CONVENTION

CONVENTION

ACCORD DE PARTENARIAT PORTANT SUR LE PROJET DE DÉPLOIEMENT DE SERVICES SANS CONTACT NFC

« BORDEAUX, TERRITOIRES NFC »

XXXXX XXX XXXXXXXXXX

0. Xx Xxxxx xx Xxxxxxxx, chef de file du projet « Bordeaux, Territoires NFC », représentée par son maire Xxxxx Xxxxx, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 24/02/2014, reçue à la préfecture de la Gironde le 28/02/2014 ;

2. L’Office de Tourisme de Bordeaux, représenté par son président Xxxxxxx Xxxxxx, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration en date du 10/02/2014, reçue à la préfecture de la Gironde le ;

3. La Communauté urbaine de Bordeaux, domiciliée esplanade Xxxxxxx-xx-Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx (ci-après désignée « la Cub »), représentée par …...........................

…......................................, habilité aux présentes, conformément aux termes de la

délibération du Conseil de Communauté n° en date

du .............................................

4. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, représentée par son président Xxxxxx Xxxxxx ;

5. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux, représentée par son président, Xxxx Xxxxxxxxx ;

6. L’Université de Bordeaux, représentée par son président Xxxxxx Xxxxx xx Xxxx ;

7. Le Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (Labri), représenté par son directeur général Xxxxxx Xxxx ;

8. Cap Sciences, représenté par son directeur Xxxxxxx Xxxxx ;

9. La Ronde des Quartiers, représentée par son président Xxxxxxxxx Xxxxxx ;

00.Xxxxxx, représenté par son directeur du programme stratégique NFC et paiement sans contact Xxxxxxx Xxxxxx ;

11. EI Telecom, représenté par son président Xxxxxx Xxxxx ;

12. Bouygues Telecom, représenté par son directeur Diversification Xxxxxxx Xxxxxx ;

13. SFR, représenté par son directeur Innovation et nouveaux marchés Xxxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx ;

14. Le groupe Crédit Mutuel / CIC, représenté par sa directrice générale CIC Sud-Ouest Xxxxxxx Xxxxxxx ;

15. BNP Paribas, représenté par son directeur régional du Grand Sud-ouest Xxxxxxxx Xxxxxxxx ;

16. Le Crédit Agricole Aquitaine, représenté par son directeur général de la Caisse de Crédit Agricole d'Aquitaine Xxx Xxxxxxx ;

17. La Banque Postale, représentée par sa déléguée régionale du groupe La Poste Xxxxx Xxxxxx ;

18. Le groupe Banque populaire / Caisse d’épargne, représenté par le directeur du Marché des Professionnels à la Caisse d’épargne Xxxxxxx Xxxxxxx ;

19. La société Kéolis, représentée par son directeur général, Xxxxx Xxxxxxxx ;

20. Applicam, représenté par son directeur général délégué Xxxx-Xxxxxx Xxxxxx ;

21. Samsung Electronics France, représenté par son vice-président, Division Télécom, Digital Imagine et Convergence Xxxxx Xxxxxx ;

22. XXX XxxxxXxxxx, représenté par son directeur de Produit Xxxxx Xxxxxxx ;

23. Snapp, représenté par son président Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx ;

24. La Cité des Civilisations du Vin, représentée par sa présidente Xxxxxx Xxxxx ;

25. Aquitem, représenté par son directeur général Xxxxxxxx Xxxxxxx ;

26. Xxxxx, représenté par son président Xxxxxxxx Xxxxxx ;

27. Xxxxxxx, représenté par son directeur Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx.

Les soussignés numérotés de	Sont ci-après désignés
1 à 3	Les « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’Etat »
4 à 9	Les « Collectivités et partenaires institutionnels »
10 à 13	Les « Opérateurs de téléphonie mobile »
14 à 18	Les « Établissements bancaires »
19 à 27	Les « Industriels »
4 à 27	Les « Autres partenaires »
1 à 27	collectivement les/des « Partenaires » individuellement le/du « Partenaire »

PREAMBULE

Le contexte

En janvier 2011, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a sélectionné et labellisé le territoire de Bordeaux comme « Territoire Leader du Mobile sans Contact ». Forte de cette labellisation, la Ville, la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme de Bordeaux ont répondu ensemble à l'appel à projet de la Caisse des Dépôts lancé en mai 2011 "Investissements d’avenir - Volet économie numérique - Déploiement de services mobiles

sans contact NFC", afin de développer progressivement, en lien avec les « Autres partenaires », issus du public comme du privé, un bouquet de services innovants reposant sur les technologies sans-contact NFC et de nature à simplifier le quotidien de leurs habitants et visiteurs.

