Herr:

Xxxx:

Xxxxxx: Monsieur:

Frau:

Signora: Madame:

Sprache:

Lingua: Langue:

I F

Name / Vorname:

Cognome / Nome: Nom / Prénom:

Strasse / Nummer: Via / N.:

Rue / No:

PLZ / Ort: NAP / Località: NP / Lieu:

Geburtsdatum: Data di nascita: Date de naissance:

T / M / J

G / M / A J / M / A

Telefon Privat:

Telefono privato: Téléphone privé:

–

Telefon Geschäft:

Telefono ufficio: Téléphone bureau:

–

Handy:

Cellulare: Portable:

–

E-Mail:

Bitte xxxxxx Sie obige Xxxxxx mit Ihren Daten aus. Securicard wird diese der VISECA CARD SERVICES SA mitteilen. Falls Sie damit nicht einverstanden sind, setzen Sie hier ein Kreuz. ☐

Per favore, inserisca i suoi dati xxxxx xxxxxxx soprastanti. Securicard provvederà a trasmetterli alla VISECA CARD SERVICES SA nel caso in cui non fosse d'accordo metta una xxxxxxxx qui. ☐

S.v.p. complétez les espaces ci-dessus avec vos données personnelles. Securicard les transmettra à la VISECA CARD SERVICES SA. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cocher cette case. ☐

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Bitte tragen Sie nachfolgend die auf Ihren Namen ausgestellten Karten ein, die Sie im Notfall blockieren möchten: Per favore elenchi le carte intestate a suo nome che vorrebbe far bloccare in caso di emergenza:

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Kreditkarten / Carte di credito / Cartes de crédit

Kartennummer Verfalldatum

Numero carta Data di scadenza

Numéro de carte Echéance

VISA/MasterCard

American Express

Diners Club

Maestro / Postcard

Kartennummer Kontonummer Ausstellende Bank Filiale

Numero carta Numero conto Banca d’emissione Filiale

Numéro de carte Numéro de compte Banque émettrice Succursale

Maestro (EC )

Bankkarte Carta bancaria Carte bancaire

Postcard

–

01/02

Persönliche Dokumente / Documenti personali / Documents personnels

Ausgestellt in / rilasciata a / établie à

Identitätskarte (nur CH) Carta d’identità (solo CH)

Carte d’identité (seulement CH)

Kundenkarten / Carte clienti / Cartes clients

myOne

Jelmoli Bonus Card Globus

Migrol

ACS

Andere Karten / Altre carte / Autres cartes

Kartenname, Aussteller / Nome xxxxx xxxxx, Società d’emissione / Nom de la carte, Société émettrice Kartennummer / Numero carta / Numéro de carte

SIM-Card (Handy-Chip)

Aussteller / Società d’emissione / Société émettrice SIM-Card Nummer / Numero SIM-Card / Numéro de SIM-Card

Je demande d’être assurer pour les prestations suivantes:

SECURICARD

Service de blocage cartes et retrouvement

des clès comprenant le remboursement des frais jusqu’à CHF 175.00 par sinistre

au prix de: croisez ici

CHF 20.45 abonnement simple

CHF 31.20 abonnement partenaire

SECURICARDplus

Service complèt en cas de vol et/ou fraude comprenant le remboursement des frais jusqu’à CHF 8’200 par sinistre

au prix de: croisez ici

CHF 44.35 abonnement simple

CHF 71.00 abonnement partenaire

Les prix s’entendent comprenant de TVA et redevances legales.

Je m’engage à l’avenir de notifier à Securicard toute modification des indications contenues sur ce formulaire.

Avec ma signature, je confirme avoir reçu et compris les conditions générales et les accepte.

