Contrat de formation professionnelle

Contrat de formation professionnelle

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (art. l6353-3 du Code du travail)

Entre les soussignés :

La LIGUE DE VOILE DE LA MARTINIQUE représenté par son président Xxxxxxx XXXX-CORAIL

Adresse: Xxx xx Xxxxx Xxxxxx
Xxxx Xxxxxx: 00000	Xxxxx: Fort de France
Tél: 0596610858	Siret: 38416038800011

et, Le Stagiaire

Nom:	Prénom:
Date de naissance:	Lieu de naissance:
Club:	Numéro de licence:
Téléphone:	Email:
Adresse:
Code Postal:	Ville:

Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L6353-3 du code du travail. ARTICLE 1er : OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Formation au certificat professionnelle Initiateur voile de la Fédération Française de voile »

ARTICLE 2 : NATURE, PROGRAMME ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L6313-1 du Code du travail.

Elle a pour objectif d e p r é p a r e r l e s c a n d i d a t s p o u r l ' o b t e n t i o n du certificat de qualification professionnel initiateur voile (CQPIV)

Sa durée est fixée à un minimum de 160 heures minimum. Le programme de l’action de formation est consultable sur le site web de la ligue et peut être remis au stagiaire à sa demande. Il peut être modifie si nécessaire, les stagiaires seront informés des modifications apportés un mois avant le début du module concerné.

ARTICLE 3 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualification(s) auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation le niveau 4 de la fédération Française de Voile.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à :

Stagiaire membres d'un club affilié à la ligue de voile: 800 euros TTC Stagiaire non membre d'un club affilié à la ligue de voile: 1200 euros TTC

ARTICLE 5 : ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu à partir du 28 octobre 2019 et se terminera au plus tard le 30 juin 2020. Elle est organisée pour un effectif de 8 à 12 stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :, une salle de cours, un vidéo projeteur, les documents pédagogiques, le matériel de sécurité collectif adapté. Les vestiaires et sanitaires sur le site de pratique et le site d'hébergement lorsque nécessaire. Les candidats devront se munir de leur équipement individuel (tenue de navigation, Gilet de sauvetage etc.

Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont les suivant : Xxxxxx XXXXXXXXXX BEES2 Qualification de formateur national coordonateur de la formation

Xxxx XXXXXX BPJEPS et qualification de formateur régional délivré par la fédération Française de voile. Xxxxx XXXXXX BPJEPS et qualification de formateur régional délivré par la fédération Française de voile. D'autres formateurs ayant la qualité requise pourront intervenir en cas de besoin.

.ARTICLES 6 : DELAI DE RETRACTATION

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. ARTICLE 7 : INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié sans que le stagiaire puisse prétendre au remboursement des frais de participations au stage.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

ARTICLE 8 : CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal compétent de Fort de France sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à Fort de France, le

Le Stagiaire	Le Président de la ligue de voile	Le Représentant légal pour les mineurs Père / Mère / Tuteur (Rayez les mentions inutiles)
Nom/Prénom:	Nom/Prénom Xxxxxxx XXXX-CORAIL	Nom/Prénom:
Signature	Cachet et signature	Signature