ContractContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Extrait de l’avenant n°1 à la Convention Collective du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile SOCLE ASSISTANT MATERNEL CONTRAT DE TRAVAIL à DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 17th, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
Contrat de travailContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**. D’autres contrats sont également diffusés par Pajemploi, des associations et des syndicats d’assistants maternels.
ContractContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire et contient un certain nombre de mentions légales et conventionnelles.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 22nd, 2024
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
En cas de modification des conditions d’accueil par le juge des affaires familiales, les parents s’engagent à communiquer l’information à l’assistant(e) maternel (le).
Contrat de travail à durée indéterminée pour collaboratrices et collaborateurs à temps complet ou à temps partielContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Pour des raisons de simplifcation linguistique et de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée ci-après, étant entendu qu’elle s’applique aussi bien au féminin qu’au masculin.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • September 13th, 2023
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
En cas de modification des conditions d’accueil par le juge des affaires familiales, les parents s’engagent à communiquer l’information à l’assistant(e) maternel(le).
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • April 19th, 2024
Ce contrat est établi d’un commun accord entre le parent employeur et l’assistant maternel en respect de la Convention Collective Nationale du particulier employeur et de l’emploi à domicile.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Contenu de l’agrément : une copie de l’attestation d’agrément sera fournie par l’Assistant(e) Maternel(le) aux parents employeurs à leur demande
Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le)Contrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Modèle de CONTRAT de TRAVAIL à durée indéterminée de salariat d’assistant(e) maternel(le) agréé(e)Contrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Le contrat s'exécutera exclusivement à l'adresse de l’assistant maternel ou l’adresse de la Maison d’Assistants Maternels (MAM) mentionnée ci-dessus.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE,Contrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Ce contrat doit être rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Exemple de CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Indéterminée • September 9th, 2022
Ce contrat de travail est régi par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et le code du travail et le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ce contrat est à conserver sans limite de durée.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D’EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIELContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Mme xxx est engagée en qualité d'employée familiale, avec le coefficient de qualification n° x de la Convention Collective applicable.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • September 28th, 2022
NOM ENTREPRISE COORDONNEE LOGO CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
ENTREPRISE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est ADRESSE SIEGE, immatriculation au RCS de ROUEN sous le n° XXX.XXX.XXX, représentée par la société XX, Présidente, elle-même représentée par M XX,
CONTRAT DE TRAVAIL REGIME TEMPS PLEINContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
La Société GROUP DEMO, Société par actions simplifiée, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 499 898 047 00018 – code NAF 723Z
CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE A TEMPS COMPLETContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • December 13th, 2024
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Ce contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale (CCN) de travail des assistants maternels du particulier employeur, dont les articles sont cités.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
La société , au capital de €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
En cas de modification des conditions d’accueil par le juge des affaires familiales, les parents s’engagent à communiquer l’information à l’assistant(e) maternel (le).
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Le présent contrat est conclu sous réserve que Monsieur .................... dispose d’un titre de séjour avec autorisation de travail en cours de validité. L’absence de ce titre ou son expiration sans renouvellement rend automatiquement sans objet le présent contrat.
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 8th, 2023
Ce contrat est établi d’un commun accord entre le parent employeur et l’assistant maternel en respect de la Convention Collective Nationale du particulier employeur et de l’emploi à domicile.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE.Contrat De Travail À Durée Indéterminée • September 8th, 2019
Modèle de Contrat de TravailContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DU …Contrat De Travail À Durée Indéterminée • June 12th, 2018
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Le présent contrat est conclu sous réserve que Monsieur .................... dispose d’un titre de séjour avec autorisation de travail en cours de validité. L’absence de ce titre ou son expiration sans renouvellement rend automatiquement sans objet le présent contrat.