Veuillez débiter le service à la carte suivante:

VISA VISECA MASTERCARD VISECA

Numéro de carte Date d’échéance

Renvoyer le formulaire entièrement rempli et signé à Securicard SA, case postale, 8021 Zurich

Viseca Card Services 03/2009

02/02

Lieu et date:

✗

Signature: ✗

CONDITIONS GENERALES POUR SECURICARD

1. Le titulaire des cartes soussigné («le Titulaire») mandate Securicard SA («SECURICARD») pour l'exé- cution des services décrits dans la brochure et verse une cotisation annuelle payable à l‘avance. La cotisa- tion annuelle sera automatiquement débitée d’une carte de crédit définie par le Titulaire. SECURICARD se réserve le droit de modifier la cotisation annuelle avec 60 jours de préavis. Chaque partie peut résilier ce contrat par écrit en observant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation du contrat de la part de SECURICARD, la cotisation annuelle sera remboursée au Titulaire au prorata de l‘année en cours. Sauf résiliation explicite, conformément aux conditions mentionées ci-dessus, ce contrat sera tacitement renouvelé d‘année en année. SECURICARD s‘engage à rembourser les taxes de blocage et de remplace- ment des cartes jusqu‘à concurrence de Fr. 175.– par sinistre.

2. Lorsque SECURICARD reçoit notification, par téléphone, de la perte ou du vol d'une ou plusieurs cartes dûment enregistrées chez SECURICARD, elle en informe, dans les plus brefs délais, les émetteurs de cartes concernés. Dès l'enregistrement de l'xxxxx du Titulaire à la centrale de SECURICARD, SECURI- CARD sera tenu responsable de l'utilisation abusive de la (des) carte(s). Sa responsabilité sera dégagée dès l'instant où les émetteurs de la (des) carte(s) auront été informés. Le Titulaire sera seul responsable pour satisfaire aux éventuelles autres exigences des émetteurs de cartes en rapport avec la perte ou le vol.

3. Le Titulaire garantit l'exactitude de tous les renseignements fournis à SECURICARD et s'engage à indi- quer immédiatement à SECURICARD tous changements intervenus dans les cartes (No, échéance, émetteur, etc.) et dans les données personnelles du Titulaire.

4. Pour des raisons de sécurité, SECURICARD se réserve le droit d'enregistrer tout xxxxx du Titulaire, à xxx xxxxxxx sur des supports de données et à les conserver xxxxxx une année.

5. Le Titulaire prend acte du fait que la notification à SECURICARD de la disparition d'une ou de plusieurs de ses cartes peut en entraîner l'annulation par les émetteurs concernés. SECURICARD n'est nullement responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, résultant xx xxxxx annulation ou de toute omission ou décision de ne pas annuler une carte de la part des émet-teurs.

6. SECURICARD n'a aucune obligation de remboursement ou d'indemnisation suite à une perte ou un vol de cartes (en dehors de ce qui est prévu au paragraphe 1).

7. SECURICARD renverra au Titulaire, dans les plus brefs délais, les clés retrouvées et pourvues de la marque SECURICARD qui lui auront été envoyées selon l’accord passé avec La Poste. SECURICARD décline toute responsabilité pour le transport ainsi que pour les éventuels retards de livraison à SECURI- CARD par La Poste ou au Titulaire par SECURICARD par l’intermédiaire de La Poste.Aucun coût supplé- mentaire ne sera facturé au Titulaire pour cette prestation.

8. SECURICARD peut confier la fourniture des prestations en rapport avec l'exécution de xx xxxxxx à des sociétés partenaires en Suisse.Par conséquent le Titulaire habilite SECURICARD à mettre à disposi- tion de ses partenaires les données indiquées dans la demande d‘adhésion dans la mesure où l'exécution du contrat l'exige. SECURICARD s'engage à traiter et à faire traiter par ses partenaires, avec la plus stricte confidentialité, toute information de nature personnelle qui lui est communiquée.

9. SECURICARD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont communiquées au Titulaire par lettre circulaire ou toute autre voie appropriée. Les modifications sont considérées comme approuvées si le Titulaire ne soulève aucune objection dans le délai d'un mois.

10. Ce contrat est soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution ainsi que le for juridique exclusif pour toutes les procédures sont à Lausanne (Vaud). SECURICARD se réserve toutefois le droit de poursuivre en justi- ce le Titulaire auprès du tribunal de son domicile ou de tout autre tribunal compétent. SECURICARD SA est enregistré auprès du Préposé fédéral à la protection des données.

