AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILAvenant Au Contrat De Travail • May 5th, 2020
ContractOctober 19th, 2023
Proposition d'amendement des Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de services d'équilibrage pour le Service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (“T&C BSP mFRR”)
Contrat de services professionnelsContrat De Services Professionnels • January 17th, 2023
• Version du 3 janvier 2023 Clause modifiée : A.8 Confidentialité • Version du 3 octobre 2022 Clause modifiée : A.9 Langue de travail et des communications C.10 Frais de déplacement • Version du 4 juillet 2022 Clause modifiée : A.15 Maîtrise des services – Sous-traitance • Version du 22 avril 2021 Clause ajoutée : B.10 Covid-19 • Version du 24 mars 2021 Clause ajoutée : B.9 Évaluation de la performance • Version du 1er janvier 2021 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 1er décembre 2020 Clause ajoutée : A.18 Retrait des accès • Version du 29 janvier 2020 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 10 décembre 2019 Clause modifiée : B.1 Assurances • Version du 19 septembre 2019 Clause modifiée : B.2 Certification ISO • Version du 18 octobre 2018 Les clauses générales sont modifiées • Version du 10 janvier 2018 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement
Modification no 4 à l’Entente de partenariatEntente De Partenariat • March 17th, 2008
Entre la Société Makivik, société dûment constituée en vertu de l’article 2 de la Loi sur la Société Makivik (L.R.Q., c. S-18.1), représentée par son président, M. Pita Aatami ci-après appelée « Makivik »
ARTICLES OF AMENDMENTArticles of Amendment • June 4th, 2013 • SimplePons, Inc. • Services-personal services
Avenant convention de compte courantConvention De Compte Courant • May 5th, 2020
Les modifications des Conditions Générales de votre convention de compte courant et des contrats de banque à distance et EDI, décrites ci- après, sont apportées en raison notamment de l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 de transposition de la 2ème Directive Services de Paiement. Par ailleurs, le présent avenant intègre les dispositions du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Ces modifications sont applicables à compter du 13 janvier 2018 et à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, la convention de compte courant.
AVENANT AU CONTRAT(2) PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT A LA SCI PRIMONIAL CAPIMMOInvestment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son(leur) Contrat(2), le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de la SCI Primonial Capimmo, selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
au contrat de travail du …Avenant Au Contrat De Travail • May 5th, 2020
L’employeur est une entreprise établie dans le secteur suisse et/ou le secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exerçant une activité commerciale dans l’enceinte de l’aéroport et dont le siège se situe en Suisse. Les parties sont liées par un contrat de travail soumis, d’un commun accord, au droit suisse. Ce droit s’applique sous réserve du respect des dispo- sitions du règlement communautaire 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obli- gations contractuelles.
ContractAddendum Relatif Au Traitement Des Données • October 31st, 2022
Le présent Addendum Relatif au Traitement des Données (« ARTD ») d’Ivanti fait partie intégrante du Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») d’Ivanti, il entrera en vigueur au jour de la dernière date de signature figurant ci-dessous (la « Date d’Entrée en Vigueur ») entre le client identifié ci-dessous ou dans le Contrat (le
Avenant n°4 au contrat pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de SantenayContrat d'Exploitation De Service Public • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS), représentée par son Président, Monsieur Alain SUGUENOT, autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du ,
le « titulaire ») ETAvenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri) • April 26th, 2016
• Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) auquel s'appliquent les conditions supplémentaires figurant dans le présent avenant. L'avenant et le contrat de REER auquel il est annexé constituent votre contrat de CRI.
EntreContrat D’engagement • May 5th, 2020
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alain Anziani, Maire de Mérignac.
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunications Haut DébitDélégation De Service Public • May 5th, 2020
Entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Vincent Feltesse, domiciliée esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, agissant en application de la délibération n°2013/ en date du 2013, désignée dans ce qui suit par : la Communauté urbaine de Bordeaux.
Conditions de service etConditions De Service Et Tarif • May 5th, 2020
Le contenu du présent document a été fixé par la Régie de l’énergie en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01). Tout client en désaccord avec l’application faite du présent document par le distributeur peut formuler une plainte à celui-ci selon la procédure d’examen des plaintes établie par le distributeur et approuvée par la Régie de l’énergie en vertu de la décision D-98-25, dossier R-3392-97, 13 mai 1998, Annexe M. Si le client est en désaccord avec la décision rendue par le distributeur sur sa plainte, il peut ensuite demander à la Régie d’examiner celle-ci, selon les dispositions prévues au chapitre 7 de la loi précitée (articles 86 à 101).
le Syndicat des Eaux du Sillon de l’Est MessinContrat Pour La Fourniture D’eau Potable en Gros • May 5th, 2020
Le SYNDICAT DES EAUX DU SILLON DE L’EST MESSIN, représenté par son président, Monsieur Jean-Marie OSSWALD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Syndical en date du 13 /04/ 2012, ci-après dénommé « le Syndicat »,
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILAccord Relatif À L’aménagement Et À La Réduction Du Temps De Travail • May 5th, 2020
La Société ALTEN SIR immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° B. 400 357 886 dont le siège social est situé 130-136 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur Jean-François GUYOMAR, en sa qualité de Directeur Exécutif, dûment habilité à l’effet des présentes.
