REGLEMENT TECHNIQUE DES PRATIQUES SPORTIVES COMPÉTITIVES
REGLEMENT TECHNIQUE DES PRATIQUES SPORTIVES COMPÉTITIVES
DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
PREAMBULE
En application de l’article L 131-16 du Code du Sport, et conformément à la délégation qui lui a été confiée par le Ministère chargé des Sports, la Fédération Française de Voile définit, dans le respect de la réglementation en vigueur, des Règles de Course à la Voile (ci-après dénommées RCV) et des règles internationales édictées ou reconnues par la Fédération Internationale de Voile (ci-après dénommée World Sailing), la réglementation pour l’organisation des compétitions et des manifestations nautiques sur le territoire français dans toutes les disciplines de voile pour tous types de bateaux, ainsi que les règles techniques propres aux disciplines de la Voile.
Le présent règlement :
• Constitue les règles techniques de la FFVoile au sens de l’article R131-32 du code du sport
• Constitue les règles techniques de la FFVoile conformément à l’alinéa 4 de l’article 1 de l’arrêté du 3 mai 1995 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer
• S’applique dans le cadre prévu par le Règlement Général de Police de Navigation Intérieure.
Cette réglementation vise à assurer la régularité sportive des compétitions et à préserver la santé et la sécurité des participants.
A titre liminaire, il est rappelé que l’ensemble des acteurs s’engagent :
• À lutter contre toutes les formes de violences conformément au Plan de prévention et de lutte contre toutes formes de violences dans le sport de la FFVoile
• À respecter et promouvoir les valeurs éducatives de la voile et l’esprit sportif et plus généralement l’ensemble des dispositions de la Charte d’Éthique et de Déontologie de la FFVoile
• À contribuer à la protection de l’environnement.
Ce règlement régit l’ensemble des compétitions et s’impose donc à l’ensemble des membres de la FFVoile, aux personnes physiques ou morales non-membres de la FFVoile qui organisent une compétition, ainsi qu’à l’ensemble de ses licencié(e)s. Ce règlement vient compléter les différents textes ayant une valeur règlementaire de la FFVoile.
Ce règlement relève de la compétence du Conseil d’Administration de la FFVoile qui peut lui apporter toute modification qu’il estime appropriée.
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SOMMAIRE DU TECHNIQUE DES PRATIQUES SPORTIVES COMPÉTITIVES DE LA FFVOILE
I.1. La compétition à la Voile - Généralités 6
I.1.2. Les différents cadres d’organisation de compétition à la voile 6
I.2. Les Championnats officiels de Voile 6
I.2.2 Organisateur des Championnats officiels 6
I.3.2 Conception, identification et obligations administratives 7
I.3.3 Règlementations Spéciales Offshore (RSO) de World Sailing 7
I.4 Le Calendrier officiel de la FFVoile 7
I.4.1. Principes généraux du calendrier officiel de la FFVoile 7
I.4.2. Procédure d’inscription au calendrier 8
I.4.3. Règles d’harmonisation du Calendrier 8
I.4.4. Dispositions particulières pour l’inscription au calendrier 8
I.4.5. Conséquences des manquements d’un organisateur à ses obligations relativesau calendrier 9
I.5. La Gradation des épreuves et compétitions à la Voile 9
I.5.1. Les compétitions de Grade W 10
I.5.2. Les compétitions de Grade 1 10
I.5.3. Les compétitions de Grade 2 10
I.5.4. Les compétitions de grade 3 10
I.5.5. Les compétitions de grade 4 10
I.5.6. Les compétitions de grade 5 10
CHAPITRE II. L'ORGANISATION DES COMPETITIONS 11
II.1.2 Obligations de l’organisateur 11
II.1.3. Les organisateurs de Championnats officiels du Monde, d'Europe et de Franceet autres compétitions internationales 11
II.1.4. Championnats officiels Régionaux et Départementaux 12
II.1.5. Autres compétitions 12
II.1.6 Les compétitions à direction de course 12
II.1.6.1 Les compétitions à direction de course FFVoile (voile légère et habitable) 12
II.1.6.2 Les compétitions à direction de course au large 12
II.1.7 Convention d’organisation conjointe 12
II.2. La préparation de la compétition 13
II.2.1 Déclaration aux autorités compétentes 13
II.2.2 Avis de course/ Programme 13
II.2.3 Assurance des concurrents non licenciés de la FFVoile 13
II.3. Le Déroulement de la compétition 13
II.3.1. Participation des licencié(e)s 13
II.3.2 Contrôle de l'admissibilité des concurrents 13
II.3.3 Surveillance et contrôle médical ; contrôles antidopage 14
II.3.4 Contrôle médical pour les courses au large 14
II.3.5 Le dispositif de surveillance 15
II.3.6. La transmission des résultats 16
II.3.7 Règlementation des conditions d’intervention des accompagnateurs sur lescompétitions de la Fédération Française de Voile 16
CHAPITRE III – L’ARBITRAGE ET LADIRECTION DES COMPETITIONS 17
III.1.1 Obligations de l’arbitre 17
III.2. Désignation des arbitres 17
III.2.2 Système de désignation 17
III.2.3 Constitution de l’équipe d’arbitrage selon le grade de la compétition 18
III-2-3-a) Définition des rôles des arbitres 18
III-2-3-b) Composition des équipes d’arbitres suivant les grades des compétitions 19
III.3 Le directeur de course FFVoile (voile légère et habitable) 20
III.4 Le directeur de course au large 20
III.5 Rôle spécifique du comité de course en interaction avec le directeur de course au large 20
III.6 Arbitres internationaux 20
III.7 Convention d’arbitrage 20
CHAPITRE IV – LES CLASSEMENTS DE LA FFVOILE 21
IV.1 Championnat de France des Clubs 21
IV.1.1 Le Classement Performance 21
IV.1.2 Le Classement Mobilisation 21
IV.1.3 Le Classement Activité Sportive 21
IV.2 Les classements des coureurs licenciés 21
IV.2.1 La Division Internationale 21
IV.2.2 Classement Individuel National 21
IV.2.3 Classement Individuel Régional par discipline 21
IV.2.4 Classements Individuels Nationaux des Classes et Pratiques 22
IV.2.5 Classement individuel OSIRIS Habitable par zones de navigation 22
IV.2.6 Classement bateaux/skippers OSIRIS Habitable par zones de navigation 22
IV.2.7 Prise en compte des coureurs étrangers dans les classements individuels de la FFVoile 22
CHAPITRE V - OBLIGATIONS LIEES A L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 23
V.1. Utilisation des Règles de Course à la Voile 23
V.2. Recours auprès de la FFVoile 23
V.3. Contrôle et Sanctions disciplinaires 23
V.3.2. Compétitions sportives 23
V.3.3. Licencié(e)s de la FFVoile 23
CHAPITRE I. LA COMPETITION
I.1. La compétition à la Voile - Généralités
La compétition à la voile est une manifestation nautique :
(a) ouverte à des concurrent(e)s licencié(e)s à la FFVoile, et/ou à des licencié(e)s de Fédérations avec lesquelles la FFVoile aurait conclu une convention spécifique, et/ou éventuellement ouverte à des concurrent(e)s non licencié(e)s de la FFVoile présentant un justificatif d’appartenance à une autorité nationale membre de World Sailing et sous réserve de respecter les conditions prévues au chapitre II du présent Règlement.
(b) donnant lieu à un départ, se déroulant sur un parcours identifié, donnant lieu à une arrivée et un classement pour des bateaux déterminés, ou comprenant le cas échéant des épreuves d’expression, de vitesse ou les records ;
(c) soumise à des règles, notamment telles que définies dans les Règles de Course à la Voile (RCV) de World Sailing.
