Avenant n°3 CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) L’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Université de Lyon, prenant la forme d’une communauté d'universités et établissements au sens de l’article L. 718-7 du code de l’éducation, sis 00, xxx Xxxxxxx - XX 00000, 00 000 XXXX Xxxxx 00

représenté par M. Xxxxxx XXXXXXXXXXX, Président, dûment habilité aux fins des présentes aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration du 13 mars 2018,

ci-après dénommé l’« UDL »,

d’une part,

ET :

2) La société NEOLYS, société par actions simplifiée au capital social de dix mille (10.000) euros, ayant son siège au 00 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000, Xxxxx, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 616 574,

représentée par Atlante Gestion SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 417 685 344, en sa qualité de président, elle-même représentée par son Président, M. Christian Van Appelghem, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée le « Cocontractant »,

d’autre part,

ci-après dénommés individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties ».

EXPOSÉ PRÉALABLE

Contexte

1. La communauté d'universités et établissements Université de Lyon (« l’UDL ») a été créée par le décret n°2015-127 du 5 février 2015 portant approbation de ses statuts.

2. Dans le cadre de la réalisation du projet Lyon Cité Campus admis au titre de l’Opération Campus, elle s’est vue confier la mission de mener le projet portant sur le site Monod de l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ci-après le « Projet »).

3. Pour la réalisation du Projet, l’UDL a choisi de recourir au contrat de partenariat, en application de l’ordonnance modifiée n°2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat.

4. Le contrat de partenariat (le « Contrat ») a été signé et a pris effet le 18 avril 2016.

5. Les Parties ont conclu, en date du 14 mars 2018 l’Avenant n°1(l'« Avenant n°1 ») afin de préciser les modalités de Mise à Disposition des travaux objets des Modifications décidées en Phase de Réalisation. Cet avenant a actualisé également l’identité de l’Interlocuteur Privilégié pour l’UDL, ainsi que celle de son comptable assignataire.

6. Les Parties ont conclu, en date du 18 mai 2018, l’Avenant n°2 (l'« Avenant n°2 ») afin de soustraire le RU de la Tranche 8 et de préciser les modalités de la restructuration, l’extension, l’exploitation et la maintenance du RU, dont la constatation de son Achèvement.

7. Lors de la Phase de Réalisation, toujours en cours, le Contrat a fait l’objet de plusieurs Modifications acceptées ou décidées par l’UDL sous forme de fiches modificatives, conformément aux articles 39.1 et 39.2 du Contrat, les Modifications lors de la Phase de Réalisation doivent être reprises dans un avenant pouvant intervenir au plus tard quatre (4) mois avant la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches.

8. Lors de la Phase de Réalisation, toujours en cours, des contraintes spécifiques ont été identifiées comme devant faire l’objet d’adaptations au titre du Contrat.

9. En conséquence de ce qui précède les Parties ont souhaité conclure l’Avenant n°3 (l’« Avenant n°3 ») au Contrat ayant pour objet de reprendre les Modifications et prendre en compte les contraintes spécifiques identifiées.

10. Cet avenant actualise également l’identité de l’Interlocuteur Privilégié pour l’UDL, ainsi que l’interlocuteur pour les Prestations d’Exploitation et de Maintenance et les Prestations de GER.

CECI AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

SOMMAIRE

Contexte 3

Article 1 Définitions et Interprétations 5

Article 2 Objet du présent Avenant n°3 5

Article 3 MODIFICATIONS DECIDEES PAR L’UDL 5

3.1. Liste des Modifications 5

3.2. Conséquences financières des Modifications 10

Article 4 MODIFICATIONS DU CONTRAT 11

4.1. Article 2.2. « Interlocuteurs privilégiés » ( dans article 2. FORMATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT -) 11

4.2. Article 21.2. « Contenu et modalités des Opérations Préalables à la Mise à Disposition de chaque Tranche » 11

4.3. Article 22.1 « Achèvement et Mise à disposition des Bâtiments et Equipements – Principes Généraux » 12

4.4. Article 22.2. « Achèvement et Mise à disposition de l’Ensemble des tranches » 18

4.5. Article 39.1. « Modifications à la demande du Cocontractant » 19

4.6. Article 39.2. (Modifications à l’initiative de l’UDL) 19

4.7. Article 54bis 4.3. Articulation avec l’Achèvement de l’Ensemble des Tranches 20

Article 5 Portée et prise d’effet 20

Le présent Avenant n°3 s’applique à compter de sa signature par les Parties 20

Article 6 Honoraires - Frais 20

Article 7 Annexes 21

Article 1 DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS

Les termes et expressions commençant par une majuscule employés dans le présent Avenant n°3, y compris son préambule et ses comparutions, ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Article 2 OBJET DU PRESENT AVENANT N°3

