CONTRAT DE LOCATIONSAISONNIÈRE

CONTRAT DE LOCATIONSAISONNIÈRE

Le présent contrat a exclusivement pour objet la location de locaux meublés ne constituant pas la résidence principale du locataire, consentie à titre provisoire, à l'occasion des vacances.

Le présent contrat est soumis aux dispositions des articles 1713 à 1752 du Code civil relatifs « au louage des choses ». Les meublés de tourisme classés sont également soumis aux dispositions des articles D 324-1 et suivants du Code du tourisme.

A. CONDITIONS PARTICULIÈRES

I. IDENTITÉ DES PARTIES

Le présent contrat est établi entre les soussignés

Xxxxxxxx et Xxxxxxxxx XXXXXX

0 xxx xxx xxx xxxxxxx00000 XXXXXXXXXXXXX

1+00(0)0 00 00 00 04 x00(0)0 00 00 00 22 xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

ci-après désigné « le BAILLEUR », d'une part

ET

NOM :……………………………………………………………………..Prénom :…..………………………………….……..………………

ADRESSE :…………………….…………………………………………………………………………………………………..…………….....

Code postal : …………………VILLE : ………………………………………………………..…PAYS : ……………………………………

Téléphone(s) de contact : …………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse mail de contact :………………………………………………..……………………………………………………………….……….

ci-après désigné « le LOCATAIRE», d'autre part.

II. DESCRIPTION DES LOCAUX LOUÉS

Le BAILLEUR loue les locaux et équipements suivants au LOCATAIRE, qui les accepte : un appart ement classé meublé de tourisme 3 étoiles (Classement par arrêté préfectoral)2 xxx xxx xxx xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX au rez-de-chaussée.

DESCRIPTION DU LOGEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS PRIVATIFS :logement : 41m2 - Nombre de pièces principales : 2 (salle à manger, cuisine indépendante, entrée avec rangement, chambre avec salle d’eau attenante, wc indépendant).

DÉPENDANCES DONT LE LOCATAIRE A LA JOUISSANCE EXCLUSIVE :Terrasse 25m2, Véranda 11m2, Stationnement extérieur, Casier à ski.

DESCRIPTION DES PARTIES ET ÉQUIPEMENTS À USAGE COMMUN :Antenne satellite TV collective, Chauffage centralcollectif fioul,Eau chaude collective fioul,Jardin arboré.

DESTINATION DES LOCAUX :Les locaux loués sont exclusivement destinés à l'habitation du LOCATAIRE à titre de résidence provisoire et de vacances. Celui-ci ne pourra y exercer aucune activité professionnelle même libérale.

NOMBRE D'OCCUPANTS AUTORISÉS :Le logement loué est prévu pour une capacité de 2 personnes. Au cas où le nombre d'occupants envisagé seraitsupérieur, le LOCATAIRE s'engage à obtenir l'accord préalable du BAILLEUR. Une indemnité, en sus du loyer et des charges, sera versée par le locataire à ce titre. L’accueil d’un enfant est gratuit.

III. DURÉE DU BAIL

La présente location est consentie et acceptée. Elle prend effet à compter du à 16 heures, pour

se terminer le : ………………………………..……. à10 heures (sauf accord particulier du bailleur).La location prend fin automatiquement au terme prévu ci-dessus. Elle ne pourra être prorogée qu'avec l'accord préalable exprès du BAILLEUR. En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne pourra être prolongée d'autant.

IV. MODALITÉS D'ARRIVÉE ET DE DÉPART

ARRIVÉE :Le LOCATAIRE devra prévenir à l'avance du jour, ainsi que de l'heure approximative de son arrivée. Si le LOCATAIRE retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le BAILLEUR ou son représentant pour se faire remettre les clés.

DÉPART:Les locaux devront être libérés au plus tard le jour et à l'heure prévue au III ci-dessus. En cas de départ anticipé, le LOCATAIRE devra en aviser le BAILLEUR le plus tôt possible afin de fixer un rendez-vous pour la restitution des clés et l'établissement de l'état des lieux.

