CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A TITRE ONEREUX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A TITRE ONEREUX
Entre les soussignés :
L’association ,
dont le siège est situé ,
représentée par M / Mme …………………………………………..… en qualité de ,
dénommée dans la convention, le prêteur, Et
L’association ,
dont le siège est situé ,
représentée par M / Mme …………………………………………..… en qualité de ,
dénommée dans la convention, l’emprunteur,
Il a été convenu ce qui suit :
Grâce à la plateforme de mutualisation Entrasso, proposée par WaZzup Crescendo, les parties sont entrées en contact. Les parties acceptent et reconnaissent expressément que WaZzup Crescendo ne prend néanmoins pas partie au présent contrat, ni explicitement, ni implicitement. WaZzup Crescendo se contente de mettre en relation les différentes parties sans assurer de contrôle certifié sur la qualité des propriétaires, des preneurs ou du matériel prêté. En cas de litige ou dommage lié à l’exécution de ce contrat, les parties acceptent par conséquent qu'ils ne pourront engager ni directement, ni indirectement la responsabilité de WaZzup Crescendo.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur accepte de mettre à disposition de l'emprunteur du matériel en vue de l’organisation de
l’événement ,
qui se déroulera à ………………….…………………….... du .…./….. /……..… au .…./….. /……..…
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION & RESTITUTION
L'emprunteur s’engage à venir chercher le matériel le .…./….. /……..… à ……h…… à l’adresse
………………………………………………………………………………………., et à le rapporter le .…./….. /……..…
à ……h……
ARTICLE 3 – CONVENTION A TITRE ONEREUX
La convention est consentie moyennant une somme d’un montant définitif et forfaitaire de euros,
payable le .…./….. /……..… à ……………………………………………………………….
Une caution de euros sera versée par chèque bancaire et sera rendue à l’emprunteur lors de
la restitution du ou des matériels. Le prêteur pourra encaisser la caution dans le cas où le ou les matériels ne seraient pas retournés au prêteur dans les 30 jours après la date du terme de la présente convention.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est consentie à compter du .…./….. /……..… et jusqu’au .…./….. /……..…
ARTICLE 5 – INVENTAIRE DU MATERIEL MIS A DISPOSITION
Le matériel mis à disposition est composé de :
Xxxxxxxx | Xxxxxxxx | Observations, état |
Au terme de la mise à disposition, l'emprunteur s’engage à restituer le matériel dans son état initial.
ARTICLE 6 – PROPRIETE
Le matériel reste la propriété du prêteur. La présente convention n’implique aucun transfert de droits sur le matériel.
L'emprunteur n’a pas le droit de céder le matériel ou de le sous-louer.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L'emprunteur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie, événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de l’événement et pendant le transport de celui-ci.
L'emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l'emprunteur. En cas de casse, de perte ou de vol, il s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
L'emprunteur s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception .… jours au moins avant la date retenue pour la résiliation.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires, à ……………………………………………………… le .…./….. /……..…
Le prêteur
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
L'emprunteur
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A TITRE ONEREUX
Entre les soussignés :
L’association ,
dont le siège est situé ,
représentée par M / Mme …………………………………………..… en qualité de ,
dénommée dans la convention, le prêteur, Et
L’association ,
dont le siège est situé ,
représentée par M / Mme …………………………………………..… en qualité de ,
dénommée dans la convention, l’emprunteur,
Il a été convenu ce qui suit :
Grâce à la plateforme de mutualisation Entrasso, proposée par WaZzup Crescendo, les parties sont entrées en contact. Les parties acceptent et reconnaissent expressément que WaZzup Crescendo ne prend néanmoins pas partie au présent contrat, ni explicitement, ni implicitement. WaZzup Crescendo se contente de mettre en relation les différentes parties sans assurer de contrôle certifié sur la qualité des propriétaires, des preneurs ou du matériel prêté. En cas de litige ou dommage lié à l’exécution de ce contrat, les parties acceptent par conséquent qu'ils ne pourront engager ni directement, ni indirectement la responsabilité de WaZzup Crescendo.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur accepte de mettre à disposition de l'emprunteur du matériel en vue de l’organisation de
l’événement ,
qui se déroulera à ………………….…………………….... du .…./….. /……..… au .…./….. /……..…
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION & RESTITUTION
L'emprunteur s’engage à venir chercher le matériel le .…./….. /……..… à ……h…… à l’adresse
………………………………………………………………………………………., et à le rapporter le .…./….. /……..…
à ……h……
ARTICLE 3 – CONVENTION A TITRE ONEREUX
La convention est consentie moyennant une somme d’un montant définitif et forfaitaire de euros,
payable le .…./….. /……..… à ……………………………………………………………….
Une caution de euros sera versée par chèque bancaire et sera rendue à l’emprunteur lors de
la restitution du ou des matériels. Le prêteur pourra encaisser la caution dans le cas où le ou les matériels ne seraient pas retournés au prêteur dans les 30 jours après la date du terme de la présente convention.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est consentie à compter du .…./….. /……..… et jusqu’au .…./….. /……..…
ARTICLE 5 – INVENTAIRE DU MATERIEL MIS A DISPOSITION
Le matériel mis à disposition est composé de :
Xxxxxxxx | Xxxxxxxx | Observations, état |
Au terme de la mise à disposition, l'emprunteur s’engage à restituer le matériel dans son état initial.
ARTICLE 6 – PROPRIETE
Le matériel reste la propriété du prêteur. La présente convention n’implique aucun transfert de droits sur le matériel.
L'emprunteur n’a pas le droit de céder le matériel ou de le sous-louer.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L'emprunteur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie, événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de l’événement et pendant le transport de celui-ci.
L'emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l'emprunteur. En cas de casse, de perte ou de vol, il s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
L'emprunteur s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception .… jours au moins avant la date retenue pour la résiliation.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires, à ……………………………………………………… le .…./….. /……..…
Le prêteur
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
L'emprunteur
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »