Contrat de Location / Rental Contract
Contrat de Location / Rental Contract
Entre les soussignés est convenue suivant nos conditions générales de vente précisées en annexe, la location d’un studio ou appartement.
The rental contract is concluded between the undersigned for an accommodation, in accordance with our general conditions as specified.
Nom/Last name ........................................................................ Prénom/First name ..............................................................................................................
N° de client/Nr customer : Ind................................................................................................................................................................................................
Adresse/Address ....................................................................................................................................................................................................................
Code postal/Post code .................................... Ville/City ......................................................................... Pays/Country ......................................................
Tél. ................................................. Tél mobile ................................................ Email. ..........................................................................................................
Réservation
Type de location/ Model accommodation
❑ Rez-de chaussée, 4 pers. rue arrière, ch. cabine ❑ App. 2 pièces 3 pers. xxxxxxxx, xxxx xxx, xxxxx 0
❑ App. 2 pièces, 2/3 pers. xxxxxxxx, côté piscine, étage 3 ❑ App. 3 pièces 4/6 pers. xxxxxxxx, côté piscine, étage 3
❑ App. 2 pièces, 4/5 pers. côté piscine, étage 1, accessible P.M.R ❑ App. 2 pièces 2/4 pers. côté mer, étage 2 ou 1/2 étage
❑ App. 2 pièces 4 pers. 1/2 étage, vue parking ❑ App. 2 pièces 2/4 pers. xxxxxx, xxxx xxx, xxxxx 0
❑ App. 2 pièces 4 pers. côté piscine étage 1 ou étage 2 ❑ Duplex 3 pièces, 4/6 pers. xxxxxxxx, xxxx xxxxxxx, xxxxx 0
❑ App. 2 pièces 4/6 pers. côté piscine, étage 2, accessible P.M.R ❑ App. 2 pièces+ch. cabine, 4/6 pers. xxxxxxxx, côté mer, étage 3
❑ Studio 2 pers. côté mer, balcon, étage 1 ❑ App. 2 pièces+ch. cabine, 4/6 pers. côté mer, étage 2
❑ Studio 2/3 pers. côté mer, balcon, étage 1
Date d’arrivée/Arrival on .............................................après 15h Date de départ/Departure on avant 10h
Liste des participants/Participants | ||
Nom/Name | Xxxxxx/Firstname | Date de naissance/Date of birth |
Soit durée du séjour/Making a total of nuitées/nights
Nombre de personnes/Number of people .....................
dont/whom Adultes/Adults
et/and Enfants/Children
Assurance annulation (facultative)/Optional Cancellation lnsurance : 3% du montant du séjour/3% of your stay ❑ OUI ❑ NON
Suppléments annexes facultatifs sur réservation et suivant disponibilités :
❑ Parking couvert/Car park (sur réservation uniquement)
❑ Kit bébé (chaise et lit)/Baby kit ❑ Ménage final/departure cleaning
Paiement à joindre à ce bon de réservation/To pay with this reservation form :
30% du montant du séjour + les frais de réservation (séjour ≤ 6 nuits =10 euro, séjour ≥ 7 nuits = 26 euro) + l’assurance annulation (facultative)
30% of the stay + booking fee (stay under 6 nights=10 euro, stay more than 7 nights=26 euro) + the cancellation insurance (optional)
Solde du séjour à régler 30 jours avant la date d’arrivée/The balance of the stay is to payed 30 days before arrival
Modes de paiement/payment method :
❑ Espèces/cash ❑ chèques vacances ❑ Mandat cash/cash money order ❑ chèque bancaire ou postal (à l’ordre de la STMS)
❑ Carte bancaire/credit card number : Expire le/Expiry date : Crypto/Secure code : Montant de l’acompte/total amount €
Le contractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare y souscrire (cf. brochure et site internet).
The undersigned is in accordance with general conditions and accepts them (brochure and website).
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XXXXXXXXX XX XX XXXXX
00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXX XXXXXX X’XXXXXX - XXXXXX Tél 00 00 00 00 00 - Fax 00 00 00 00 00
courriel : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Date : ...............................................
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A : .....................................................
