Contract
Pour confirmer votre réservation, merci d’éditer ce contrat et de le remplir le plus précisément possible, puis de nous le retourner à l’adresse suivante en 2 exemplaires accompagnés d’un chèque d’acompte de 30% de la valeur totale de votre séjour à l’ordre de :
M ou Xxx XXXXXXX Xxxx 0, xxxxxxx xxx Xxxxxxx 00000 X’XXXXXXX
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
Nom : Monsieur et Madame Berlioz Jean
Adresse : 0, xxxxxxx xxx xxxxxxx, 00000 X’Xxxxxxx Dénommé le bailleur d’une part,
Et
Nom :……………………………………………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………
Code postal et Ville :……………………………………………………………………………….
Tel : ………………………………………………….
Tel portable :…………………………………………
E-mail : ………………………………………………
Dénommé le preneur d’autre part.
Il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :
Adresse du local donné en location :
M et Xxx XXXXXXX Xxxx
« Gite des claires » 0, xxxxxxx xxx xxxxxxx
00000 X’XXXXXXX
Durée de la location :
La présente location est consentie et acceptée pour une durée commençant
Le Samedi 2020 à partir de 14 heures pour se terminer
Le Samedi 2020 à 10 heures.
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Nombre de personnes :
La présente location est consentie et acceptée pour 4 personnes et éventuellement 1 enfant de moins de 3 ans.
Dans le cas où il serait établi que le nombre de personnes résidant dans le gite est supérieur, le propriétaire est en droit de demander aux personnes supplémentaires de partir. Tout litige pourra être consigné par huissier.
Pour des raisons évidentes d’hygiène, nous ne pouvons accueillir aucun animal.
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de euros TTC.
( ), charges comprises.
La taxe de séjour n’est pas incluse et payable sur place le jour de l’arrivée. ( à titre d’information : 88cts par personne majeur et par jour.)
Dépôts de garantie :
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée la somme de 500 € (cinq cent euros), en échange des clés (sur chèque séparé, non encaissé).
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée le jour du départ dès la preuve faite que :
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides de déchets et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, barbecue nettoyés etc ).
En cas d’intervention de nettoyage à faire par le bailleur, il sera retenu 50 € sur la caution.
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.
Assurance :
Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc…) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Il fournira l’attestation d’assurance le jour de son arrivée en même temps que le dépôt de garantie. (à voir avec son assureur extension villégiature gratuit en règle générale)
Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Echéancier de paiement :
Le jour de la présente signature, il est versé par le preneur 30% du loyer soit la somme de …… euros (……………………………………….) constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le solde de 70 % soit ……….. euros (………………………………………………) sera versé au bailleur au plus tard 3 semaines avant la date prévue d'arrivée.
Le contrat de location sera considéré comme résilié par le locataire en cas de non-paiement du solde à
la date prévue dans le dit contrat.
Conditions générales et particulières :
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :
· Ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées) ;
· Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;
· Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer.
Les conditions générales ci-jointes s’appliquent de plein droit, et devront être signés pour acceptation.
Ci-joint le descriptif des lieux loués et un plan d’accès.
Clauses résolutoires :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code Civil pour conserver les acomptes versées à titre des premiers dommages intérêts.
Fait à ………………………..…….. le en deux exemplaires.
Le bailleur Le(s) preneur(s)
Signatures précédées de la mention " lu et approuvé "
CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1. Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Généralement, les arrivées s'effectuent le samedi à partir de 14h, et les départs le même jour à 10h. Des conditions spécifiques peuvent être aménagées sur demande.
ARTICLE 2. Nos prix comprennent : la location, les consommations d'eau, d'électricité et de chauffage, la fourniture des couettes et oreillers.
ARTICLE 3. Nos prix ne comprennent pas : la fourniture de linge de maison et de toilette, taies d'oreillers, housse de couette et drap, ménage, produits d’entretien ni la taxe de séjour.
ARTICLE 4. Les taxes de séjour, collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas incluses dans le tarif. Elles sont de l'ordre de 0,88 € par personne de plus de 18 ans et par jour et sont à régler sur place.
