CONDITIONS GENERALES de vente

CONDITIONS GENERALES de vente

1- Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Le signataire doit être majeur et sera responsable du matériel confié.

2- Les droits de location (acompte + frais de dossier + assurance annulation facultative) devront être payés dès réception du contrat de location et joints à l’exemplaire à nous retourner. L’acompte sera déduit du montant de la facture. La réservation sera définitive quand elle sera acceptée par le camping. La décision d’accepter la réservation dépend du camping uniquement, cet accord peut être annulé à tout moment en cas de non respect du règlement intérieur du camping. Et sans aucun remboursement possible.

3- En cas de retard sur la date prévue d’arrivée, veuillez nous en aviser : en l’absence de message, l’emplacement ou la location devient vacant 24 heures après la date mentionnée.

4- Location d’un emplacement :

a) L ‘emplacement sera disponible à partir de 12 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré avant 12 heures le jour du départ, toute journée commencée est due.

b) Le solde du séjour sera réglé intégralement le jour de l’arrivée, après que le client ait vu l’emplacement loué.

c) Aucune réduction, ni remboursement ne sera consenti dans le cas d’une arrivée retardée ou d’un départ anticipé.

d) Les journées, installations et personnes supplémentaires, ainsi que les redevances pour les invités seront réglées avant le départ et déclarées le jour de l’arrivée selon le tarif camping en vigueur.

5- Location d’un mobil-home ou d’un chalet :

a) En saison, le mobil-home ou le chalet sera disponible à partir de 16h le jour d’arrivée jusqu’au jour du départ avant 10h.

b) Le montant du séjour est intégralement payable 30 jours à l’avance pour les hébergements. Aucune réduction, ni remboursement ne sera consenti dans le cas d’une arrivée retardée ou d’un départ anticipé.

c) Les locations sont louées pour un nombre de personnes donné. Tout surnombre sera facturé suivant le tarif location de la prestation

« personne supplémentaire » en vigueur sur le camping.

d) La location sera rendue dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 63€ ou 75€ (selon modèle) pour le nettoyage. Toute dégradation ou objet manquant sera à la charge du locataire.

e) En garantie des dispositions de l’article 5, un dépôt de garantie de 300€ sera demandé au locataire à son arrivée et lui sera rendu à son départ, sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Ou être conservé

éventuellement encaissé dans l’attente d’un chiffrage des dégâts. Ce dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité.

6- Annulation :

L’annulation doit toujours faire l’objet d’un courrier écrit.

Dans ce cas l’indemnité de rupture de contrat sera : 25% du séjour plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée. Un montant égal au total du séjour si vous annulez moins de 31 jours avant la date prévue d’arrivée ou si vous n’arrivez pas à cette date. Les frais de dossier ne sont remboursés en aucun cas. Une ASSURANCE ANNULATION peut être souscrite, elle vous rembourse l’indemnité de rupture de contrat ci-dessus indiquée. Selon conditions prévues au contrat envoyé sur demande ou disponible sur le site internet.

• Tarif : location 15€/ semaine (7nuits) et ou emplacement 11€ (1 à 30 jours)

• Location : Une souscription avec séjour de moins d’une semaine sera égale à 2.20€ / nuit ; pour un emplacement avec un séjour de moins d’un mois le tarif sera toujours de 11€.

7- Le locataire est tenu de couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance.

8- Le locataire doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX – 00.00.00.00.00 et xxxxxxx@xxxxxxx.xx En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent.

9- Toute l’équipe est vigilante en matière d’hygiène pour votre bien-être ainsi que l’esthétisme du camping et de ses équipements. Merci de garder vos mégots et de ramasser les accidents de vos compagnons. Les animaux doivent toujours être en laisse et jamais laissés seuls. Caleçons de bain interdits à la piscine. Port du bracelet permanent obligatoire dans le camping (mai, juillet et août). Barbecue charbon de bois interdit (excepté gaz et électricité).

10- Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.

GENERAL TERMS & CONDITIONS

1 Rentals are for the named person only and may not be transferred. The person signing the agreement must be an adult and shall be held liable for the information provided.

2 The rental charges (downpayment + administrative fees + optional cancellation insurance) must be paid upon receiving the rental agreement and attached to the copy to be returned. The downpayment will be shown as a deduction against the invoice amount. The reservation becomes binding upon accepted by the campsite. The decision to accept the reservation is the campsite’s alone, and the agreement can be cancelled at any time in the event of a breach of the internal campsite rules. No refund is possible in the event of a cancellation.

3 You must warn us if you will be arriving later than your intended date. If we receive no such warning your site will become vacant 24 hours after your agreed start date.

4 Site Rental

a. Sites are available from noon on arrival date and must be vacated by noon on departure date. Each date commenced is charged as one day.

b. The balance of your stay must be paid in full on the day you arrive

after you have viewed the site you have rented.

c. You will receive no reduction or refund if you arrive late or depart early.

d. Additional days, additional facilities and additional persons, as well as guest fees must be paid before departure and declared on the day you arrive in accordance with the applicable rates.