L’Avenant n°3 a pour objet :

(i) De reprendre les Modifications acceptées ou décidées par l’UDL lors de la Phase de Réalisation conformément aux stipulations des articles 39.1 et 39.2. du Contrats et de convenir des modalités de prise en charge de leurs conséquences financières ; et

(ii) D’adapter le Contrat aux contraintes spécifiques identifiées en Phase de Réalisation, et de modifier en conséquence les articles visés ci-dessous :

- Article 21.2. « Contenus et Modalités des Opérations Préalables à la Mise à Disposition de chaque Tranche » ;

- Article 22.« Achèvement et mise à disposition des Bâtiments et Equipements »

- 22.1. « Principe généraux » - 22.2. « Achèvement et mise à disposition de l’Ensemble des Tranches » ;

- Article 39.1 « Modifications à la demande du Cocontractant » -article 39.2.

« Modifications à l’initiative de l’UDL » ;

- Article 54bis 4.3. « Articulation avec l’Achèvement de l’Ensemble des Tranches ».

(iii) D’actualiser l’identité de l’Interlocuteur Privilégié pour l’UDL, ainsi que l’interlocuteur pour les Prestations d’Exploitation et de Maintenance et les Prestations de GER, et de modifier en conséquence l’article 2.2. « Interlocuteur privilégié » du Contrat

Article 3 MODIFICATIONS DECIDEES PAR L’UDL

3.1. Liste des Modifications

Pendant la Période de Réalisation, et dans les conditions prévues par les stipulations des articles

39.1 et 39.2 du Contrat, l’UDL a accepté ou demandé les Modifications suivantes listées ci- dessous :

FTM n°	Indice	Objet	Date de signature
001	B	Recalage du calendrier général	26/01/2017
002	B	Régularisation modifications sans incidence financière	02/03/2017
003	B	Régularisation modifications avec incidence financière individuelle de moins de 10 000 €HT	23/03/2017
004	C	Demande 68 Aménagement salle enseignement UMPA Niv 4 LR7 Bur 7 & 8	27/07/2017
005	D	Recalage du calendrier Tranche 8	27/07/2017
006	A	Demande 72 Dépose groupe électrogène	23/03/2017
007	B	Demandes 127 à 131 Micro-implantation LR7 : +1postex15bur ; -1postex2bur	27/07/2017
008	B	Demande 48 Cloison vitrée LR7	27/07/2017
009	A	Suppression table élévatrice salle SING	27/07/2017
010	F	Demande 04 Laboratoire Huard - Sans climatisation	01/12/2017
		Demande 04bis Laboratoire Huard - Climatisation
		Demande 04ter Laboratoire Huard - Complément
011	C	Demande 73 Sorbonnes et compensation salles LE818 - LE719 - LE723	01/12/2017
012	C	Demande 74 Sorbonnes et compensation salles LEA46 - LEA54	19/12/2017
012	C	Demande 74bis Sorbonnes LE - Réseaux gaz	19/12/2017
013	F	Demande 71bis Installation d'une plateforme élévatrice LR5	01/12/2017
014	D	Demande 8QUA Portes automatiques accès GN depuis LR1 et LR2	30/11/2017
014	D	Demande 160 Verrous portes DAS	30/11/2017
015	F	Recalage planning - Tranche 8	20/02/2018
016	B	Demande 155 Stores GN	23/11/2017
017	B	Demande 164 Postes de travail local 4.022 X0X XX0	25/11/2017
018	C	Demandes 132 à 136 Micro-implantation LR23	30/11/2017
019	B	Demande 167 Mobilier M7	01/12/2017