ARTICLE 5. Toute réservation donne lieu à la signature d'un contrat de location reprenant les principales caractéristiques de l'hébergement et les conditions de vente. Cette réservation n'est considérée comme définitive que si elle s'accompagne du versement de 30% du montant du séjour à titre d'acompte.
ARTICLE 6. Le versement du solde doit se faire au plus tard 21 jours avant la date de début du séjour. A défaut de versement dans les délais, le propriétaire est en droit de disposer des locaux tout en conservant la totalité de la somme versée à titre d'acompte.
ARTICLE 7. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le client devra régler le montant intégral du séjour.
ARTICLE 8. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée. Seule la date d'annulation enregistrée par le propriétaire permet de déterminer le montant des frais.
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de séjour :
- Plus de 60 jours avant : l’acompte de 30% sera remboursé,
- De 60 jours à 30 jours : l’acompte de 30% sera conservé, sans frais supplémentaires,
- Moins de 30 jours : le client devra 100% du total de la location.
ARTICLE 9. Le contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes plus éventuellement un enfant de moins de 3 ans. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Le contrat étant rompu du fait du client, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
ARTICLE 10. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat type villégiature pour ces différents risques, et devra présenter une attestation le jour de son arrivée.
ARTICLE 11. Dans le cas où le propriétaire se verrait empêché d'honorer ses engagements, le propriétaire se réserve le droit d'annuler les réservations, et rembourse intégralement le forfait ou le loyer versé, excluant toute autre prétention de la part du client.
ARTICLE 12. Il est interdit de fumer à l’intérieur du gite.
ARTICLE 13. A la prise de possession du locatif, il sera demandé une caution dont le montant est fixé à 500€. Ce dépôt sera restitué le jour du départ, déduction faite des détériorations ou manquants.
ARTICLE 14. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au propriétaire, dans les 24 heures à compter de la date d'entrée dans les lieux.
ARTICLE 15. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps, housses de couette et taies d'oreillers.
ARTICLE 16. Maintenance des équipements de la location : en cas de besoin (panne d’un équipement …), le bailleur se réserve le droit d’intervenir dans les lieux loués et de faire réparer les équipements, sans que les locataires ne puissent prétendre à une réduction du loyer.
Le bailleur Le(s) preneur(s)
Signature(s) précédée de la mention " lu et approuvé "
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : 0 xxxxxxx xxx xxxxxxx 00000 X’XXXXXXX
Consistance du local donné en location : Gite de 40 m2 classé meublé de tourisme 1 étoile
Désignation du local donné en location :
Véranda, TV chaines TNT,
1 canapés 2 places, 2 fauteuils, 1 table basse,
Cuisine équipée (évier avec égouttoir inox, frigo avec congélateur, lave vaisselle, mini-four multifonction : micro-onde/grill/chaleur tournante, plaque de cuisson vitrocéramique, hotte aspirante),
Chambre avec 1 lits de 140, petite commode à tiroirs, placard avec penderie, 2 tables de nuit, 2 lampes de chevet,
Chambre en mezzanine avec 2 lits de 80 pouvant se transformer en 1 lit de 160,
Toilette avec dévidoir papier et brosse,
Salle d’eau avec douche à l’italienne et vasque, placard à balai et aspirateur
Sèche cheveux, Table et fer à repasser
Aménagement extérieur sur terrain clos :
1 Terrasses pavée,
1 Pelouse,
1 Parking en calcaire avec fontaine à eau,
Barbecue intégré au gite,
Salons de jardin (1 table + 4 chaises + 1 parasol),
4 transats,
table de ping-pong,
Abri pour vélos.
Local avec lave linge
Etendoir à linge mobile.
Précisez le nombre d’adultes, le nombre d’enfants et leur âge
Adultes :……………..
Enfants, âge :………...
âge :………..
Le bailleur Le(s) preneur(s)
Signature(s) précédée de la mention " lu et approuvé "
PLAN D’ACCES