I.1.2. Les différents cadres d’organisation de compétition à la voile
Les compétitions à la voile peuvent être :
(a) les championnats officiels de la FFVoile, pour laquelle cette dernière a reçu délégation de l’État, ou de la Fédération Internationale ou d’une association de classe internationale (les championnats internationaux délivrant un titre de champion d’Europe ou de champion du monde organisés en France sont programmés sous l’autorité et avec l’accord préalable de la FFVoile) ;
(b) les compétitions organisées par les membres de la FFVoile (tels que visés dans les statuts de la FFVoile) ;
(c) les compétitions spécifiques pour lesquelles la FFVoile, ses organismes déconcentrés, et/ou ses membres ont conclu une convention d’organisation particulière conforme au modèle prescrit par la FFVoile (cf. article II.1.7 du présent règlement), avec un organisateur, un promoteur, un partenaire privé, une association de classe ou une autre Fédération ;
(d) les compétitions visées à l’article L 331-5 du Code du Sport ;
(e) d’une façon générale les manifestations nautiques (activités nautiques susceptibles d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement) répondant aux caractéristiques visées à l’article I.1.1. du présent règlement.
I.2. Les Championnats officiels de Voile
Les Championnats officiels de Voile sont les compétitions sportives visées à l’article L 131-15 du Code du Sport à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux, territoriaux ou départementaux.
Les Championnats officiels de Voile sont organisés par la FFVoile, les Ligues Régionales de Voile ou les Com ités Territoriaux / Départementaux de Voile, et le cas échéant, par un membre de la FFVoile ayant expressément reçu délégation à cet effet.
I.2.2 Organisateur des Championnats officiels
La FFVoile est l'Organisateur de tous les Championnats de France de Voile. Elle peut accorder une délégation à un de ses membres pour assurer l'organisation de la compétition.
Les Ligues Régionales et les Comités Territoriaux / Départementaux de Voile prennent les mêmes dispositions pour les Championnats officiels régionaux, territoriaux et départementaux.
Un membre de la FFVoile peut organiser un Championnat officiel international dans la mesure où il a obtenu au préalable l’autorisation de la FFVoile.
I.3 Les bateaux
Un bateau est un engin, une embarcation, un navire ou tout autre engin flottant propulsé par la force du vent.
1.3.1.a) Les bateaux légers comprennent les dériveurs, les multicoques, les windsurfs, les wingsurfs, les kiteboards, les voiliers radiocommandés et certains quillards de sport légers destinés à une navigation diurne ;
1.3.1.b) Les bateaux habitables ou de course au large comprennent des multicoques et des monocoques ;
1.3.1.c) Les bateaux spéciaux conçus ou adaptés pour pratiquer une activité spécifique (records de vitesse, prototypes…)
I.3.2 Conception, identification et obligations administratives
1.3.2.1 Conception, aménagements, équipements
La conception d’un bateau, sa construction, ses aménagements et ses équipements doivent être conformes aux normes définies par les autorités compétentes et aux Règlementations Spéciales Offshore (en fonction de son programme d’utilisation pour les courses de catégorie RSO 0,1 et 2)
1.3.2.2 Déclarations administratives
Selon ses caractéristiques, le bateau fera l’objet des déclarations administratives éventuellement soumises à redevance, et devra se conformer à certaines obligations d’enregistrement et d’identification.
1.3.2.3 Responsabilité du chef de bord
Le chef de bord au sens du droit maritime est personnellement responsable du respect de ces obligations administratives.
Lors des compétitions à la voile, sauf exception spécifique prévue dans l’avis de course, ces obligations administratives s’appliquent individuellement à chaque bateau, sous la propre et entière responsabilité du chef de bord.
I.3.3 Règlementations Spéciales Offshore (RSO) de World Sailing
Les Règlementations Spéciales Offshore de World Sailing définissent l’équipement minimum uniforme et les normes d’aménagement et d’entraînement pour les bateaux monocoques et multicoques courant au large en fonction de chaque catégorie de navigation RSO. Ces règles sont obligatoires pour tout bateau participant à une compétition de catégorie RSO 0, 1 et 2, et recommandées pour les compétitions de catégorie RSO 3 et 4. Les classes qui modifient les RSO dans leurs règles de classe devront obtenir l’accord du Bureau Exécutif de la FFVoile, sauf pour les Classes Internationales reconnues par World Sailing.
Ces RSO ne remplacent pas mais complètent les exigences des autorités gouvernementales.
I.4 Le Calendrier officiel de la FFVoile
I.4.1. Principes généraux du calendrier officiel de la FFVoile
1.4.1.1 Définition
Le calendrier officiel de la FFVoile s'étend sur l'année civile et doit être établi avant le début de l'année, sauf dérogations accordées par la FFVoile dans sa procédure annuelle. Il répertorie l'ensemble des compétitions visées au Chapitre I du présent règlement.
Il assure la programmation sportive des compétitions, l’harmonisation des compétitions selon leur niveau sportif et veille à préserver la santé et la sécurité des concurrents.
L’inscription au calendrier officiel de la FFVoile est obligatoire pour l’ensemble des compétitions à la voile dont le départ se situe sur le territoire français.
Un membre de la FFVoile qui organise une compétition à la voile dont le départ se situe hors du territoire français doit obligatoirement en informer la FFVoile qui pourra décider d’inscrire cette compétition au calendrier officiel de la FFVoile.
La FFVoile peut enregistrer au calendrier des compétitions se déroulant à l'étranger avec des organisateurs étrangers/non affiliés pour les besoins de suivi sportif, valorisation des résultats, alimentation de classements... Le présent règlement ne s’applique pas à ces compétitions.
I.4.2. Procédure d’inscription au calendrier
Les conditions et formalités requises ainsi que les modalités d’inscription au calendrier officiel de la FFVoile des compétitions sont définies dans le dossier annuel d’inscription au calendrier élaboré par la FFVoile et publié sur son site Internet.
Pour les tentatives de record, la déclaration à la FFVoile avant le départ de la tentative est reconnue comme une inscription au calendrier.
I.4.3. Règles d’harmonisation du Calendrier
Il ne pourra pas être organisé en France, au même moment ou juste avant ou juste après, de compétition et/ou épreuve "Concurrente" à une compétition et/ou épreuve "Protégée" (compétitions de Grade W, 1, 2 et 3 et notamment les Championnats de France).
La notion de "Concurrente" étant définie par la même série, classe ou épreuve intersérie de la même pratique, la même résonnance médiatique, le même Grade ainsi qu’un Grade inférieur.
Pour coordonner le calendrier des compétitions à la Voile, la FFVoile utilisera les règles d’harmonisation suivantes :
- Accord entre les organisateurs des épreuves concurrentes
- Protection des dates des Championnats de France et des évènements majeurs de la FFVoile
- Protection des dates des compétitions existantes par rapport aux nouvelles épreuves
- Arbitrage en fonction des classes et des systèmes de handicap, des niveaux sportifs des différentes compétitions et en fonction de la résonnance médiatique des évènements.
Ces règles d’harmonisation s’appliquent aux compétitions de grade W,1, 2, 3, 4.
Pour les compétitions de grade 5 (A, B, C) les Ligues sont compétentes pour harmoniser leur calendrier régional, étant précisé qu’il leur est recommandé d’utiliser les critères mentionnés au présent article.
I.4.4. Dispositions particulières pour l’inscription au calendrier
1.4.4.1 Compétitions dotées d’un certain montant de prix
Les compétitions remettant des prix en nature ou en espèce dont la valeur est supérieure à un montant défini par le Bureau Exécutif de la FFVoile sont inscrites au calendrier officiel de la FFVoile directement par la Fédération.
