Contract
Le site internet AUTO FOREVER est proposé par la société LP2M, société à responsabilité limitée, sise au 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxx, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 000 000 000 représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX en sa qualité de gérant, (ci-dessus « la Société »).
Directeur de la publication et responsable du site : XXXXXXXXX Xxxxxxx Adresse e-mail du contact : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
Téléphone : x00 000 00 00 00
Hébergement Technique : WP Serveur 0 xxx xx xx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxx Numéro ISSN de la publication : 2491-3715
Éditeur du contenu du Site : l’auteur du Contenu (soit la Société soit tout tiers qui participe au Contenu du Site)
L’accès à ce site Internet, accessible à l'adresse xxxx-xxxxxxx.xxx (ci-après dénommé « le Site »), son utilisation et l’accès aux produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sont régis par des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente, une politique de confidentialité et une politique de gestion des cookies, présentées ci-après, et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.
Toutes ces conditions et politiques sont :
- Celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par le visiteur ou client ;
- La propriété de la Société, toute reproduction, même partielle, est strictement interdite ;
- Soumises au droit français. Leur langue est le français. Dans le cas où elles seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.
Toute disposition des présentes conditions et politiques qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions et politiques.
En cas de litige entre le visiteur ou le client et la Société concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions et politiques, la Société encourage vivement le visiteur ou le client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Le visiteur ou le client exposera le litige pour lequel il contacte la Société accompagné des pièces justificatives. Sur ces éléments, la Société s’engage à répondre dans les plus brefs délais au visiteur ou au client afin de trouver une solution amiable. La Société informe par la présente le visiteur ou le client qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation. À défaut de règlement amiable du litige, la Société et le visiteur ou le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d'intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d'action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et politiques, sous réserve d’en informer le visiteur ou le client au préalable. Dernière mise à jour : 3 juin 2020.
Les Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies sont téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien ci-après : Informations légales et contractuelles.
Le Présent Contrat est conclu entre la Société et toute personne souhaitant utiliser les services du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
2 : DÉFINITIONS
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise et/ou participe au Contenu du Site ou à l'un des services proposés sur le Site pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage personnel, non commercial. L’Utilisateur peut être un simple visiteur du Site ou bien un auteur du Contenu proposé sur le Site.
Contenu : désigne l’ensemble des contributions à savoir des éléments textuels, sonores, graphiques, photographiques etc. ; envoyés, transmis, diffusé, publiés par un Utilisateur ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site sous quelque forme que ce soit et notamment sous format texte et image.
3 : FONCTIONNALITÉS DU SITE
Le Site AUTO FOREVER est un site d’information participatif visant à constituer une encyclopédie en ligne sur les automobiles qui ne sont plus commercialisées et un site commercial pour vendre des ouvrages sur l’automobile ancienne et de collection édités par AUTO FOREVER.
Il donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- L’accès aux contenus proposés sur le Site,
- La participation au contenu du Site en permettant à l’Utilisateur de mettre en ligne stocker, partager et commenter les contenus individuels et les contenus collectifs,
4 : ACCÈS AU SERVICE
L’accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées telles que décrites au sein des présentes est assuré à titre gratuit.
Toute personne utilisant les fonctionnalités du Site doit garantir la véracité des données qu’elle communique. Pour accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur s’engage à renseigner son nom et son adresse mail. Elle s’engage à utiliser le même nom et la même adresse mail pour chacune de ses interventions sur le Contenu.
5 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé que ses données sont hébergées sur le territoire français.
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données veuillez visiter les pages suivantes : Politique de Confidentialité et Politique de Gestion des Cookies.
6.1 : PROPRIÉTÉ SUR LES ÉLÉMENTS DU SITE
La Société est titulaire des droits lui permettant l’exploitation du Site notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.
L’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, traduction par l’Utilisateur sans autorisation préalable de la Société.
La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation du Site pour chaque utilisation des services et fonctionnalités proposés par le Site.
L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.
La Société est également titulaire des droits lui permettant l’exploitation de la marque française
« AUTO FOREVER » n° 15 4 169 888 et de la marque communautaire « AUTO FOREVER » n°014 580 732. En conséquence, toute reproduction de la marque ou d’un élément du Site par l'Utilisateur, non autorisée par la Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est donc strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom du Site, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Société.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales, sans autorisation expresse et préalable de la Société.
