PRICE LIST
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Listino Prezzi • Tarif Général • Preisliste
• Tarifa de Venta • Прайс-лист
General Terms and Conditions of Sale
Condizioni generali di vendita • Conditions générales de vente • Allgemeine geschäftsbedingungen • Condiciones generales de venta
FRA
Conditions Générales de Vente
1. Dispositions Générales
1.1 En plus des termes et locutions définis autre part dans ces Conditions Générales de Vente (définies par la suite), les termes et locutions énumérés ci-après ont – lorsqu'ils sont
indiqués avec une lettre majuscule – le sens qui leur est attribué conventionnellement ou qui est rappelé dans le présent art.
1.1 :
-« Acquéreur » : la personne, physique ou morale, de laquelle le Vendeur (défini par la suite) reçoit la commande ;
-« Contrat » : la commande de l'Acquéreur, acceptée par le Vendeur, comprenant les Conditions Générales de Vente (définies par la suite) ;
-« EXW » : la réglementation des droits et obligations de l'Ac- quéreur et du Vendeur (définie par la suite) prévue, en référence à l'acronyme de Ex Works (Départ Usine), par les Incoterms 2020 de la Chambre de Commerce Internationale de Paris ;
-« Parties » : l’Acquéreur et le Vendeur conjointement ;
-« Produits » : les produits du Vendeur qui figurent sur les tarifs et les catalogues annuels en vigueur ;
-« Vendeur » : Marazzi Group S.r.l. a socio unico, dont le siège social est sis Xxxxx Xxxxxx Xxxxx, 00 – 00000 Xxxxxxxx (Xxxxxx), Xxxxxx.
1.2 Les termes et conditions indiqués ci-après (les « Conditions
Générales de Vente ») font partie intégrante de chaque Contrat signé entre le Vendeur et l'Acquéreur dans le cadre de la vente des Produits et prévalent sur d'éventuelles conditions fixées par l'Acquéreur, sauf en présence d'une acceptation écrite expresse de ces dernières par le Vendeur.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou compléter les
Conditions Générales de Vente, en annexant ces modifica- tions aux offres ou à toute communication écrite adressée à l'Acquéreur. Au cas où les modifications ou compléments
apportés aux Conditions Générales de Vente ne seraient pas acceptés par l'Acquéreur dans les 15 jours suivant la date de communication, les Conditions Générales de Vente acceptées précédemment seront appliquées, sans préjudice du droit de retrait du Vendeur dans les 30 jours suivants.
2. Offres et Commandes
2.1 L’offre faite à l'Acquéreur par des agents, démarcheurs ou par d'autres intermédiaires et la proposition de commande transmise par ces derniers au Vendeur n'engage pas celui-ci tant que la commande de l'Acquéreur n'a pas été acceptée par le Vendeur au sens de l'art. 2.2 suivant.
2.2 La commande effectuée par l'Acquéreur n'est pas acceptée
tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par le Vendeur. Au cas où le Vendeur ne confirmerait pas une commande par écrit, l'émission de la facture ou l'exécution de la commande par le Vendeur doit être considérée comme une acceptation.
3. Délais de Livraison
3.1 La livraison des Produits est EXW. Le Vendeur effectue la livraison en mettant les Produits à la disposition de l'Acquéreur dans les délais et aux lieux précisés dans le Contrat (la « Livraison »). Au moment de la Livraison, le Vendeur a pour seule obligation de charger les Produits sur le véhicule de prise en charge, toute autre obligation restant exclue.
3.2 Le Vendeur n'est responsable d'aucune perte ou endom-
magement des Produits après la Livraison ; l'Acquéreur n'est en aucun cas déchargé de l'obligation de paiement du prix des Produits une fois la Livraison effectuée.
3.3 Sans préjudice des mesures correctives visées à l'art. 9
suivant, la Livraison peut être suspendue dans tous les cas de défaillance de l'Acquéreur concernant l'obligation de paiement du prix des Produits.
