Conditions de location de TANGER d.o.o. - Agence de tourisme Luna Rossa

Conditions de location de TANGER d.o.o. - Agence de tourisme Xxxx Xxxxx

1. Contrat de location

1.1 Le contrat de location devient obligatoire conformément à la description, c\\\\\\\'est-à-dire que le contenu du contrat de location se définit par rapport aux indications de la représentation qui est valable sur Internet et par rapport à la confirmation écrite. Ceci est aussi valable pour des annonces téléphoniques. Le contrat de location s\\\\\\\'établit avec l\\\\\\\'arrivée de la confirmation de location auprès de l\\\\\\\'annonceur.

1.2 Les restrictions accessoires ne correspondant pas au contenu de ces conditions ou aux descriptions fonctionnelles nécessitent la confirmation explicite du propriétaire.

2. Zahlung

2.1 Le paiement des acomptes est exigible dès réception de la confirmation écrite du propriétaire, comme suit:

2.1.1 L\\\\\\\'acompte est de 25 % du prix par unité réservée. L\\\\\\\'acompte est imputé sur le montant total du loyer.

2.1.2 Si l\\\\\\\'acompte n\\\\\\\'est pas réglé immédiatement ou dans les 10 jours après la date de la confirmation de réservation et si aucun paiement n\\\\\\\'est effectué après sommation avec une échéance donnée, le propriétaire est en droit de résilier le contrat sans préavis et d\\\\\\\'annuler la réservation.

Le coûts supplémentaires est à régler le jour de votre arrivée en espèces.

3. Confirmation de location

Si le demandeur - ou les personnes qui ont loué - ne reçoivent pas de confirmation de location au plus tard 7 jours avant le début du séjour, ils doivent se mettre en relation sans tarder avec le propriétaire.

La confirmation de location est à présenter au moment de la remise des clés à la personne qui réceptionne les clients.

4. Modifications

4.1 Si le locataire demande des changements concernant p.ex. le début du séjour ou l\\\\\\\'unité de

location, et si le propriétaire peut les satisfaire, le montant du loyer valable correspondra au logement et à la période modifiés, et selon la période respective indiquée sur Internet. Le propriétaire peut réclamer des frais pour ces modifications.

4.2 Le propriétaire informera sans tarder le locataire en cas de changements concernant la prestation et lui proposera une annulation gratuite si elle est faite dans les 10 jours, dans la mesure où les changement sont importants. Le droit d\\\\\\\'annulation de la part du locataire reste intact.

4.3 Des augmentations de prix après la conclusion du contrat de location et pour des raisons objectivement justifiées et non prévisibles (augmentation des frais, taxes, impôts ou autre) sont possibles dans la mesure où elles peuvent être justifiées. Les changements de montant des loyers doivent être immédiatement justifiés. En cas d\\\\\\\'augmentation supérieure à 5% du montant total du loyer, le locataire peut annuler gratuitement dans les 10 jours.

4.4 Le locataire peut, avant le début de la location, se faire remplacer par une autre personne après en avoir informé le propriétaire. Une augmentation du nombre de personnes par unité d\\\\\\\'habitation n\\\\\\\'est possible que si la nature et l\\\\\\\'aménagement du logement le permet. Cela nécessite l\\\\\\\'assentiment explicite du propriétaire.

5. Annulation

5.1 Annulation de la part du locataire - Il est dans l\\\\\\\'intérêt du locataire de faire une annulation écrite et d\\\\\\\'y joindre la confirmation de la location. Pour la date de l\\\\\\\'annulation et le montant des frais d\\\\\\\'annulation, le facteur déterminant est la date de réception de la déclaration d\\\\\\\'annulation auprès du propriétaire.

Dans ce cas, des frais d\\\\\\\'annulation forfaitaires sont exigés:

- En cas d\\\\\\\'annulation jusqu\\\\\\\'à 42 jours avant le début du séjour, 30 % du montant du loyer.

- En cas d\\\\\\\'annulation entre 42 et 28 jours avant le début du séjour, 60 % du montant du loyer

- En cas d\\\\\\\'annulation entre 28 et 1 jour avant le début du séjour, 90% du montant du loyer

- En cas d\\\\\\\'annulation le jour même du début du séjour ou si le locataire ne se présente pas, 100% du montant du loyer.

5.2 En cas de fixation d\\\\\\\'un montant forfaitaire, sont pris en considération les coûts habituellement épargnés et une autre utilisation éventuelle du

logement. Le locataire est libre de faire valoir, preuve à l\\\\\\\'appui, le fait que l\\\\\\\'annulation n\\\\\\\'entraîne aucun frais ou que les frais occasionnés sont minimes.

6. Annulation du propriétaire

6.1 Si le logement est inhabitable pour des raisons quelconques ou si la location rendue difficile ou dangereuse pour un cas de force majeure (p.ex. catastrophe naturelle ou épidémies), le locataire

de même que le propriétaire peuvent annuler le contrat. En cas d\\\\\\\'annulation, le locataire sera immédiatement remboursé du loyer payé. Il n\\\\\\\'a pas droit à d\\\\\\\'autres dédommagements.

6.2 Si ces circonstances se produisent après le début du séjour, le contrat de location peut également être annulé par les deux parties.

