Convention de stage n°

Convention de stage n°

Année universitaire

Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", " référent", "tuteur de stage", "représentant légal" sont utilisés au masculin.

1- L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Nom : Adresse : Tél : Représenté par (signataire de la convention) : Qualité du représentant Composante/UFR/ Service : Adresse (si différente de celle de l'établissement) : Tél : Mél :
1bis – L’ETABLISSEMENT DE CERTIFICATION (si différent)
Nom : Adresse : Tél : 2 - L'ORGANISME D'ACCUEIL
Nom :
Adresse du siège :
SIRET :
Représenté par (nom du signataire de la convention) : Qualité du représentant : Service dans lequel le stage sera effectué : Tél : Mél : Lieu du stage (si différent de l'adresse de l'organisme) :

3 - LE STAGIAIRE

Nom : Adresse : Tél :

Prénom :

Sexe :

Né(e) le :

Numéro d'étudiant :

Portable :

Mél :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PREPARÉE DANS L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT :

Précisions : Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou jours fériés, son accord préalable est obligatoire, précisez ces cas particuliers :

jours

La durée effective du stage est de

Une feuille de présence sera régulièrement fournie par l’établissement d’enseignement.

Soit une durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil de heures.

précisez la quotité

MODALITES DU STAGE :

Sujet du stage : …………………………………….

Dates : du au

Présence : en continue ❑

en discontinue (alternance) ❑

Le stage se déroulera à : temps complet ❑ temps partiel ❑

Encadrement du stagiaire par l'établissement d'enseignement
Nom et prénom du référent : Fonction (ou discipline) : Tél : Mél : Encadrement du stagiaire par l'organisme d'accueil
Nom et prénom du tuteur de stage : Fonction : Tél : Mél :

Caisse primaire d'assurance maladie à contacter en cas d'accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention règle les rapports entre l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement et le stagiaire.

Article 2 - Objectif du stage

Le stage s’inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel d’évolution, de reconversion ou d’insertion professionnelle du stagiaire. Il correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle il met en œuvre les apprentissages de sa formation en vue de l’acquisition ou du développement de compétences professionnelles.

Le programme du stage établi par le référent du stagiaire de l’établissement d’enseignement et le tuteur nommé par l’organisme d’accueil, en accord avec le stagiaire est le suivant :

Objectifs :

Activités confiées :

…..

Compétences à acquérir ou à développer :

…..

L’organisme d’accueil garantit que les activités confiées ne constituent pas une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ne correspondent pas à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, à un emploi saisonnier ou au remplacement d’un salarié ou d’un agent absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Article 3 - Accueil et encadrement du stagiaire

Le stagiaire est suivi par un référent désigné dans la présente convention qui pourra organiser, selon les moyens disponibles de l’organisme d’accueil (rendez-vous téléphoniques, visioconférences, voies électroniques…), l’encadrement du stagiaire.

Le tuteur de stage désigné par l'organisme d'accueil dans la présente convention est chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies.

Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu'elle soit constatée par le stagiaire, par le référent ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’ensemble des parties afin d'être résolue au plus vite.

MODALITÉS D'ENCADREMENT (IMPORTANT) :

…………………….

Article 4 - Indemnité - Avantages

L’indemnisation du stagiaire en formation continue n’est pas obligatoire et est interdite dans un organisme de droit public. L’organisme d’accueil peut décider de verser au stagiaire une indemnité et/ou des avantages en nature (restauration, frais de transport, hébergement..) dont le montant est fixé librement, en concertation avec le stagiaire, sauf contre-indication du contrat de formation professionnelle.

MONTANT DE L’INDEMNITE : …… euros brutes / nets, par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) Contrairement aux stages réalisés dans le cadre de la formation initiale, les sommes versées sont assujetties à l’ensemble des charges patronales et salariales (dès le 1er euro) pour les organismes français.

En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de l’indemnité due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

Article 4 bis - Accès aux droits des salariés - Avantages

(Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières qui peuvent être applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises) :

Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.

Le stagiaire peut avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l'article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il peut bénéficier également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L.3261-2 du même code.

Le stagiaire peut avoir accès aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit privé et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.

Article 4 ter - Accès aux droits des agents - Avantages

(Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises) :

Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.

Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention.

LISTE DES AVANTAGES ACCORDÉS (associés à l'article 4bis et 4ter selon le statut public ou privé de l'organisme d'accueil) :

………..

Article 5 - Régime de protection sociale maladie - accidents

Pendant la durée du stage, le stagiaire conserve son statut de bénéficiaire de la formation professionnelle continue, à ce titre, il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il relève avant son entrée en formation.

Maladie : Le bénéficiaire de la formation professionnelle continue qui ne relève d’aucun régime avant son entrée en formation, doit vérifier qu’il bénéficie bien de la protection maladie universelle auprès de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence et souscrire une assurance volontaire individuelle le couvrant au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir, à l’établissement d’enseignement, l’attestation de couverture. La charge des cotisations incombe au stagiaire.

