CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D’ENTRAÎNEUR A TEMPS PLEIN/PARTIEL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D’ENTRAÎNEUR A TEMPS PLEIN/PARTIEL

Entre les soussignés :

L’Association,

Numéro d’affiliation F.F.F :

Dont le siège social est situé ,

Représenté par M. en sa qualité de _

Ci-après dénommé « le Club »

D’une part

Et

M.

Né le à_ De nationalité Demeurant

N° de sécurité sociale

Ci-après dénommé « l’Entraîneur »

D’une part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Dispositions applicables

Le présent contrat est régi par les dispositions :

 les dispositions du Code du Travail et du Code du sport;

 de la Convention Collective Nationale du Sport, affichée dans les locaux ;

 des Statuts et Règlements de la F.F.F, et notamment du Statut des Educateurs dont l’Entraîneur déclare avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter

Article 2. Date d’embauche et nature du contrat

Le Club engage M. à compter du , dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein/partiel.

Article 3. Période d’essai

Le présent contrat ne comporte aucune période d’essai. OU

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de mois, soit du

au , durant laquelle il pourra prendre fin par la volonté de l’une ou de l’autre des parties, sans indemnités, dans le respect des délais de prévenance prévus par les articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail.

La période d’essai, conformément à la convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit

Article 4. Fonctions

Le Club engage M. , titulaire du diplôme. lui permettant l’encadrement d’une activité physique et sportive contre rémunération, conformément à l’article L 212-

1 du Code du sport, en qualité de avec la qualification (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Cette fonction est exercée sous l’autorité et selon les directives de auquel il rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, et sans que cette liste soit limitative, M. est chargé d’assurer :

–

–

–

–

Article 5. Lieu(x) de travail

L’Entraîneur exercera sa mission au sein des installations du Club de , de même qu’au sein de tout établissement, stade, complexe sportif désignés pour l’exercice de ses fonctions ou de l’activité du Club.

Article 6. Durée de travail

La durée de travail de M. _ est de _h hebdomadaire réparties de la manière suivante :

Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : Samedi : Dimanche :

Article 7. Rémunération

En contrepartie de ses fonctions M. percevra une rémunération brute mensuelle de €.

Article 8. Repos hebdomadaire

Compte tenu de la nature de l’activité de technicien sportif de M. le jour de repos hebdomadaire n’est pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé à M. un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le...... et le…………

Article 9. Congés payés

M. bénéficiera des droits à congés payés conformément aux dispositions applicables au sein du Club.

Article 10. Formation professionnelle

Les parties font application de l’article 6 du Statut des éducateurs et Entraîneurs du football fédéral.

Ainsi, M. est d’ores et déjà autorisé à effectuer tout stage de formation professionnelle, recyclage fédéral ou module de formation d’Entraîneur, en France ou à l’étranger, à condition de prévenir le Club au moins un mois à l’avance.

Article 11. Protection sociale

M. est affilié à la Caisse de retraite Complémentaire ainsi qu’aux régimes de prévoyance et de mutuelle d’entreprise obligatoires dont relève le Club.

À la date de signature du présent contrat, la Caisse de retraite complémentaire dont Ligue Centre-Val de Loire est adhérente est (Nom + Adresse)

Les régimes de prévoyance et de mutuelle d’entreprise obligatoires ont été souscrits auprès de (Noms

+ Adresses)

Les cotisations de sécurité sociale sont actuellement versées auprès de (Nom) auprès de laquelle le Club est immatriculé sous le numéro (numéro)

Fait en cinq exemplaires A , le _

Ce document doit comporter la signature de l’Entraîneur et du représentant du Club précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Le Club a l’obligation de procéder à l’homologation dudit contrat.

Signature et cachet de l’employeur Signature du salarié