Le projet « Bordeaux, Territoires NFC », ci-après désigné le « Projet », a été retenu par la Caisse des Dépôts pour bénéficier des cofinancements de l’État, à hauteur de 45 % des dépenses de développement et de 30 % des dépenses de déploiement. La ville de Bordeaux est désignée chef de file de ce « Projet » et elle est, avec la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme, chargée d’en assurer la mise en œuvre dans le calendrier imparti.

Dans le cadre de cet appel à projets, les trois «Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’Etat » ont d’ores et déjà dégagé plusieurs axes de mobilisation autour des usages sans- contact : les déplacements et l’information voyageur, le tourisme et la gestion de l’événementiel, l’accès aux équipements et services publics, le commerce et le paiement, l’information sur le territoire, le contrôle d’accès, le stationnement, l’aide à la personne, et tout autre service à valeur ajoutée pour l’usager.

Cette valeur ajoutée repose à la fois sur une simplification, un enrichissement et une diversification des services. En relevant ce défi, Bordeaux et son agglomération deviennent une plateforme d’innovation capitalisant les énergies, dégageant des externalités positives pour l’ensemble de leurs acteurs.

La mise en œuvre du projet « Bordeaux, Territoires NFC » représente de fait une opportunité majeure de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire, de les mobiliser en faveur de l’innovation et de la compétitivité, de les aider à monter en compétences sur les technologies et services sans contact.

Les objectifs généraux du « projet » « Bordeaux, Territoires NFC »

Le citoyen doit rester au cœur de la définition des offres NFC sur le territoire. Les services NFC proposés doivent répondre clairement à ses besoins en tenant compte de sa capacité d’appropriation et d’acceptation de ces nouveaux usages par l’ensemble de la population.

L'objectif stratégique du « Projet » est l'adoption progressive par toute la population des territoires couverts par le « Projet », d'outils NFC dans leur utilisation quotidienne des services urbains, l'accès aux offres commerciales et citoyennes et l'accès aux transports.

Les axes thématiques développés par les « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’Etat» vont s'orienter principalement vers les services publics, l'information, le commerce, le tourisme et le déplacement durable. Les services seront regroupés selon les grands axes décrits ci-après :

Le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » se décompose en 6 sous-projets regroupant chacun un ensemble de services cohérents, ainsi qu’un sous-projet dédié à la communication sur le « Projet » et un sous-projet consacré à la coordination et le pilotage du

« Projet » :

• SP A : Déplacement Durable

• SP B : Accès aux Équipements et services Publics

• SP C : Tourisme / Culture / Événementiel

• SP D : Services à la Personne

• SP E : Information Citoyenne

• SP F : Paiement / Fidélité

• SP G : Communication du « Projet »

• SP H : Coordination et pilotage du « Projet »

Article 1er : Objet du présent Accord

Le présent accord est conclu en application de l’article 17 des conditions générales de la convention de soutien à des actions de développement et de déploiement signée entre la Caisse des Dépôts, la Ville, la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme de Bordeaux et ce, dans le cadre de l’appel à projets précité.

Les conditions générales visées sont annexées au présent accord.

Le présent accord a donc pour objet d’engager les « Partenaires » à produire les meilleurs efforts pour mettre en œuvre le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC », dans un esprit de collaboration et de mutualisation, sur la base de l’annexe technique annexée au présent accord détaillant le périmètre du « Projet », ses échéances, ses éléments financiers et de pilotage.

La réussite du « Projet », à savoir la mise à disposition de services performants et adaptés aux besoins des usagers du territoire concerné, dépend de la bonne coordination des stratégies, actions et investissements des « Partenaires ».

Article 2 : Engagement des « Partenaires »

Les « Partenaires », chacun pour son domaine de compétences, s’engagent à favoriser ensemble et par tout moyen, le déploiement des services sans-contact NFC afin de garantir une intégration optimale de ces nouveaux services sur les territoires couverts par le

« Projet », et ce dans le délai imparti à l’article 5 du présent Accord.

A ce titre, les « Partenaires » s’engagent à fournir à la Ville de Bordeaux, Chef de file du

« Projet », tous les éléments nécessaires au suivi technique, fonctionnel et financier du

« Projet ».