3.4 Tous les délais de livraison et de retour des Produits -
même s'ils sont définis comme péremptoires - sont considérés comme indicatifs et assumés par le Vendeur avec toutes les
tolérances d'usage. Le délai de Livraison - dans tous les cas indicatif - est uniquement celui indiqué dans la confirmation de commande du Vendeur.
3.5 En cas de retard de Xxxxxxxxx dépassant la tolérance
d'usage, l'Acquéreur peut uniquement annuler la partie de la commande relative aux Produits dont la Livraison n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date de réception par le Vendeur de la communication d'annulation de l'Acquéreur, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC (Courrier électronique certifié)..
3.6 L’Acquéreur ne peut annuler sa commande, ni résilier le
Contrat, en cas de Livraison retardée dépendant d'un cas de force majeure, conformément à l'art. 6 suivant, si le retard de Xxxxxxxxx ne dépasse pas 60 jours.
3.7 Le Vendeur peut résilier le Contrat en envoyant une com-
munication écrite à l'Acquéreur en cas d'évènements de force majeure, conformément à l'art. 6 suivant.
3.8 Si la Livraison n'a pas lieu pour un motif imputable à
l'Acquéreur, celle-ci est considérée comme effectuée, à tous les effets (y compris l'entrée en vigueur des délais de paiement
et l'émission de la facture), par simple communication à l'Acquéreur de mise à disposition des Produits ; 15 jours après la communication, des frais d'entreposage sont appliqués et
le Vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de détérioration, endommagement ou quoi qu'il en soit perte de valeur des Produits.
3.9 L’Acquéreur s'engage à communiquer au Vendeur la
non-livraison des Produits au lieu de destination indiqué sur le document de transport ou bien la livraison des Produits dans un autre lieu que celui indiqué sur le document de transport dans les 120 heures suivant la date de livraison prévue au lieu de destination, par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC (Courrier électronique certifié). contenant également une copie du document de transport signé. Suite à la réception de ladite communication accompagnée de la documentation, le Vendeur procède à la régularisation des factures émises avec application de la TVA au sens du DPR (décret présidentiel
italien) n° 600/1973. Il reste entendu que l'Acquéreur s'engage à exonérer le Vendeur des impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des frais de justice, en cas de prélèvements effectués par l'Administration Financière à sa charge dérivant
de la non-communication par écrit ou dans tous les cas de la livraison des Produits à une autre destination que celle indiquée dans le document de transport. Après avoir pris note de la com- munication que le Vendeur demande de signer au transporteur, l'Acquéreur s'engage également à communiquer au transporteur toute modification de destination des Produits. Le non-respect de la précédente obligation comporte le prélèvement par le Vendeur à l'Acquéreur d'éventuels impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des charges de nature juridique, en
cas de relevés de l'Administration Financière dérivant de cette non-communication
3.10 Sans préjudice des cas de dol ou faute grave, toute
responsabilité du Vendeur en cas de dommages dérivant d'une livraison (totale ou partielle) retardée ou non effectuée des Produits est exclue.
4. Prix et Conditions de Paiement
4.1 Les prix des Produits indiqués dans les tarifs sont EXW ; par conséquent, toute autre charge ou dépense relative à l'expédition, la livraison et/ou le transport des Produits est à la charge exclu- sive de l'Acquéreur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours.
La provision nécessaire pour faire face à d'éventuelles charges et dépenses à la charge de l'Acquéreur doit être, le cas échéant,
avancée par ce dernier au Vendeur ; à titre d'exemple, ces charges et dépenses comprennent le coût de l'emballage supplémentaire, le coût du transport, les frais accessoires, les taxes, timbres, frais
de douane et toute autre charge supplémentaire non comprise dans les prix. Les prix des Produits peuvent être soumis à des corrections en raison d'erreurs d'impression.
4.2 Les prix des Produits sont hors taxe, la TVA légale devant
être versée conformément aux indications de la facture.