Accidents : En cas d’accident survenant au bénéficiaire de la formation professionnelle continue dans l’organisme d’accueil, au cours du trajet domicile-lieu de stage ou Etablissement d’enseignement-lieu de stage ou lors des missions confiées par l’organisme d’accueil dans le cadre de la réalisation du programme du stage, le stagiaire accidenté dispose de 24h pour avertir l’organisme d’accueil qui s’engage à faire parvenir aussitôt tous les éléments permettant la déclaration de l’accident à l’établissement d’enseignement. Au plus tard 48h (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l’accident, l’établissement d’enseignement procède à la déclaration d’accident du travail par tout moyen auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence habituelle du stagiaire.

Service de l’établissement d’enseignement à informer :

En cas de fermeture administrative de l’établissement d’enseignement, ce dernier en informe l’organisme d’accueil afin qu’il

puisse établir la déclaration en mentionnant l’établissement d’enseignement en qualité d’employeur et l’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie du stagiaire avec copie à l’établissement d’enseignement.

Article 6 - Responsabilité et assurance

L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile.

Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire peut également souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel.

L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente.

Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.

Article 7 - Discipline

Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'organisme d'accueil.

Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l'établissement d'enseignement. Dans ce cas, l'organisme d'accueil informe les tuteurs de stage et l'établissement d’enseignement des manquements et fournit éventuellement les éléments constitutifs.

En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l'organisme d'accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l'article 8 de la présente convention, et de poursuivre pénalement le stagiaire.

Article 8 –Absences - Interruption du stage

Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d'enseignement pendant la durée du stage pour y suivre les cours, séminaires prévus par le planning de la formation ; les dates sont portées à la connaissance de l'organisme d'accueil par l'établissement d’enseignement.

Des autorisations d'absence sont possibles sous réserve que la durée du stage soit respectée. Elles sont définies entre le stagiaire et l’organisme d’accueil, qui en informe l’établissement d’enseignement.

NOMBRE DE JOURS D’ABSENCES AUTORISEES / ou modalités des autorisations d'absence durant le stage :

….

Toute absence du stagiaire doit être justifiée et signalée par le stagiaire à l’organisme d’accueil et à l’établissement d’enseignement.

Toute interruption temporaire du stage doit être signalée aux autres parties à la convention et au référent. Service de l’établissement d’enseignement à informer :

Si le stagiaire n’a pas réalisé la durée de stage nécessaire pour sa validation un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement ou une autre modalité de validation est mise en place le cas échéant par l'établissement d’enseignement. En tout état de cause le report de la fin de stage n’est pas possible au-delà de la date de délibération du jury du diplôme. Ce report fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

En cas de volonté d'une des trois parties (organisme d'accueil, stagiaire, établissement d'enseignement) d'arrêter le stage, celle- ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d'arrêt du stage ne sera prise qu'à l'issue de cette phase de concertation.

Article 9 - Devoir de réserve et confidentialité

Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l'organisme d'accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l'engagement de n'utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues, pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l'organisme d'accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s'engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'organisme d'accueil, sauf accord de ce dernier.

Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l'organisme d'accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels.

Les personnes amenées à en prendre connaissance sont contraintes par le secret professionnel à n'utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l'organisme d'accueil souhaite l'utiliser et que le stagiaire en est d'accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l'organisme d'accueil.

Le contrat devra alors notamment préciser l'étendue des droits cédés, l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s'applique quel que soit le statut de l'organisme d'accueil.

Article 11- Fin de stage - Rapport - Evaluation

1) Attestation de stage : à l'issue du stage, l'organisme d'accueil délivre une attestation dont le modèle figure en annexe, mentionnant au minimum la durée effective du stage ;

2) Qualité du stage : à l'issue du stage, les trois parties à la convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l'établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme d'accueil. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention du diplôme ou de la certification.

3) Évaluation de l'activité du stagiaire : à l'issue du stage, l'organisme d'accueil renseigne une fiche d'évaluation de l'activité du stagiaire qu'il retourne au référent (ou préciser si fiche annexe ou modalités d'évaluation préalablement définis en accord avec le référent).

4) Modalités d'évaluation pédagogiques : le stagiaire devra (préciser la nature du travail à fournir, rapport, etc…éventuellement en joignant une annexe)

NOMBRE D'ECTS (le cas échéant) : ….

5) Le tuteur de l'organisme d'accueil ou tout membre de l'organisme d'accueil appelé à se rendre dans l'établissement d'enseignement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l'établissement d'enseignement.

Article 12 - Droit applicable - Tribunaux compétents

La présente convention est régie exclusivement par le droit français.

Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente.

FAIT À ..................................................... Le .....................................................

POUR L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT POUR l'ORGANISME D'ACCUEIL

STAGIAIRE

Fiches à annexer à la convention : 1) Attestation de stage / 2) Autres annexes (le cas échéant)