L’inscription définitive ne sera effectuée qu’à partir du moment où la FFVoile se sera directement assurée avec l’organisateur, par tout moyen qu’elle juge utile (production d’une garantie bancaire, d’un cautionnement, d’un contrat de partenariat garantissant le versement des sommes etc…) de la solvabilité de ce dernier.
Dans l’hypothèse où l’organisateur, au moment de la demande d’inscription de la compétition au calendrier ne serait pas en mesure d’annoncer si le montant des prix qu’il va délivrer est supérieur ou égal au montant défini par le Bureau Exécutif de la FFVoile, ce dernier ne pourra l’annoncer dans l’avis de course et/ou un avenant à l’avis de course, qu’à partir du moment où il aura transmis à laFFVoile un document garantissant sa solvabilité quant au montant de prix annoncé.
Le fait pour un organisateur d’annoncer des prix en nature ou en espèce dont la valeur est supérieure à un montant défini par le Bureau Exécutif de la FFVoile sur un document autre que l’avis de course et/ou un avenant à l’avis de course constitue un manquement au présent règlement susceptible d’une sanction disciplinaire.
En outre, le fait pour un organisateur d’annoncer des prix en nature ou en espèce dont la valeur est supérieure à un montant défini par le Bureau Exécutif de la FFVoile sans avoir reçu l’autorisation expresse de la FFVoile conformément à la procédure définie aux précédents alinéas constitue un manquement au présent règlement susceptible d’une sanction disciplinaire.
1.4.4.2 Compétitions nécessitant un directeur de course au large
Selon la nature des compétitions, leur durée, leur parcours, le type de bateaux utilisés, la difficulté et les conditions prévisionnelles de déroulement, certaines compétitions nécessitent la présence d’un Directeur de Course au Large.
Les informations obligatoires à fournir par l’organisateur lors de sa demande d’inscription au calendrier sur le site Internet de la FFVoile lui indiqueront si la compétition qu’il organise est potentiellement soumise au règlement des directeurs de course au large.
Les compétitions soumises au règlement des directeurs de course au large, doivent, lors de leur demande d’inscription au calendrier officiel de la FFVoile, respecter les dispositions du règlement des directeurs de course au large.
Tout organisateur de compétition de Course au Large de grade 3 ou supérieur nécessitant l’habilitation d’un Directeur de Course au Large doit déclarer - auprès de la FFVoile, toute création de course ou modification de programmation d’une compétition existante au minimum 18 mois avant le début de l’année où la course aura lieu. Toutefois, pour des circonstances exceptionnelles, la FFVoile se réserve le droit de déroger à cette règle.
1.4.4.3 Compétitions organisées par des membres de la FFVoile exclusivement hors du territoire français
Les compétitions organisées, soit directement par des structures membres ou organismes déconcentrés de la FFVoile, soit en collaboration avec ces derniers et se déroulant exclusivement hors du territoire français peuvent être inscrites au calendrier de la FFVoile après accord de la FFVoile.
L’organisation de telles compétitions nécessite obligatoirement l’accord préalable de la Fédération du territoire concerné (dans l’hypothèse où la structure membre participe directement ou indirectement à l’organisation), dans le respect de ses règlements, et le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur relatifs à l’organisation de manifestations nautiques du pays concerné. Ces compétitions seront éventuellement inscrites au calendrier officiel de la Fédération du territoire concerné.
I.4.5. Conséquences des manquements d’un organisateur à ses obligations relatives au calendrier
1.4.5.1 Annulation de l’inscription
Dans l’hypothèse où la FFVoile constaterait un manquement au présent règlement de la part d’un organisateur d’une compétition inscrite à son calendrier officiel, elle peut décider de suspendre voire d’annuler l’inscription de la compétition au calendrier. La décision devra être motivée et sera notifiée à l’organisateur ainsi qu’aux autorités administratives compétentes.
1.4.5.2 Refus de réinscription d’une compétition au calendrier
La réinscription sera refusée pour toute compétition qui, la saison précédente, aurait été organisée en violation du présent règlement, ou dans des conditions de sécurité notoirement insuffisantes, ou encore dont l’organisateur n’aurait pas satisfait à ses obligations envers la FFVoile.
1.4.5.3 Infraction au règlement des directeurs de course au large
Le fait pour un organisateur de ne pas se soumettre au règlement des Directeurs de Course au large constitue un manquement au présent règlement susceptible d’une sanction disciplinaire.
1.4.5.4 Absence d’inscription d’une compétition au calendrier de la FFVoile
Le fait pour un organisateur de ne pas inscrire sa compétition au calendrier de la FFVoile pourra entraîner la non- applicabilité des garanties assurantielles de la FFVoile, un signalement auprès des autorités administratives compétentes, des poursuites de la part de la FFVoile devant toute juridiction compétente.
I.5. La Gradation des épreuves et compétitions à la Voile
Une compétition est constituée d’une ou plusieurs épreuves qui reçoivent chacune un grade.
L’intégralité des épreuves sportives inscrites au calendrier officiel de la FFVoile reçoit un grade sportif allant du
« Grade 5 » au « Grade W ».
La Gradation a ainsi pour vocation de déterminer une hiérarchie des épreuves selon leur degré de valeur sportive (niveau des participants, notoriété et ampleur de la l’épreuve).
Les litiges de dates et d’occupation de plan d’eau pourront être résolus en faveur de la l’épreuve sportive de grade supérieur et/ou de l’antériorité de l’épreuve.
Seule la FFVoile (et les Ligues Régionales pour les épreuves de grade 5) est compétente pour accorder à une épreuve le grade qui lui correspond, à partir des renseignements fournis par l’organisateur lors de la procédure d’inscription au calendrier officiel de la FFVoile et des données liées aux même épreuves antérieures.
La FFVoile est ainsi compétente pour modifier en cours de saison le grade d’une épreuve dans l’hypothèse où elle constaterait une mauvaise gradation initiale. Le changement de grade sera annoncé sur le calendrier en ligne de la FFVoile.
I.5.1. Les compétitions de Grade W
Les compétitions de Grade W comprennent les Championnats du Monde des séries Olympiques et les grandes compétitions internationales de l’année en Inshore et Course au large.
I.5.2. Les compétitions de Grade 1
Les compétitions de grade 1 comprennent en Voile Olympique les Championnats du Monde Jeunes, les Championnats d’Europe et également les compétitions « majeures » à participation internationale (Coupes du Monde),
Dans les disciplines de haut niveau, elles regroupent les Championnats du Monde et certaines compétitions internationales majeures de l’année.
I.5.3. Les compétitions de Grade 2
Les compétitions de grade 2 comprennent les Championnats d’Europe des disciplines de Haut Niveau, les Championnats du Monde Jeunes voile légère, les compétitions à participation internationale des disciplines de haut niveau Voile Légère, Match Racing Habitable, Course au large (incluant la Voile de Tradition) et les Championnats de France Elite.
I.5.4. Les compétitions de grade 3
Les compétitions de grade 3 comprennent les Championnats de France des Classes et de pratiques, les Championnatsde France jeunes, les compétitions « majeures » à participation internationale de Voile Légère, Match Racing Habitable et Course au large (incluant la Voile de Tradition).
I.5.5. Les compétitions de grade 4
Les compétitions de grade 4 comprennent les Championnats de France des Fédérations Affinitaires, les compétitions à participation nationale ou regroupant plusieurs Ligues d’un niveau sportif supérieur aux Grades 5, en Voile Légère, Match Racing, Habitable et Course au large (incluant la Voile de Tradition).