6.2 : PROPRIÉTÉ SUR LES CONTENUS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur, par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accepte expressément de concéder à titre gratuit, au profit de la Société un droit de reproduction et de diffusion limité à la durée de vie du Site et non exclusif, pour tout Contenu donc il est l’auteur. Cette concession a pour unique finalité d’autoriser la Société à publier sur le Site le Contenu de l’Utilisateur.
La concession n’est octroyée qu’aux fins d’une exploitation non directement commerciale du Contenu de l’Utilisateur. Cette concession de droits d’exploitation comprend le droit de reproduction, d’adaptation, de traduction, de représentation, de modification, de poursuivre une exploitation dérivée du Contenu dont l’Utilisateur est auteur. Elle est valable pour tous pays où ce Contenu pourra être exploité, quels que puissent-être la langue et le support de l’exploitation.
L’utilisateur s’engage à ce que les éléments dont il est auteur et qui sont publiés sur le Site ne contreviennent à aucun droit de propriété d’un tiers.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournit dans le cadre de l’utilisation du Site, une photographie ou toute image ou tout Contenu, il s’engage :
- à disposer des droits d’auteur protégeant la photographie, l'image concernée ou le Contenu ;
- à autoriser la Société à diffuser cette photographie, cette image ou ce Contenu sur le Site ;
- à s’abstenir de diffuser une photographie ou une image sur laquelle des tiers seraient identifiables, à défaut d'avoir eu l'autorisation expresse de diffuser ladite photographie ou image ou Contenu.
8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu dont il est l’auteur qu’il publie et/ou sur lequel il interagit. L’Utilisateur comprend et accepte les fonctionnalités du Site et notamment les modalités de publication des Contenus.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il réalise du Site. En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via le Site par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne.
De même, l’Utilisateur s'engage à ne transmettre par l'intermédiaire du Site aucun Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
L’Utilisateur s'interdit également la diffusion de Contenu (textes, images, photos, liens...) susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur est responsable du Contenu dont il l’est l’auteur contrevenant à l’ensemble de ces dispositions.
L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour la Société de retirer tout Contenu ne respectant pas ces prescriptions.
L’Utilisateur est informé que le Site ne réalise aucun contrôle a priori sur le Contenu publié. Le retrait d’un Contenu s’effectue en application de l’article 10 des présentes conditions.
L’Utilisateur s'engage en outre à signaler à la Société sans délai toute anomalie concernant l'utilisation du Site, à l'adresse suivante cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx.
9.1 : SUR LE CONTENU PROPOSÉ
La Société est responsable du seul Contenu dont elle est l’auteur sur le Site.
Il est rappelé que la Société n’a la qualité d’Éditeur du Site que pour les seuls contenus dont elle est l’auteur et ne pourra être tenue responsable du Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur.
9.2 : LA DISPONIBILITÉ
La Société s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.
La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur ou à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Société se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site :
1° Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, la Société en informera préalablement l’Utilisateur.
2° Si la Société reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
3° En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes.
L’Utilisateur accepte qu’une telle suspension puisse entrainer la suppression du Contenu qu’il a publié. 9.3 : ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
La Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, et ce à tout moment sans notification préalable.
9.4 : L’HÉBERGEMENT
La Société assure l’hébergement du Site dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.
9.5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
9.6 : LA MAINTENANCE
La Société assure la maintenance évolutive et corrective du Site de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen.
L’Utilisateur bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société sur la version correspondante du Site qu’il utilise.
10 : RESPONSABILITÉ
La Société n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
La Société n'est pas en mesure de garantir la continuité du Site, exécutée à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés :
− à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
− à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
− à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
− à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
− à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur ; plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;
− à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque la Société n'est pas à l'origine de ce retard ;
− au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par la Société ;
− à une défaillance des serveurs d'hébergement ;
− à une défaillance des services tiers auxquels elle a recours.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus, de préjudice d'image, ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance du Site, ni de recours de tiers.
En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité à la somme forfaitaire de 100 euros, toutes causes de préjudices confondues.