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Xx et approuvé Signature :
Conditions Générales de Vente
1) Réservation :
- par courrier : XXXXXXXXX XX XX XXXXX - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - 85100 LES SABLES D’OLONNE - FRANCE
- par téléphone : 00 00 00 00 00 - par fax : 00 00 00 00 00
- par courriel : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Toute réservation à la Résidence Hôtelière de la Plage - 36, Promenade Xxxxxxx Xxxxxxxxxx- 85100 Les Sables d’Olonne, deviendra effective et sera confirmée par courrier, uniquement à réception du contrat de réservation accompagné d’un acompte, dont le montant s’établit comme suit :
Séjour d’une semaine minimum :
- 30 % du montant de la location
- 26 € de frais de réservation
- Assurance annulation 3 % du montant du séjour (facultatif, voir paragraphe 6 assurance annulation)
Week-end : 30 % du montant de la location + 10 € de frais de réservation + Assurance annulation 3 % du montant du séjour
2) Moyens de paiement : (Accompagné du contrat de réservation signé).
- Chèque bancaire ou CCP,
- Mandat Postal,
- Chèques vacances ANCV (en entiers, avec la bande supérieure).
- Carte bancaire (16 chiffres + date d’expiration + cryptogramme) pour les réservations par fax, téléphone et internet.
3) Prix :
Les prix indiqués sur la grille tarifaire concernent l’hébergement seul. La taxe de séjour, ainsi que les suppléments tels que suppléments de linge, ménage, laverie, parking couvert doivent être ajoutés au montant initial de la location. Avant remise des clés, une caution de 400 € est demandée en garantie et restituée le jour du départ après inventaire conforme à celui de l’arrivée : location en bon état, sans objet manquant ni détérioré. (La Taxe de séjour, dont le montant ainsi que la durée d’application sont fixés par la municipalité, varie en fonction du nombre et de l’âge des séjournants, elle s’ajoute au prix de la location.)
4) Locations :
Les locations d’hébergement se font par semaine entière en juillet et août, débutant le samedi entre 15 h et 20 h et se terminant le samedi entre 7 h et 10 h.
Possibilités de location à partir de 2 nuits minimum en dehors de cette période. Attention : Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévus, enfants y compris dans chaque location. Toute personne au-delà de la capacité prévue se verra refuser l’accès. Les animaux ne sont pas admis.
5) Conditions de règlement :
Toute réservation est confirmée par courrier et devient effective uniquement à réception de l’acompte (voir montant pa- ragraphe 1 Réservation). Le solde du séjour est payable 30 jours avant la date d’arrivée et donne lieu à l’envoi d’un «bon d’échange» à présenter à la réception le jour de l’arrivée. Attention, CHADOTEL n’adresse aucun rappel de règlement. En l’absence du règlement de ce solde dans les délais précités, la location sera considérée comme annulée d’office et toutes les sommes versées resteront acquises à CHADOTEL. Tout séjour réservé moins de 30 jours avant la date d’arrivée est payable en totalité le jour de la réservation.
6) Modification ou Annulation :
A réception de l’acompte de confirmation toute location est définitive et nominative.
a) Modification :
Toute modification au contrat devra être signalée au préalable par écrit (fax, courrier, mail) et ne sera possible qu’après accord de la Résidence de la Plage.
b) Annulation
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation et interruption.
- La prime d’assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable.
- En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre.
- Les conditions générales d’annulation complètes sont disponibles sur simple demande ou consultable en ligne sur notre site Internet xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx/
- L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée au séjour (sous conditions). En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculé au prorata tem- poris du séjour réservé.
7) Droit de rétractation :
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement et d’activité de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Que la commande effec- tuée sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx ou avec un interlocuteur.
8) Réclamation :
Toutes les réclamations concernant les conditions de déroulement du séjour doivent être envoyées par courrier au Ser- vice Client CHADOTEL, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXX XXX XXX, dans un délai de 30 jours suivants la fin du séjour.
Les problèmes techniques doivent être impérativement signalés à la réception de la résidence pendant le séjour afin de trouver une solution immédiate. A défaut, toute réclamation postérieure sera classée sans suite.