INFORMATION CLIENT POUR SECURICARD PLUS

T e n e u r

L’information client ci-après renseigne sur l’identité de l’assureur et la teneur essentielle du contrat d’assu- rance (art. 3 de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance, LCA.). Le contrat d’assurance est une assurance de groupe conclue entre l’assureur et Securicard SA (preneur d’assurance) en faveur du client (personne assurée).

Les droits et obligations de la personne assurée et de l’assureur résultent de la proposition / de l’offre ou de la police, des conditions générales ainsi que des xxxx applicables, notamment de la LCA. Après accepta- tion de la proposition / de l’offre, une police est remise au preneur d’assurance. La teneur de celle-ci correspond à la proposition / à l’offre.

Informations sur l’assureur

L'assureur est la société CHARTIS Europe SA (Switzerland), succursale de Zurich, Xxxxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxx (ci-après dénommée: “CHARTIS Europe SA, Switzerland”), une succursale de la société CHARTIS Europe SA, avec siège à Courbevoie, France. La société CHARTIS Europe SA (www.chartisin- xxxxxxx.xxx) est une société anonyme selon le droit français.

Risques assurés et étendue de la couverture d'assurances

Les risques assurés ainsi que l'étendue de la couverture d'assurance résultent de la proposition / de l'offre ou de la police et des conditions générales.

Montant de la prime due

Le montant de la prime dépend des risques assurés respectifs et de la couverture souhaitée. En cas de paiements par acomptes, une taxe peut s’y ajouter.Toutes les indications sur la prime, les éventuelles taxes ainsi que le droit de timbre applicable (ou autres impôts) figurent dans la proposition / dans l’offre ou la police.

Remboursement de prime

Si la prime a été payée à l’avance pour une certaine durée d’assurance et que le contrat est résilié avant l’échéance de cette période, CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse la prime due pour la période d'assurance non échue.

La prime reste entièrement due à CHARTIS Europe SA (Switzerland) dans les cas sui- vants:

- la prestation d’assurance a été fournie en raison de la suppression du risque;

- la prestation d’assurance a été fournie pour un dommage partiel et le preneur d’assurance résilie le contrat pendant l’année suivant la conclusion du contrat.

Autres obligations de la personne assurée

- Modifications du risque: si, au cours de l'assurance, un fait considérable subit une modification et que cela entraîne une augmentation essentielle du risque, ceci doit être signalé sans délai par écrit à AIG Europe.

- Déterminations de l’état de fait: en cas d'élucidations relatives au contrat d'assurance – p. ex. concernant des violations de l'obligation d'aviser, des augmentations du risque, des examens de prestations, etc. – la personne assurée doit coopérer et fournir à CHARTIS Europe SA (Switzerland) tous les renseignements utiles et documents, se les procurer auprès de tiers à l’attention d’CHARTIS Europe SA (Switzerland) et utoriser par écrit des tiers à fournir à CHARTIS Europe SA (Switzerland) les informations, documents etc. correspondants.CHARTIS Europe SA (Switzerland) est en outre autorisée à procéder à ses propres enquêtes.

- Cas assuré: l’événement assuré doit être signalé sans délai à CHARTIS Europe SA (Switzerland).

Cette liste ne contient que les obligations les plus usuelles. D’autres obligations résultent des condi- tions contractuelles ainsi que de la LCA.

Début de la couverture d’assurance

L’assurance commence le jour mentionné dans la proposition / dans l’offre ou la police. Si un certificat d’assurance ou une couverture provisoire a été remis(e), CHARTIS Europe SA (Switzerland) accorde la couverture d’assurance jusqu’à la remise de la police dans l'étendue de la couverture provisoire accordée par écrit, respectivement de la disposition légale applicable.

Fin du contrat

Les prestations d’assurance s’éteignent lorsque l’assurance de groupe entre SECURICARD SA et CHARTIS Europe SA (Switzerland) s'éteint ou qu’il y est mis fin d’une autre manière.

