Contrat de Garantie (à conserver)
Contrat de Garantie (à conserver)
Ce contrat de garantie prend effet à date de la livrasion de l’appareil.
Article 1 / Référence de l’appareil
Modèle base technique : ..................................................................................
Modèle finition : ..........................................................................................................................
Numéro de série machine : FRT ..............................................................................
Article 2 / Mise en service par un installateur agréé
Installateur : ..................................................................................
Société : ..........................................................................................................................................
Numéro de téléphone : .................................................................................................
Adresse mail : ....................................................@.................................................................
Fait à : .........................................................................................
Date : ......................................................
Signature et cachet de l’installateur
Les conditions de garantie*
Article 1 / Référence de l’appareil
Les bases techniques Twido® bénéficient d’une garantie construc- teur totale pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’installation. Cette obligation se traduit par la réparation ou, au choix, par le remplacement de l’élément reconnu défectueux pour une cause incombant à une panne ou à un défaut de fabrication. Dans ce dernier cas les frais de séjour et de déplacement du per- sonnel du Constructeur seront à sa charge. Les éventuels frais de transport de l’équipement, entre les locaux du Vendeur et du Client, lors du remplacement de l’élément défectueux sont à la charge du Constructeur.
Article 2 / L’extension de garantie sur les pièces
Les Équipements bénéficient d’une garantie constructeur totale pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la Livrai- son, sauf stipulation contraire aux Conditions particulières.
Cette garantie s’applique à toutes les pièces et composants de l’équipement à l’exclusion du Groupe de sécurité et limiteur de tem- pérature .
Article 3 / Les conditions d’application de la garantie
La garantie n’est applicable qu’à la condition que le degré de dureté de
l’eau mesuré et consigné au moment de l’installation, soit inférieur à 45°TH (présence d’une eau excessivement calcaire).
Article 4 / Les exclusions
L’application de la garantie des équipements est exclue dans les cas suivants
:
- Les défauts et les détériorations provoqués par un accident extérieur ou encore une modification de l’équipement non prévue, ni spécifiée par le Constructeur ;
- Les défauts et les détériorations résultant de l’utilisation de l’équipe- ment en infraction avec toute législation ou réglementation ;
- Les défauts et les détériorations causés par une réparation ou une utilisation de l’équipement non conforme aux instructions des manuels cor- respondants ou aux recommandations du Constructeur, ou causés par la né- gligence du Client ;
- Les défauts et détériorations dans tout ou partie de l’équipement qui ne peut être identifié par le Constructeur comme étant matériel d’origine ;
Article 6 / Limite de responsabilité :
Le Constructeur n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, autre que celle décrite ci-dessus, que ce soit pour des dommages ou pertes tels que mais non limités à :
- Accidents matériels ou corporels, etc. et résultant de la vente, de l’usage ou de l’exploitation de l’équipement, que ces dommages soient cau- sés ou non par la faute du Constructeur, sont par la présentes expressément
exclues et le Client renonce à les invoquer.
*cf conditions générales de ventes
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