Le rôle de la Société se limite à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 pour l’ensemble des Contenus des Utilisateurs.
À ce titre, elle n’est pas tenue à une obligation de surveillance des Contenus diffusés via le Site par les Utilisateurs. La Société n’est tenue qu’à une obligation d’agir promptement à l’occasion d’une notification par l’Utilisateur d’un Contenu manifestement illicite qui lui aura été notifié selon les modalités prévues par la LCEN et pour lequel la Société n’aurait pas agi.
Afin de faciliter la notification d’un Contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société met à la disposition des Utilisateurs une adresse contact cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx.
De façon générale, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ce dommage.
L’Utilisateur garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.
11 : RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
12 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l'intégralité des obligations des Parties.
13 : RESILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, mettre fin à votre accès au Site Internet et à nos services en tout temps, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers.
De plus, vous convenez que toute tentative d'accès au Site Internet constitue un accès non autorisé après : (1) une notification de violation des présentes Conditions ou de résiliation de l'accès ; (2) un usage illicite du Site Internet et de nos services ; ou (3) connaissance que cette tentative d’accès est en violation des présentes Conditions.
Nous pouvons enquêter sur toute violation des présentes Conditions, y compris l'utilisation non autorisée du Site Internet et de nos services. Nous pouvons intenter toute action en justice que nous jugeons appropriée. Vous convenez que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas nous fournir une réparation suffisante et que nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation pour votre violation des présentes Conditions. Si nous déterminons que vous avez enfreint ces Conditions ou la loi, ou pour toute autre raison ou sans raison, nous pouvons annuler votre compte et vous empêcher d'accéder à notre Site Internet et nos services à tout moment sans préavis. Si cela se produit, vous ne pourrez plus utiliser le Site Internet et nos services. Vous serez toutefois toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès aux Services ou à votre compte ou à toute information connexe, et que nous ne serons pas tenus de vous fournir les Services ou votre compte ou toute information connexe. Nous pouvons refuser d'honorer vos transactions en cours et futures.
Vous convenez que votre utilisation abusive du Site Internet et de nos services peut nous causer des dommages et des préjudices, y compris une diminution de la clientèle, une perte de ventes et une augmentation de nos frais. Vous convenez également que les dommages-intérêts pécuniaires pour votre utilisation abusive du Site internet et de nos services sont difficiles à déterminer et que vous, et ceux qui agissent avec vous, serez conjointement et solidairement responsables des dommages- intérêts.
Vous convenez que votre non-respect de ces Conditions peut nous causer un préjudice irréparable, préjudice qui ne peut être compensé adéquatement par des dommages-intérêts. Vous convenez en outre qu'une ordonnance d'exécution spécifique ou d'injonction contre vous en cas de manquement ou de défaut aux Conditions serait équitable et ne vous causerait pas de préjudice, à vos intérêts commerciaux ou à vos activités. Par conséquent, en cas de manquement de votre part à l'une ou l'autre des modalités prévues aux présentes, la société LP2M, sans qu'aucun cautionnement ou autre garantie ne soit requis et en plus des autres recours qui sont ou pourraient être disponibles en droit ou en équité, aura le droit d'exiger l'exécution forcée de votre part, ou d'obtenir une injonction contre vous, à l'égard de toute obligation ou obligation énoncée dans la présente ou à la violation de celle-ci.
14 : LIENS
La Société peut fournir sur le Site des liens menant vers d’autres sites, l’inclusion de tels liens étant prévue à titre de service uniquement. La Société n’effectue aucune déclaration et décline toute forme de garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur de tels sites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son Site Internet.
1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
LP2M – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 69007 – LYON RCS 000 000 000
Représentée par son gérant, Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx Téléphone : x00 000 00 00 00
E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
Délégué à la Protection des Données (DPO) Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx
E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés par la Société sur le Site respecte est mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.
2 : NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
La Société s'engage à respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
- Transférées en-dehors de l’espace économique européen uniquement si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées ;
- Exactes et tenues à jour.
3 : DONNÉES COLLECTÉES
La Société collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :
- la commercialisation et la livraison des produits et services proposés à la vente sur le Site ;
- le conseil client en relation avec la vente des produits et services proposés à la vente sur le Site ;
- le service après-vente de nos produits et services ;
- la postulation à une offre d’emploi auprès de notre société ;
- l’accès au Site.