5 Rental of mobile-homes and chalets

a. High season, mobil home or chalets are available from 4pm the day of arrival until the day of departure 10 am.

b. For any stay in accommodation you must pay in full 30 days in advance. No reduction or refund will be given if you arrive late or depart early.

c. Rental prices are for a given number of persons. Any additional persons will be invoiced at the “supplement per person” rental rate applicable at the campsite.

d. The site and facilities must be returned in the same state of cleanliness as they were upon arrival. If they are not, you must pay a flat charge of € 63 or €75 (depending on model) for cleaning. You will be charged for any degradation or missing item.

e. As a surety for the provisions in article 5, you will be required to pay a deposit of €300 on arrival which you will receive back upon departure less any deduction for damage. Alternatively, your deposit may be provisionally retained pending a detailed damage report. Your deposit does not limit your liability.

6 Cancellation: Any cancellation must be made in writing by letter. Compensation for breach of contract shall be : 25% of the total stay if you cancel more than 30 days before your intended arrival date; an amount equal to the total stay If you cancel less than 31 days before your intended arrival date or if you do not arrive on this date. Administration costs are not refundable under any circumstances. You may take out CANCELLATION INSURANCE which will reimburse you for your costs as indicated above. The contractual terms are available on demand as well as on our website.

• Rate: rental €15/week (7nights) and/or site €11 (1 to 30 days).

• Rental: A subscription with a stay of up to one week will be

€2.20/night; for a site with a stay of up to one month the rate will always be €11.

7 The customer must take out a civil responsibility insurance policy.

8 The customer must comply with the provisions of the internal campsite rules. In case of problem and after inform the customer service of the campsite, each one can to call at a mediator of consumption with the maximum period or one year from the date of the complaint with a letter with acknowledgment of receipt: Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX – 00.00.00.00.00 – xxxxxxx@xxxxxxx.xx In the event of a dispute, the Commercial Court of Vanes has sole jurisdiction.

9 Every group must remain vigilant in matters of health, hygiene and well-being and safeguard the aesthetics of the campsite and its facilities. Please collect and properly dispose of your cigarette stubs, litter and dog mess. Animals must always be kept on a leash and never be left alone. Underwear and loose-fit swimming trunks are prohibited in the swimming pool. Wrist-bands must always be worn in the campsite (May, July, August). Charcoal barbeques are prohibited (gas and electric permitted).

10 All prices are VAT- inclusive at a rate of 10% applicable on the date on which the prices were calculated. Any subsequent changes in the VAT rate applicable occurring between when the prices were calculated and the holiday being invoiced will lead to a modification of the corresponding VAT-inclusive price, which the customer accepts unreservedly.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

1- Jedes Mietverhältnis lautet auf den Namen des Mieters und kann auf keinen Fall übertragen werden. Der Unterzeichner des Mietvertrags muss volljährig sein und haftet für das ihm anvertraute Mietobjekt.

2- Die Mietkosten (Anzahlung + Bearbeitungsgebühr + aufWunschdieRücktrittsversicherung) müssen bei Erhalt des Mietvertrags beglichen und dem Exemplar, das Sie uns zurückschicken, beigelegt werden. Die Anzahlung wird vom Rechnungsbetrag abgezogen. Die Buchung gilt als verbindlich, sobald der vollständig ausgefüllte und ordnungsgemäß unterzeichnete Vertrag bei uns eingeht und vom Campingplatz angenommen wird. Es bleibt dem Campingplatz dabei völlig frei, die Buchung anzunehmen oderabzulehnen. Das Vertragsverhltnis kann bei Nichtbeachtung der Campingplatzordnung jederzeit und ohne Anspruch auf Rückerstattung Für den Mieter vom Campingplatz gekündigt werden.

3- Sollten Sie später als vereinbart ankommen, benachrichtigen Sie uns bitte entsprechend: wenn wir keine Benachrichtigung erhalten, wird der Stellplatz/ die Mietunterkunft 24 Stunden nach dem im Mietvertrag genannten Ankunftstermin wieder zur Vermietung freigegeben.

4- Mieten eines Stellplatzes :

a) Der Stellplatz steht am Anreisetag ab 12 Uhr zur Verfügung und muss am Abreisetag bis 12 Uhr wieder geräumt sein, jeder angefangene Tag wird in Rechnung gestellt.

b) Der fällige Restbetrag des Mietpreises ist am Anreisetag vollständig zu begleichen, nachdem der Kunde Stellplatz besichtigt hat.

c) Im Fall einer verspäteten Anreise oder vorzeitigen Abreise kann keine Preisminderung oder Rückerstattung gewährt werden.

d) Der fällige Betrag für am Anreisetag anzumeldende zusätzliche tage, Zelte/Fahrzeuge, Personen bzw. Gäste ist vor der Abreise nach den aktuellen Tarifen des Campingplatzes zu begleichen.

