismes publics sur Metz Métropole, afin de compenser en partie les pertes de population issues des restructurations,
• à développer et stimuler l’accueil d’entreprises,
• à valoriser l’image de l’agglomération,
• à mettre en place un programme d’études prospectives sur les possibilités de reconversion des sites libérés.
Annoncées en juillet 2008, les conséquences des restructurations militaires n’ont pas été intégrées à la préparation du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (CPER). La révision à mi-parcours du CPER en 2010 permettra d’examiner de manière attentive un soutien particulier aux projets des territoires faisant l’objet d’une fermeture de site et de réorienter la participation de l’Etat sur le grand projet n°10 consacré à la requalification des territoires post-industriels, militaires et après-mines, voire la création d’un nouveau Grand Projet dédié à “la redynamisation économique et l’accompagnement territorial des restructurations militaires des sites lorrains.
AXE 1 : L’ACCUEIL DE NOUVEAUX EMPLOIS PUBLICS SUR L’AGGLOMERATION
La perte de personnels militaires doit trouver une première compensation par un transfert d’emplois publics, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 25 juillet 2008.
Un important programme de délocalisation de services d’administration centrale est engagé vers l’agglomération pour parvenir à un objectif de 1 500 emplois publics et le transfert d’un nouveau régiment militaire sur le territoire de l’agglomération de Metz Métropole d’ici 2011.
Afin de répondre à cet objectif, plusieurs organismes ou services ont été identifiés :
1. Le pôle statistique national : 750 emplois environ à l’horizon 2013.
2. le Centre Interministériel de Renseignement Administratif : 70 emplois, qui seront installés à la Direction du Matériel, au 1er semestre 2010,
3. le Centre des Applications informatiques de l’Education Nationale : 70 emplois dans un premier temps avec un objectif de 200 emplois à terme,
4. la Direction des Services du Traitement de l’information du Ministère de la Défense : 200 emplois,
5. une unité territoriale du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) avec l’implantation de 15 emplois
Cette liste n’est pas exhaustive, le Comité de Pilotage du CRSD se réserve la possibilité d’intégrer ultérieurement au présent contrat d’autres propositions ou décisions. Ainsi, le Ministre de l’Agriculture a, par courrier du 9 mars 2010, confié à M. BRULHET, vice-Président du CGAAER, la mission d’étudier l’opportunité et la faisabilité de la création d’un nouveau pôle d’enseignement et de recherche vétérinaires sur le site de la base aérienne 128.
AXE 2 : UNE REVITALISATION ECONOMIQUE S’APPUYANT SUR L’ACCUEIL
D’ENTREPRISES
L’accueil de nouvelles entreprises est visé à travers la combinaison de plusieurs leviers : 1- la promotion du territoire
2- l’aménagement de zones d’activités aux vocations complémentaires pour être en capacité d’accueillir le plus large panel d’entreprises
3- l’accompagnement de projets porteurs en termes de développement économique et d’innovation
4- le soutien au développement local et l’aide aux entreprises visant à la création d’emplois
5- la mise en place d’un dispositif d’exonérations fiscales et sociales et d’aides à l’investissement en faveur des entreprises
AXE 3 : DES EQUIPEMENTS POUR UNE NOUVELLE IMAGE DE L’AGGLOMERATION
Qu’il s’agisse du développement culturel ou de la construction de l’agglomération durable de demain, la nouvelle image de Metz Métropole se construit progressivement grâce à la concrétisation de projets à forte valeur ajoutée (Centre Xxxxxxxx-Xxxx, XXXXXX - le futur réseau de transport de l’agglomération, Centre des Congrès…). Leur dimensionnement, leur rayonnement ou la symbolique qu’ils portent participent à formaliser l’offre de services et donc l’attractivité qui permettra à l’agglomération d’être reconnue au rang de métropole régionale, nationale et européenne.
AXE 4: LA RECONVERSION DES SITES MILITAIRES LIBERES
La libération des sites militaires impose d’anticiper et d’intégrer leur vocation future à la stratégie de développement de l’agglomération. C’est pourquoi des réflexions sont à mener quant à l’opportunité d’acquisition par les collectivités (communes ou communauté d’agglomération) de tout ou partie des sites militaires concernés.
