CONTRAT DE LOCATION DE GITE

CONTRAT DE LOCATION DE GITE

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte selon les conditions décrites dans ce document.

Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Gîte Au Jardin des Arts (barrer la mention inutile)

Gîte l’Ecureuil

(barrer la mention inutile)

Locataire :

M., Mme, Mlle ............................................................................

Adresse .......................................................................................

..................................................................................................... Code postal .................. Commune.............................................

Tél. domicile : .............................................................................

Tél. portable : ..............................................................................

Caractéristiques du gîte cf description

A noter :

• Les animaux ne sont pas acceptés.

• Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierses.

• Gîtes non fumeurs

Entrée &Sortie dans le gîte les samedis

Composition de la famille :

• La capacité maximum du gîte est de 4 personnes Au jardin des Arts

• La capacité maximum du gîte L’Ecureuil est de 3 personnes

• Personnes total :…….

• …..adultes

• ….enfants de 2 à 14 ans

• ….enfants de moins de 2 ans

(les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité des gîtes)

Dates du séjour : du …………… ;; à partir de 16h00 samedi (maximum 19h00), au samedi avant 10h00

Prix du séjour : ……… € (les chèques ne sont pas acceptés)

Ce prix s'entend :

Taxe de séjour 0,91€/adulte non comprise

Ménage à partir de 30€ L’Ecureuil et 40€ Au Jardin des Arts. Draps non fournis 10€/lit

Serviettes de bains 5€ pour toute la famille

.

Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée : 200……. €

Propriétaire :

Xxx Xxxxx Xxxx 00 Xxx Xxxxxx

00000 Xxxxxxxx

Tel : 00 00 00 00 00.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le …. ….:

Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins)

Un acompte de 50% est à régler par chèque bancaire ou virement. Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte/ds gîtes. Le solde est à régler régler à l'arrivée dans le gîte en espèces ou

carte bancaire uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés.

Je soussigné M ............................................................ déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

A barbizon le ……………..

Le propriétaire Xxxxx Xxxx

A ....................................... le .........................................….

Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Ce contrat concerne la location des gîtes Au Jardin des Arts/ ou L’Ecureuil

Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes indiquées au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est à verser à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie: A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.