FTM n°	Indice	Objet	Date de signature
020	C	Demande 3 Conservation des 7 mezzanines LR1	01/12/2017
000	X	Xxxxxxx 000 Xxxxxxxxxxx Xxxxxxx	01/12/2017
022	C	Demande 137 Reprise CVC local L3 - LR5 1ere série de travaux - hors trappes	01/12/2017
023	C	Demande 98 Adaptation ANTS	01/12/2017
		Demande 98bis Adaptation ANTS - VRV
		Demande 98qua Désamiantage
024	C	Demande 157 Installation nouveau PSM - Local 016 LR5	01/12/2017
025	V2	Demande 69 Transfert des salles Laser / Spectro / Electro	04/07/2018
025	V2	Demande 69ter Salle Laser	04/07/2018
026	B	Demande 91 LR6 - Réorganisation des locaux centraux	04/07/2018
027	A	Restaurant Universitaire - Etude	01/12/2017
028	B	Petites demandes travaux IDEX 1	01/12/2017
029	B	Calage MaD SING et PCS	21/12/2017
030	B	Recalage planning - Tranches 3-4-5	04/07/2018
031	A	Demande 93 Réseaux FS LR6	04/07/2018
032	B	Demande 176 Tour d'escalier LR6	04/07/2018
033	A	Demande 181 Mise en peinture laboratoire N1 M6	04/07/2018
034	B	Demande 163 Soute de neutralisation LR6	04/07/2018
035	C	Demandes 141 à 153, 160 à 162 Micro-implantation LR6	05/11/2018
036	A	Demande 157bis (complément FTM 24) Asservissement extracteur PSM - Local 016 LR5	22/11/2018
		Demande 171 Contrôle d'accès bureau salle SING
		Demande 174 Climatisation LR1
		Demande 175bis Prééquipement portes

FTM n°

Indice

Objet

Date de signature

Demande 178

Ajout luminaire LR1

Demande 182

Ajout prises PC et RJ PHY M1 NO

037

Demande 196 - Sous-station M6 bâti

Demande 200 - Raccordement chauffage sous-station M6 Demande 200bis - Remplacement pompe M6

09/05/2019

038

Demandes 154 et 165

Aménagement laboratoire Albarède LE807 LE731

25/07/2018

039

Demande 177

Stores Bureau 179 LR1

24/07/2018

040

Demande 159 Laboratoire Padua Gomez

22/11/2018

Demande 159bis

Laboratoire Padua Gomez - Ajout blocs PC

Demande 159ter

Laboratoire Padua Gomez - Ajout tiges sorbonnes

041

Demande 139

Aménagements cytométrie et génétique - SS LR5

22/11/2018

Demande 139bis

Cytométrie LR5 - Ajout paillasses

000

Xxxxxxxxxxxx XXX - X0 X0 MLE et cahier des évolutions 1

09/05/2019

043

Petites demandes travaux IDEX 2

26/07/2018

044

Demande 123

Laboratoires et bureaux incubateur LR6 Facturation ES - Modification abandonnée

26/07/2018

045

Demande 71ter

Autoclave maison du courrier

22/11/2018

046

Demande 190

Coffret GE secours salle SING Facturation ES - Modification abandonnée

22/11/2018

047

Demande 163bis

Soute de neutralisation LR2-LR3-LR4

15/05/2019

48-A

48-B

B A

Petites demandes travaux IDEX 3

Liste tableau de suivi établi UDL-ENS-IDEX

22/11/2018

16/05/2019

049

Demande 187

Retour micro-implantation M2 Physique

22/11/2018

50-A

50-B

B A

Demande 188

Retour micro-implantation M3 RDP

22/11/2018

16/05/2019

Demande 188bis

Retour micro-implantation M3 RDP - Ajout Meubles hauts

51-A

51-B

A A

Demande 194 - Local imprimante 3D M1 021 Demande 000xxx - Xxxxx AC

22/11/2018

16/05/2019

FTM n°	Indice	Objet	Date de signature
52-A 52-B	A B	Demande 198 Salle laser LBMC - Partiel Démol	22/11/2018 16/05/2019
		Demande 198bis Salle laser LBMC
		Demande 198ter Salle laser LBMC - Compléments
53-A 53-B	A A	Demande 199 Micro-implantation M4 RDC	22/11/2018 16/05/2019
54-A 54-B	A A	Demande 201 Prises RJ sup. laboratoire P3	22/11/2018 16/05/2019
		Demande 202 Alarme SSI visuelle M5 SO 009
		Demande 209 Création inverseur chambre de culture
		Demande 211 Alame SSI visuelle M5 SS
		Demande 212 Ajout prises RJ M5 XXX XX
000	X	Xxxxxxx 000 Xxxxxx xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxx M2	22/11/2018
56-A 56-B	A A	Demande 207 Bras motorisé M3 et M4	22/11/2018 16/05/2019
057	B	Demande 206 Ajout paillasse centrale labo M6 156	16/05/2019
58-A 58-B	A A	Demande 184b Aménagements Salle convivialité N1 M1	22/11/2018 16/05/2019
59-A 59-B	A A	Demande 213 Vannes isolement gaz laboratoires M2	22/11/2018 16/05/2019
060	A	Recalage calendrier - Tranches 5-6-7	16/05/2019
061	A	Report de réserves mineures en Tranche 8	10/12/2018
062	A	Report de réserves mineures en Tranche 8 avec MAD anticipée au 30/04/19	10/12/2018
063	A	Report de réserves mineures en Tranche 8 avec MAD anticipée au 31/01/19	10/12/2018
064	A	Report de réserves mineures en Tranche 8 avec MAD anticipée au 12/07/19 et prolongation au 12/07/19 du report des réserves mineures identifiées en FTM062 et non levées au 30/04	16/05/2019
065	A	Report de réserves mineures en Tranche 8	16/05/2019
066	A	Equipements techniques identifiés en Tranche 8 avec MAD anticipée au 12/07/19	16/05/2019