Article 3 : Investissements des « Partenaires » : propriété et responsabilité

3.1 Les investissements, de toute nature, consentis par chaque « Partenaire » dans la mise en œuvre du « projet » « Bordeaux, Territoires NFC » restent à sa propre charge. Ces moyens et ressources sont mis en œuvre par les « Partenaires » en toute autonomie et hors cadre de contrat publics déjà existants avec l’un des « Partenaires bénéficiaires des cofinan- cements de l’État ». Ainsi, le champ d’application de cet article ne couvre pas les engage- ments existants pris par ailleurs par les « bénéficiaires des cofinancements de l’État » au titre de la convention avec la Caisse des Dépôts ni les contrats ou marchés, existants ou à venir, conclus entre les « Partenaires ».

3.2. Chaque « Partenaire » demeure propriétaire exclusif des investissements, équipements, développements et, de manière générale, de tout résultat qu’il a personnellement financé, en dehors de tout contrat ou marché conclu avec un autre « Partenaire ».

En conséquence, chaque « Partenaire » conserve l’entière responsabilité de la mise en œuvre de ses propres investissements dans le cadre du « Projet » et veillera à respecter les lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Gouvernance du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC »

Une organisation dédiée est mise en place pour piloter le « Projet » de déploiement des services NFC sur Bordeaux et son agglomération.

La gestion du « Projet » sera structurée autour

• d'un comité stratégique,

• d’un comité de pilotage,

• d'un comité des partenaires et,

• de groupes de travail relatifs aux 7 sous-projets thématiques.

La ville de Bordeaux, en sa qualité de chef de file, est responsable de la coordination générale du « projet » « Bordeaux, Territoires NFC » et des échanges avec la Caisse des Dépôts. Dans ce cadre, elle est chargée de centraliser les indicateurs de suivi communiqués par l’ensemble des « Partenaires », chacun dans son domaine de compétence, et d’animer les comités stratégiques, de pilotage et des « Partenaires ».

Le « projet » est subdivisé en plusieurs sous-projets thématiques interdépendants. La responsabilité du pilotage et de l’animation des sous-projets est répartie entre la Communauté urbaine, la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux, en fonction de leurs champs de compétences respectifs. Le périmètre de chaque sous-projet est détaillé dans l’Annexe technique.

La gouvernance générale du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC »

4.1 – Comités Stratégiques

Le comité stratégique, la plus haute autorité du « projet » « Bordeaux, Territoire NFC », se réunira au minimum, deux fois par an ou en application de l’article 8 du présent accord.

Il réunit les élus concernés de la Ville, la Communauté urbaine et de l’Office de Tourisme de Bordeaux.

Le comité stratégique est convoqué et animé, en tant que chef de file, par l’élu adjoint au maire chargé de l'emploi, du développement économique, de la recherche et de l'enseignement supérieur, du développement de la Cité numérique, et permet aux

« Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» du présent Accord de bâtir la stratégie générale du « Projet ». Il permet à ses membres de prendre connaissance de l’état d’avancement des différents jalons du « projet » et/ou, en tant que de besoin, de procéder des arbitrages entre la Ville, la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme de Bordeaux, dès lors que ceux-ci sont nécessaires pour garantir la mise en œuvre globale et coordonnée du « projet » et si et seulement si un tel arbitrage n’a pas été obtenu en comité de pilotage.

Au comité stratégique, la Ville, la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme seront représentés par un ou plusieurs élus impliqués dans le « projet » « Bordeaux, Territoires NFC ».

Collectivité	Délégation
Communauté urbaine de Bordeaux	Métropole Numérique
Communauté urbaine de Bordeaux	Transports de demain (développement du réseau de TCSP)
Communauté urbaine de Bordeaux	Déchets (collecte, tri, traitement)
Ville de Bordeaux	Adjoint au maire chargé de l'emploi, du développement économique, de la recherche et de l'enseignement supérieur, du développement de la Cité numérique
Ville de Bordeaux	Adjoint au maire chargé de la prospective et de la stratégie urbaine, de la circulation et du stationnement
Ville de Bordeaux	Maire-adjoint chargé de la coordination de la politique de proximité, de la propreté, de la salubrité, de la police municipale et de l'occupation du domaine public
Office de Tourisme de Bordeaux	Adjoint au maire chargé du tourisme, de la promotion touristique du patrimoine et de l'animation de la ville

L’ordre du jour du comité stratégique est transmis aux « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» dans un délai de 7 jours ouvrés précédant la date de la réunion.