L’accès à un historique détaillé des sites et à l’étude-diagnostic produits par le Ministère de la Défense, constitue un préalable indispensable pour initier cette phase d’études. En parallèle, et
conformément aux engagements du Président de la République, les emprises militaires libérées seront cédées à l’euro symbolique, dans le cadre de l’article 67 de la loi de finances pour 2009.
Parallèlement, la libération des logements gérés par la SNI pour le compte du Ministère de la Défense et laissés vacants par les militaires peut constituer une opportunité pour répondre plus rapidement aux besoins en logement social pour la population de Metz Métropole.
Une intervention de l’EPFL pour une gestion stratégique des ressources foncières que sont les emprises libérées à l’occasion de cette restructuration militaire mais également celles liées à des relocalisations d’entreprises sur le périmètre de l’agglomération est à l’étude actuellement, notamment sur la question du portage foncier.
Gouvernance et pilotage spécifique de la reconversion de la BA128.
Les nouvelles installations sur le site de la caserne Séré de Rivières à Metz et sur la caserne Serret à Châtel-Saint-Germain focalisent désormais les réflexions quant aux reconversions d’emprises sur :
- Montigny-lès-Metz, avec les casernes Reymond et Lizé
- et principalement sur Augny/Marly/Moulins-lès-Metz, avec le site de la BA 128.
Par les opportunités qu’elle offre, par les convoitises qu’elle suscite du fait de ses caractéristiques géographiques, mais également par les contraintes et charges qu’elle génère, l’emprise de la BA128 impose une gestion collective sur le court, moyen et long terme pilotée par Metz Métropole.
C’est pourquoi Metz Métropole a décidé de mettre en place un comité de pilotage BA128 qui s’appuiera sur une charte de bonne gouvernance de la reconversion du site.
Ce comité de pilotage, placé sous la présidence du Vice-Président aux Restructurations Militaires de Metz Métropole, rassemble les maires des communes concernées, le Président de l’AGURAM, le Président de Metz Métropole Développement et le Vice-Président chargé de l’Environnement et du Développement Durable afin d’assurer la coordination avec les différents sites composant le projet EcoCité à l’échelle de l’agglomération.
Le Préfet de Région Lorraine, Préfet de la Moselle ou son représentant, sera associé aux réunions.
Ce comité de pilotage s’ouvrira aux autres partenaires extérieurs autant que de besoin (services de l’Etat, Région, Département, EPFL, Chambres Consulaires…). Il sera assisté d’une instance technique chargée de préparer ses travaux.
Ses missions s’organisent en deux grands volets :
1) initier et suivre la réalisation des études et réflexions utiles à la définition d’un plan de gestion à court terme et d’un plan d’aménagement à moyen et long terme
2) assurer la gestion dans le temps des demandes d’installation ou d’investissements publics et privés, actuels ou à venir.
Les demandes d’implantations font l’objet d’une procédure d’informations mutuelles afin d’assurer une bonne gestion et une réponse coordonnée entre les membres du Comité de pilotage.
Indépendamment de l’étude historique des sites pris en charge par le Ministère de la Défense qui doit être livré pour septembre 2010, les études à mener pour une reconversion maîtrisée et cohérente du site s’organisent en quatre grandes thématiques :
- des études de connaissance sur les fonctionnalités du site, les réseaux, les fluides,
- des études d’adaptabilité et de potentiel de reconversion des équipements du bâti et des emprises,
- un recensement des besoins du territoire à court, moyen et long terme, tant de la sphère publique ou privée,
- des études de faisabilité et d’aménagement liées à des propositions d’implantations.
Ces études pourront être menées par plusieurs partenaires locaux : l’AGURAM, Metz Métropole Développement, l’EPFL, mais également par le recours à des prestataires extérieurs, ou encore par les crédits d’études qui pourraient être ouverts aux lauréats de la démarche EcoCité. La reconversion de la BA128 constitue à ce titre l’élément phare du dossier Metz Métropole - EcoCité128 portée par la Communauté d’Agglomération et ses communes.