Le descriptif détaillé de ces Modifications acceptées ou décidées par l’UDL, notamment leur impact financier en termes d’investissements (montant des travaux compris honoraires techniques de montage et assurances et montant d’études sommaires ou détaillées, frais de SPV et honoraires), et sur la part des termes R2p, R2m, R3 et R4a de la Rémunération sont précisés dans les fiches modificatives établies conformément au modèle figurant à l’Annexe T6 du Contrat et signées par les Parties. Ces fiches modificatives sont reprises à l’Annexe 1 (fiches modificatives Avenant n°3) de l’Avenant n°3.

3.2. Conséquences financières des Modifications

3.2.1 Les Modifications faisant l’objet des fiches modificatives se traduisent par un surcoût global comme suit :

(i) un coût d’investissement total de trois millions deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-un euros et quarante-huit centimes (3.293.281,48

€) H.T. ;

(ii) une augmentation du Loyer Gros Entretien / Renouvellement sur logique de performance total de vingt-neuf mille cinq cent soixante-seize euros et soixante- cinq centimes (29.576,65 €) H.T./an (euros constants) ; et

(iii) une augmentation du Loyer Gros entretien / Renouvellement sur logique de moyens total de cinq mille huit cent dix-huit euros et soixante-sept centimes (5.818,67 €) H.T./an (euros constants) ; et

(iv) une augmentation du Loyer Maintenance technique de vingt mille huit cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-deux centimes (20.879,52 €) HT/an (euros constants) ; et

(v) une augmentation du Loyer Assurances de dix mille neuf cent quarante-six euros et soixante-sept centimes (10.946,67 €) HT/an (euros constants).

Le détail de ce surcoût global est présenté en Annexe 2 (Détail du surcoût global résultant des Modifications) de l’Avenant n°3.

3.2.2 En application des stipulations de l’Article 40 (Financement des Modifications) du Contrat, ce surcoût global est pris en charge par l’UDL, comme suit :

(a) en ce qui concerne la partie des coûts d’investissement visés au 3.2.1 (i) ci-dessus réalisée au titre des fiches modificatives n° 016, 034, 037, 039, 042, 047 et 057, l’UDL a décidé de leur financement au moyen de la Provision pour Modifications pour un montant total de cent soixante-dix-neuf mille trois cent trois euros et dix centimes (179.303,10 €) H.T. ;

(b) en ce qui concerne la partie restante des coûts d’investissement visés au 3.2.1 (i) ci-dessus, réalisée au titre des autres fiches modificatives, l’UDL a décidé de leur financement à travers un versement direct au Cocontractant ;

(c) en ce qui concerne les augmentations des loyers visés au 3.2.1. (ii) (iii) (iv) (v) ci-dessus, ces surcoûts seront pris en charge par l’UDL par un ajustement des termes R2p, R2m, R3 et R4a de la Rémunération due à partir des dates respectivement identifiées pour chacune des fiches modificatives, conformément au détail présenté en Annexe n°2.

Article 4 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Les Parties conviennent de modifier le Contrat comme suit.

4.1. Article 2.2. « Interlocuteurs privilégiés » ( dans article 2. FORMATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT -)

A l’article 2.2 du Contrat, relatif à la désignation des « Interlocuteurs Privilégiés », « Xxx Xxxxxxxx XXXXXX » est remplacée par « M. Xxxxxxx Xxxxxxx ».

En conséquence, M. Xxxxxxx Xxxxxxx est désormais l’« Interlocuteur Privilégié » du Cocontractant, au sens de cet article 2.2, pour l’UDL.

Également dans cet article, « M. Xxxxxxx Xxxxx » est remplacé par « M. Xxxxxxx Xxxxxxx ».