6.3 Le propriétaire peut annuler sans délai le contrat de location si le locataire malgré des rappels à l\\\\\\\'ordre dérange d\\\\\\\'autres locataires habitant sur la propriété ou bien met en danger à la suite de son comportement d\\\\\\\'autres personnes ou encore s\\\\\\\'il ne respecte pas le contrat. Si le propriétaire annule le contrat de location comme énoncé précédemment sous 6.3), le prix du loyer n\\\\\\\'est pas valable.

6.4 En cas d\\\\\\\'annulation du contrat pour les raisons mentionnées précédemment, les frais supplémentaires engendrés pour le rapatriement du locataire sont à la charge de ce dernier.

7. Une assurance annulation -

est non comprise dans le prix du loyer. Il est recommandé de souscrire à une assurance annulation et à d\\\\\\\'autres assurances.

8. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire est responsable en ce qui concerne son devoir de vigilance

8.1 dans la sélection et la surveillance de la personne chargée du logement.

8.2 dans l\\\\\\\'exactitude quant à la description de la prestation

8.3 dans la fourniture réglementaire de la prestation de location qui a été conclue dans le contrat. Une responsabilité pour des pannes ou des perturbations occasionnelles dans l\\\\\\\'approvisionnement en eau et/ou en électricité est exclue.

8.4 La responsabilité du propriétaire pour des dommages non physiques se limite proportionnellement à trois fois le montant du loyer de la personne sinistrée dans la mesure où le dommage du locataire n\\\\\\\'a été provoqué ni par préméditation ni par négligence ou bien dans la mesure où le propriétaire est seul responsable quant à un dommage subi par le locataire à la suite d\\\\\\\'une faute d\\\\\\\'un représentant du propriétaire.

8.5 Le propriétaire n\\\\\\\'est pas responsable en cas de vol ou de perte survenus pendant ou à la suite d\\\\\\\'un séjour.

8.6. Le propriétaire n\\\\\\\'est pas responsable pour des appareils techniques défectueux ou hors service dans la mesure où il n\\\\\\\'en a pas eu connaissance. Il doit alors veiller à ce ceux-ci soient remplacés le plus rapidement possible.

8.5 Le propriétaire n\\\\\\\'est pas responsable en cas de désagréments ou nuisances dus à des causes extérieures ou bien provoqués par des tiers.

9. Devoir de collaboration, garantie, exclusion de réclamations, prescription

9.1 Dans le cadre des dispositions légales, Le client doit faire son possible pour, en cas de problèmes éventuels, contribuer à la réparation de ces pannes et minimiser ou éviter des dommages éventuels.

9.2 Il en résulte tout particulièrement une obligation de dénoncer sans tarder les anomalies. En cas de non conformité à cette obligation, le client n`a pas le droit de réclamer. Il ne se rend pas coupable d\\\\\\\'omission p.ex. si une réclamation et une demande d\\\\\\\'intervention sont inacceptables, en cas d\\\\\\\'impossibilité, ou bien lorsqu\\\\\\\'une réclamation ou une demande d\\\\\\\'intervention ne sont pas prises involontairement en considération. Si le client désire une intervention, il devra s`adresser sur place immédiatement par fax, par e-mail ou par téléphone au propriétaire ou aux personnes le représentant que nous aurons nommées au locataire afin que des mesures adéquates soient prises pour vérifier la réclamation et éliminer éventuellement des pannes éventuelles ou trouver une solution.

9.3 Les personnes responsables sur place/chargées de la remise des clés ne sont pas habilitées à reconnaître des droits quelconques ou à faire et/ou accepter des déclarations juridiquement obligatoires.

9.4 Le client peut faire valoir par écrit auprès du propriétaire des réclamations relatives à des prestations de location non fournies, dans le mois qui suit la période de location conclue dans le contrat.

10. Devoirs du locataire

La maison de vacances ne doit pas être habitée pas un nombre de personnes supérieur à celui qui a été déclaré. Le propriétaire a le droit de refuser les personnes supplémentaires. Les locataires doivent prendre soin de la maison ainsi que des aménagements, et ils doivent signaler immédiatement d\\\\\\\'éventuels dommages. Ce dernier peut réclamer des dommages et intérêts.

Ceci est aussi valable pour des dommages causé par le locataire et constatés ultérieurement.

10.1. Le locataire doit respecter le règlement de la maison qui lui sera remis à la réception. Il doit observer aussi les temps de repos pendant la nuit.

10.2. Le ménage final est facturé au locataire, la maison doit cependant être propre lorsqu\\\\\\\'il la quitte, les poubelles vidées, de même que le lave-vaisselle débarrassé et la bouilloire électrique vidé.

11. Interdiction de cession.

Une cession des réclamations envers le propriétaire à des tiers, également à des conjoints ou parents est exclue. De même qu\\\\\\\'une demande en justice des droits du locataire par des tiers en son nom est irrecevable.

12. Règlements concernant le passeport, le visa et dans le domaine de la santé

12.1 Il doit en toute responsabilité respecter toutes les règles importantes pendant son voyage/séjour.

12.2 Tous les désavantages, en particulier le paiement des frais d\\\\\\\'annulation qui sont la conséquence du non-respect de ces

règles, sont à votre charge.

13. Autres dispositions et indications

13.1 L\\\\\\\'inefficacité de certaines dispositions concernant les conditions de location n\\\\\\\'a pas pour conséquence l\\\\\\\'inefficacité de la totalité des conditions de location.