Philosophie générale et interactions avec le dossier Ecocité – ECO 128
Dépassant le cadre de l’intention, de l’opportunité ou de la simple déclaration, le projet Eco 128 labellisé EcoCité au plan national en novembre 2009 constitue le prolongement d’une stratégie de qualité environnementale qui a pris sa source dans de nombreux projets : METTIS à travers le développement d’un transport collectif performant, l’aménagement du xxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xxxx xx Xxxxxxxxxx qui allient mixité des fonctions, économie d’énergie, gestion des eaux pluviales, ou encore la valorisation environnementale et touristique du Mont Saint-Quentin. Cette prise de conscience vis à vis de la qualité environnementale des opérations de l’agglomération se voit affirmée par l’élaboration conjointe et en cours du Projet de Territoire de Développement Durable, du Plan Climat Energie Territorial et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Le projet EcoCité se conçoit dès lors comme fédérateur, permettant à l’agglomération de rassembler sous une même démarche ses actions en matière de réductions d’émissions de CO2, de consommation énergétique, de préservation des ressources naturelles et agricoles, d’accès équitable au logement, de mobilité douce, d’aménagement et d’urbanisme durable et d’architecture innovante à haute qualité environnementale.
L’essence du projet porte sur le principe d’une écocité dite « en constellation », composée de plusieurs projets répartis sur l’agglomération dont le projet phare est constitué par le réaménagement de la BA128.
Il est ainsi visé une émulation entre collectivités et un effet d’entrainement et d’enrichissements mutuels entre les projets.
La mise en réseau des sites a pour objectif de contribuer à :
1. Affirmer identité résidentielle par un art de vivre moderne et renouvelé
Objectif 1.1 : Promouvoir l’éco-construction
Objectif 1.2 : Développer une nouvelle gouvernance du résidentiel
Objectif 1.3 : Faire reconnaître la qualité de vie et l’art de vivre messins sur le territoire et à l’extérieur
2. Consolider adéquation entre le parc en logements et les besoins
Objectif 2.1 : Confirmer le rôle de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole en tant que levier de la cohérence des politiques de logement du territoire
Objectif 2.2 : Affirmer la priorité donnée à la recherche d’une réelle mixité sociale dans les quartiers et communes
3. Redessiner une stratégie d’écologie urbaine
Objectif 3.1 : S’appuyer sur les axes structurants du territoire pour densifier le tissu urbain Objectif 3.2 : Préserver les équilibres naturels et valoriser les trames vertes et bleues du territoire
Le maillage de sites et de projets qui constituent la « constellation » implique ainsi environ 3% de la surface totale de l’agglomération (800 ha dont 380 pour la BA).
Les principes qui régissent le projet mêlent à la fois un esprit de densification de l’offre urbaine et de l’offre de logement autour de l’axe en site propre de METTIS et de ses futurs axes aménagés, la diminution des déplacements dans l’agglomération grâce à des espaces urbains peu pourvoyeurs ou générateurs de flux, la prolongation de la ville dans son cœur et sa périphérie immédiate, la réhabilitation plutôt que la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles, la volonté d’expérimenter de nouvelles pratiques.
Suite à la labellisation par le Gouvernement de la candidature de Metz Métropole, la poursuite du dossier EcoCité se traduit par une phase de dialogue itératif avec l’Etat, exercice expérimental et innovant axé sur la construction partagée d’un cadre de référence de la Ville durable, et sur la valorisation et l’évolution des projets EcoCité. Le dialogue itératif qui vient de s’engager début 2010 durera 1 an et demi. Il sera l’occasion d’échanges approfondis entre l’Etat, les collectivités et l’ensemble des partenaires de la démarche, publics et privés. Le dialogue itératif sera séquencé par de grandes thématiques d’études et proposera des moments d’échanges et de partages collectifs avec l’ensemble des collectivités labellisées, et des séances de travail particulières, transportées sur les sites de projet.
Une phase de contractualisation entre l’Etat et les collectivités suivra, à échéance de début 2011, sur la base de la capitalisation des travaux issus du dialogue itératif, pour amorcer le démarrage opérationnel des projets EcoCités et à ce titre poser les conditions d’utilisation des crédits d’études ouverts par l’Etat aux lauréats de la démarche.
Un état régulier de l’avancée des travaux du Comité de pilotage BA128 et du dossier EcoCité sera présenté au Comité de suivi du CRSD.
V- PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre des axes stratégiques, le programme d’accompagnement du CRSD est composé des actions suivantes :
- AIDES AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’EMPLOIS
• Aménagement de la zone d’activités liée au Centre Hospitalier Régional de Metz- Thionville sur le site de Mercy
▪ Maîtrise d’ouvrage : Syndicat Mixte d’Aménagement du Site de Mercy
▪ Coût : 4 999 796€
▪ Subvention CRSD : 1 604 102 €
• Accessibilité, voirie et réseaux de la ZAC de Belle Fontaine
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole
▪ Coût : 3 740 000 €
▪ Subvention CRSD : 1 309 000 €
• Réhabilitation de l'espace Mazenod en locaux d'accueil d'HANDAS
▪ Maîtrise d’ouvrage : Commune d’Augny
▪ Coût : 2 200 000 €
▪ Subvention CRSD : 880 000 €
• Le soutien à l’économie locale par des aides directes aux entreprises dans un objectif de création d’emplois
Ce soutien spécifique est destiné principalement aux PME-PMI sous forme d’aides pour à la création d’emplois ou d’aides à l’investissement contribuant à la création d’emploi ou au maintien d’un nombre significatif d’emplois, mais il peut également intervenir au profit de projets d’entreprises autres que des PME, de commerçants et artisans, sous certaines conditions.
▪ Montant de l’enveloppe CRSD : 1 400 000 €
• Mise en place d’un dispositif d’exonérations fiscales et sociales et d’aides à l’investissement en faveur des entreprises sur les zones de restructurations de la défense (ZRD)
Inspirées du dispositif dit «Warsmann», les communes de l’agglomération pourront se voir appliquer, au 1er janvier 2011, les dispositions de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2008.
Aussi, les entreprises s’implantant sur les emprises militaires et créant une activité dans le domaine de l’industrie, de l’artisanat ou du commerce pourront bénéficier d’exonérations d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur les revenus et de charges sociales (cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales) sur une période allant de 5 à 7 ans. Ces aides sont plafonnées à des niveaux différents selon les entreprises et dans le respect des règlements communautaires.
Par ailleurs, un dispositif de « crédit de cotisation foncière des entreprises», créé en 2005 pour les Zones d’Emploi Reconnues en Grande Difficulté, s’appliquera sur l’ensemble des communes de l’agglomération à compter du 1er janvier 2011. Ce crédit, ouvert aux micro-entreprises (moins de 10 salariés) dont l’activité est de nature commerciale ou artisanale, s’établit à 750 € par emploi sur 3 ans. Il sera intégralement compensé par l’Etat.
• « Aides à Finalité Régionale »
Suite à la décision de la Commission Européenne du 24 mars 2009, le zonage des Aides à Finalité Régionale a été étendu, par décret du 29/07/09, aux communes d’Augny, Ars- Laquenexy, Chieulles, Marieulles, Féy, Nouilly et Vany.
Une refonte du zonage AFR sera à l’étude en 2010. Aussi l’Etat mettra tout en œuvre pour que le territoire de Metz Métropole puisse être intégré au futur dispositif.
Les entreprises situées dans ces communes peuvent bénéficier d’aides publiques à l’investissement, au développement et à la création d’emploi à hauteur de 15 % pour les très grandes entreprises, de 25 % pour les entreprises de taille moyenne (moins de 250 salariés, CA<50 M€) et jusqu’à 35 % pour les petites entreprises (moins de 50 salariés, CA<10 M€).
La Prime à l’Aménagement du Territoire (PAT industrie) est un dispositif national d’aides directes à l’investissement des entreprises (projets de création, d’extension ou de reprise) dans les zones d’Aides à Finalité Régionale. Les entreprises qui s’installent dans les communes éligibles peuvent bénéficier d’une prime d’un montant de 15 000 € par emploi créé dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission Européenne.
Les programmes de recherche-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service générant la création nette de 20 emplois permanents, pour un investissement d’au moins 7,5 M€, sont également éligibles au dispositif PAT.
Enfin, certaines créations, extensions, reconversions et reprises d’entreprises dans les Zones d’Aide à Finalité Régionale peuvent être exonérées d’impôt sur les sociétés.