I.5.6. Les compétitions de grade 5
Les compétitions de Grades 5A, 5B et 5C comprennent les compétitions dédiées aux coureurs de clubs, aux coureurs d’un ou plusieurs départements ou bassins et d’une ou plusieurs Ligues dont le niveau sportif est inférieur au grade 4, en Voile Légère, Match Racing, Habitable et Course au large (incluant la Voile de Tradition).
Les compétitions de Grades 5 doivent permettre la promotion de la pratique compétitive conviviale, du plan local au plan régional, en Voile Légère, Habitable (incluant la Voile de Tradition) et Match Racing.
Les dispositions de saisie du calendrier fédéral permettent aux membres et aux organismes déconcentrés de la FFVoile, après une saisie globale du calendrier dans le deuxième semestre de l’année "n-1", d’harmoniser la politique sportive d’une région en ayant la possibilité d’inscrire ensuite toute l’année "n" quelques compétitions supplémentaires en grade 5A – 5B et 5C et de gérer les évolutions de celles déjà inscrites.
CHAPITRE II. L'ORGANISATION DES COMPETITIONS
II.1. L'organisateur
Les compétitions visées au Chapitre I des présentes peuvent être organisées par :
• la FFVoile, ses Ligues Régionales, et ses Comités Territoriaux / Départementaux,
• les membres de la FFVoile,
• des personnes physiques ou morales ayant conclu avec la FFVoile, une Ligue Régionale, un Comité Départemental/Territorial ou un membre de la FFVoile une convention d’organisation conforme au modèle prescrit par la FFVoile (cf. article II.1.7 du présent règlement),
• des personnes physiques ou morales non-membres de la FFVoile, ayant reçu l’autorisation de la FFVoile, conformément aux dispositions des articles L 331-5 et suivants du Code du Sport.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 1995 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer, ou à celle du Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure, un seul organisateur, unique et dûment identifié, effectue la demande d’autorisation de la compétition auprès des autorités compétentes.
Cette exigence ne porte pas préjudice à la participation d’un (de plusieurs) éventuel(s) coorganisateur(s).
II.1.2 Obligations de l’organisateur
Le ou les organisateurs d’une compétition sont des personnes physiques ou morales qui :
(a) doivent se conformer à l’ensemble des dispositions du présent règlement ;
(b) doivent être dûment identifiés ;
(c) doivent publier l'Avis de Course au moins 1 mois avant le début de la compétition, définir les conditions d'inscription, en accord avec les éventuelles règles d'admissibilité ou de sélection relatives à l'épreuve, et déclarer la manifestation à l'Administration compétente (Affaires Maritimes, Préfecture, …) ;
(d) doivent réunir les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne tenue de la compétition et en assurer la réalisation dans le respect des engagements prescrits dans l'Avis de Course ;
(e) doivent solliciter la désignation des arbitres conformément aux procédures en vigueur (voir chapitre III du présent règlement) et respecter les principes de prise en charge des frais des arbitres ;
(f) doivent assumer seuls toutes les responsabilités (notamment financières) liées à la nature et au déroulement de la compétition ;
(g) doivent transmettre les résultats de la compétition selon la procédure en vigueur ;
(h) doivent respecter les règles d’harmonisation et de coordination du calendrier définies par la FFVoile
Ces Compétitions peuvent être organisées soit :
(a) par la FFVoile elle-même,
(b) par la FFVoile en collaboration avec une Ligue, un Comité Territorial / Départemental, un de ses membres, une Association de Classe, ou une autre institution impliquée dans le sport de la Voile, selon un protocole d'accord spécifique conclu avec la FFVoile,
(c) par une Ligue, un Comité Territorial / Départemental ou un membre de la FFVoile qui aura reçu délégation ou autorisation de la FFVoile
II.1.4. Championnats officiels Régionaux et Départementaux
Ces Compétitions peuvent être organisées soit :
(a) par la Ligue régionale elle-même,
(b) par la Ligue régionale en collaboration avec un Comité Territorial / Départemental, un membre de la FFVoile, ou une autre institution impliquée dans le sport de la Voile, selon un protocole d'accord spécifique conclu avec la Ligue,
(c) par un Comité Territorial / Départemental ou un membre de la FFVoile qui aura reçu délégation ou autorisation de la Ligue régionale
Les compétitions autres que celles mentionnées en II.1.3 et II.1.4 peuvent être organisées soit :
(a) par un membre de la FFVoile, qui peut agir seul ou en collaboration avec une Association de classe, une fédération multisports ou affinitaire, une autre institution impliquée dans le sport, ou une personne physique ou morale non affiliée à la FFVoile.
Le membre de la FFVoile sera alors considéré comme l’organisateur et veillera, à ce titre, au respect de ce Règlement. Il pourra, par convention spécifique, déléguer une partie de ses fonctions à l'entité partenaire.
Les compétitions sportives des fédérations multisports et affinitaires sont régies par des conventions générales élaborées par la FFVoile et la Fédération concernée.
(b) par une personne physique ou morale non membre de la FFVoile, qui peut agir seule, en s'engageant à respecter l’ensemble des dispositions du présent Règlement, ainsi que les obligations légales telles que définies dans les dispositions du Code du Sport (notamment l’obtention de l’autorisation de la FFVoile et l’obligation en matière d’assurance), ou en signant une convention d’organisation conjointe avec un ou plusieurs membres dela FFVoile.
Dans ce dernier cas, la personne physique ou morale non membre de la FFVoile assumera seule l'ensemble des responsabilités et des fonctions précisées à l'article II.1.2. du présent règlement et sera annoncée comme l’organisateur sur l’intégralité des documents officiels inhérents à la compétition.
II.1.6 Les compétitions à direction de course
II.1.6.1 Les compétitions à direction de course FFVoile (voile légère et habitable)
Certaines compétitions à caractère spécifique - kiteboard, raids catamaran ou windsurf, wingsurf, régates accueillant des supports à foils, régates avec plusieurs zones de course ou accueillant un nombre de participants important - peuvent nécessiter la désignation d’un directeur de course par la Commission Centrale d’Arbitrage FFVoile.
II.1.6.2 Les compétitions à direction de course au large
Certaines compétitions de course au large nécessitent la désignation d’un directeur de course au large habilité par la FFVoile conformément au règlement des directeurs de course au large et à l’article I.4.4.2 du présent règlement.
II.1.7 Convention d’organisation conjointe
Dans le cas d’une organisation conjointe entre une personne physique ou morale non membre de la FFVoile et un membre de la FFVoile, ce dernier, en qualité de prestataire, mettra à disposition les moyens matériels et humains requis par l'organisateur selon les termes d'une convention spécifique d’organisation conjointe.
La nécessité pour un organisateur de conclure une convention d’organisation conjointe avec un membre de la FFVoile ne lui porte pas préjudice de l’ensemble de ses droits sur la compétition, notamment ceux prévus par les articles L 333-1 et suivants du Code du Sport. Un modèle de convention d’organisation conjointe peut être consulté sur le site fédéral
II.2. La préparation de la compétition
II.2.1 Déclaration aux autorités compétentes
L'Organisateur doit déclarer sa manifestation aux autorités compétentes selon la réglementation en vigueur.
Pour les compétitions nécessitant une dérogation (catégorie de navigation des bateaux, courses de longue durée en solitaire, zone de navigation…), l'organisateur devra effectuer la demande de dérogation à l'administration compétente et en adresser une copie à la FFVoile.
II.2.2 Avis de course/ Programme
Toute compétition à la voile doit faire l'objet d'un avis de course comportant les renseignements prescrits dans l’annexe J 1.1 des Règles de Course à la Voile.
Pour les épreuves de grade 4 et 5, l’utilisation des avis de course types intégrant les spécificités de l’épreuve est obligatoire et est recommandée pour les autres grades en accord avec l’annexe J des RCV.
