Contract
P
00 xxx xxx Xxxxxxxxx
00000 XX XXXXX-XXX-XXX
02 51 37 59 55
02 51 37 59 56
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société : <> dont le siège social est situé à : <> représentée par Monsieur (ou Madame) : <> agissant en qualité de <>
D'UNE PART,
ET
Monsieur (ou Madame) : <> demeurant à : <> né(e) le : <> de nationalité : <>
D'AUTRE PART :
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : EMPLOI OCCUPÉ : Monsieur (ou Madame) <> est engagé(e) par la société <> en qualité de <>, suivant le coefficient hiérarchique <>
ARTICLE II : DÉFINITION DES MISSIONS : Monsieur (ou Madame) <> aura pour mission(s) :
<>
<>
Monsieur (ou Madame) <> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la convention collective, applicable(s) à l'entreprise.
Les parties s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à en respecter les stipulations.
ARTICLE III : PÉRIODE D’ESSAI : Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de <> de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective].
La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.
ARTICLE IV : DURÉE : Monsieur (ou Madame) <> est engagé(e) à partir du <> pour une durée indéterminée.
ARTICLE V : LIEU DE TRAVAIL : Le lieu de travail est situé à <>
ARTICLE VI : HORAIRES DE TRAVAIL : Monsieur (ou Madame) <> exercera ses fonctions selon les horaires en vigueur dans l’entreprise.
ARTICLE VII : RÉMUNÉRATION : Monsieur (ou Madame) <> sera rémunéré(e) par un salaire brut mensuel de <> par mois (indiquer le montant en chiffres et en lettres), correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise. Elle lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
ARTICLE VIII : CONGÉS PAYÉS : Les congés payés seront attribués suivant les prescriptions de la législation en vigueur.
ARTICLE IX : CONVENTION COLLECTIVE : Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes, les parties déclarent se référer à la convention collective <> (Indiquer l'intitulé de la convention collective s'il y en a une).
Fait en double exemplaire
Signature du (de la) salarié(e) Signature du Chef d’entreprise
(Précédée de la mention « Lu et approuvée ») (Précédée de la mention « Lu et approuvée »)
À : .........................
Le : .......................
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