CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Rouen, sise xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx, représentée par Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX, 1ère adjointe au Maire chargée de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie étudiante, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en application de l’arrêtée de délégation du 13 mai 2014 et de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017,
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part
Et
L’association Chant 2 vision, sise 00, xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président, habilité à cet effet par le Conseil d’Administration en date du
Ci-après dénommée « l’Association » d’autre part,
Il est préalablement exposé :
Xxxxxx 0000 xx Xxxxx xx Xxxxx organise un séjour pour 7 jeunes entre 18 et 25 ans issus des quartiers prioritaires (Hauts-de-Rouen et Grammont) à Londres dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.), intitulé : « soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
En 2017, la Ville souhaite conventionner avec l’association Chant 2 Vision qui œuvre dans le champ de la création audiovisuelle et musicale. L’Association accompagne la Ville sur ce projet sur trois plans :
- la gestion de la participation financière des jeunes au séjour
- l’accompagnement et l’encadrement des jeunes pendant le séjour
- la valorisation du projet par la vidéo.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Ville organise conjointement avec l’association un séjour à Londres – au carnaval de Notting Hill
– pour 7 jeunes de 18 à 25 ans issus des quartiers prioritaires.
Le carnaval se déroule les 27 et 28 août 2017. Les dates précises du séjour seront fixées ultérieurement.
Le partenariat entre la Ville et l’Association porte essentiellement sur l’organisation du séjour et l’accompagnement des jeunes, et la valorisation du projet.
Article 2 : Rôle de l’Association
L’Association accompagne la Ville dans la préparation et la réalisation du séjour avec les jeunes.
L’Association met à disposition un animateur pendant la durée du séjour. L’animateur, au même titre que l’animateur de la Ville a en charge l’encadrement du groupe et doit veiller au bon déroulement du séjour.
L’Association gère pour le compte des jeunes leur participation financière fixée à 130 € pour le séjour. Elle est notamment chargée de s’assurer que les jeunes sont en capacité de réunir la somme avant le départ.
L’Association a en charge la réalisation d’un film (format numérique) d’environ 30 minutes ayant pour objectif la valorisation du séjour et des participants sous forme de portraits des 7 jeunes avant, pendant et après le séjour. Le film sera diffusé à l’occasion du festival des mobilités organisé par le Centre Régional Information Jeunesse Normandie à l’automne 2017. Tous les frais liés à la réalisation du film sont pris en charge par l’Association.
Article 3 : Rôle de la Ville
La Ville pilote l’organisation administrative et logistique du séjour.
La Ville met à disposition un animateur pendant la durée du séjour. L’animateur, au même titre que l’animateur de l’Association a en charge l’encadrement du groupe et doit veiller au bon déroulement du séjour.
La Ville prend en charge les frais de transport et d’hébergement de l’animateur de l’Association.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa notification, et au plus tard le jour du départ à Londres.
Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée au plus tard 6 mois avant l’échéance de la convention.
Article 5 : Assurances- Responsabilité
L’Association s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans le cadre du séjour.
L’Association et son assureur devront réciproquement renoncer à tout recours contre la Ville et son assureur.
Il est toutefois précisé qu’en cas de sinistre dû à la malveillance de l’Association, la Ville et son assureur conservent l’intégralité de l’exercice de leur recours contre le ou les auteurs responsables.
L’Association fera son affaire personnelle de la souscription éventuelle d’un contrat d’assurance couvrant ses propres préjudices financiers. A ce titre elle ne pourra réclamer à la Ville aucune indemnité pour privation de jouissance en cas de sinistre.
Article 7 : Avenant
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements lui incombant au titre de la présente convention, elle pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure.
Article 9 : Attribution juridictionnelle
Les parties s’obligent à rechercher une solution amiable à leurs éventuels différents ou difficultés d’interprétation des dispositions de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront soumis au tribunal administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires A Rouen, le
Pour l’Association Pour la Ville de Rouen
Le Président La 1ère adjointe