L’ordre du jour du comité stratégique est transmis aux « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» dans un délai de 7 jours ouvrés précédant la date de la réunion.

Le contenu type de l’ordre du jour est le suivant :

1. validation du compte-rendu du comité précédent,

2. synthèse de l’état d’avancement du « Projet » (présentation des risques, des jalons franchis, des objectifs restants, des engagements financiers, etc.),

3. point sur les prochaines échéances impliquant une communication forte sur le « Pro- jet » ou une intervention publique de l’un des « Partenaires bénéficiaires des cofinan- cements de l’État » au présent Accord,

4. sujets appelant un arbitrage particulier entre les « Partenaires bénéficiaires des cofi- nancements de l’État» et n’ayant pas trouvé de solution via le comité de pilotage.

Les documents préparatoires au comité (notes d’information) sont adressés aux membres au plus tard 8 jours avant la date prévue du comité. Les décisions prises à l’occasion de ces comités seront annexées au compte-rendu et diffusée à l’ensemble des membres.

Le compte-rendu est établi par le chef de file, en différé, et transmis dans les 10 jours ouvrés après chaque réunion, par courriel aux membres du comité. A ce stade, le compte-rendu est à l’état « revu ». Il sera validé lors de la prochaine réunion du comité.

Des comités stratégiques extraordinaires peuvent également être organisés, à l’instar du comité de lancement du « Projet » et des comités dédiés aux ouvertures des bouquets de services.

4.2 – Comités de pilotage

Dans le cadre du « Projet », le comité de pilotage est l’autorité en charge des décisions relatives à l'exécution globale du « Projet »

Le comité de pilotage, convoqué et animé, en tant que Chef de file, par le Secrétaire général de la Ville de Bordeaux est ouvert à l’ensemble des « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État».

La fréquence des comités de pilotage sera bimestrielle, sur convocation du Chef de file. Le comité de pilotage

• xxxxx s’assurer du respect du planning général du « Projet » et, si néces- saire, prendre des décisions afin d’éviter tout glissement de celui-ci

• devra arbitrer lorsque des choix techniques ou fonctionnels seront à effectuer ainsi qu’en cas de divergence entre les « Partenaires bénéficiaires des cofi- nancements de l’État»

• sera en charge du suivi financier du « Projet »

L’ordre du jour du comité de pilotage est transmis aux membres dans un délai de 7 jours ouvrés précédant la date de la réunion.

Le contenu type de l’ordre du jour est le suivant :

5. validation du compte-rendu du comité précédent,

6. remarques sur les dossiers en cours,

7. état d’avancement et examen des plannings,

8. analyse des risques,

9. sujets appelant décision ou débat,

10. validation des livrables,

11. synthèse des décisions ou engagements,

12. rappel de la (des) prochaine(s) réunion(s) et, s’il y a lieu, liste des points à mettre à l’ordre du jour.

L’ordre du jour pourra varier en fonction des phases abordées du « Projet ».

Les documents préparatoires au comité (notes d’information) sont adressés aux membres au plus tard 7 jours avant la date prévue du comité. Les décisions prises à l’occasion de ces comités seront annexées au compte-rendu et diffusée à l’ensemble des membres.

Outre la synthèse rédigée par le Chef de file, les points clés sont résumés en termes de constatations (les faits), d’incidences dues à problèmes, de solutions possibles pour y remédier :

• indicateurs qualité et de suivi,

• fonctionnalités,

• organisation,

• ressources (humaines, matérielles),

• documentation, (amélioration processus, retour expériences),

• sécurité (risques),

• qualité (amélioration).

Le planning de niveau « général » et le planning des livrables sont présentés en séance. Les éléments d’avancement sont joints aux plannings.

Le compte rendu est établi par la Ville de Bordeaux, en différé, et transmis dans les 10 jours ouvrés après chaque réunion, par courriel aux membres du comité. A ce stade, le compte- rendu est à l’état « revu ». Il sera validé lors de la prochaine réunion du comité.

Des comités de pilotage exceptionnels pourront survenir :

• sur demande d’un des « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État»,

• en cas d’arbitrage urgent.

4.3 – Comité des « Partenaires »

Dans le cadre du « projet », le comité des « Partenaires », convoqué et animé, en tant que Chef de file, par l’élu adjoint au maire chargé de l'emploi, du développement économique, de la recherche et de l'enseignement supérieur, du développement de la Cité numérique, est ouvert à l’ensemble des « Partenaires ».