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, LOGISTIQUE ET INNOVATION
• Institut Lafayette : projet immobilier
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole
▪ Coût : 5 000 000 €
▪ Subvention CRSD : 2 000 000 €
• Institut Lafayette : équipements scientifiques
▪ Maîtrise d’ouvrage : Association Georgia Tech
▪ Coût : 7 300 000 €
▪ Subvention CRSD : 1 500 000 €
• Développement du nouveau Port de Metz pour le trafic à conteneurs (1ère phase)
▪ Maîtrise d’ouvrage : CCI et autres
▪ Coût : 10 000 000 €
▪ Subvention CRSD : 3 400 000 €
• Création d’une centrale à biomasse
▪ Maîtrise d’ouvrage : UEM
▪ Contribution CRSD : 2 ha de terrains militaires du 2ème Régiment du xxxxx xx Xxxx
- PROMOTION DU TERRITOIRE ET VALORISATION DE SON IMAGE
• Diagnostic stratégique au titre du CRSD et du schéma de développement économique
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole Développement
▪ Coût : 140 000 €
▪ Subvention CRSD : 70 000 €
• Communication et Marketing territorial
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole Développement
▪ Coût : 800 000 €
▪ Subvention CRSD : 400 000 €
• Centre des Congrès
▪ Maîtrise d’ouvrage : Investisseurs Privés/Metz Métropole
▪ Coût : 58 000 000 €
▪ Subvention CRSD : 5 000 000 €
• METTIS, l’outil d’une mobilité vers les sites de développement
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole
▪ Coût : 117 700 000 €
▪ Subvention CRSD : 10 000 000 €
• Mobilier, scénographie, valorisation de l’ouverture du Centre Pompidou-Metz
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole
▪ Coût : 4 250 000 €
▪ Subvention CRSD : 3 400 000 €
• Fonctionnement du Centre Pompidou-Metz pendant la durée du CRSD
▪ Maîtrise d’ouvrage : Metz Métropole
▪ Coût : 10 000 000 € annuel
▪ Accompagnement Etat hors CRSD : 1 000 000 €
• Salle de musiques actuelles
▪ Maîtrise d’ouvrage : Ville de Metz
▪ Coût : 7 734 114 €
▪ Subvention CRSD : 500 000 €
- ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES COMMUNES TOUCHEES PAR UNE PERTE DEMOGRAPHIQUE IMPORTANTE
En vue d’accompagner la perte de ressources résultant du départ d’unités militaires de leurs bans communaux, les communes de Metz, Augny, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès- Metz, Châtel-Saint-Xxxxxxx, Xxxxx et Woippy et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole bénéficient du dispositif de solidarité mis en place au titre de l’accompagnement territorial dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) créé par l’article 173 de la loi de Finances 2009 qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce dispositif vise à réduire l’impact démographique des restructurations des sites de défense sur l’économie locale sur la situation financière des collectivités.
Conformément à la circulaire interministérielle du 12 novembre 2009, cette aide constitue une incitation financière pour la définition et la mise en œuvre des mesures d’adaptation nécessaires des services communaux aux nouvelles caractéristiques démographiques locales dans l’objectif d’un retour rapide à l’équilibre budgétaire.
Elle sera attribuée au vu d’un dossier établi par la commune destiné à évaluer l’impact réel sur les finances locales et à apprécier sa capacité à surmonter ou non par elle-même ces difficultés.
- REAFFECTATION DES EMPRISES
• Assistance à Maitrise d’ouvrage, coordination dans le cadre du CRSD (reconversion des emprises, notamment la BA 128 ), évaluation
▪ Maîtrise d’ouvrage : XXxxxx x’XXxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx (XXXXXX)
▪ Coût : 950 000 €
▪ Subvention CRSD : 536 896 €
▪ Conditions de cessions des emprises militaires
Afin de mesurer le niveau de pollution des différents sites aliénés, le Ministère de la Défense fait réaliser les études et les diagnostics précis tant sur les bâtiments (amiante, plomb, gaz, bilan thermique…), que sur le foncier non bâti (pollution au pyralène, hydrocarbures, radioactivité,…) par les entreprises homologuées. Ces diagnostics s’appuient notamment sur des éléments historiques. Pour ce qui relève du domaine pyrotechnique, et en cas de pollution révélée par l’étude historique, l’Etat fournira également le diagnostic en fonction de l’utilisation future de l’emprise, sauf à ce que les communes souhaitent le faire réaliser elles-mêmes pour des raisons de délai.
A l’issue de ces diagnostics, le Ministère de la Défense fournira aux collectivités concernées par la libération d’un site les modalités des dépollutions à réaliser.
Les emprises militaires libérées seront cédées à l’euro symbolique, conformément à l’article 67 de la loi de finances pour 2009.
Par décret n°2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique, les communes suivantes ont été désignées comme éligibles : Augny, Châtel-Saint-Germain, Xxxxx, Xxxxx, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins- lès-Metz, Scy-Chazelles.