Dans le cadre de vos relations avec la Société, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens :
- en remplissant les formulaires de contact accessibles sur le Site ;
- en créant un compte utilisateur ;
- en souscrivant à notre newsletter ;
- en déposant votre candidature pour un emploi au de notre société ;
- en publiant des commentaires sur notre Site et les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents.
Les données personnelles concernées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de garantie de vos produits et de facturation, identifiants et mot de passe, données de navigation sur le Site (veuillez-vous reporter à notre Politique de Gestion des Cookies pour en savoir plus à ce sujet).
La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant notre DPO. Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
4 : FINALITÉS DES COLLECTES ET DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles sont utilisées par la Société avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de la Société dans le cadre de la fourniture de nos services pour :
- exécuter un contrat conclu avec vous ou pour accomplir des démarches que vous avez demandées afin de conclure un contrat (par exemple un contrat de vente) ;
- vous permettre de naviguer sur notre Site Internet et bénéficier de l'ensemble des services disponibles sur le Site Internet ;
- répondre aux sollicitations, demandes et réclamations, dans le cadre de la vente et du service après-vente de nos produits et nos services ;
- répondre à vos postulations dans le cadre de nos procédures de recrutement ;
- vous permettre de recevoir selon votre consentement notre newsletter ;
- faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;
- les intérêts légitimes poursuivis par la Société dans le but de développer de nouveaux produits et services, l’amélioration du service client, etc. ;
- à des fins d’études statistiques, dans le but d’améliorer votre expérience client avec la Société ;
- respecter des obligations légales.
5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservés aux collaborateurs de la Société, habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par la Société.
Tous les collaborateurs de la Société sont sensibilisés à la protection des données personnelles.
Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers, elles le seront seulement :
- En fonction du consentement que vous avez accordé (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD) ;
- Dans le cadre de l’exercice légitime (Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD) des services fournis par la Société à nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes et commandes. Ces sous- traitants recevant uniquement les données requises pour la réponse à vos demandes et les utilisant exclusivement à cet effet ;
- Aux autorités ayant droit d'accès aux informations dans le cadre de la mise en œuvre d’obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c) RGPD) ;
- À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société à fournir aux utilisateurs un Site et à l’améliorer et l’optimiser pour le bénéfice du visiteur et des clients ;
- À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société en matière de marketing et de publicité (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD) ;
- Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la Société par un tiers (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n'a aucune incidence sur l'efficacité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu dans le passé.
6 : SOUS-TRAITANTS
La Société impose contractuellement les mêmes principes de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
- Hébergement : WP Serveur qui héberge le Site en France.
La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux visiteurs et clients un Site Internet hébergé de manière efficace et sûr.
- CMS : Wordpress et Woocommerce
- Services de paiement : Systempay Banque Populaire et Paypal
- Outils d’analyse
1) Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le Site à analyser la navigation des utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Sites Internet, y compris votre adresse IP (numéro d’identification de votre ligne), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données de Google. Techniquement, il n’est cependant pas exclu qu’en raison des données obtenues, Google puisse identifier l’un ou l’autre utilisateur. Il serait possible que des données personnelles et des données de profils d’utilisateurs du site de Google soient traitées à d’autres fins qui ne relèvent pas du domaine d’influence de la Société. À ce problème lié à la protection des données s’ajoute le fait que les données soient transférées vers les États-Unis. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez l’add-on pour votre navigateur adéquat en cliquant sur : xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxx?xxxxx. Sachez néanmoins que cette désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions disponibles sur le Site Internet.
2) Hotjar, un service d'analyses Internet de la société Hotjar LTD. (« Hotjar »). Ce service permet d'enregistrer de manière anonyme les interactions entre certains utilisateurs choisis au hasard et le Site. L'enregistrement des mouvements de souris et des clics a pour objectif de mettre en évidence des améliorations possibles de la page concernée. Hotjar utilise des « cookies », qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et permettant d'analyser votre utilisation du site. Pour exclure toute identification directe, les adresses IP sont enregistrées et traitées de manière anonyme. De plus, les informations relatives au système d'exploitation, au navigateur, aux liens entrants et sortants (links), à l'origine géographique, à la résolution et au type d'appareil sont analysées à des fins statistiques. Ces informations n'ont aucun caractère personnel et ne sont pas transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de ces enregistrements, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, sur tous les sites Web intégrant Hotjar, à l'aide de l'en-tête DoNotTrack. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxx.