5- Mieten eines Mobil xxxxx oder Chalets:

a) In der Saison, steht das Mobilheim oder Chalet ab 16 Uhr am Tag der Anreise bis zum der Tag der Abreise vor 10Uhr sur Verfügung.

b) Für diese Unterkünfte ist der Mietpreis 30 Tage im Voraus vollständig zu zahlen. Im Fall einer verspäteten Ankunft oder vorzeitigen Abreise Xxxx Xxxxxxxxx Preisminderung oder Ruckerstattung gewährt werden.

c) Die Unterkünfte werden für eine bestimmte Personenanzahl vermietet. Bei deren Überschreitung wird die Überbelegung nach dem für dieses Mietobjekt pro Person geltenden Tarif in Rechnung gestellt.

d) Das Mietobjekt wird am Ende im gleichen sauberen und ordentlichen Zustand übergeben wie es am Anfang übernommen wurde. Andernfalls ist der Mieter verpflichtet, pauschal einen Betrag in Höhe von 63€ oder 75€ (Je nach Modell) als Reinigungskosten zu entrichten. Zudem kommt der

Xxxxxx für alle von ihm verursachten Verluste und Schäden am Mietobjekt auf.

e) Als Sicherheitsleistung für die Einhaltung der Bestimmungen von Artikel 5 hinterlegt der Mieter am Anreisetag eine Kaution in Hohe von 300€, die ihm am Abreisetag nach Abzug eventuell anfallender Reparatur- bzw. Instandsetzungskosten zurückerstattet wird oder so lange einbehalten wird bis der von ihm verursachte Schaden exakt beziffert und mit dem Kautionsbetrag verrechnet werden kann. Diese Kaution stellt jedoch keine Haftungsgrenze dar.

6- Rücktritt: Xxxxx Rücktritt muss grundsätzlich schriftlich erfolgen. Wenn sie die Buchung mehr als 30 Tage vor dem Anreisetag stornieren, beträgt die Stornogebühr 25% des Mietpreises. Wenn Sie Ihre Buchung weniger als

31 Tage vor dem Anreisetermin stornieren oder am Anreisetag nicht erscheinen, entspricht die Stornogebühr dem gesamten Mietpreis. In Keinem Fall jedoch werden die Bearbeitungsgebühren zurückerstattet. Sie haben die Möglichkeit, eine RÜCKTITTSVERSICHERUNG abzuschließen, die Ihnen die vorgenannte Stornogebühr zurückzahlt. Sie finden die Versicherungsbedingungen in dem Ihnen auf Wunsch Zugeschikten Vertrag bzw. auf unserer Website.

-Preis: 15€/ Woche (7 Übernachtungen) für Mietunterkünfte bzw. 11 (1bis 30 Tage) für Stellplätze.

-Bei Aufenthalten unter 7 Übernachtungen in Mietunterkünften beträgt die Rücktrittsversicherung 2.20€ pro Nacht; für das Mieten eines Stellplatzes über einen Zeitraum von bis zu 1 Monat beträgt die Rücktittsversicherung pauschal 11€.

7- Es wird vom Mieter erwartet, dass er im Besitz einer gültigen Haftpflichtversicherung ist.

8- Der Mieter ist verpflichtet, sich an die Campingplatzordnung zu halten. Im Streitfall und nach dem Dienst „Kunde“ des Insituts der Eingabe hat jeder Kunde Website die Möglichkeit, einen Vermittler des Verbrauchs, innerhalb eines Zeitraums von einem Jahr ab dem Datum der schriftlichen Anspruch eingeben mit Rückschein an die Exploitant. Les den Mediator wenden kann vom Kunden eingegeben werden, sind: Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX – 00.00.00.00.00 – xxxxxxx@xxxxxxx.xx Im Falle eines Rechtsstreits ist allein das Handelsgericht von Vannes zuständig.

9- All unsere Mitarbeiter legen hohen Wert darauf, den Campingplatz und seine Einrichtungen sauber und ordentlich zu halten, damit Sie sich hier wohlfühlen. Bitte leisten auch Sie Ihren Beitrag, indem Sie Keine Kippen, Abfall oder Hundehaufen liegen lassen. Ihr Tier muss immer angeleint und in Ihrer Begleitung sein. Badeshorts sind im Swimmingpool nicht erlaubt. Das ganzltägige Tragen des Campingplatz-Armbands ist im Mai/Juli/Xxxxxx Xxxxxxx. Grillen mit Holzkohle ist nicht gestattet (nur Gas- oder Elektrogrill).

10- Die Preise verstehen sich inkl. MwSt, wobei am Tag der Preisfestsetzung ein Mehrwertsteuesatz in Hohe von 10% angewendet wurde. Eventuelle Änderungen des Mehrwertsteuersatzes, die zwischen dem Zeitpunkt der

Preisfestsetzung und der Rechnungslegung in Kraft getreten sind, fuhren zu einer Änderung des Preises inkl. MwST, die der Kunde vorbehaltlos akzeptiert.