L’ordre du jour du comité des « Partenaires » est transmis aux « Partenaires » dans un délai de 15 jours ouvrés précédant la date de la réunion.

La fréquence de ce comité est biannuelle, sur convocation du Chef de file et si possible adossée au Comité Stratégique.

Il permettra de produire une synthèse de l’état d’avancement du « Projet » et de faire le point sur les prochaines échéances impliquant une communication forte sur le « Projet » ou une intervention publique de l’un des « Partenaires » au présent Accord.

Ainsi, la convocation, l'ordre du jour et les documents s'y rapportant sont transmis aux inté- ressés (voir la liste des « Partenaires », par courriel, dans les 15 jours précédents le comité des « Partenaires ».

Le contenu type de l’ordre du jour est le suivant :

13. validation du compte-rendu du comité précédent,

14. synthèse de l’état d’avancement du « Projet » (présentation des risques, des jalons franchis, des objectifs restants, des engagements financiers, etc.),

15. point sur les prochaines échéances impliquant une communication forte sur le « Pro- jet » ou une intervention publique de l’un des « Partenaires » au présent Accord.

Le compte rendu est établi par la ville de Bordeaux, en différé, et transmis dans les 10 jours ouvrés après chaque réunion, par courriel aux membres du comité. A ce stade, le compte- rendu est à l’état « revu ». Il sera validé lors de la prochaine réunion du comité.

4.4 – Groupes de travail thématiques

Les groupes de travail thématiques sont organisés régulièrement et plusieurs fois par an afin d’assurer l’avancement de chaque sous-projet. Le pilote de chaque sous-projet est chargé de l’organisation et de l’animation des groupes de travail afférents. Les « Partenaires » sont invités à participer aux groupes de travail les intéressant et peuvent solliciter la tenue d’un groupe de travail en tant que de besoin.

Référ ence	Intitulé du sous-groupe thématique		Pilote	Direction
SP H	Coordination Générale		Ville de Bordeaux	Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information
SP G	Communication « Projet »		Ville de Bordeaux Communauté urbaine de Bordeaux	Directions de la Communication
SP A	Déplacement Durable		Communauté urbaine de Bordeaux	Direction des grands travaux et des investissements de déplacement
SP B	Accès aux Équipements et services Publics	Services de la vie quotidienne	Ville de Bordeaux	Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information
		Informatisation des données de collecte	Communauté urbaine de Bordeaux	Direction du numérique
SP C	Tourisme / Culture / Événementiel		Office de Tourisme de Bordeaux	Direction générale
SP D	Services à la Personne		Ville de Bordeaux	Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information
SP E	Information Citoyens		Ville de Bordeaux	Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information

Chaque groupe de travail a pour objet de suivre et de gérer de manière opérationnelle le sous-« Projet » concerné, d’en valider la démarche et les aspects fonctionnels du chantier concerné. Il permet de faire ressortir les problèmes et les priorités à donner et de faire remonter les points de décision au comité de pilotage.

Pour chaque groupe de travail, le pilote concerné :

• xxxxx s’assurer du respect du planning détaillé du sous-projet et xxxxx, x’xx existe un risque de glissement, prévenir les « Partenaires bénéficiaires des cofinance- ments de l’État» en comité de pilotage,

• devra arbitrer lorsque des choix techniques ou fonctionnels seront à effectuer ainsi qu’en cas de divergence entre les « Partenaires »,

• sera en charge du suivi financier du sous-projet,

• préparera les synthèses de l’avancement du sous-projet qui seront présentées aux comités de pilotage.

4.5 – Mutualisation des travaux au national

Afin de garantir un suivi efficient du « Projet » en général et de chaque sous-projet en particulier, les « Partenaires» sont tenus de fournir au Chef de file, par l’intermédiaire du pilote, tous les indicateurs concernant son champ de compétence. Les indicateurs seront précisés, en concertation avec les « Partenaires », lors des groupes de travail thématiques de chaque sous-projet.

Le Chef de file est chargé de restituer à la Caisse des Dépôts ou ses représentants l’ensemble des travaux relatifs au « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » réalisés dans le cadre des différents comités. De même, le Chef de file est chargé de relayer auprès des

« Partenaire éligibles aux cofinancements de l’État» et chacun pour ce qui les concerne, des

« Autres partenaires », les éléments transmis par la Caisse des Dépôts ou ses représentants.