La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.
- Outils marketing : SendinBlue et Pixel Facebook
Notre Site Internet utilise le pixel Facebook pour nous aider à atteindre notre audience sur Facebook et lui fournir du contenu pertinent. Vous pouvez désactiver les cookies des pixels Facebook en visitant l'onglet Publicités dans vos paramètres généraux du compte. Les informations que nous partageons avec Facebook seront uniquement utilisées selon la politique d'utilisation des données de Facebook : xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx.
La base légale pour l'utilisation du Pixel Facebook est l'Art. 6 para. 1 f) RGPD. La Société a un intérêt légitime à ces fins de marketing car il aide à placer des publicités qui ont une pertinence accrue.
7 : CONSERVATION DES DONNEES
La Société s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur pour certaines catégories de données.
8 : RESEAUX SOCIAUX
Sur le Site vous pourrez trouver des liens vers des réseaux de médias sociaux.
En cliquant sur ces liens si vous êtes déjà connecté au service de médias sociaux concerné au moment où vous cliquez sur le bouton, la boîte de dialogue de partage le détectera afin que vous puissiez partager le contenu directement. Si ce n'est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau des médias sociaux.
Il est de votre responsabilité de contrôler les paramètres de sécurité et de confidentialité des sites concernés ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Vous trouverez des informations sur la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données par ces sites aux adresse suivantes :
- Facebook: xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/
- Instagram : xxxx.xxxxxxxxx.xxx/000000000000000
- Linkedin : xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx
- Pinterest : xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxx
- Twitter : xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx
- Youtube : xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/0000000?xxxxx-XX
9 : SÉCURITÉ
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Le Site est sécurisé par un certificat SSL en assurant le chiffrement des données confidentielles.
Le Site utilise le CMS Wordpress qui est régulièrement mis à jour afin d’éviter les failles de sécurité.
La Société a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier dans les meilleurs délais l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.
Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session
de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Nous vous déconseillons enfin de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos données personnelles.
10 : VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles :
- Pour notre newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée ;
- Ou de manière plus générale en vous adressant par e-mail ou par courrier à notre DPO : Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx - E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
La Société effacera sous 72 heures vos données personnelles de sa base de données, dans la mesure où vous n’entretenez plus de relation contractuelle avec la Société et que nous n’avons pas une obligation légale de conservation de vos données.
De plus, pour les clients californiens, l'article 1798.83 du Code civil autorise les clients californiens à demander si une entreprise a communiqué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Les clients californiens qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur notre conformité à cette loi ou qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques et politiques de confidentialité peuvent communiquer avec nous aux coordonnées fournies ci-dessus pour demander ces renseignements.
GESTION DES COOKIES
1 : NOS COOKIES
Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le Site et leur adéquation avec vos attentes, la Société utilise des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur de notre Site. Il contient plusieurs données :
- Le nom du serveur qui l'a déposé,
- Un identifiant sous forme de numéro unique,
- Éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre téléphone mobile dans un simple fichier texte auquel notre serveur accède pour lire et enregistrer les informations, pendant une durée maximum de 13 mois.
Ce qui suit décrit les différentes catégories de cookies que nous pouvons utiliser. a. Cookies nécessaires au fonctionnement du Site Internet
Ces cookies sont nécessaires pour vous fournir certaines des fonctionnalités du Site Web, telles que les formulaires de connexion. Ces cookies ne vous identifient pas en tant qu'individu.
b. Cookies fonctionnels
Ces cookies nous permettent de personnaliser notre Site Internet pour vous et de nous rappeler vos préférences, comme vos renseignements de connexion, la région à partir de laquelle vous vous êtes connecté et les pages que vous avez consultées. Celles-ci peuvent être établies par nous ou par des tiers qui fournissent des services aux pages que vous visitez. Les informations que ces cookies collectent peuvent inclure des données personnelles que vous avez fournies.
c. Cookies de performance
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Nous travaillons avec des tiers tels que des sociétés d'analyse de données pour fournir du contenu promotionnel aux utilisateurs sur la base des informations de localisation des utilisateurs actuels. Nous ne décidons pas quels cookies sont mis en place ou comment vos données sont utilisées par ces tiers. Ces cookies identifient de façon unique le navigateur et l'appareil à partir duquel vous accédez à notre Site Internet et peuvent donc recueillir des données personnelles.