V. LOYER ET CHARGES, OPTIONS

MONTANT:La présente location est consentie, toutes charges comprises dont taxe de séjour, pour la période indiquée au présent contrat, pour un montant de euros (somme en chiffres)

...............................………………………………………………...euros (somme en lettres).

 Ménage final : 40,00 € (quarante euros) -  Draps chambre 2x80x200 ou 160x200 : 15,00 €

Total des options :

……………………………………..

 Draps canapé 140x190 : 10,00€

 Linge de toilette (drap de bain, serviette, gant) : . . . . Personne(s) x 5,00 € = €

 Linge de table (2 serviettes de table + 2 torchons + 1 essuie-main) : 5,00€

VI. RÉSERVATION DE LA LOCATION

RÉSERVATION :Le LOCATAIRE verse ce jour un acompte de 25% soit ................................................euros (somme en

chiffres) euros (somme en lettres) à titre de réservation des lieux.

La réservation devient effective dès que le LOCATAIRE aura retourné un exemplaire du présent contrat au bailleur accompagné du montant de l’acompte.

VERSEMENT DU SOLDE :Le solde du prix de la location comprenant les options soit un montant de................................................euros (somme en chiffres) euros

(somme en lettres)devra impérativementêtre réglé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux.En cas d'interruption anticipée de la location par le LOCATAIRE, le loyer reste acquis au BAILLEUR.

VII. DÉPÔT DE GARANTIE

À l'entrée dans les lieux, Le LOCATAIRE devra verser la somme de 200,00 (deux cents) euros à titre de dépôt de garantie.En l'absence de dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie, la somme correspondant au montant du dépôt de garantie sera restituée au LOCATAIRE dès son xxxxxx.Xx des dégradations sont constatées, le dépôt de garantie sera restitué au LOCATAIRE, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans un délai de deux mois à compter du départ du LOCATAIRE.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1. ÉTAT DES LIEUX — INVENTAIRE DU MOBILIER

Un inventaire du mobilier garnissant le logement est mis à disposition au LOCATAIRE et figure sur le site du bailleur (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx).

Le locataire est censé prendre possession du logement « en bon état de réparations locatives » et doit le restituer comme tel (art 1731 du code civil).

ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le BAILLEUR est tenu : de délivrer au locataire un logement conforme à l'état descriptif qu'il lui a fourni, en bon état d'usage et de réparations.Les équipements mentionnés au contrat devront être en bon état de fonctionnement.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le LOCATAIRE est tenu :d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans le présent contrat ; d'occuper personnellement les lieux loués, conformément à la capacité d'accueil maximum prévue au contrat ;de ne pas sous-louer ou céder le contrat de location ; d'utiliser les meubles et appareils loués conformément à l'usage auquel ils sont destinés et de se conformer pour leur emploi, aux notices d'utilisation remises par le BAILLEUR. Le LOCATAIRE devra informer sans délai le BAILLEUR du défaut de fonctionnement de l'un des équipements garnissant le logement ;d'entretenir le logement loué et de le rendre, à son départ, en bon état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, des frais de ménages mentionnés au V des conditions particulières du présent contrat pourront être appliqués.

ARTICLE 4. ASSURANCE

Le LOCATAIRE est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le logement loué et de fournir une attestation à la première demande du BAILLEUR.

ARTICLE 5. ANNULATION DU CONTRAT

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d'acompte, BAILLEUR et LOCATAIRE ne peuvent pas revenir sur leur engagement. Si le LOCATAIRE ne donne pas suite, le BAILLEUR est en droit de lui réclamer la totalité du loyer si le bien n'est pas reloué.

SIGNATURE DES PARTIES

Fait à : ………………………………………………………………………………………….Le………………………………………………….……

Le bailleur : Xxxxxxxx &Christian GILLET Le locataire : Signature précédée de la mention manuscrite :

« Bon pour accord » « Lu et approuvé »

Pour mémoire :

• Total du séjour avec options :………………………………….….

• Acompte :……………………………………..

• Solde :……………………………………..

• Dépôt de garantie : 200,00€