4.3 En cas d'augmentation du coût des matières premières, de la main d'œuvre, de l'énergie, des coûts de production, des coûts de transport, etc. survenant entre la date de la commande et la date de livraison, le Vendeur peut augmenter le prix convenu en le no- tifiant à l'Acheteur par écrit, y compris par courrier électronique. Toutefois, si ce prix dépasse de 20 % le prix convenu au moment de la commande, l'Acheteur peut résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée au Vendeur dans un délai impératif de 10 jours à compter de la réception de l'avis d'augmentation de prix. À défaut, le nouveau prix est réputé accepté.
4.4 Outre les autres remèdes prévus par la loi et/ou par le
Contrat, le Vendeur applique des intérêts de retard sur les paiements retardés conformément aux dispositions du décret législatif italien n° 231 de 2002.
5. Conditions de Garantie
5.1 Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de tout vice et défaut pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. La garantie s'applique dans les limites visées à l'art. 1495 du Code Civil italien, sans préjudice des autres limitations mentionnées dans le présent article et la collecte provinciale des usages 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour
les matériaux céramiques, ainsi que les tolérances d'usage. Les éventuelles indications de poids, mesures, dimensions, couleurs, nuances et autres informations contenues dans les catalogues, dépliants et dossiers du Vendeur ont un caractère purement indicatif et ne sont pas contraignantes. La garantie du Vendeur est dans tous les cas limitée aux Produits de premier choix, à savoir-selon les indications de la collecte provinciale des usages 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour les matér- iaux céramiques - avec un pourcentage de carreaux défectueux non supérieur à 5 %, seulement pour la partie dépassant ce pourcentage, tandis que la garantie est expressément exclue pour les Produits autres que ceux de premier choix. Sans préjudice des cas de dol ou faute grave, les différences de nuances par rapport à ce qui a éventuellement été convenu ne peuvent être dénoncées comme vice des Produits
5.2 Avec l'obligation de garantie, le Vendeur s'engage à
remplacer le produit vicié et/ou défectueux dans les limites du Contrat et quoi qu'il en soit sans aucune autre obligation d'indemnisation du dommage direct et/ou indirect et/ou consécutif provoqué à l'Acquéreur et/ou à des tiers en raison
de défauts des Produits, sans préjudice des dispositions légales obligatoires. En tout état de cause, les Parties reconnaissent que la responsabilité totale du Vendeur envers l'Acquéreur est limitée au prix payé par l'Acquéreur pour les Produits donnant lieu à la responsabilité du Vendeur.
5.3 Dans tous les cas, la garantie pour les vices et les
défauts prend fin lors de la pose en œuvre des Produits ; par conséquent, les réclamations doivent être effectuées avant la pose en œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC (Courrier électronique certifié). à adresser au Vendeur, et elles doivent documenter de façon détaillée les vices et défauts constatés. La réclamation ne donne à l'Acquéreur aucun droit de suspension ou de retard, total ou partiel, du paiement dans les délais établis par le Contrat.
5.4 Il reste entendu que la garantie mentionnée dans le présent
article est exclue de la pose en œuvre ainsi que si le vice et/ ou le défaut des Produits dépendent de l'usage incorrect, de la modification ou de l'altération desdits Produits, imputables à l'Acquéreur.
6. Cas de force majeure
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6. Cas de force majeure
6.1 Le Vendeur peut suspendre l'exécution du Contrat et/ ou le résilier dès lors que son exécution s'avère objective- ment impossible ou excessivement onéreuse en raison d'un
événement imprévisible indépendant de sa volonté comme, par exemple, grève, litige syndical, accident, explosion, boycottage, grève patronale, incendie, guerre, guerre civile, émeute et révolution, épidémie, réquisition, embargo, interruption de fourniture d'énergie, inondation, acte ou omission de loi ou
de gouvernement, acte de terrorisme, retard ou impossibilité d'approvisionnement de ses fournisseurs, pannes de machines ou d'équipements essentiels et autres causes analogues à celles susmentionnées.