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole pourra, selon les cas, se substituer aux communes pour l’acquisition des sites. Une gouvernance globale sera établie et portée par la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole sur le site de la base aérienne 128, en raison de la taille de l’emprise libérée et de l’impact important de la reconversion de cette zone pour l’ensemble de l’agglomération.
Les cessions peuvent concerner tout ou partie des biens situés sur un site sans avoir l’obligation d’achat de la totalité du site. Les modalités d’occupation dans le cas de ces cessions partielles doivent faire l’objet d’une définition précise, notamment dans l’utilisation et l’entretien des espaces communs. Un plan d’aménagement de zone définissant un projet urbain global est toutefois obligatoire ; l’examen de cette dérogation est soumis à l’accord du comité de pilotage du CRSD.
VI- ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’Etat s’engage à apporter 32 millions d’euros dans le cadre de l’enveloppe spécifiquement consacrée au CRSD, outre le complément de 20 millions d’euros annoncés par le Chef de l’Etat sur les projets universitaires lorrains.
Les actions faisant l’objet d’une subvention au titre du CRSD sont reprises dans le tableau joint en annexe (Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste Principale).
Une fiche-action individuelle décrit chacun des projets.
Par ailleurs, la définition d’une politique nationale en faveur du développement des sites portuaires le long de la Moselle dans l’optique de la réalisation d’une plateforme multisite de dimension européenne étant en cours de définition (calendrier, financement), l’inscription de crédits du CRSD sur ce projet n’obère en rien la possibilité de bénéficier de crédits complémentaires spécifiques par la suite, au titre du CPER notamment.
Certains projets représentent un intérêt stratégique pour le développement et l’attractivité de l’agglomération messine. Ils bénéficient à ce titre du soutien de l’Etat, par le biais de participations financières (CPER, autres…) ou de contributions autres. Pour mémoire, les opérations concernées sont la valorisation du site Mont Saint-Quentin, la création d’une centrale à biomasse par l’Usine d’Electricité de Metz et l’accompagnement du centre Pompidou-Metz.
En outre, l’Etat mettra tout en œuvre pour que la révision à mi-parcours du Contrat de Projets Etat- Région 2007-2013 soit l’occasion d’accompagner significativement les projets de l’agglomération.
A ces soutiens directs s’ajoutent des mesures financières et fiscales décrites dans le programme d’accompagnement : éligibilité au fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, cession à l’euro symbolique des sites mise en place d’exonérations fiscales et sociales.
Le financement des projets proposés dans le cadre du présent contrat mobilisera le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil Général de la Moselle dans le cadre de leur politique propre de soutien aux territoires et aux collectivités, après délibération respective de leur assemblée en fonction des projets.
VII- Gouvernance
Un Comité de Pilotage est constitué sous l’égide du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, pour assurer la programmation, le suivi et l’évaluation des investissements, études ou mesures prévus au contrat.
Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé de :
" Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, ou son représentant
" Le Président du Conseil Régional, ou son représentant
" Le Président du Conseil Général, ou son représentant
" Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant
" Le Maire de Metz, ou son représentant
" Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant
" Le Maire d’Augny, ou son représentant
" Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant
" Le Maire de Marly, ou son représentant
" Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant
" Le Maire de Woippy, ou son représentant
" Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant
" Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant
" Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant
" Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants
A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat.
Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation des actions et des moyens financiers disponibles sera examinée par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes dans le CRSD de Metz et de son agglomération.
Le comité de pilotage du CRSD se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion.
VIII- Evaluation
Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement :
" au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD
" au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD
" au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées
" au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération.
Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques.
L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emplois.