9) Droit applicable au litiges :
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX
10) Respect des droits des utilisateurs :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CHADOTEL 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXX XXX XXX. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans le cadre du Règlement Européen Général de Protection des Données (RGPD), en application à partir du 25 mai 2018 Les données personnelles récoltées par Chadotel sont utilisées par les services internes Chadotel à des fins de gestion administrative et commerciale (ex : reservation, satisfaction client, newsletter...) et sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitement déclarés, selon les finalités et dans les limites imposées par la loi. Cela signifie que la durée peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
La mise en place par la loi du 17 mars 2014, dite «loi Hamon» permet de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer son refus au démarchage téléphonique accessible sur le site Bloctel.
11) Droit à l’image :
Vous autorisez la Résidence de la plage à utiliser les photos de vous et/ou de votre enfant qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout type de support, à des fins de communication du camping et de la chaine Chadotel, sans aucune contrepartie et sans limite d’utilisation.
Dans le cas contraire, veuillez compléter l’encart ci-dessous et le retourner à Chadotel, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxx xxx Xxx
Je soussigné(e) n’autorise pas la résidence à reproduire, pu-
xxxxx, éditer ou représenter mon image et celle de tous les participants à ce contrat pour ses besoins publicitaires, sur quelques supports que ce soit.
REGLEMENT GÉNÉRAL
2) Responsabilité :
Les responsabilités de la Résidence de la plage, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de • Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour. • Panne ou mise hors service des équipe- ments techniques, panne ou fermeture des installations. • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte de la Résidence.
3) Troubles et nuisances :
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans son hébergement. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou porte atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparations que la Résidence ce de la plage et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si la direction de l’établissement devait constater une occupation abusive de ses hébergements (nombre supérieur à la capacité annoncée du logement)
4) Piscine :
Seul le maillot de bain est autorisé (short, burkini, etc… sont interdits). Tout manquement au règlement en vigueur à la piscine donnera lieu à une expulsion.
6) Visiteurs :
Les visiteurs sont admis dans l’établissement sous la responsabilité des résidents qui les reçoivent et uniquement après autorisation du responsable de l’établissement. Ils n’ont pas accès à l’espace aquatique. Leur véhicule restera stationné à l’extérieur de la résidence.
General terms of sales
1) Reservation
-By post : XXXXXXXXX XX XX XXXXX - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - 85100 LES XXXXXX X’XXXXXX - XXXXXX
-By phone:x00 (0)0 00 00 00 00 - by fax :x00 (0)0 00 00 00 50
-By email : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
All reservations at the Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx - 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx- 85100 Les Sables d’Olonne, will become effective and will be confirmed by mail, only upon receipt of the booking contract accompanied a payment, the amount of which is as follows:
Minimum stay of one week:
-30% of the total price
-26€ administration fee
-Cancellation insurance 3% of the price of the stay (optional, see paragraph 6 cancellation insurance) Weekend: 30% the rented amount+10€ administration fee+Cancellation insurance 3%
of the price of the stay
2)Method of payment:
Accompanied with the signed reservation contract:
Bank transfer, credit card (16 digit numbers + expiry date + 3 digit security code required) for reservations by telephone, mail or internet.
3) Prices :
Prices shown on the price list are for accommodation only. The tourist tax, as well as the supplements such as renting sheets, cleaning cost, laundry, covered parking must be added to the initial amount of the rental.
Before giving the keys, a deposit of 400 € is required as a guarantee and returned the day of departure after inventory in conformity with that of the arrival: rental in good state, without object missing or deteriorated. (The tourist tax, whose the amount and duration of application are fixed by the municipality, varies according to the number and age of the clients, it is added to the rental price.)
4)Rentals:
The accommodations are for a full week in July and August, starting on Saturday between 3 pm and 8 pm and ending on Saturday between 7 am and 10 am
The rental is possible for 2 nights minimum outside this period. Please note: For security reasons
and for insurance, it is forbidden to exceed the number of expected occupants, including children in each rental. Anyone beyond the intended capacity will be refused. Animals are not allowed.
5) Terms of payment:
Every reservation is confirmed by mail and becomes effective only after the receipt of the payment (see amount pa- ragraph 1 Reservation).
The balance must be paid 30 days before your arrival, you will received a voucher, and must to be presented at the reception on the day of arrival.
Remark: no reminder will be sent by CHADOTEL
If the balance is not paid within the required time, the booking will be automatically cancelled and any deposit money will be retained by CHADOTEL.
