G0A 2M0

0000, xxxxx xx Xxxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx)

X0X 0X0

M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

ENTRE :

La Municipalité des Éboulements,

Personne morale de droit public régie par le Code municipal représentée par Madame Xxxxx Xxxxxxxx, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou Madame Xxxxxxx Xxxxxxxx, secrétaire-trésorière adjointe, dûment autorisées aux fins des présentes, ci-après appelée : La Municipalité

ET :

NOM :	TÉL. :
ADRESSE :	FAX :
	CELL :
COURIEL :

Ci-après appelé : Le Locataire

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location des salles des bâtiments appartenant à la municipalité ainsi que la possibilité de vendre ou de servir des boissons alcooliques dans les lieux loués.

2. Événement et nombre de personnes

Le locataire loue la ou les salles des bâtiments appartenant à la municipalité afin d’y tenir l’événement ci-après décrit :

-

-

3. Lieu loué

Cocher la salle louée

□

□

Salle municipale des Éboulements, 0000, xxxxx xx Xxxxxx, Xxx Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0

□

Salle municipale de St-Joseph-de-la-Rive, 000, xxx xxx Xxxxxx, Xx-Xxxxxx- xx-xx-Xxxx (Xxxxxx) X0X 0X0

Centre des loisirs, 0000, xxxxx xx Xxxxxx, Xxx Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0

4. Période de location

La municipalité loue au locataire, ce dernier acceptant, la salle mentionnée précédemment pour la période suivante :

le à compter de h jusqu’à h

5. Prix

Le locataire s’engage à payer à la municipalité une somme de _ représentant la totalité des frais de location à la signature de présent contrat.

6. Considération

La présente location est consentie aux conditions de la politique de location de salles. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des dites conditions et s’engage à les respecter.

En foi de quoi, les parties ont signé aux Éboulements,

ce jour de 20

Le locataire :

La municipalité, par :