IX – Signatures
Monsieur Xxxxxxx XXXXXX,
Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle
Monsieur Jean-Pierre MASSERET,
Président de la Région Lorraine, Sénateur
Monsieur Xxxxxxxx XXXXX,
Président du Conseil Général de la Moselle, Sénateur
Monsieur Jean-Xxx XXXX,
Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
Monsieur Xxxxxxxxx XXXX,
Maire de Metz
Monsieur Jean-Xxx XXXX,
Maire de Montigny-lès-Metz
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX,
Maire d’Augny
Monsieur Xxxxxx XXXXXXX,
Maire de Châtel-Saint-Germain,
Monsieur Xxxxxxx XXXX, Maire de Marly
Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Maire de Moulins-lès-Metz
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, Député-Maire de Woippy
ANNEXES
PREFECTURE DE LA MOSELLE 08/06/10
Tableau récapitulatif des actions et des financements au titre du CRSD de Metz Métropole
1 - Une revitalisation économique s'appuyant sur l'accueil d'entreprises | |||||||||||||||||
Levier 1 : Promotion du territoire | |||||||||||||||||
ACTIONS ENVISAGEES | Maitrise d'Ouvrage du projet | Montant global du projet (€ HT) | Montant subventionnable retenu au titre du CRSD | FRED | FNADT | TOTAL CREDITS CRSD | Taux CRSD | Taux global d'aide | Europe | Etat | Conseil Régional | Conseil Général | Metz Métropole | Ville de Metz | Autres Participations / produits d'activité | Début d'execution | Durée réalisation |
Diagnostic stratégique au titre du CRSD et schéma de développement économique | Metz Métropole Développement | 140 000€ | 140 000€ | 70 000€ | 70 000€ | 50% | 80% | 0€ | 42 000€ | 28 000€ | 2009 | 2009->2013 | |||||
Accompagnement MMD : communication et marketing territorial | Metz Métropole Développement | 800 000€ | 800 000€ | 400 000€ | 400 000€ | 50% | 80% | 240 000€ | 160 000€ | 2009 | 0000-x0000 | ||||||
Xxxxxx xxx Xxxxxxx | Xxxx Métropole | 58 000 000€ | 58 000 000€ | 5 000 000€ | 5 000 000€ | 9% | 35% de la dépense éligible maxi | 5 000 000€ | 10 000 000€ | 5 000 000€ | 32 500 000 € | ||||||
Levier 2 : Aménagement de zones d'activités | |||||||||||||||||
ACTIONS ENVISAGEES | Maitrise d'Ouvrage du projet | Montant global du projet (€ HT) | Montant subventionnable retenu au titre du CRSD | FRED | FNADT | TOTAL CREDITS CRSD | Taux CRSD | Taux global d'aide | Europe | Etat | Conseil Régional | Conseil Général | Metz Métropole | Ville de Metz | Autres Participations ou autres MOA | Début d'execution | Durée réalisation |
Aménagement de la zone d'activités liée au CHR de Metz-Thionville sur le site de Mercy : accompagnement des aménagement spécifiques de la zone, liés à la vocation "santé" trés exigeante a/s des réseaux | Syndicat mixte d'Aménagement du Site de Mercy | 24 421 902€ | 16% | 0€ | 0€ | 2 315 000€ | études : 2009 travaux : 2010 | 2009->2012 | |||||||||
4 999 796€ | 1 604 102€ | 1 604 102€ | 32% | 46% | 30% de la dépense éligible maxi | 250 000€ | 463 000€ | 2 682 694€ | |||||||||
Accessibilité, voirie et réseaux de la ZAC de Belle Fontaine | Metz Métropole | 3 740 000€ | 3 740 000€ | 1 309 000€ | 1 309 000€ | 35% | inéligible | 2 431 000€ | études : 2009-2010 travaux : 2011 | 2011->2012 | |||||||
Levier 3 : Accompagnement de projets porteurs en termes de développement économique | |||||||||||||||||
ACTIONS ENVISAGEES | Maitrise d'Ouvrage du projet | Montant global du projet (€ HT) | Montant subventionnable retenu au titre du CRSD | FRED | FNADT | TOTAL CREDITS CRSD | Taux CRSD | Taux global d'aide | Europe | Etat | Conseil Régional | Conseil Général | Metz Métropole | Ville de Metz | Autres Participations ou autres MOA | Début d'execution | Durée réalisation |