La personne assurée peut mettre fin à l’assurance par résiliation:

- au plus tard 30 jours avant l’échéance du contrat ou, si cela a été convenu, 30 jours avant l'échéance de l'année d'assurance. La résiliation est réputée signifiée à temps si elle parvient à Securicard au plus tard le dernier jour avant le début du délai de 30 jours. Si le contrat n’est pas résilié, il se prolonge tacitement d’une année à l’autre.

- Après chaque cas assuré pour lequel il faut fournir une prestation, au plus tard 14 jours à compter de la connaissance du versement par CHARTIS Europe SA (Switzerland);

- si CHARTIS Europe SA (Switzerland) change les primes. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir à CHARTIS Europe SA (Switzerland) le dernier jourde l'année d'assurance;

- si CHARTIS Europe SA (Switzerland) devait avoir enfreint l’obligation légale d’informer selon l’art. 3 LCA. Ce droit de résiliation s’éteint 4 semaines après que le preneur d’assurance a pris connaissance de cette infraction, mais dans tous les cas à l’échéance d’une année depuis une telle infraction aux obligations.

CHARTIS Europe SA (Switzerland) peut mettre fin au contrat par résiliation:

- après chaque cas assuré pour lequel une prestation doit être fournie, dans la mesure où la résiliation a lieu au plus tard avec le versement;

- si des faits de risque considérables sont dissimulés ou communiqués à tort (violation de l’obligation d’aviser).

CHARTIS Europe SA (Switzerland) peut mettre fin au contrat par retrait:

D’autres possibilités de cessation du contrat résultent des conditions contractuelles ainsi que de la LCA.

Traitement et conservation de données personnelles

CHARTIS Europe SA (Switzerland) traite les données personnelles résultant des documents contractuels ou de l'exécution du contrat et les emploie en particulier pour la détermination de la prime, pour la clarifi- cation du risque, pour le traitement de cas assurés, pour des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins de marketing. Ces données sont conservées sous forme physique ou électronique. CHARTIS Europe SA (Switzerland) peut, dans la mesure requise, transmettre des données à des tiers impliqués dans l’exécution du contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier à des coassureurs et des réassureurs, ainsi qu’à des sociétés suisses et étrangères du groupe CHARTIS Europe SA (Switzerland) pour traitement. Le transfert de données personnelles à l’étranger n’est autorisé que sous forme cryptée. En cas de suspicion de délits économiques ou de falsification de titres ainsi qu’au cas où CHARTIS Europe SA (Switzerland) se retire- rait du contrat en raison d’une prétention d’assurance frauduleuse (art. 40 LCA), une déclaration peut être faite à l’Association Suisse d’Assurance (ASA) aux fins d’inscription dans le système d’information central (SIC). De plus, CHARTIS Europe SA (Switzerland) peut se procurer des renseignements utiles auprès d’instances officielles et d’autres tiers, notamment relatifs à l’évolution du sinistre. Xxxx xxxx indé- pendamment de la conclusion du contrat. La personne assurée a le droit de demander les renseignements prévus par la loi auprès de CHARTIS Europe SA (Switzerland) au sujet du traitement des données le concernant. Le consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment.

Pour de plus amples renseignements:

CHARTIS Europe SA, succursale de Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxxxxxx 0, xxxx xxxxxxx, 0000 Xxxxxx tél. 000 000 00 00, fax 000 000 00 00, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Agence pour l’ensemble de l’activité en Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE POUR SECURICARD PLUS SECTION A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat se compose d’une partie relative au service et d'une partie relative à l'assurance. Les prestations de service sont fournies par la société SECURICARD SA et sont décrites plus en détail dans la section B. Les prestations d’assurance sont fournies par CHARTIS Europe SA (Switzerland), Courbevoie, succursale de Zurich («CHARTIS Europe SA (Switzerland)») et décrites plus en détail dans la section C.

2. COCONTRACTANTS ET INTERLOCUTEURS

Les cocontractants sont les titulaires de carte, SECURICARD SA et CHARTIS Europe SA (Switzerland). SECURICARD SA et CHARTIS Europe SA (Switzerland) («les sociétés») ne répondent que de leur sec- tion, à l’exclusion de toute responsabilité solidaire.