Les prix en espèce ou en nature, ainsi que leur répartition, doivent être obligatoirement mentionnés dans l’avis de course et/ou l’un de ses avenants.
Aucun article de l’avis de course ne doit être modifié après sa publication si la modification présente un risque de préjudice quelconque pour tout concurrent inscrit à la compétition selon les termes de l’avis de course initial. Toute modification doit être notifiée de manière adéquate (RCV 89.2(b)).
II.2.3 Assurance des concurrents non licenciés de la FFVoile
Dans le cas où sont autorisés à participer des concurrents présentant un justificatif d’appartenance à une autorité nationale membre de World Sailing autre que la FFVoile, l’organisateur doit s’assurer que ces concurrents possèdent une assurance en responsabilité civile avec une couverture minimale définie par la FFVoile. A défaut, l’organisateur doit proposer la souscription d’une garantie spécifique.
Sauf dispositions contraires prévues dans l’Avis de Course et/ou dans les différents règlements de la FFVoile, une compétition à la voile est réputée ouverte à toutes les catégories d’âge de participants dans le respect de la RCV 3 (Décision de courir).
II.3. Le Déroulement de la compétition
II.3.1. Participation des licencié(e)s
L’ensemble des compétitions visées au chapitre I du présent règlement est en principe ouvert aux licencié(e)s de la FFVoile dans les conditions prévues pour chaque catégorie de compétitions.
Ces compétitions sont également ouvertes, sauf prescription différente dans leur avis de course, aux concurrents présentant un document attestant leur appartenance à une autorité nationale membre de World Sailing, et pouvant fournir un document garantissant que leur couverture d’assurance en responsabilité civile leur procure des garanties d’un montant minimal défini par la FFVoile.
II.3.2 Contrôle de l'admissibilité des concurrents
II.3.2.1 Conditions d’admissibilité
Nul ne peut être autorisé à prendre part à des compétitions inscrites au calendrier officiel de la FFVoile :
(a) s’il n’est pas titulaire d’une licence délivrée par la FFVoile ou, d’un titre attestant son appartenance à une autorité nationale membre de World Sailing ;
(b) s’il est privé d’admissibilité, tel que prévu dans la Réglementation 19 de World Sailing : Code d’admissibilité ;
(c) s’il ne souscrit pas à l’ensemble des obligations préalables à l’inscription prescrites dans l’avis de course de la compétition ;
(d) s’il ne possède pas d’assurance en responsabilité civile tel que prévu dans le présent règlement
II.3.2.2 Procédures de contrôle de l’admissibilité
Il appartient à l’organisateur d’une compétition de vérifier que seuls sont inscrits des concurrents en règle avec les conditions d’admissibilité ci-dessus.
II.3.2.3 Litiges relatifs à l’admissibilité d’un concurrent
Tout litige relatif à l’admissibilité et/ou à la participation d’un concurrent à une compétition inscrite au calendrier de la FFVoile sera soumis au Jury de la compétition ou directement à la FFVoile qui statuera directement sur le cas litigieux.
II.3.3 Surveillance et contrôle médical ; contrôles antidopage
Pour les personnes majeures :
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFVoile n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical pour les épreuves de grade 5A, 5B et 5C.
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFVoile est subordonnée à la présentation d’un certificat médical pour les épreuves de grade W, 1, 2, 3 et 4.
Afin de remplir cette obligation, le licencié majeur peut soit :
- Présenter une Licence Club Compétition
- Présenter une Licence Club Pratiquant accompagnée d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la voile, du sport ou de la discipline concernée en compétition
- Présenter une Licence Temporaire accompagnée d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la voile, du sport ou de la discipline concernée en compétition
Dans l’hypothèse où la compétition est composée de plusieurs épreuves, seul le grade de l’épreuve à laquelle participe le licencié sera pris en compte pour déterminer l’obligation de présentation d’un document médical.
Pour les personnes mineures :
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFVoile est subordonnée au renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l'autorité parentale. Les (ou la) personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la voile, du sport ou de la discipline concernée en compétition datant de moins de six mois.
Afin de remplir cette obligation, le licencié mineur peut soit :
- Présenter une Licence Club Compétition
- Présenter une Licence Club Pratiquant ou Adhésion accompagnée de l’attestation relative au questionnaire de santé ou à défaut d’un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la voile, du sport ou de la discipline concernée en compétition datant de moins de six mois.
- Présenter une Licence Temporaire accompagnée de l’attestation relative au questionnaire de santé ou à défaut d’un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la voile, du sport ou de la discipline concernée en compétition datant de moins de six mois.
Tout participant à des compétitions s’engage à se soumettre aux contrôles antidopage organisés conformément aux lois et règlements en vigueur.
II.3.4 Contrôle médical pour les courses au large
Des examens médicaux spécifiques, décrits dans le règlement médical, sont obligatoires pour s’inscrire à une compétition de catégorie RSO 0 et 1 et recommandés pour la catégorie RSO 2.
II.3.5 Le dispositif de surveillance
Avertissement : Les dispositions ci-dessous s'appliquent à toutes les compétitions et sont considérées comme la norme minimale servant à établir la déclaration de manifestation nautique telle qu’exigée à l’article 6 de l’Arrêté du 3 mai 1995 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 et au Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure. L’Avis de Course pourra être joint à la déclaration.
II.3.5.1 Bateaux de surveillance
Le nombre de bateaux de surveillance est fixé ci-dessous en fonction du nombre de bateaux concurrents se situant en même temps sur le plan d’eau, et du type de plan d’eau et du type de compétition. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux régates de Voile Radio Commandée.
(a) Compétitions de voile légère sur des plans d'eau intérieurs ou du domaine fluvial dont la surface navigable est inférieure à 150 ha :
Nombre de bateaux < 21 | 1 bateau de surveillance |
20 < nombre de bateaux < 50 | 2 bateaux de surveillance |
50 ≤ nombre de bateaux < 80 | 3 bateaux de surveillance |
80 ≤ nombre de bateaux < 100 | 4 bateaux de surveillance |
100 ≤ nombre de bateaux | 1 bateau de surveillance supplémentaire par tranche de 50 bateaux inscrits au-delà de 100 |
(b) Compétitions de voile légère sur les autres plans d’eau :
Nombre de bateaux < 21 | 2 bateaux de surveillance |
20 < nombre de bateaux < 50 | 3 bateaux de surveillance |
50 ≤ nombre de bateaux < 80 | 4 bateaux de surveillance |
80 ≤ nombre de bateaux < 100 | 5 bateaux de surveillance |
100 ≤ nombre de bateaux | 1 bateau de surveillance supplémentaire par tranche de 30 bateaux inscrits au-delà de 100 |
(c) Parcours de type raid ou longue distance (parcours longue distance avec retour au point initial après avoir contourné des marques naturelles ou matérialisées dans la même journée en voile légère) :
Les compétitions de voile légère utilisant de telles formes de parcours demandent, en complément des normes ci-dessus indiquées, un dispositif particulier à étudier au cas par cas en fonction du parcours, de l'environnement et des types de bateaux admis à courir.
(d) Courses en bateaux habitables et/ou au large
A l’occasion de ces compétitions, et conformément à l’article 4 de l’Arrêté du 3 mai 1995 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 et à l’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, les chefs de bord sont responsables de leur propre sécurité. La surveillance est assurée essentiellement par les moyens de communication prévus ci-dessous.
La présence de bateaux de surveillance n’est pas requise, sauf dispositions particulières pour les zones de départ et éventuellement d’arrivée.