En conséquence, l’UDL doit désormais transmettre les communications, informations et notifications pour les Prestations d’Exploitation et de Maintenance et les Prestations GER à

M. Xxxxxxx Xxxxxxx.

4.2. Article 21.2. « Contenu et modalités des Opérations Préalables à la Mise à Disposition de chaque Tranche »

Les deux premiers paragraphes à l’article suivants :

« Les Opérations Préalables à la Mise à Disposition donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux contradictoires entre l’UDL et le Cocontractant, avec ou sans réserves, pour chaque Tranche concernée.

Deux (2) Jours avant le démarrage des Opérations, le Cocontractant transmet à l’UDL :

- pour information, les procès-verbaux des OPR de la Tranche concernée ;

- pour information, la liste des réserves non levées des OPR ;

- les rapports finaux des bureaux de contrôle (accessibilité, rapport final de contrôle technique, rapport de vérifications réglementaires après travaux, etc.) ;

- le rapport de la commission de sécurité présentant un avis favorable. En cas de réserves, le Cocontractant transmet une note précisant le calendrier de levée des réserves ;

- le registre de sécurité des Bâtiments et le dossier d’identité SSI ;

- l’ensemble des notices de fonctionnement de tous les Equipements et systèmes techniques, et notamment ceux destinés à être pris en main par les utilisateurs ;

- tous les documents nécessaires à la prise en main par les utilisateurs et à la Mise à Disposition de la Tranche à l’UDL. »

Sont remplacés par :

Deux (2) Jours avant le démarrage des Opérations, le Cocontractant transmet à l’UDL :

- pour information, les procès-verbaux des OPR de la Tranche concernée ;

- pour information, la liste des réserves non levées des OPR ;

- les rapports finaux des bureaux de contrôle adaptés compte-tenu des spécificités de chaque Tranche (accessibilité, rapport final de contrôle technique, rapport de vérifications réglementaires après travaux, etc.) ;

- pour chaque Tranche impliquant l’établissement recevant du public, la convocation à la visite de réception de la commission de sécurité indiquant la tenue de celle-ci préalablement à la Date Effective de Mise à Disposition de la Tranche concernée ; ;

- le registre de sécurité des Bâtiments et le dossier d’identité SSI ;

- l’ensemble des notices de fonctionnement de tous les Equipements et systèmes techniques, et notamment ceux destinés à être pris en main par les utilisateurs ;

- tous les documents nécessaires à la prise en main par les utilisateurs et à la Mise à Disposition de la Tranche à l’UDL. »

4.3. Article 22.1 « Achèvement et Mise à disposition des Bâtiments et Equipements – Principes Généraux »

L’article suivant :

« Après la réalisation des Opérations Préalables à la Mise à Disposition de chaque Tranche, l'Achèvement des travaux sur les Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée sera constaté par un Procès-verbal de Mise à Disposition de la Tranche. Les éventuels frais nécessaires au constat de l’Achèvement des travaux seront à la charge intégrale du Cocontractant.

Le Procès-verbal de Mise à Disposition de la Tranche concernée sera établi contradictoirement entre les Parties dans les conditions ci-après convenues :

- le Cocontractant notifiera à l’UDL :

o pour les Tranches 1, 2 et 8 au moins deux (2) mois avant la date fixée pour la Mise à disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée ;

o pour les Tranches3, 4, 5, 6, 7, au moins un (1) mois avant la date fixée pour la Mise à disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée ;

la date et l’heure auxquelles l’UDL pourra constater la Mise à disposition effective des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée. L’UDL pourra se faire valablement représenter lors de la mise à disposition pour signer le Procès-verbal de Mise à Disposition, par toute personne de son choix.

- au moins :

o deux (2) semaines avant la date de constat de l’Achèvement pour les Tranches 1, 2 et 8 et

o une (1) semaine avant la date de constat de l’Achèvement pour les Tranches 3, 4, 5, 6, 7,

le Cocontractant transmet à l’UDL les documents confirmant que les opérations préalables à la réception entre le Cocontractant et le groupement d’entreprises en charge de la conception – construction sont réalisés, et notamment les suivants :

▪ les OPR internes techniques et architecturales (Conception-réalisation

/ Entreprises sous-traitantes),

▪ les OPR avec le Mainteneur,

▪ les levées de réserves internes avant OPMAD (Opérations Préalables à la Mise à Disposition),

▪ les différents essais et rapports attestant de la conformité aux engagements du Programme,