7. Anti-corruption. Code Éthique
7.1 L’Acquéreur respecte les dispositions des lois, règlements et directives applicables de toutes les autorités, les organismes gouvernementaux ou autres institutions nationales ou interna-
tionales à propos de pratiques et de faits illicites ayant trait à la corruption (la « Loi Applicable »), y compris les lois concernant des paiements illicites, offres, promesses d'argent ou tout autre bénéfice en faveur d'officiers publics ou de personnes chargées d'un service public pour accomplir leurs fonctions ou pouvoirs.
7.2 Plus précisément, l'Acquéreur respecte les dispositions du
U.S. Foreign Corrupt Practices Act, de la Convention on Com- bating Bribery of Foreign Officials in International Business Transactions de 1997 et toute autre Loi Applicable en matière de corruption.
7.3 L’Acquéreur s'engage, pour lui-même et pour ses propres
fonctionnaires, administrateurs, travailleurs, collaborateurs ou consultants, à ce que ne soit accomplie, ni directement ni
indirectement, aucune action dans le cadre de l'exécution d'un contrat pouvant constituer un fait illicite comme le prévoit n'im- porte quelle Loi Applicable, et il s'engage en particulier, pour lui-même et pour ses propres fonctionnaires, administrateurs, travailleurs, collaborateurs ou consultants, à ce que ne soient offerts, donnés ou autorisés a) aucune dation ni paiement, gratification ou tout autre bénéfice à des fonctionnaires ou per- sonnes chargées de la fonction publique, employés ou agents de toute autorité, organisme gouvernemental, et de toute autre institution nationale et internationale ; b) aucune contribution, de n'importe quelle nature, à quiconque étant candidat à l'exercice d'une charge publique.
7.4 L’Acquéreur respecte les dispositions du Décret législatif
italien 231/2001, modifié et intégré. Dans ce but, l’Acquéreur déclare connaître le Code Éthique du Vendeur (le « Code Éthique
») et le Modèle d'organisation, gestion et contrôle prévu par le Décret législatif italien 231/2001 (le « Modèle »). Le Code
Éthique et le Modèle peuvent être consultés à l'adresse suivante
: xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxx-x-xxxx/xxxxxxxx-xxxx. Le Vendeur s'engage à prendre les commandes conformément aux dispositions de ces Conditions Générales de Vente, au Code Éthique et au Modèle
7.5 L’Acquéreur s'engage, pour lui-même et pour ses propres
fonctionnaires, administrateurs, travailleurs, collaborateurs ou consultants qui entrent en contact avec le Vendeur dans le cadre de l'exécution des Contrats, à ce que le responsable du Vendeur soit informé de tout acte, fait ou action dont ils
peuvent avoir connaissance et pouvant constituer une infraction au sens du décret législatif italien 231/2001 ou pouvant,
dans tous les cas, impliquer la responsabilité administrative du Vendeur au sens de cette loi.
7.6 Durant l'exécution du Contrat, si l'Acquéreur adopte une
des conduites décrites à l'art. 2635 du Code Civil italien, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat, au sens de l’art. 1456 du Code Civil italien.
7.7 En cas de violation de la part de l'Acquéreur de certaines
des obligations visées aux articles 7.3 et 7.5, le Vendeur a le
droit de résilier le Contrat, au sens de l’art. 1456 du Code Civil italien.
7.8 L’Acquéreur déclare et garantit qu'il n'a pas été désigné,
qu'il n'est ni contrôlé par ou associé avec un quelconque des acteurs inclus dans les listes de restriction des États-Unis, de l'Union Européenne ou de tout autre pays, y compris, sans limitation aucune, le U.S. Treasury Department Office of Foreign Assets Control’s Specially Designated Nationals and Blocked Persons List ; et l’Acquéreur s'engage à ne vendre ou transférer aucun Produit auxdits acteurs à un autre titre.
L’Acquéreur déclare respecter les dispositions relatives aux sanc- tions économiques, ainsi qu'aux lois, règlements de contrôle sur l'exportation en vigueur aux États-Unis, au sein de l'Union Européenne et dans tout autre pays, y compris, sans limitation aucune, les règlements de l’Office of Foreign Assets Control.