For bookings made within 30 days of your arrival, the full price of the stay must be paid at the time of booking.
6) Alternation or Cancellation:
After receiving the down payment, the rented accomodation is definitive and nominative.
a) Alteration: Any alteration to the booking should be indicated beforehand by writing (letter and email). This altera- tion will only be possible with the agreement of the Résidence de la Plage.
b) Cancellation
It is recommended to take a cancellation and interruption insurance
The insurance premium must be fully paid upon booking the stay and is non-refundable. In the event of a claim, you must notify the insurance within 5 days of the damage.
– The general cancellation conditions are available on request or can be consulted online on our website xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx/
– The cancellation insurance policy guarantees the refund of all sums paid before the stay begins (certain conditions apply). If your stay is interrupted for any reason, the refund will be calculated on a pro rata basis.
7)Right to retract :
In accordance with Article L221-28 of the French consumer code the right of withdrawal is no longer applicable to accommodation and leisure booked for a certain date or determined period. This means that, once ordered on the website xxx.xxxxxxxx.xxx or by telephone with one of our staff, the order cannot be withdrawn.
8) Claim :
All complaints regarding the conditions of the stay must be sent within 30 days after the end of the stay to the cus- tomer service CHADOTEL, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXX XXX XXX Xxxxxx.
Technical problems must be reported during the stay at the reception of the Résidence in order to find an immediate solution. Otherwise the stay will be considered as successful.
9)Law applicable to disputes:
Customer Service In the event of a dispute, and after appealing to the Customer Service Department of the establi- shment, all residence customers may contact the Customer Ombudsman within one year from the date of the written claim by registered mail to include a copy of the receipt of the establishment. The Customer Ombudsman may be contacted at Medicys 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000, XXXXX
10)Respect of the rights of the users:
User rights: In accordance with France’s Data Processing & Liberties Act, 6 January, 1978, modified in 2004, you have the right to access and rectify any information that concerns you. To do this, contact us at CHADOTEL, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000, XXXX XXX XXX you can also, for legal reasons, oppose the processing of your personal data.
As part of the EU General Data Protection Regulation (GDPR), in operation since the 25th of May 2018, the personal data collected by Chadotel is used exclusively by Chadotel’s internal services for the purpose of administrative and commercial management, e.g. reservations, customer satisfaction, newsletter, etc. and is kept only for a period re- quired for such purposes, and in accordance with the law. This period varies between a few days and a few years.
The establishment of the law of 17 March 2014, called «Hamon law», makes it possible to register free of charge on an official list to express the refusal to receive calls that are accessible on the Bloctel site.
11) Images for Advertising Purposes
You give the Residence de la Plage permission to use the photos of you and / or your child that can be taken during your stay, regardless of the type, for advertising purposes of the campsite and the Chadotel chain, without compen- sation and use limit.
If not, please fill below form and return it to Chadotel, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxx xxx Xxx
I, the undersigned do not authorize the residency to re-
produce, publish, edit or represent my image and that of all participants in this contract for its advertising needs, on some media whatever.
GENERAL RULES
2) Responsibility:
Over and above its legal responsibility, the la Résidence de la plage does not accept responsibility for: • theft, loss or damage of any nature incurred during or following a stay. • the lack of availability of facilities/equipment due or mal- function or non-function. • any damage to cars caused by other residents whilst parked or driving in the Résidence.
3) Disruptions and inconvenience:
Each client is responsible for disruptions and inconvenience caused by the people
who are present at the residence . If a client of the residence disturbs another resident or causes damage to an installation / building, this person can be dismissed immediately, without any compensation for his stay, and without any request for compensation to the residence or third parties. The same applies if the residence were to determine the unlawful use of its accommodations
(the number of people is more than allowed in the accommodation).
4) Swimmingpool
Only the tight swimsuit / bathing suit is allowed. Shorts, bermudas, burkinis, etc. are forbidden in the swimming pool. Clients may be asked to leave the swimming pool if they do not respect the rules.
5) VISITORS
Visitors are allowed at the residence under the responsibility of the guests who receive them and only with the per- mission of the management.
They don’t have access at the swimming pool. Visitors’ cars must be parked in the parking outside the residence.