▪ les rapports du bureau de contrôle (RFCT, PMR, etc.),

- à la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée, le Cocontractant transmet à l’UDL un inventaire descriptif des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée, comprenant notamment :

o les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements des Bâtiments ;

o les attestations de formation et tous les documents nécessaires à l’Exploitation ;

o le constat du respect des Critères de performance ;

o le contrôle de conformité des matériaux ;

o le quitus de désamiantage et de retrait du plomb ;

o le carnet de vie pour les usagers ;

o les arrêtés octroyant les permis de construire, et leurs éventuels modificatifs ;

o les attestations d’assurance relatives aux Bâtiments et Equipements ;

o les avis d’ouverture au public des établissements recevant du public ;

o le Plan entretien maintenance et le plan de GER définis dans le cahier 5 de l’Annexe T1 ;

o le rapport final du contrôle technique.

- Au plus tard deux (2) mois après la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée le Cocontractant transmet à l’UDL le dossier des ouvrages exécutés (DOE).

- A la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée, l’UDL procède aux vérifications préliminaires relatives :

− à la réalisation des travaux sur les Bâtiments et Equipements de la Tranche en conformité avec le Contrat ;

− au repliement des installations de chantier attachées aux Bâtiments et Equipements de la Tranche, sauf pour les installations devant demeurer sur place pour les besoins des opérations de levée des réserves ;

− à la remise en état des terrains et lieux attachés aux Bâtiments et Equipements de la Tranche qui font l’objet des opérations de vérification en vue de leur acceptation par l’UDL, et conformément aux plans de chantier annexés au Contrat (plan de phasage) ;

− à la mise en œuvre de tous autres travaux nécessaires à la bonne fin du Projet.

A la date de constat de la Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de chaque Tranche, trois (3) situations peuvent se présenter :

(i) les travaux, caractéristiques et performances afférents aux Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée ne donnent lieu à aucune réserve de la part de l’UDL. L’acceptation sans réserve de la part de l’UDL des Bâtiments de la Tranche concernée entraîne simultanément leur Mise à Disposition effective, et la communication par le Cocontractant de l’inventaire descriptif des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée et un état de la valeur comptable de ceux-ci.

(ii) les travaux, caractéristiques et performances afférents aux Bâtiments de la Tranche concernée donnent lieu à des Réserves Mineures de la part de l’UDL. L’UDL prononce alors la Mise à Disposition effective des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée, et le Cocontractant lui communique alors les documents précités prévus au paragraphe (i) précédent.

Le Cocontractant devra, toutefois, procéder à la levée des Réserves Mineures mentionnées dans le Procès-verbal de Mise à Disposition de la Tranche concernée, dans les conditions prévues à l’article 22.4 ci-après ;

(iii) les travaux, caractéristiques et performances afférents aux Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée donnent lieu à des Réserves Majeures de la part de l’UDL. Dans cette hypothèse, l’UDL sera en droit de refuser leur Mise à Disposition.

Sont notamment considérées de plein droit comme constituant des Réserves Majeures :

− l’éventuel refus d’autorisation d’ouverture du Bâtiment concerné, l’avis défavorable de la Commission de sécurité, ou, pour la Mise à Disposition Effective de l’Ensemble des Tranches, le défaut d’attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité prévue à l’article L. 111-7-4 du code de la construction et de l’habitation.

− la contestation, à la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches, de la conformité des travaux des Tranches antérieures, effectuée à la suite de la déclaration par tranche prévue aux articles R. 462-1 et suivants du Code de l’urbanisme, et dès lors que (i) les services instructeurs auront accepté le principe du dépôt de déclarations de conformité partielle, par Tranche et (ii) la Date Effective de Mise à Disposition desdites Tranches est antérieure d’au moins cinq (5) mois à la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches, sauf contestation effective dans un délai inférieur.

A défaut de levée des Réserves Majeures de la Tranche concernée par le Cocontractant dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de constat, l’UDL pourra alors procéder à la résiliation pour faute dans les conditions prévues à l’article 49 du Contrat, sans préjudice de l’application des Pénalités prévues au titre du Contrat.