II.3.5.2 Les moyens de liaison
L'Organisateur doit mettre en place, conformément aux articles 3 et 7 de l’Arrêté du 3 mai 1995 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 et à l’arrêté du 10 février 2016, un système de communication entre le comité de course sur l'eau et le Poste de Commandement (PC) à terre, s'il existe. Selon la configuration du plan d'eau, les moyens les plus adaptés seront utilisés : veille visuelle, liaison VHF, téléphone...
(a) A moins que le bateau du comité de course ne l'assure directement, l'Organisateur doit mettre en place un relais
à terre pour permettre une communication avec les moyens de secours ou le CROSS. Pour les courses côtières ou au large, une permanence devra être assurée pendant toute la durée de la course. Les relations entre le bateau du comité de course et le PC à terre seront prévues seulement pendant les phases de départ et d'arrivée.
(b) Si ces courses imposent une navigation hauturière (référence RSO 0, 1 et 2), un dispositif de vacations radio à intervalles déterminés et/ou un moyen de repérage via satellite seront prévus.
(c) Pendant les raids - parcours longue distance ou itinérant avec des voiliers légers, des dispositifs supplémentaires de communication devront être mis en place en fonction du parcours, de l'environnement et des types de bateaux.
II.3.5.3 La zone de course
Pour les manifestations courantes, la zone de course est matérialisée par les marques de parcours et ne requiert pas de balisage supplémentaire. Les manifestations à caractère exceptionnel ou de grande ampleur pourront faire l’objet de mesures particulières de police qui pourront définir des zones interdites ou réglementées.
(a) Pour les compétitions de voile légère, les coordonnées de la zone de course seront mentionnées sur une carte jointe à la déclaration de manifestation nautique.
(b) Pour les courses en voiliers habitables et/ou au large, et les raids, le parcours sera décrit et les coordonnées géographiques des zones de départ et d'arrivée seront portées sur une carte jointe à la déclaration de manifestation nautique.
II.3.5.4 Information des concurrents
L’Organisateur doit communiquer aux participants les prévisions météorologiques adaptées à la manifestation avant le départ.
II.3.5.5 Suspension ou annulation de la course
L’organisateur doit prévoir une procédure permettant, si les conditions l’exigent, de suspendre ou d’annuler la course.
II.3.6. La transmission des résultats
Une fois que la compétition est terminée, l’organisateur est tenu d’envoyer à la FFVoile les résultats et le classement définitif de la compétition validés par le président du Comité de Course par l’intermédiaire des procédures définies par la FFVoile.
Le délai maximal pour l’envoi des résultats et du classement par l’organisateur est de 1 mois à compter de la date de fin de la compétition.
L’organisateur informera la FFVoile via la procédure définie de toute annulation ou invalidation d’une épreuve.
La règlementation des conditions d’intervention des accompagnateurs sur les compétitions de la Fédération Française de Voile sera appliquée sur l’ensemble des compétitions inscrites au calendrier officiel de la FFVoile.
CHAPITRE III – L’ARBITRAGE ET LA DIRECTION DES COMPETITIONS
III.1 Principes généraux
(a) Toute compétition telle que définie à l’article I.1 ci-dessus doit être dirigée et arbitrée conformément aux Règles de Course à la Voile, par des arbitres de la FFVoile, désignés selon les procédures en vigueur.
(b) Les qualifications d'arbitre de la FFVoile sont délivrées par la Commission Centrale d’Arbitrage (CCA) pour le niveau national et par les Commissions Régionales d’Arbitrage (CRA) pour le niveau régional. La fonction d’arbitre de club est attribuée par le président du club.
(c) Seuls les arbitres inscrits sur les listes annuelles éditées par la FFVoile peuvent prétendre au titre d'arbitre de la FFVoile qu’ils soient internationaux, nationaux, régionaux ou de club.
(d) Les arbitres de la FFVoile sont autorisés à diriger uniquement les compétitions régulièrement inscrites au calendrier officiel de la FFVoile et organisées dans le respect des dispositions du présent Règlement, sauf dérogation formelle accordée par la FFVoile.
(e) Seuls les arbitres inscrits sur les listes de World Sailing peuvent prétendre au titre d'arbitre international.
III.1.1 Obligations de l’arbitre
III.1.1.1 Licence
Les arbitres doivent, pour officier sur une compétition, être licenciés à la FFVoile et être inscrits sur une liste d’arbitres établie par la FFVoile. Les arbitres officiant sur des épreuves de grade W, 1, 2, 3 et 4 doivent être en possession d’une Licence Club Compétition. Les arbitres officiant sur des épreuves de grade 5 doivent être en possession d’un Licence Club Pratiquant ou d’une Licence Club Compétition.
Ce paragraphe ne s’applique pas aux arbitres étrangers officiant sur des compétitions inscrites au calendrier de la FFVoile.
III.1.1.2 Autres obligations
Dans le cadre de sa mission, tout arbitre accepte automatiquement de respecter les Règles dont la RCV 5 telle que définie dans les RCV, les règlements de la FFVoile, la charte des réseaux sociaux, le Code de l’arbitre et tout autre règlement qui régit la fonction d’arbitre.
III.2. Désignation des arbitres
Aucun arbitre de la FFVoile ne doit accepter une désignation si sa situation familiale, professionnelle ou personnelle peut engendrer un conflit d’intérêts, sauf dérogation accordée par la FFVoile pour les grades 4 et supérieurs ou par la ligue pour le grade 5, ou, pour les arbitres de club, par le président du club.
III.2.2 Système de désignation
Les désignations des arbitres de la FFVoile sont effectuées et validées sur le calendrier officiel de la FFVoile :
• par la CCA pour :
o Les compétitions de grade 4 et supérieurs
o Les compétitions nécessitant un directeur de course FFVoile
o Les compétitions avec convention d’arbitrage
• ou par la CRA pour :
o Les compétitions de grade 5
Les désignations des arbitres de club sont effectuées par le président du club et enregistrées par la CRA sur le calendrier officiel de la FFVoile.
III.2.3 Constitution de l’équipe d’arbitrage selon le grade de la compétition
Toute compétition visée au Chapitre I du présent règlement doit respecter les Règles de Course à la Voile et les règlements de la FFVoile, et l’équipe d’arbitrage doit être, sauf dérogation, constituée a minima selon les principes définis dans l’article III-2-3-b, et désignée selon les procédures en vigueur.
III-2-3-a) Définition des rôles des arbitres
Les fonctions des différents arbitres sont définies en détail dans une fiche référentielle rattachée au Règlement des Diplômes, des Qualifications, des Habilitations, des Fonctions et des Formations de la FFVoile.
- L’arbitre de club a pour rôle de diriger ou de participer à la direction des courses comme requis par les règles de course à la voile (RCV), et, le cas échéant et en l’absence de juge, de s’efforcer de juger les réclamations, ou favoriser un accord amiable entre les parties en cas de litige (étant précisé que la réclamation peut être adressée à un juge régional référent ou à la CRA).
- Le comité de course de la FFVoile
Le comité de course de la FFVoile a pour rôle de diriger les courses selon les directives de l’organisateur et comme requis par les règles de course à la voile (notamment la RCV 90.1).
Pour les courses au large, la répartition des rôles et des tâches entre le président du comité de course et le directeur de course au large est précisée dans le règlement des directeurs de course au large.
- Le comité de course VRC de la FFVoile
Le comité de course VRC (Voile radiocommandée) de la FFVoile a pour rôle de diriger les courses de VRC selon les directives de l’organisateur et comme requis par les règles de course à la voile (notamment la RCV 90.1).
- Le Comité Technique de la FFVoile
Le Comité technique (anciennement jaugeur d’épreuve) de la FFVoile a pour rôle de diriger et organiser les vérifications de conformité d’un équipement à ses règles de classe, à son certificat de conformité, aux règles de sécurité et à toutes autres règles applicables à la compétition, selon les directives de l’organisateur et comme requis par les règles de course à la voile (RCV).