7.9 En cas de violation de la part de l'Acquéreur de certaines
des obligations, déclarations et garanties visées au précédent article 7.8, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat, au sens de l’art. 1456 du Code Civil italien.
8. Protection des données à caractère personnel
8.1. Aux fins de l'exécution du Contrat, les Parties s'engagent à se conformer à toute obligation prévue par le Règlement Général (UE) 2016/679 relatif à la « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »), ainsi que, dans les limites de son applicabilité, au Décret Législatif italien 196/2003 (« Code de Confidentialité
»), sur la base de la dernière version modifiée par le Décret Législatif italien 101/2018 et aux mesures du Garant pour la protection des données à caractère personnel.
8.2 En acceptant ce Contrat, chaque Partie, pour ce qui la con-
xxxxx, reconnaît que ses propres données à caractère personnel et/ou celles de ses employés et/ou collaborateurs, impliqués dans les activités d'exécution du Contrat, pourront être communiquées à la contrepartie et traitées par cette dernière en tant que Responsable autonome du traitement à des fins étroitement liées à l'établissement et à l'exécution du Contrat.
8.3 En particulier, l’Acquéreur reconnaît que ses propres données
section Privacy, que l'Acquéreur s'engage d'ores et déjà à porter à l'attention de ses employés et/ou collaborateurs.
9. Cessation du Contrat
9.1 Le Vendeur a le droit de résilier tout Contrat avec l'Acquéreur, avec effet immédiat, au sens de l’art. 1456 du Code Civil italien, par communication envoyée par lettre recom- mandée dans laquelle il déclare vouloir se prévaloir de cette clause résolutoire expresse, dans les cas suivants :
a) si l'Acquéreur ne se conforme pas aux obligations visées aux articles 3.9, 4 et 7 de ces Conditions Générales de Vente ;
b) si l'Acquéreur est responsable d'une grave inexécution du contrat.
9.2 Le Vendeur a le droit de résilier tout Contrat avec effet
immédiat par communication envoyée par lettre recommandée à l'Acquéreur, dans laquelle il déclare vouloir se prévaloir de cette clause :
a) dans les cas visés aux articles 1.3, 3.7, 6.1.
b) si l'Acquéreur est soumis à des procédures de recouvrement forcé, d'insolvabilité ou de liquidation ;
c) si les conditions patrimoniales, économiques et financières de l'Acquéreur permettent de présumer raisonnablement de l'état de crise de l'Acquéreur ;
d) si les actions et/ou la part représentative de la majorité ou du contrôle du capital social de l'Acquéreur, s'il est constitué sous forme d'entreprise, sont directement ou indirectement cédées, aliénées ou liées à une garantie.
10. Réserve de Propriété
10.1 Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Dès lors, l'Acquéreur s'oblige à i) en faire bon usage, conformément à leur destination ; ii)
ne pas transférer la propriété et l'utilisation des Produits à des tiers, sauf autorisation préalable expresse du Vendeur. En cas de non-paiement par l'Acquéreur de tout ou partie des fournitures dans le délai prévu, le Vendeur est en droit de reprendre posses- sion des produits livrés, et ce sur simple demande de sa part. Nonobstant ce qui précède, l'Acquéreur est responsable de tout dommage et de toute perte survenant après la livraison, même s'ils sont causés par des cas fortuits, des cas de force majeure ou d'autres événements non imputables à l'Acquéreur.
11. Loi Applicable – Tribunal Compétent
11.1 Ces Conditions Générales de Vente et tout Contrat souscrit par l'Acquéreur et le Vendeur sont réglementés par la loi italienne.
11.2 Tout litige éventuel entre les Parties portant sur l'interpréta-
tion, la validité ou l'exécution de ces Conditions Générales de Vente et de tout Contrat est du ressort exclusif du Tribunal de Modène.
11.3 Les Parties conviennent que seul le Vendeur, à sa
discrétion, a la faculté de renoncer à la compétence du tribunal exclusif mentionné au précédent art. 11.2 pour intenter une action en justice contre l'Acquéreur à son domicile et auprès du Tribunal compétent.