Il est toutefois convenu que Securicard SA, par souci de simplification, intervienne comme représentant commun (au sens d’un simple mandataire pour la remise) des deux sociétés dans les relations avec les personnes couvertes.

3. FONDEMENTS DU CONTRAT

Les fondements du présent contrat sont constitués par la brochure, la proposition, les présentes Condi- tions Générales contractuelles ainsi que toutes les autres déclarations écrites des personnes couvertes vis-à-vis des sociétés.

4. DÉFINITIONS

Titulaire de carte: personne physique qui a soumis une demande valable pour SECURICARD PLUS. Personnes couvertes: le titulaire de la carte et, si demandé valablement – son conjoint ou partenaire. Tiers: toute autre personne que les personnes couvertes.

Cartes de crédit/de client: une ou plusieurs carte(s) personnelle(s) remises par une banque/un insti- tut financier ou une société de commerce/services au moyen de laquelle/desquelles on peut effectuer des paiements et/ou retirer de l’argent en liquide aux distributeurs automatiques.

Clés: clés de maison et de voiture d’une personne couverte.

Documents personnels: les documents officiels d’une personne couverte, comme le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire et le permis de circulation.

Serviette/sac à main: la serviette/le sac à main de la personne couverte, qu’elle portait sur elle au moment du vol ou de l’attaque.

Contenu du sac à main: contenu du sac à main volé ou dérobé par attaque, en tenant compte des exclusions sous point 17.2.

Agression: toute violence physique ou menace de violence physique commise avec intention de nuire et qui cause un dégât matériel, des lésions corporelles et/ou des troubles psychiques.

Attaque: tout détournement d’une chose de la personne couverte par des tiers, lors duquel il a été recouru à ou menacé de violence physique.

Vol: tout détournement d’une chose de la personne couverte par des tiers sans exercice ou menace de violence.

5.VALIDITÉ MONDIALE

Le contrat s’applique aux événements survenant n'importe où dans le monde.

6. DÉBUT ET DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le jour de la signature d'une proposition valable par le titulaire de la carte. Le contrat est conclu pour 1 an et se renouvelle tacitement d'année en année sauf en cas de résiliation effective.

7. RÉSILIATION DU CONTRAT

7.1 Résiliation ordinaire par l'assuré

L’assuré peut résilier à tout moment par écrit, moyennant un délai de résiliation de 30 jours, soit la totalité du contrat soit uniquement la partie relative à l’assurance. S’il résilie uniquement la partie relative à l'assu- xxxxx, xxx Conditions Générales Contractuelles pour le produit SECURICARD entrent en vigueur en lieu et place des présentes conditions pour SECURICARD PLUS.

7.2 Résiliation ordinaire par une société

SECURICARD SA peut résilier à tout moment par écrit pour la fin d’une année d’assurance, moyennant un délai de résiliation de 30 jours, soit la totalité du contrat soit uniquement la partie relative à l’assurance.

7.3 Résiliation en cas de sinistre assuré

A chaque cas de sinistre pour lequel CHARTIS Europe SA (Switzerland) doit fournir des prestations, le titulaire de la carte ou CHARTIS Europe SA (Switzerland) peut résilier la partie relative à l'assurance moyennant un délai de 14 jours, au plus tard 14 jours à compter du versement de l'indemnité. En pareil cas, les Conditions Générales Contractuelles pour le produit SECURICARD entrent en vigueur en lieu et place des présentes dispositions pour SECURICARD PLUS.

7.4 Remboursement des frais/primes

Dans tous les cas de résiliation, il est remboursé au titulaire de la carte la part de taxes/primes non utili-

sées de l’année contractuelle en cours, au prorata.

8.TAXES ET PRIMES

Les taxes et primes annuelles, y compris les redevances légales, doivent être versées à l’avance. Elles sont automatiquement débitées sur une carte de crédit définie par le titulaire de la carte.