Le Comité technique, pour les compétitions de grade 3 ou supérieurs, ne doit pas :
- certifier du matériel, dans le cadre de la compétition pour laquelle il a été désigné, sauf à la demande du comitéde course,
- être le mesureur de classe référent d’une des classes participant à la compétition, sauf dérogationexceptionnelle de la CCA. Cette restriction ne s’applique pas au Comité Technique adjoint.
- Le juge de la FFVoile
Le juge de la FFVoile a pour rôle de juger les réclamations, de juger sur l’eau (si les instructions de course le prescrivent) et de veiller au respect de l’équité sportive dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course à la voile (RCV).
- L’umpire (juge direct sur l’eau) de la FFVoile
L’umpire de la FFVoile a pour rôle de juger sur l’eau les épreuves de match racing, de courses en flotte lorsqu’il y a du jugement direct et de course par équipe dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course à la voile (RCV).
- Le juge d’expression de la FFVoile
Le juge d’expression de la FFVoile a pour rôle d’évaluer et de noter les différents sauts, figures ou surfs réalisés par les concurrents en windsurf, wingfoil et kiteboard et de veiller au respect de l’équité sportive dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course à la voile (RCV) et par les référentiels de jugement.
- Le contrôleur d’équipement course au large de la FFVoile
Le contrôleur d’équipement course au large de la FFVoile a pour rôle, sous l’autorité du président du comité technique, de vérifier la conformité des équipements à leurs règles de classe, à leur certificat de conformité, et à toutes autres règles applicables à l’épreuve, tel que requis par les règles de course à la voile (RCV). Le cas échéant, il pourra contrôler la présence à bord des équipements requis par l’organisateur (Règlementations spéciales offshore (RSO) ou autres obligations relatives à la sécurité), sous la responsabilité de celui-ci.
- Le directeur de course FFVoile
Le rôle du directeur de course FFVoile, désigné lorsque sa présence est nécessaire conformément à l’article II.1.6.1 du présent règlement, est précisé à l’article III.3.
III-2-3-b) Composition des équipes d’arbitres suivant les grades des compétitions
Les niveaux d’arbitres inscrits dans ce tableau sont les niveaux minimums requis.
Grades | Juge | Comité de course | Comité technique | Chef Umpire | Umpire | Juge expression |
5C-5B- 5A avec RIR(*) | Voir mode d’emploi des RIR (*) | |||||
5C | En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, réclamation adressée à un juge régional référent ou à la CRA Ou avec dérogation CRA régional stagiaire | Arbitre de club ou Comité régional stagiaire avec dérogation CRA | Juge régional ou avec dérogation CRA stagiaires + 3 personnes licenciées (stagiaires, …) | |||
5B | Régional ou avec dérogation CRA Arbitre de club ou stagiaire | régional | Par match /flotte : 1 régional ou avec dérogation CRA un régional stagiaire | Juge régional ou avec dérogation CRA stagiaires + 3 personnes licenciées (Stagiaires, …) | ||
5A | 1 régional + 2 membres licenciés ou avec dérogation CRA stagiaire | Régional ou avec dérogation CRA, 1 stagiaire | Comité technique ou une personne dans le respect de la RCV92.1 | régional | 1 régional ou avec dérogation CRA un régional stagiaire + 1 personne | Juge régional ou avec dérogation CRA stagiaires + 3 personnes licenciées (stagiaires …) |
4 | 1 national, + 2 juges ou avec dérogation de la CCA 2 stagiaires ou 2 membres licenciés | 1 national ou avec dérogation CCA 1 régional ou 1 stagiaire national | Président du comité technique ou une personne dans le respect de la RCV92.1 | national ou avec dérogation CCA national stagiaire | Par match / flotte : 1 national ou avec dérogation CCA régional ou régional stagiaire ou 1 personne | 1 chef juge : juge national + 2 régionaux ou avec dérogation CCA Juge régional ou stagiaire |
3 | Président national +2 membres nationaux ou régionaux ou avec dérogation CCA stagiaires | Président national + 1 adjoint national ou avec dérogation CCA stagiaire | Président du comité technique | national | Par match/flotte: 1 national +1 régional ou avec dérogation CCA stagiaire | 1 chef juge 3 juges nationaux ou avec dérogation CCA stagiaire national |
2, 1 et W | Président national +2 membres nationaux Si jury international : | Président national + 1 adjoint national | Président du comité technique + 1 comité technique adjoint | Conforme à la règlemen- tation MR World Sailing | Conforme à réglementation MR World Sailing | Conforme à la réglementation World Sailing (special event GWA, PWA, GKA) |
Composition conforme à l’annexe N, avec autorisation FFVoile | ||||||
(*) : RIR : Règles d’Introduction à la régate
1°) : Contrôleurs d’équipement course au large : leur nombre et leur désignation sont déterminés par la Commission Centrale d’Arbitrage, selon les compétitions quel que soit leur grade.
III.3 Le directeur de course FFVoile (voile légère et habitable)
Le directeur de course FFVoile est un arbitre désigné par la CCA pour diriger les courses (ou coordonner l’action des présidents de comité de course durant les compétitions organisées sur plusieurs zones de course).
Il est l’interlocuteur de l’autorité organisatrice et définit avec elle les directives qu’il est chargé de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre conformément à la RCV 90.1.
Ses fonctions sont définies dans la fiche référentielle rattachée au Règlement des Diplômes, des Qualifications, des Habilitations, des Fonctions et des Formations de la FFVoile.
III.4 Le directeur de course au large
Le Directeur de Course au Large est une personne habilitée par la Commission des Directeurs de Course au Large et chargée de la réalisation d’un programme de course selon les directives de l’autorité organisatrice, et dans le respect des règlements administratifs et sportifs. Concernant la compétition, pour laquelle il est habilité, le Directeur de Course au Large ne peut cumuler sa fonction avec celle d’arbitre.
Les missions et le référentiel de tâches et de compétences du directeur de course au large sont précisés en annexe du règlement des directeurs de course au large.
III.5 Rôle spécifique du comité de course en interaction avec le directeur de course au large
La répartition des rôles et des tâches entre le président du comité de course et le directeur de course au large est précisée dans un document intitulé « Le rôle du Comité de Course dans les Courses au Large – Interaction avec le Directeur de Course » disponible sur le site internet de la FFVoile.
III.6 Arbitres internationaux
Seuls les arbitres possédant une qualification World Sailing en cours de validité et inscrits comme tels sur les listes publiées par World Sailing peuvent utiliser le titre de juge international, de comité de course international, d’umpire international ou de mesureur international, selon leur qualification.
Les arbitres internationaux français sont tenus de déclarer à la FFVoile leur programme d’arbitrage à l’étranger, et d’informer la FFVoile de toute modification de ce programme dès qu’ils en ont connaissance. Ils doivent en outre adresser à la FFVoile copie du compte-rendu d’épreuve demandé par World Sailing.
III.7 Convention d’arbitrage
Chaque fois que la FFVoile l'estime nécessaire, elle met en place une convention d’arbitrage entre l’organisateur d’une compétition et la FFVoile précisant les modalités techniques et financières.
La convention d’arbitrage définit les obligations de la FFVoile et de l’autorité organisatrice afin d’assurer un fonctionnement et un arbitrage de qualité sur les épreuves identifiées par la FFVoile.
La liste des épreuves à convention d’arbitrage est définie par le Bureau Exécutif de la FFVoile en fonction de la nature des épreuves : les enjeux médiatiques et/ou financiers, la durée, le parcours, le type de bateaux utilisés, la complexité sportive et technique de la compétition, ou la délivrance de prix en espèces supérieurs à une somme fixée par décision du Bureau Exécutif.