Les pilotes de chaque sous-projet fournissent leurs meilleurs efforts pour participer et contribuer aux groupes de travail de mutualisation organisés par la Caisse des Dépôts ou ses représentants et réunissant l’ensemble des territoires retenus dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement. Ils rendent comptent de l’avancement de ces travaux à l’occasion des groupes de travail thématiques ainsi que, en synthèse, lors des comités de pilotage.

Article 5 : Durée

Le présent Accord prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des « Partenaires», pour une durée couvrant la durée de la Convention auprès de la Caisse des Dépôts portant sur le Déploiement de services mobiles sans contact NFC.

Article 6 : Communication et promotion

Les « Partenaires » s’engagent, dans le cadre du groupe de travail thématique dédié, à participer à la communication et au rayonnement du « Projet », notamment dans leurs propres campagnes de communication mais également à l’occasion des événements et animations organisés sur les territoires concernés.

A ce titre, les « Partenaires » s’engagent, dans toutes leurs communications relatives au

« Projet », à y faire figurer le nom du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC ». Ils s'engagent également à mentionner le contexte partenarial dans lequel les différents services s'inscrivent.

Afin de favoriser un esprit de concertation et optimiser les actions de communication autour du « Projet », les « Partenaires » s’engagent à informer les « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» de toute action de promotion ou de publicité relative au « Projet ».

Le Chef de file diffuse dans les meilleurs délais cette information aux autres « Partenaires ».

Nonobstant les dispositions précédentes de l’article 6, chaque « Partenaire » est libre de communiquer sur le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC », dans le domaine de compétence qui est le sien exclusivement, et ce dans le respect des exigences de confidentialité qui pourront être expressément imposées par les autres « Partenaires » sur les documents ou informations (écrites ou orales) relevant de leur responsabilité.

En cas de compétence partagée, chaque « Partenaire » s’engage à contacter en amont les autres « Partenaires » concernés pour établir les modalités de communication à adopter.

Article 7 : Modification

Toute modification du présent Accord doit faire l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des

« Partenaires».

Article 8 : Intégration et sortie des « Partenaires »

8.1 – Intégration d’un nouveau partenaire

Le présent Accord prévoit la possibilité d’intégrer de nouveaux partenaires.

Le cas échéant, le candidat saisit le Chef de file qui notifie cette demande d’intégration à l’ensemble des « Partenaires ». Ces derniers disposent d’un délai de 30 jours pour retourner leurs observations au chef de file, qui en informera les autres « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État».

À échéance du délai précité, et en l’absence d’opposition, l’intégration du nouveau partenaire survient à la date de signature des dispositions de l’Accord par le nouvel entrant.

Dans l’hypothèse où l’un des « Partenaires » s’y oppose, il doit en informer le Chef de file, qui informera les « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» dans le délai imparti. Ses arguments seront examinés en comité des « Partenaires » convoqué pour la cause et à l’issue duquel la décision finale appartient à la majorité simple des votes exprimés par l’ensemble des « Partenaires».

8.2 – Sortie de l’accord

Tout « Partenaire » souhaitant mettre fin au partenariat défini par le présent Accord s’engage à respecter un préavis de 3 mois à compter de la date de réception par le Chef de file de sa notification écrite de résiliation.

Dès réception, le Chef de file notifie sans délai cette résiliation à l’ensemble des

« Partenaires » du présent Accord.

Article 9 : Règlement des litiges

Le présent Accord est soumis au droit français. En cas de difficultés née de l’exécution ou de l’interprétation du présent Accord ou d’un différend entre les « Partenaires », les

« Partenaires » conviennent, avant de porter toute contestation en justice, de rechercher à l’amiable une solution à ce litige, à l’occasion d’un comité stratégique organisé à cet effet. En cas de désaccord persistant, le conflit sera soumis au tribunal compétent de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le , en exemplaires originaux.

Pour la Ville de Bordeaux,	Pour la Communauté urbaine de
	Bordeaux
	Xxxxx Xxxxx
Le maire	président de la Communauté urbaine de
	Bordeaux
	maire de Bordeaux
Pour l’Office de Tourisme de Bordeaux Le président	Pour Le président
Pour Le président	Pour Le président

Pour Le président	Pour Le président
Pour Le président	Pour Le président
Pour Le président

ANNEXES

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DE SOUTIEN A DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE DEPLOIEMENT

2) ANNEXE TECHNIQUE, « Bordeaux, Territoires NFC »

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