2 : GESTION DES COOKIES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société LP2M (000 000 000 RCS LYON) connue sous le nom commercial « AUTO FOREVER » (ci-après
« AUTO FOREVER » ou le « Prestataire ») est spécialisée dans la vente en ligne d’ouvrages de présentation de véhicules automobiles. Elle propose des livres portant sur toutes les voitures, françaises ou étrangères.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations accomplies par la Société (la ou les « Prestation(s) ») dans le cadre de la vente en ligne d’ouvrages sur des véhicules automobiles.
Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes.
II. – OPPOSABILITE
Aucune Prestation ne sera validée et aucune diligence ne sera effectuée sans que les présentes conditions d’intervention de AUTO FOREVER ne soient acceptées et signées par le client auquel elles sont destinées.
Le fait de passer commande auprès de AUTO FOREVER implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Prestataire et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de AUTO FOREVER, prévaloir contre les présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AUTO FOREVER quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
AUTO FOREVER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes.
A ce titre, les nouvelles conditions d’intervention seront opposables au client à compter de leur signature par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes sera réputée acceptée et opposable au client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s'oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions d’intervention dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
III. - COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site internet xxxx-xxxxxxx.xxx.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141- 1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Le client souhaitant acquérir des produits, après avoir pris connaissance du tarif en vigueur, devra formaliser une commande, définissant le type de produits, la référence, les quantités et le prix et accepter les présentes CGV.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail contiendra également un lien internet renvoyant aux présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
IV. - LIVRAISON
1. Généralités
Sauf condition particulière expresse propre à la vente, et notamment en cas de lancement d’un produit prévu dans l’article VIII - CONDITIONS PARTICULIERES : PREVENTE ci-après, la livraison s'effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande dans le délai de sept (7) jours ouvrés et au plus tard trente (30) jours à compter de la date la plus récente entre la date de réception par le Vendeur d'une commande en bonne et due forme et la date du règlement de ladite commande.
À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des dispositions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
2. Transporteur
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de commande.
AUTO FOREVER ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Le client pourra notifier au transporteur et à AUTO FOREVER toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La réception de la commande est toutefois sous la responsabilité de l’Acheteur.
À cet effet, il est recommandé au client :
- d’ouvrir le colis et de vérifier le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique) ;
- de refuser le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de contrôler le produit à l’intérieur ;
- de refuser tout produit endommagé et de noter vos réserves (telles que « carton abimé/ produit abîmé ») sur le bon de livraison ;
- de refuser tout produit non conforme à la commande.
Aucune réclamation ne sera acceptée par AUTO FOREVER en cas de non-respect de ces recommandations.
3. Réception de la commande
Le client devra réceptionner le colis à l’adresse indiquée dans sa commande (domicile, point relais, domicile professionnel, domicile d’un tiers, ….).
Si le transporteur ne parvient pas à livrer le colis en mains propres (absence, adresse introuvable, …), il devra le notifier au client à l’adresse trouvée et indiquer le point relais auprès duquel le client pourra retirer son colis, sous un certain délai.
Les colis n’ayant pas été retirés par les clients dans ce délai seront retournés à AUTO FOREVER.
Le client pourra solliciter le renvoi de la commande à AUTO FOREVER dans un délai de 2 mois. Le cas échéant, AUTO FOREVER se réserve la faculté de demander le paiement de frais supplémentaires correspondant aux frais de port du 2nd envoi.
Si le client ne sollicite pas le renvoi de sa commande dans le délai de deux (2) mois, AUTO FOREVER pourra constater la résiliation de la vente. Le client devra solliciter le remboursement de sa commande auprès du Vendeur par tous moyens. Les frais de livraisons payés par le client seront conservés par AUTO FOREVER.