CHAPITRE IV – LES CLASSEMENTS DE LA FFVOILE
IV.1 Championnat de France des Clubs – Cf règlement du championnat de France des clubs.
Le Classement du Championnat de France des Clubs de la FFVoile par pratique pour les disciplines de la voile légère et en habitable, est établi annuellement.
Il s’agit d’un classement qui cumule les points du classement “Activités Sportives”, du classement “Mobilisation” et du classement “Performance”. Le détail du Règlement du Championnat de France des Clubs par pratique et du fonctionnement des différents classements est disponible sur la page dédiée aux classements fédéraux du site Internet Fédéral.
Le championnat de France des clubs est calculé à partir des résultats d’épreuves transmis par les organisateurs ou toute personne ayant reçu une habilitation.
IV.1.1 Le Classement Performance
Le classement national « Performance » des clubs de la FFVoile en voile légère et habitable est établi annuellement.
IV.1.2 Le Classement Mobilisation
Le classement national « Mobilisation » des clubs de la FFVoile en voile légère et habitable est établi annuellement.
IV.1.3 Le Classement Activité Sportive
Le classement « Activité Sportive » des Clubs est établi pour la Voile Légère et l’Habitable en fonction du nombre de licenciés accueillis au sein des compétitions organisées par un club lors les épreuves de grade 5B et 5C.
IV.2 Les classements des coureurs licenciés
L’accès aux classements fédéraux est réservé aux licenciés Club FFVoile
A partir des résultats qu’elle reçoit, la FFVoile calcule et affiche les classements individuels suivants :
• Classement national individuel, intégrant la Division Internationale
• Classements Individuels Régionaux par discipline
• Classement national individuel des classes et pratiques
• Classement individuel OSIRIS Habitable par zones de navigation
• Classement bateaux/skippers OSIRIS Habitable par zones de navigation
Les règlements de ces différents classements sont accessibles sur les pages dédiées des sites Internet fédéraux.
IV.2.1 La Division Internationale
La division internationale intègre les meilleurs coureurs licenciés classés uniquement sur des compétitions internationales majeures, étant précisé que seuls les deux meilleurs scores obtenus sur les compétitions listées chaque année par le Bureau Exécutif de la FFVoile seront retenus.
IV.2.2 Classement Individuel National (cf règlement du classement individuel national)
Le Classement National Individuel classe tous les licenciés de la FFVoile pour valoriser la performance sportive toutes disciplines confondues et en prenant en compte tous les grades (5C à W).
IV.2.3 Classement Individuel Régional par discipline
Le classement Individuel Régional par discipline établit une hiérarchie régionale et par discipline des licenciés de la FFVoile.
Ce classement valorise majoritairement la pratique locale et au sein de la région d’appartenance du club.
IV.2.4 Classements Individuels Nationaux des Classes et Pratiques
Ces classements établissent des hiérarchies par Classe ou par Pratique. Les paramètres des classements de Classe sont définis en accord avec les associations de Classe. Ces Classements sont alimentés par les résultats réalisés lors d’épreuves enregistrées selon le code bateau de la classe ou de la pratique concernée, éventuellement complétés par des résultats réalisés lors d’épreuves interséries sur le même support.
IV.2.5 Classement individuel OSIRIS Habitable par zones de navigation
Ces classements établissent une hiérarchie des licenciés ayant enregistré au moins un résultat valide lors d’une épreuve OSIRIS Habitable. Il y a 4 classements, un par zone de navigation : Manche, Atlantique, Méditerranée et plan d’eau intérieur. Le positionnement dans une zone de navigation est défini par la localisation géographique du club dans lequel est prise la licence.
IV.2.6 Classement bateaux/skippers OSIRIS Habitable par zones de navigation
Ces classements établissent une hiérarchie des couples bateaux/skippers ayant enregistré au moins un résultat valide lors d’une épreuve OSIRIS Habitable. L’identification du bateau se fait au moyen du numéro de voile enregistré par l’organisateur, en référence au numéro de voile du contrat de jauge OSIRIS. Il y a 4 classements, un par zone de navigation
: Manche, Atlantique, Méditerranée et plan d’eau intérieur. Le positionnement dans une zone de navigation est défini par la localisation géographique du club dans lequel est prise la licence.
IV.2.7 Prise en compte des coureurs étrangers dans les classements individuels de la FFVoile
Les coureurs étrangers licenciés à la FFVoile qui participent à des compétitions nationales dont les résultats sont transmis à la FFVoile, sont pris en compte dans les classements de la FFVoile.
CHAPITRE V - OBLIGATIONS LIEES A L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
V.1. Utilisation des Règles de Course à la Voile
Tout organisateur d’une compétition est tenu d’utiliser les Règles de Course à la Voile.
Toute modification des RCV ou expérimentation de nouvelles règles devra, préalablement à la diffusion de l’avis de course, être soumise à la FFVoile pour approbation, conformément à la prescription FFVoile à la RCV 86.
V.2. Recours auprès de la FFVoile
Tout litige ou difficulté entre un organisateur et l'administration compétente à l'occasion de la déclaration de manifestation nautique, et en relation avec l'application du présent règlement, pourra faire l'objet d'un recours, par l'une ou l'autre des parties, auprès de la FFVoile, qui transmettra à chacune des parties ses conclusions quant à son appréciation du litige.
La FFVoile pourra, selon le cas, déléguer cette mission à la Ligue Régionale concernée.
V.3. Contrôle et Sanctions disciplinaires
La FFVoile assure le contrôle de toutes les compétitions et manifestations nautiques organisées sous son égide. Le contrôle s’exerce sur la bonne application du présent règlement ainsi que sur les conditions matérielles et de sécurité de l’organisation.
Un organisateur membre de la FFVoile qui refuse d'appliquer ou n’applique pas tout ou partie du présent Règlement est passible d'une sanction disciplinaire conformément aux dispositions du Règlement Disciplinaire de la FFVoile.
Les organisateurs non membres de la FFVoile qui refusent d'appliquer ou n’appliquent pas correctement tout ou partie du présent Règlement, sont passibles de poursuites de la part de la FFVoile devant la juridiction compétente.
Une compétition sportive organisée en violant tout ou partie du présent règlement peut être déclarée « manifestation interdite » en application de la Réglementation 19 de World Sailing (Code d’admissibilité) et du présent règlement. Elle sera ainsi déclarée aux Administrations de tutelle.
En outre, dans l’hypothèse où la FFVoile constaterait un manquement aux dispositions du présent règlement dans l’organisation d’une compétition en cours, elle se réserve le droit de demander à l’Administration compétente la suspension voire l’annulation de la compétition.
V.3.3. Licencié(e)s de la FFVoile
Un(e) licencié(e) participant à une « manifestation interdite » telle que définie ci-dessus, soit en qualité de concurrent(e), soit en qualité d'arbitre ou d'officiel, est passible d'une sanction disciplinaire conformément au Règlement Disciplinaire de la FFVoile. Cette participation pourra également entraîner la non applicabilité des garanties assurantielles de la FFVoile.
Les licencié(e)s de la FFVoile qui participent à une compétition visée au Chapitre I du présent règlement sont tenu(e)s d’adopter une conduite sportive et courtoise vis-à-vis des autres concurrent(e)s, des arbitres et des membres de l’organisation.
Toute conduite antisportive, irrespectueuse ou injurieuse, et plus généralement tout comportement ou acte contraire à la Charte d’Éthique et de Déontologie de la FFVoile, est passible d’une sanction disciplinaire conformément aux dispositions du règlement disciplinaire de la FFVoile.