9. AUGMENTATION DES TAXES/PRIMES ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

SECURICARD SA ou CHARTIS Europe SA (Switzerland) ont le droit d’augmenter les taxes ou les primes ou de modifier les Conditions Générales Contractuelles pour la date de la prochaine échéance annuelle du contrat. Cette modification doit être communiquée par écrit au titulaire de la carte au mini- mum trois mois avant la fin de l’année de contrat. Le titulaire de la carte a le droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois à compter de la communication de la modification. En pareil cas, la résiliation prend effet à la fin de l’année de contrat.

10.VIOLATION DE DEVOIRS ET OBLIGATIONS

En cas de violation fautive d’un devoir ou d’une obligation découlant du présent contrat par une personne couverte, la société ne fournit que les prestations qui seraient dues en cas d’exécution du devoir ou de l’obligation conformément au contrat. Cet inconvénient juridique n’intervient pas si la violation doit être considérée comme non fautive selon les circonstances.

11. COMMUNICATIONS

Les communications aux sociétés doivent être adressées à SECURICARD SA, case postale, 8021 Zurich. Les communications des sociétés sont adressées, pour être valables, à la dernière adresse en Suisse indi- quée par le titulaire de la carte.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les sociétés sont habilitées à se procurer et à traiter les données nécessaires à l'exécution du contrat et du sinistre. De même, elles sont considérées comme habilitées à se procurer tout renseignement utile auprès de tierces personnes et à consulter des dossiers. Lors de l’exécution du contrat et du sinistre, des données peuvent également être transmises à l’étranger (uniquement sous forme cryptée). Les sociétés s’engagent à traiter les données de manière confidentielle et en conformité avec les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Les personnes couvertes ont le droit de consulter et de corriger ou d’effacer le cas échéant des informations sur leur personne qui se trouvent dans les fichiers de la société.

13. DROIT APPLICABLE

La conclusion et l’exécution du contrat sont soumises au droit suisse. En particulier la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) est déterminante pour la partie relative à l'assurance.

14. FOR

Le for pour toute action en justice d’une personne couverte envers SECURICARD SA est Lausanne; pour les actions à l’encontre d’CHARTIS Europe SA (Switzerland), c’est Zurich. Au choix, la personne couverte peut engager une action à son domicile suisse.

Section B. PRESTATIONS DE SERVICE

SECURICARD SA fournit les prestations de service mentionnées dans la brochure conformément aux dispositions suivantes:

Si SECURICARD SA est informée par téléphone de la perte ou du vol d’une ou plusieurs carte(s) enre- gistrée(s) auprès d’elle de manière conforme, elle doit aviser sans délai l’émetteur des cartes concernées. A partir du moment de l’entrée de l’xxxxx de la personne couverte chez SECURICARD SA, SECURICARD SA répond de l’utilisation abusive de la carte/des cartes. Elle est libérée de sa responsabilité aussitôt que les émetteurs de la carte de crédit ont été informés. Le titulaire de la carte est seul responsable de l’exécution des éventuelles autres exigences des émetteurs de la carte en rapport avec une perte ou un vol.

Le titulaire de la carte garantit que toutes les indications fournies à SECURICARD SA sont correctes, et s’engage à communiquer à SECURICARD SA toute modification de la carte (numéro, échéance, émet- teur, etc.) et des indications personnelles relatives au titulaire.

Pour des raisons de sécurité, SECURICARD SA se réserve le droit d'enregistrer tous les appels, de les enregistrer sur supports de données et de les conserver pendant la durée d'une année.

Le titulaire de la carte prend connaissance de ce que la communication de la perte d'une ou plusieurs de ses cartes à SECURICARD SA peut entraîner l’annulation de ces cartes par l'émetteur concerné. SECU- XXXXXX XX ne répond pas des pertes et dommages directs ou indirects qui résultent d’une telle annula- tion de la carte ou de l’omission de l’annulation ou de la décision de l’émetteur de ne pas annuler la carte.