11.4 Afin d'interpréter les termes de retour et les autres termes
commerciaux éventuellement employés par les Parties, il est fait renvoi aux Incoterms 2020 de la Chambre de Commerce
Internationale de Paris et aux utilisations 2005 de la Chambre de commerce de Modène pour les matériaux céramiques.
12. Marques et signes distinctifs du Vendeur
12.1 L'Acquéreur est tenu d'utiliser les marques, noms ou autres signes distinctifs du Vendeur dans le seul but d'identifier ou de faire la publicité des Produits, sachant que cet usage est fait dans l'intérêt exclusif du Vendeur. Toutefois, tout usage des marques, noms ou autres signes distinctifs du Vendeur sur le papier à en-tête de l'Acquéreur, sur le matériel publicitaire ou sur tout autre matériel destiné à des tiers devra être convenu au préalable par écrit avec le Vendeur.
12.2 L'Acquéreur s'engage à ne pas insérer les marques, noms
et signes distinctifs du Vendeur dans sa propre entreprise, raison sociale ou noms de domaine web. Dans tous les cas, l'Acquéreur s'engage à ne pas enregistrer les marques et/ou les signes distinc- tifs du Vendeur y compris les noms de domaine Web.
12.3 Le droit de l'Acquéreur d'utiliser les marques, noms ou
autres signes distinctifs du Mandant, comme le prévoit le précédent art. 12.1., cessera immédiatement à l'échéance ou à la résiliation, pour n'importe quelle cause, de ces Conditions
Générales de Vente ou de tout Contrat souscrit par l'Acquéreur et le Vendeur.
12.4 L'Acquéreur informera le Vendeur de toute violation des
marques, noms ou autres signes distinctifs du Vendeur dont il est informé.
13. Dispositions Finales
13.1 L’invalidité totale ou partielle de chaque disposition de ces Conditions Générales de Vente n'affecte en rien la validité des prévisions restantes.
13.2. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modi-
fiées et complétées uniquement par le Vendeur et par écrit.
FRA
Conditions Particulières de Vente
1 - Ce tarif annule et remplace toutes les versions précédentes.
2 - L’unité de mesure de la facturation est la suivante: MQ = mètre carré
PZ = morceau
ML = mètres linéaires
3 - Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix moyennant un préavis de trente jours. Après l’application du nouveau tarif, le prix net des commandes en cours restera tel quel pendant un mois, et la remise de prix sur les commandes en cours sera calculée selon l’ancien tarif pendant un mois. Après ce délai, le calcul de la remise se fera sur le nouveau tarif.
4 - Les prix sont exprimés hors TVA.
5 - Sauf dérogation contractuelle convenue par écrit entre les parties, en cas de prix spéciaux préalablement établis pour une quantité inférieure à une palette, les commandes se feront aux conditions contractuelles présentes dans le compte clients.
6 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’ac-
cord écrit et préalable du service ventes de la société.
7 - La marchandise devra être enlevée à la date établie et communiquée sans délai au client (DDS).
8 - Toute marchandise inscrite sur le bordereau de chargement (DDS) ne pourra plus être annulée. Pour toute annulation con- cernant toute ou partie des DDS en magasin, une indemnité de € 25,00 sera appliquée pour chaque ligne du DDS annulée.
Après un délai de 30 jours, nous annulerons les DDS en magasin. Ces indemnités sont sans préjudice de tout recours de droit de Marazzi Group en ce cas-là.
9 - Sauf délais de paiement inférieurs convenus par accord entre les parties, une RiBa (traite bancaire sans frais) à 60 jours sera émise pour les factures d’un montant inférieur à 1 000,00 €. La TVA et les éventuels frais de port jusqu’au lieu de destination convenu seront réglés en intégralité lors de la première échéance et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la livraison.
10 - L’emballage est gratuit pour les palettes complètes.
11 - Nous ne livrons pas de caisses incomplètes.
12 - Les caisses de 1er choix se distinguent par la mention
« de 1er choix » et par la couleur.