ENTENTE DE NON-CONCURRENCE & CONFIDENTIALITÉ

ENTENTE DE NON-CONCURRENCE & CONFIDENTIALITÉ

ENTRE :

Ci-après appelée :

ET :

Ci-après appelée : Le partenaire

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Non concurrence et confidentialité

Le partenaire convient et s’engage expressément, advenant le cas ou il mettait fin à la présente convention pour quelque raison que ce soit, à ne pas, directement ou indirectement, entrer en affaires ou prêter concours à une autre entreprise œuvrant dans le même domaine que dans un rayon de 100 milles du siège social de l’employeur de même que dans la communauté urbaine de (ou MRC) , pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de fin d’emploi ou du partenariat, et en général à ne pas solliciter tout client de

ou xxxxxx ou décider toutes personnes à mettre fin à ses relations d’affaires avec ou poser tout acte qui soit de nature à faire concurrence à .

Le partenaire convient que, s’il contrevient au présent engagement et ne remédie pas à ce défaut dans les dix (10) jours de la réception d’un avis écrit de

lui notifiant ce défaut, il devra verser à -, à sa demande, une somme équivalente au préjudice, jusqu’à concurrence de 1 500$ par jour que dure le défaut et qui en découle à titre de pénalité, sans préjudice à tout autre recours de y compris l’injonction.

2. Le présent engagement de non-concurrence et de confidentialité comprend la prohibition pour l’employé ou du partenariat de :

a) détourner ou tenter de détourner toutes affaires ou tout client de

vers tout autre concurrent, par offre directe ou indirecte ou autrement ;

b) communiquer, divulguer ou utiliser pour son bénéfice personnel ou pour celui de tout autre personne ou entreprise, toute information ou toute connaissance concernant les méthodes particulières d’exploitation de

qui pourraient lui avoir été communiquées ou dont il aurait pu avoir pris connaissance pendant sa période d’association avec cette dernière ;

c) divulger à aucune personne ou entreprise autre que

pour quelques raisons que ce soit, à moins d’y

être forcé par une disposition spécifique d’une loi, tous renseignements relatifs aux affaires de incluant toutes informations relatives aux clients, fournisseurs, listes de prix, concurrents, secrets de commerce, étude de marché et autres, tels que données comptables, noms et adresses d’employés, description d’équipements et des affaires générales de

3. Les parties conviennent de plus que les clauses restrictives mentionnées à la présente convention sont raisonnables quant à leur portée et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes des parties.

4. La présente convention prendra effet à compter de la signature des présentes et restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’un des parties n’aura pas signifié par lettre enregistrée à l’autre partie son intention d’y mettre fin moyennant un préavis de trente (30) jours. Tout vol, fraude ou incompétence notoire, fera l’objet d’une annulation de la présente convention.

5. La propriété intellectuelle

Les parties conviennent que la propriété intellectuelle sous toutes ses formes tels que brevet, droits d’auteur et les droits de voisins, droits de communication, logiciels, dessins, savoir-faire, informations confidentielles, secrets, marques de commerce, transferts de droits, et autres formes liées de près ou de loin à ses activités professionnelles et de recherches présentes et futures demeurent la propriété de .

6. Le soussigné devra également retourner à , tous les documents, informations, rapports de notes qui lui auront été fournis et à n’en conserver aucune copie pour ses dossiers.

7. Toutes les clauses de la présente convention doivent se lier les unes aux autres et toutes clauses qui seraient jugée ne pourrait invalider cette convention dans son ensemble.

En foi de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux (2) exemplaires à

, en ce ième jour de 2010.

TÉMOIN

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