4. Territorialité
AUTO FOREVER livre ses produits principalement sur les territoires suivants :
- France Métropolitaine (Corse incluse), sont exclus les DROM COM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna)
- Belgique
- Suisse
- Luxembourg
- Allemagne
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
- Espagne (sauf les Iles Canaries, Ceuta et Melilla)
- Italie
- États-Unis
- Australie
- Canada
V. - PRIX
1. Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux affichés sur le site internet, au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont en sus et seront affichés de manière distincte avant la validation de la commande par le client.
2. Modalités de paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Le fait de valider la commande implique une obligation pour le client de payer le prix indiqué du produit auquel s’ajoute éventuellement les frais de livraison.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Le règlement des achats peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire ;
- E-paiement : PAYPAL ;
- Virement bancaire ;
- Chèque tiré sur une banque française, délai d’encaissement de 15 jours maximum.
VI. - GARANTIE
Les produits vendus ne sont couverts par aucune garantie contractuelle.
Le client pourra toutefois se prévaloir de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
VII. DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L.000-00-00 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le client devra renvoyer, dans ce même délai et à ses frais, le produit concerné par la rétractation à l’adresse suivante :
AUTO FOREVER - 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx - 00000 XXXX
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, ...) permettant la recommercialisation du produit à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.
À réception, AUTO FOREVER procédera au remboursement du produit (accessoires compris).
VIII. – CONDITIONS PARTICULIERES : PREVENTE
1. Principe
Un nouvel ouvrage pourra faire l’objet d’une prévente lors de son lancement.
AUTO FOREVER affichera clairement sur son site internet si le produit fait l’objet d’une prévente, afin que le client ait parfaitement connaissance des conditions de livraison du produit, ci-après exposé.
2. Modalités
Le client passera commande dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article III – COMMANDES des présentes.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur et le prix du produit vendu s’effectuera comptant au jour de la commande.
La livraison ne sera mise œuvre cependant qu’à partir du moment où AUTO FOREVER aura reçu un nombre suffisant de commandes.
Ce seuil de commandes constitue une condition résolutoire à la vente, c’est-à-dire que s’il n’est pas atteint dans un certain délai, la vente sera résolue.
Ledit seuil devra être préalablement identifié par le Vendeur sur son site internet.
La livraison du produit en prévente s’effectuera dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où le seuil sera atteint.
Si dans un délai d’un (1) mois à compter du lancement du produit, le seuil des commandes prévu n’est pas atteint, les ventes réalisées seront résolues de plein droit.
Par conséquent, AUTO FOREVER devra notifier à ses clients de la résolution de la vente par courriel et devra leur rembourser le prix d’achat du produit (accessoires compris).
Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la fin du délai d’un mois par tous moyens. Le Vendeur pourra cependant solliciter toute information auprès du client afin de procéder audit remboursement.
IX. – FORCE MAJEURE
AUTO FOREVER ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
X. - CONFIDENTIALITE
AUTO FOREVER s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations récupérées dans le cadre de sa mission, et à utiliser ces informations confidentielles uniquement dans le but de réaliser ses Prestations.
AUTO FOREVER s’engage à préserver la confidentialité des informations afin de prévenir l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisée, desdites informations en appliquant le même niveau d’attention que celui appliqué à ses propres informations confidentielles de nature similaire selon un niveau de diligence raisonnable.
Dans tous les cas où des informations devraient être produites et transmises à un tiers, notamment un sous-traitant ou une administration, AUTO FOREVER s’engage à en informer préalablement le client.
XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet xxxx-xxxxxxx.xxx sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet exploité par AUTO FOREVER sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de
tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
AUTO FOREVER est également titulaire des droits lui permettant l’exploitation de la marque française
« AUTO FOREVER » n° 15 4 169 888 et de la marque communautaire « AUTO FOREVER » n°014 580 732.
En conséquence, toute reproduction de la marque ou d’un de ces éléments, non autorisée par AUTO FOREVER, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
XII. - ASSURANCE
AUTO FOREVER déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et transmettra au client, sur sa demande, l’ensemble des informations relatives à ce contrat.
XIII. - INDIVISIBILITE
Si une disposition, ou une partie de dispositions, des présentes CGV devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV.
La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
XIV. - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
XV. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.