GRAPHIC]Lease Renewal Agreement • May 12th, 2008 • Actividentity Corp • Services-prepackaged software
SCI VENDOME CROIDOR, Société Civile Immobilière à capital variable au capital minimum de 32.564.028 euros, dont le siège social est situé Coeur Défense Tour B — La Défense 4 — 100 Esplanade du Général de Gaulle —92932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431 972 595,
«CLIENT»Contrat De Prestation De Service • May 5th, 2020
Contrat de prestation de service relative à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques des Maisons de Retraite de Neuilly sur Seine
Continuité des soutiens et de la reprise au 1er janvier 2024Contrat Pour L’action Et La Performance (Cap) • December 2nd, 2023
Avenant au Contrat de travail en date du 7 décembre 2009 Addendum to the Employment Agreement dated December 7th 2009Employment Agreement • October 28th, 2011 • Vistaprint N.V. • Commercial printing
Un contrat de travail en date du 7 décembre 2009 a été conclu entre les parties afin de définir les conditions et modalités d’emploi de Monsieur Teunissen.
Avenant n°2 à la Convention Cadre pour la Création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de FloiracConvention Cadre Pour La Création De Services Communs • May 5th, 2020
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
CONVOCATIONSAvis De Convocation • February 26th, 2015
Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°17 du 9 février 2015 sous le n°1500108 et un avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°22 du 20 février 2015 sous le n°1500342, les actionnaires sont avisés des modifications suivantes : ajout de trois nouvelles résolutions dans la partie ordinaire de l’assemblée générale (résolutions n° 7 à 9 du présent avis de convocation) et modification corrélative de la numérotation de certaines résolutions.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour en Établissements D’hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes • May 5th, 2020
Le présent document est un avenant au contrat de séjour principal déjà conclu entre le résident et le représentant de l’établissement. Il précise les conditions spécifiques de l’accueil en hébergement temporaire.
AvenantContract Amendment • August 10th, 2023
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEEAvenant – Contrat 2ème Génération • May 30th, 2023
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente, Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT, sa Présidente, Le PETR Uzège Pont du Gard, représenté par Philippe MARCHESI, son Président,
Avenant n°1Contrat D’engagement • May 5th, 2020
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alain Anziani, Maire de Mérignac.
AVENANT DE CONTRAT n° 2Contract Amendment • May 5th, 2020
Avenant au contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs du21 mai 2007Contrat d'Entretien Et De Maintenance Des Ascenseurs • May 5th, 2020
AVENANT N° 1Service Provision Agreement • May 5th, 2020
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Brive, représenté par son Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par son vice-président, en vertu de la délibération du 2 mars 2016.
Contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publicsContrat De Partenariat Pour La Gestion Centralisée De La Sécurité Des Espaces Publics • May 5th, 2020
La VILLE DE ROUEN, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre ALBERTINI, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2007,
Avenant au contrat de travail conclu entreAvenant Au Contrat De Travail • May 5th, 2020
Avenant pour la Suisse concernant l’addendum sur la Protection des Données pour les Produits et Services MicrosoftAvenant Sur La Protection Des Données • January 28th, 2022
Le présent Avenant entre en vigueur dès son acceptation par le Client (l’« Acceptation ») et expire à la première des dates suivantes : (i) la date de résiliation du Contrat ou (ii) le dernier jour du 36e mois calendaire après l’Acceptation par le Client.
COPRODUCTION D’EMISSIONS SUR TV7 RELATIVES AUX COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXConvention De Coproduction • May 5th, 2020
La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Vincent FELTESSE, autorisé aux fins des présentes par délibération n°…en date du …
AvenantAvenant À La Convention Relative À La Réalisation Du Diagnostic D’archéologie Préventive • September 11th, 2020
n° 3 à la convention n° D112912 relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé FUVEAU, MEYREUIL, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13) LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RD6 ET L'A8
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEEAvenant – Contrat 2ème Génération • April 24th, 2023
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT sa Présidente Le PETR Causses et Cévennes, représenté par Sylvie PAVLISTA, sa Présidente,