Institut LAFAYETTE : IMMOBILIER institut de recherche pour le dvpt d'entreprises dans le domaine de l'optoélectronique | Metz Métropole | 7 000 000€ | 5 000 000€ | 2 000 000€ | 2 000 000€ | 40% | 80% | 1 000 000€ | 500 000€ | 2 000 000€ | 1 500 000€ | 2010 | 2010-2013 | ||||
Institut LAFAYETTE : EQUIPT. SCIENT. institut de recherche pour le dvpt d'entreprises dans le domaine de l'optoélectronique | Institut Lafayette | 7 300 000€ | 7 300 000€ | 1 500 000€ | 1 500 000€ | 21% | 3200000€ maxi | 2010 | 2010-2013 | ||||||||
Développement des sites portuaires de la Moselle Plateforme multimodale Port de Metz Point nodal de trafic de conteneurs (Phase 1) | variés (CCI,VNF, collectivités) | 10 000 000€ | 10 000 000€ | 3 400 000€ | 3 400 000€ | 34% | Taux maxi 35% de dépense éligible | 2 300 000€ | 2010 | 2010-2014 | |||||||
Réhabilitation de l'espace Mazenod en locaux d'accueil d'HANDAS | Commune d'Augny | 2 290 000€ | 2 290 000€ | 880 000€ | 880 000€ | 38% | inéligible | 500 000€ | 910 000€ | 2011 | 2011-2014 | ||||||
Soutien à l'économie dont aides aux entreprises | Etat | 1 400 000€ | 1 400 000€ | 2010 | 2010-2011 | ||||||||||||
2 - Des équipements pour une nouvelle image de l'agglomération | |||||||||||||||||
ACTIONS ENVISAGEES | Maitrise d'Ouvrage du projet | Montant global du projet (€ HT) | Montant subventionnable retenu au titre du CRSD | FRED | FNADT | TOTAL CREDITS CRSD | Taux CRSD | Taux global d'aide | Europe | Etat | Conseil Régional | Conseil Général | Metz Métropole | Ville de Metz | Autres Participations ou autres MOA | Début d'execution | Durée réalisation |
METTIS, l'outil d'une nouvelle mobilité vers les sites de développement (économique, touristique, recherche, santé), dans un souci de développement durable de l'agglomération | Metz Métropole | 146 300 000€ | 117 700 000€ | 10 000 000€ | 10 000 000€ | 8% | Taux maxi 35% de dépense éligible | 17 900 000€ | 14 600 000€ | 12 500 000€ | 78 300 000€ | 13 000 000€ | 2011 | 2011-2013 | |||
Valorisation du site du Mont Saint-Quentin (1ère phase) | Metz Métropole | 2 000 000€ | 2 000 000€ | 0€ | 0% | inéligible | 500 000€ | 1 500 000€ | 2009 | 2009->2012 | |||||||
Centre Pompidou-Metz : mobilier, scénographie, équipement technique et communication liée à l'ouverture du Centre Pompidou-Metz | Metz Métropole | 63 900 000€ | 1 971 000€ | 4 000 000€ | 10 000 000€ | 10 000 000€ | 37 929 000€ | 2009 | 2009->2010 | ||||||||
4 250 000€ | 3 400 000€ | 3 400 000€ | 80% | 850 000€ | |||||||||||||
Centre Pompidou-Metz : Accompagnement de la première année de fonctionnement du Centre Pompidou-Metz | Metz Métropole/ CPM | 10 000 000€ | 0€ | 0€ | 1 000 000€ | 4 000 000€ | 3 600 000€ | 400 000€ | 1 000 000 € (produit de l'activité) | 2010 | 2010->2012 | ||||||
Salle de Musiques Actuelles | Ville de Metz | 7 734 114€ | 7 734 114€ | 500 000€ | 500 000€ | 12% | inéligible | 500 000€ | 2 886 960€ | études : 2009 travaux : 2010 | 2009->2012 | ||||||
3 - La préparation de la reconversion des sites militaires libérés | |||||||||||||||||
ACTIONS ENVISAGEES | Maitrise d'Ouvrage du projet | Montant global du projet (€ HT) | Montant subventionnable retenu au titre du CRSD | FRED | FNADT | TOTAL CREDITS CRSD | Taux CRSD | Taux global d'aide | Europe | Etat | Conseil Régional | Conseil Général | Metz Métropole | Ville de Metz | Autres MO | Début d'execution | Durée réalisation |
Accompagnement AGURAM : assistance à maîtrise d'ouvrage, coordination dans le cadre du CRSD (reconversion des emprises, notamment la BA 128), évaluation du CRSD | AGURAM | 950 000€ | 950 000€ | 536 898€ | 536 898€ | 40% | 80% | 0€ | 216 000€ | 197 102€ | 2009 | 2009->2013 | |||||
TOTAL | 22 015 898 € | 9 984 102 € | 32 000 000€ | 24 408 000€ | 21 400 000 | 20 000 000 | 85 750 000€ | 21 286 960€ | 3 977 796€ | ||||||||