Conditions générales (API)

Conditions générales (API)

Le présent contrat est conclu entre <xxxxx.xxxx> en la personne d’Xxxxxxxxx Tourette1 (le prestataire) et l’utilisateur du service (le client). Ce dernier certifie l’exactitude des données d’identifications fournies lors de son inscription.

Le client déclare ne pas agir en tant que consommateur. Le présent contrat est soumis à la loi française et en particulier aux dispositions du Code civil gouvernant les contrats conclus par voie électronique.

Objet du contrat

L’objet du contrat est de fournir une interface de programmation ou API utilisant les technologies HTTPS et JSON. Cette API fournit des informations sur des pages HTML publiées ou non publiées visant à aider les rédacteurs web ainsi que les référenceurs à optimiser leurs créations pour le référencement (SEO).

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est reconduit par tacite reconduction à chaque échéance de paiement (mensuel ou annuel).

Résiliation du contrat

Chacune des parties est libre de mettre fin au contrat à tout moment.

La résiliation à l’initiative de l’une des parties prend effet à la date de son prochain renouvellement (mensuel ou annuel) sans que la période déjà entamée puisse faire l’objet d’un remboursement ou d’une interruption de service.

Clause résolutoire

Le non respect par le client de ses obligations l’expose à une résolution unilatérale du contrat à l’initiative du prestataire. La résolution unilatérale prend effet immédiatement et sans notification préalable en cas de manquement grave du client.

Prix de la prestation

Le prix de référence pour la période choisie est celui en vigueur sur le site <xxxxx.xxxx> au moment de la souscription du contrat.

Le prix est susceptible varier au cours de la vie du contrat. Le client en est alors avisé et est libre de renoncer au renouvellement du contrat.

Information du client

Les fonctionnalités de l’API sont explicitées sur la page de présentation du produit disponible sur

<xxxxx.xxxx>. Le client n’est en droit d’attendre du service que les fonctionnalités listées sur cette page. L’API est principalement destinée à fonctionner sur des contenus rédigés en français.

Le client doit disposer des connaissances nécessaires en programmation pour intégrer l’API dans son système d’information. Il doit également disposer de connaissances minimales dans le domaine du référencement afin d’appréhender les résultats de l'API.

Les informations fournies par l’API sont générées automatiquement à partir de code HTML. Malgré les efforts apportés à la conception de ce système, il est impossible de garantir qu’il sache détecter toutes

1 Activité exercée en tant que Micro Entreprise domiciliée au 98 av. Raimu, Rés. les Roches Bleues, Bât. D3, 00000 XX XXXXXX

SIRET : 530 451 111 00021

les erreurs de conception et tous les facteurs bloquants le référencement d’une page web ou d’un texte. L’outil peut également être victime de blocage de la part de certains fournisseurs sans que le prestataire ne puisse agir sur ce facteur.

Le prix de chaque offre peut être consulté dans la section “Offres” du site <xxxxx.xxxx>.

Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à mettre tout en oeuvre afin de fournir au client un service de qualité, conforme aux usages en vigueur.

Le prestataire s'engage à mettre tout en oeuvre afin de garantir la confidentialité des données du client. Le prestataire maintient en ligne une documentation de l’API facilitant son intégration dans le système d’information du client.

Obligations du client

Le client s'engage à payer le prix de la prestation correspondant à l’offre choisie (hors offre “test”). Il appartient au client d'estimer ses besoins lors de la commande.

Le client s'engage à faire une utilisation raisonnable du service.

Le client s'engage à ne pas soumettre de pages web ou de texte pouvant compromettre la sécurité des serveurs du prestataire et à ne pas utiliser le présent service dans le but de spam, piratage, intrusion ainsi que toute autre pratique prohibée par la loi française.

Droit sur les pages analysées

Le client certifie avoir sur les pages soumises à l’API les droits nécessaires. Lorsqu’il s’agit de page publiée sur internet, il autorise le prestataire à accéder à la page soumise indépendamment des règles imposées par le fichier robots.txt ou les balises meta robots.

Le client assure la seule responsabilité des textes et des pages soumis à l’API.

Exclusion de responsabilité

Le prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement ne pouvant lui être imputée, notamment en cas de panne, piratage ou catastrophe naturelle.

Limitation de responsabilité

Les éventuelles indemnités dues par le prestataire ne pourront excéder le prix de la prestation.