SECURICARD SA s’engage à rembourser au titulaire de la carte les taxes de blocage et de remplacement jusqu'à concurrence de 175 francs par événement au maximum. En outre, SECURICARD SA n'est pas tenue de procéder à des remboursements ou indemnisations en raison de la perte ou du vol d'une carte. SECURICARD SA retourne à bref délai à la personne couverte les clés retrouvées munies d’un porte-clés de SECURICARD SA qui sont envoyées à SECURICARD SA sur la base d’un contrat avec LA POSTE. SECURICARD SA n’assume aucune responsabilité quant au transport ou aux éventuels retards de livraison à SECURICARD SA de la part de LA POSTE ou à la personne couverte par LA POSTE de la part de SECURICARD SA.Aucun frais supplémentaire n’est facturé au titulaire pour cette prestation de service.

SECURICARD SA peut charger des sociétés partenaires en Suisse de la fourniture de prestations en vue de l’exécution de ces prestations de service. Le titulaire de la carte autorise donc SECURICARD SA à confier à ses sociétés partenaires les données mentionnées dans le formulaire d’inscription, dans la mesu- re où elles sont nécessaires pour l’exécution du contrat. SECURICARD SA s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les indications personnelles qui lui sont communiquées et de veiller à ce que les sociétés partenaires les traitent aussi de manière strictement confidentielle.

SECTION C. PRESTATIONS D’ASSURANCE

En cas d'attaque, de vol ou de perte des choses assurées d'une personne couverte, CHARTIS Europe SA (Switzerland) paie directement à la personne couverte les frais en résultant, conformément aux disposi- tions suivantes:

15. CAS DE SINISTRE ET PRESTATIONS ASSURÉES

Les personnes couvertes s'engagent à conserver soigneusement leurs documents personnels et à ne com- muniquer à personne le code secret de leurs cartes servant aux paiements et aux prélèvements d’argent.

Les prestations d'assurance de SECURICARDplus sont énumérées ci-après:

15.1 Abus de carte de crédit/client

Sinistre:

En cas de détournement par attaque ou vol ou perte de cartes de crédit/client personnelle et de leur uti- lisation abusive en résultant par des tiers.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse en cas de sinistre la participation personnelle prouvable d’une personne couverte qui lui est facturée par l’entreprise de carte de crédit, dans la mesure où les actes abusifs conduisant au dommage sont survenus pendant la période entre l'attaque, le vol ou la perte et le blocage des cartes égarées ou volées.

15.2 Vol d’argent liquide prélevé

Sinistre:

Le détournement de l’argent liquide par attaque pendant l’utilisation d'un distributeur automatique ou dans les 48 (quarante-huit) heures suivant immédiatement le prélèvement d'argent, ou si la personne assurée a été forcée au prélèvement par une agression.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse à une personne couverte l’argent en liquide dont il a été

prouvé qu’il a été directement dérobé à l’occasion du sinistre.

15.3 Clés

Sinistre:

Le détournement par attaque ou vol ou la perte des clés privées.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse les frais avérés directement encourus du fait du sinistre pour le remboursement de clés et serrures ou le service de clés d’une personne couverte.

15.4 Documents personnels

Sinistre:

Le détournement par attaque ou vol ou la perte des documents personnels.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse les frais avérés directement encourus du fait du sinistre pour le remplacement des documents d’une personne couverte.

15.5 Serviette/sac à main + contenu

Sinistre:

Le détournement ou un endommagement de la serviette/du sac à main d’une personne couverte à l’occasion d'une attaque sur la personne assurée.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse les frais avérés directement encourus du fait du sinistre pour le remboursement ou la réparation de la serviette/du sac à main ainsi que de leur contenu assuré (veuillez observer les exclusions au point 17.2).

15.6 Détournement frauduleux et abus du téléphone portable

Sinistre:

Le détournement frauduleux du téléphone portable par attaque et son abus consécutif.

Prestation d’assurance:

CHARTIS Europe SA (Switzerland) rembourse les appels avérés abusifs effectués par des tiers après l’at- taque jusqu’à la demande de blocage de la carte SIM et pendant 48 (quarante-huit) heures au maximum suivant l’attaque.