L’UDL se réserve la possibilité de signaler au Cocontractant des Réserves Mineures non apparentes à la date de constat de la Mise à Disposition, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, réceptionnée dans un délai d’un (1) mois suivant la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments de la Tranche concernée. Ces Réserves Mineures sont alors jointes au Procès-verbal de Mise à Disposition de la Tranche concernée, et levées dans les conditions prévues à l’article 22.4 ci-après. »

Est remplacé par :

Le Procès-verbal de Mise à Disposition de la Tranche concernée sera établi contradictoirement entre les Parties dans les conditions ci-après convenues :

- le Cocontractant notifiera à l’UDL :

o pour les Tranches 1, 2 et 8 au moins deux (2) mois avant la date fixée pour la Mise à disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée ;

o pour les Tranches3, 4, 5, 6, 7, au moins un (1) mois avant la date fixée pour la Mise à disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée ;

- au moins :

o deux (2) semaines avant la date de constat de l’Achèvement pour les Tranches 1, 2 et 8 et

o une (1) semaine avant la date de constat de l’Achèvement pour les Tranches 3, 4, 5, 6, 7,

▪ les OPR internes techniques et architecturales (Conception-réalisation

/ Entreprises sous-traitantes),

▪ les OPR avec le Mainteneur,

▪ les levées de réserves internes avant OPMAD (Opérations Préalables à la Mise à Disposition),

▪ les différents essais et rapports attestant de la conformité aux engagements du Programme,

▪ les rapports du bureau de contrôle adaptés compte-tenu des spécificités de chaque Tranche (RFCT, PMR, etc.),

o les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements des Bâtiments ;

o les attestations de formation et tous les documents nécessaires à l’Exploitation ;

o le constat du respect des Critères de performance ;

o le contrôle de conformité des matériaux ;

o le quitus de désamiantage et de retrait du plomb ;

o le carnet de vie pour les usagers ;

o les arrêtés octroyant les permis de construire, et leurs éventuels modificatifs obtenus;

o les attestations d’assurance relatives aux Bâtiments et Equipements ;

o pour chaque Tranche impliquant l’établissement recevant du public, la convocation à la visite de réception de la commission de sécurité indiquant la tenue de celle-ci préalablement à la Date Effective de Mise à Disposition de la Tranche concernée et le constat de son déroulement effectif ;

o le Plan entretien maintenance et le plan de GER définis dans le cahier 5 de l’Annexe T1 ;

o le rapport final du contrôle technique.

- Au plus tard trois (3) mois après la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée le Cocontractant transmet à l’UDL :

o Pour la Tranche 1, impliquant l’établissement recevant du public, le rapport de la Commission de sécurité présentant un avis favorable, et levant l’avis défavorable à la poursuite de l’exploitation, ainsi que l’avis d’ouverture au public des établissements recevant du public

o pour chaque Tranche impliquant l’établissement recevant du public, le rapport de la commission de sécurité présentant un avis favorable. En cas de réserves, le Cocontractant transmet une note précisant le calendrier de levée des réserves, que le Cocontractant s’engage à lever dans un délai établi d’un commun accord au regard desdites réserves et ne pouvant excéder un délai de trois (3) mois à compter de sa transmission ; il est, à cet égard, convenu entre les Parties que la non levée des réserves dans le délai précité donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application par l’UDL des pénalités prévues à l’article

22.4 ;

o Les arrêtés octroyant les permis de construire modificatif, qui étaient en cours d’instruction à la date de Mise à Disposition de la Tranche

- A la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de la Tranche concernée, l’UDL procède aux vérifications préliminaires relatives :

− à la réalisation des travaux sur les Bâtiments et Equipements de la Tranche en conformité avec le Contrat ;

− à la mise en œuvre de tous autres travaux nécessaires à la bonne fin du Projet.

A la date de constat de la Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de chaque Tranche, trois (3) situations peuvent se présenter :

Sont notamment considérées de plein droit comme constituant des Réserves Majeures :

− pour chaque Tranche impliquant l’établissement recevant du public, l’absence de tenue de la visite de réception de la commission de sécurité avant la Date Effective de Mise à Disposition de la Tranche concernée ou l’opposition à la réception exprimée par la commission de sécurité lors de ladite visite de réception ;

− pour chaque Tranche postérieure à la Tranche 1 et impliquant l’établissement recevant du public, l’éventuelle émission par la commission de sécurité d’un rapport présentant un avis défavorable à la réception des travaux de toutes Tranches antérieures à la Tranche concernée ou par la commission périodique de sécurité d’un rapport présentant, du fait des Prestations de Travaux, un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation ;

− pour la Mise à Disposition Effective de l’Ensemble des Tranches, le défaut d’attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité prévue à l’article

L. 111-7-4 du code de la construction et de l’habitation.

4.4. Article 22.2. « Achèvement et Mise à disposition de l’Ensemble des tranches »

Le quatrième paragraphe de l’article :

« Dans un délai de trois (3) mois suivant la Date Effective de Mise à Disposition des Bâtiments et Equipements de l’Ensemble des Tranches, le Cocontractant transmet à l’UDL les documents suivants :

− les Annexes financières actualisées ;

− le Cocontractant s’oblige également à obtenir et à communiquer à l’UDL le récépissé de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux prévue aux articles

R. 462-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

− le dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO). »

est remplacé par :

− les Annexes financières actualisées ;

− le dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO).