16. MONTANT DES INDEMNITÉS

16.1 Abus de carte de crédit/client

CHF 1000 par carte et par cas de sinistre. La somme d’assurance maximale s’élève à CHF 5000 par an.

16.2Vol d’argent liquide prélevé

CHF 1000 par cas de sinistre et par an pour les prélèvements à des distributeurs automatiques en Suisse. CHF 2000 par cas de sinistre et par an pour les prélèvements à des distributeurs automatiques à l'étranger.

16.3 Clés

CHF 500 par cas de sinistre et par an.

16.4 Documents personnels

CHF 700 par cas de sinistre et par an (CHF 175 sont pris en charge par Securicard)

16.5 Serviette/sac à main + contenu

CHF 500 par cas de sinistre et par an pour la serviette/le sac à main. En plus, CHF 500 par cas de sinistre et par an pour le contenu assuré.

16.6 Détournement et abus du téléphone portable

CHF 2000 par cas de sinistre et par an.

17. PRESTATIONS EXCLUES

17.1 CHARTIS Europe SA (Switzerland) ne fournit pas de prestations dans les cas sui- vants:

• en cas de provocation intentionnelle du sinistre par la personne couverte;

• pour les bijoux ou objets de valeur que la personne couverte a sur elle au moment du vol ;

• pour les conséquences d’actes subis par la personne couverte au cours d’une guerre civile ou autre guerre;

• pour les dommages résultant du fait que la personne couverte ne respecte pas les obligations découlant du contrat conclu entre elle et la banque/l'institut financier ou l'entreprise de commerce/services qui a émis la carte de crédit/client.

17.2 Le contenu suivant de la serviette/du sac à main n’est pas assuré:

• bijoux, téléphone portable, denrées alimentaires, billets de transport, argent liquide, Traveller's Cheques ou effets semblables équivalent à de l'argent comptant.

18. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

En cas d’attaque ou de vol, il y a lieu de faire tout de suite une déclaration correspondante à la police. A chaque sinistre, une déclaration doit être adressée à SECURICARD au plus tard 7 (sept) jours suivant sa survenue. Afin de faire valoir des prétentions, la personne couverte est tenue de présenter à CHARTIS Europe SA (Switzerland) les preuves suivantes. CHARTIS Europe SA (Switzerland) se réserve en outre de demander d'autres pièces.

18.1 Abus de carte de crédit/client

• En cas d’attaque ou de vol, une copie du rapport de police

• Copie du décompte de l’entreprise de carte où figure la participation personnelle facturée par l’émettrice de la carte à la personne couverte

• Copie de la lettre de la banque/de l’institut financier ou de l’entreprise de commerce/prestataire de service par laquelle le blocage de la carte a été confirmé

18.2Vol d’argent liquide prélevé

• Copie du rapport de police

• Copie du relevé de compte ou de l’avis de versement avec date du débit et heure de la transaction

18.3 Clés

• En cas d’attaque ou de vol, une copie du rapport de police

• En cas de perte, une copie de la déclaration au bureau des objets trouvés

• Copie de la facture du serrurier pour le remplacement de clés et serrure ou du service de clés pour l’ouverture de la serrure

18.4 Documents personnels

• En cas d’attaque ou de vol, une copie du rapport de police

• En cas de perte, une copie de la déclaration au bureau des objets trouvés

• Copie (recto et verso) des documents personnels remplacés ainsi que les copies des factures correspondantes

18.5 Serviette/sac à main + contenu

• Copie du rapport de police

• Original de la facture d’achat de la serviette/du sac à main volé ou endommagé + des objets volés qu’elle/il contenait

La personne assurée s'engage à tenir à disposition les articles de maroquinerie endommagés jusqu'à la conclusion du cas de sinistre aux fins d'expertise ou de vente par CHARTIS Europe SA (Switzerland).

18.6 Détournement frauduleux et abus du téléphone portable

• Copie du rapport de police

• Copie de la facture où figure le montant des conversations abusives xxxxxx par un tiers

• Copie de la lettre par laquelle le blocage de la carte SIM a été confirmé

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