Dans un délai de trois (3) mois suivant la Date Effective de Mise à Disposition de la Modification RU :

− le Cocontractant s’oblige également à obtenir et à communiquer à l’UDL le récépissé de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux prévue aux articles

R. 462-1 et suivants du Code de l’urbanisme ; »

4.5. Article 39.1. « Modifications à la demande du Cocontractant »

Le neuvième paragraphe de l’article suivant :

« Les Modifications acceptées par l’UDL postérieurement à la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches seront reprises dans un avenant pouvant intervenir au plus tard au 31 mars de l’année suivant l’acceptation de l’UDL pour la mise en œuvre des Modifications concernées, sauf accord contraire des Parties. »

Est remplacé par :

« Les Modifications acceptées par l’UDL postérieurement à la date intervenant quatre (4) mois avant la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches seront reprises dans un avenant pouvant intervenir au plus tard au 31 mars de l’année suivant l’acceptation de l’UDL pour la mise en œuvre des Modifications concernées, sauf accord contraire des Parties. »

4.6. Article 39.2. (Modifications à l’initiative de l’UDL)

Le onzième paragraphe de l’article suivant :

« Les Modifications décidées par l’UDL postérieurement à la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches seront reprises dans un avenant pouvant intervenir au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision de l’UDL de mettre en œuvre les Modifications concernées, sauf accord contraire des Parties. »

Est remplacé par :

« Les Modifications décidées par l’UDL postérieurement à la date intervenant quatre (4) mois avant la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches seront reprises dans un avenant pouvant intervenir au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision de l’UDL de mettre en œuvre les Modifications concernées, sauf accord contraire des Parties. »

4.7. Article 54bis 4.3. Articulation avec l’Achèvement de l’Ensemble des Tranches

L’article suivant :

« Conformément à l’article 22.1 du Contrat, l’éventuel refus d’autorisation d’ouverture du Bâtiment concerné, l’avis défavorable de la Commission de sécurité, ou le défaut d’attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité prévue à l’article L. 111-7-4 du code de la construction et de l’habitation, portant sur les Tranches 1 à 8, demeurent considérés de plein droit comme constituant des Réserves Majeures permettant à l’UDL de refuser la Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches. »

Est remplacé par :

« Conformément à l’article 22.1 du Contrat, pour chaque Tranche impliquant l’établissement recevant du public, l’éventuelle absence de tenue de la visite de réception de la commission de sécurité ou son opposition à la réception, ainsi que pour les Tranches postérieures à la Tranche

1 l’éventuelle émission par la commission de sécurité d’un rapport présentant un avis défavorable à la réception des travaux de toutes Tranches antérieures à la Tranche concernée ou par la commission périodique de sécurité d’un rapport présentant, du fait des Prestations de Travaux, un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation, l’avis défavorable de la Commission de sécurité, ou le défaut d’attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité prévue à l’article L. 111-7-4 du code de la construction et de l’habitation, portant sur les Tranches 1 à 8, demeurent considérés de plein droit comme constituant des Réserves Majeures permettant à l’UDL de refuser la Mise à Disposition de l’Ensemble des Tranches. »

Article 5 PORTEE ET PRISE D’EFFET

Les clauses conditions, et Annexes du Contrat non expressément modifiées par le présent Avenant n°3 restent inchangées et applicables entre les Parties.

Le présent Avenant n°3 s’applique à compter de sa signature par les Parties.

Article 6 HONORAIRES - FRAIS

Chaque Partie supportera les honoraires et frais de ses propres conseils, notamment juridique et financier, au titre de la préparation, la rédaction et la négociation du présent Avenant n°3.

Article 7 ANNEXES

Annexe 1 : Fiches modificatives Avenant n°3

Annexe 2 : Détail du surcoût global résultant des Modifications

Fait à Lyon,

Le 21 mai 2019

En deux (2) exemplaires originaux.

UDL

Par : M. Xxxxxx Xxxxxxxxxxx Président de l’Université de Lyon

Le Cocontractant

Par : Atlante Gestion,

en sa qualité de président de NEOLYS, elle-même représentée par Christian Van Appelghem,

en sa qualité de président,

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Avenant n°3 CONTRAT DE PARTENARIAT

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